Fourniture, transport et livraison de sel de viabilité hivernale sur l'ensemble du département

Conseil général Pyrénées Orientales

Fourniture, transport et livraison de sel de viabilité hivernale sur l'ensemble du département.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-07 Avis de marché
2016-02-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sel de déneigement
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3º al. Et 57 à 59 du code des marchés publics.Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique.Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sel de déneigement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général Pyrénées Orientales
Adresse postale: 24 quai Sadi Carnot, BP 906
Code postal: 66906
Commune postale: Perpignan
Contact
Adresse Internet: http://www.cg66.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@cg66.fr 📧
Téléphone: +33 468858192 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-07 📅
Date limite de soumission: 2015-10-22 📅
Date de publication: 2015-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 177-320428
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de début des prestations: 1.1.2016. Le marché est conclu pour une période de 3 ans à compter de la notification du marché. L'Attention du candidat est attirée sur l'importance du contenu du mémoire technique et du CCTP article 2.1 «Provenances des fondants routiers». La notation, en ce qui concerne le critère de la valeur technique, reposera entièrement sur l'analyse de ces documents. Chaque critère fera l'objet d'une notation sur une échelle de 0 à 10 (10 étant la meilleure note). Les notes obtenues seront ensuite pondérées par les pourcentages proportionnels au poids de chaque critère tel que décrit plus haut. Le classement général des offres sera obtenu à l'aide des sommes des notes pondérées obtenues pour l'ensemble des critères. Le candidat retenu aura la meilleure note. Le candidat est invité à mentionner clairement dans les pièces qu'il remet (lettre de candidature et acte d'engagement) au moins une adresse électronique qu'il autorise le pouvoir adjudicateur à utiliser pour la transmission officielle des informations relatives à la suite de consultation. À cet effet, le candidat s'assurera du bon fonctionnement de sa messagerie électronique et veillera à accepter l'envoi d'un accusé de réception de courriels. Le candidat prend connaissance de ce que le pouvoir adjudicateur pourra utiliser la ou les adresses électroniques communiquées pour lui transmettre les informations et notifications officielles relatives à la procédure de marché, en lieu et place de courriers postaux, conformément aux textes en vigueur. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. le DCE peut être obtenu directement par téléchargement sur le site https://marches.cg66.fr (après identification), ou par voie papier sur demande écrite (fax ou courrier). Nota: Le présent appel d'offres bénéficie des dispositions des articles 57-ii-4° et 57-ii-5° du code des marchés publics (décret nº 2006-975 du 1.8.2006) relatives à la réduction des délais de consultation, le pouvoir adjudicateur ayant envoyé l'avis d'appel public à concurrence par voie électronique et mis à disposition le DCE complet par voie électronique. La transmission des offres par voie électronique est autorisée. Condition d'envoi des offres: 1) Transmission support papier: Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions «Offre pour: fourniture, transport et livraison de sel de viabilité hivernale sur l'ensemble du département — lot nº.......... — ne pas ouvrir». Les horaires d'ouverture du service sont les suivants: 9:00-12:00 / 14:00-17:00. Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par voie postale par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres. 2) Transmission par voie électronique: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.cg66.fr Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture, transport et livraison de sel de viabilité hivernale sur l'ensemble du département.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Sel semi-humide; livraison en vrac
Brève description:
Sel semi-humide; livraison en vrac: Sel semi-humide livré en vrac et benné au sol.
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande avec un montant minimum de 140 000 EUR HT et un montant maximum de 420 000 EUR (HT).
Durée de l'accord: 36 jours
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Sel sec; livraison en sacs et en vrac
Brève description:
Sel sec; livraison en sacs et en vrac: Sel sec en vrac livré par camion citerne équipé pour un déchargement automatique pour mise en silos aux bases de Mont-Louis et…
… Olette.Ou bien, conditionnement par sacs de 25 kg sur palettes filmées par camions de 10 à 25 tonnes pour des livraisons sur l'ensemble du département.
… Olette.
Ou bien, conditionnement par sacs de 25 kg sur palettes filmées par camions de 10 à 25 tonnes pour des livraisons sur l'ensemble du département.
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande avec un montant minimum de 20 000 EUR HT et un montant maximum de 80 000 EUR (HT).
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3º al. Et 57 à 59 du code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: BBA-F15RC010
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Pyrénées-Orientales — (66).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,
— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de candidature groupée,
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Conformément aux articles 86 à 111 du CMP et plus précisément, selon les stipulations du CCAP:
Financement:
— budget départemental principal: chapitre 011,
— ressources propres.
Paiement:
— par mandat administratif, dans le délai règlementaire global de 30 jours maximum,
— acomptes prévus (article 10 du CCAP),
— forme du prix: prix unitaires révisables annuellement,
— possibilité de nantir ou de céder le marché,
— pour le lot 1: avance prévue de 5 % du montant minimum du marché (article 8 du CCAP), sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance, exigée pour versement,
— pour le lot 2: aucune avance ne sera versée.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (%) (60)
2. Valeur technique au vu du mémoire technique et du CCTP article 2.1 «Provenance des fondants routiers» à compléter par le candidat (%) (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: siège du Département des Pyrénées-Orientales

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Malherbe Hermeline
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cg66.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.cg66.fr 🌏
Nom: Conseil départemental des Pyrénées-Orientales — direction des routes — service routier départemental montagne
Adresse postale: avenue des Comtes de Cerdagne
Commune postale: Saillagouse
Code postal: 66800
Fax: +33 468047570 📠
URL pour informations complémentaires: https://marches.cg66.fr 🌏
URL des documents: https://marches.cg66.fr 🌏
Nom: Mme la présidente du Département des Pyrénées-Orientales — direction finances, marchés et affaires juridiques — service des marchés publics
Adresse postale: 150 avenue de Milan — ML Saint-Charles
Commune postale: Perpignan Cedex
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BBA-F15RC010
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de début des prestations: 1.1.2016.
Le marché est conclu pour une période de 3 ans à compter de la notification du marché.
L'Attention du candidat est attirée sur l'importance du contenu du mémoire technique et du CCTP article 2.1 «Provenances des fondants routiers». La notation, en ce qui concerne le critère de la valeur technique, reposera entièrement sur l'analyse de ces documents.
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Chaque critère fera l'objet d'une notation sur une échelle de 0 à 10 (10 étant la meilleure note). Les notes obtenues seront ensuite pondérées par les pourcentages proportionnels au poids de chaque critère tel que décrit plus haut. Le classement général des offres sera obtenu à l'aide des sommes des notes pondérées obtenues pour l'ensemble des critères. Le candidat retenu aura la meilleure note.
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Le candidat est invité à mentionner clairement dans les pièces qu'il remet (lettre de candidature et acte d'engagement) au moins une adresse électronique qu'il autorise le pouvoir adjudicateur à utiliser pour la transmission officielle des informations relatives à la suite de consultation. À cet effet, le candidat s'assurera du bon fonctionnement de sa messagerie électronique et veillera à accepter l'envoi d'un accusé de réception de courriels. Le candidat prend connaissance de ce que le pouvoir adjudicateur pourra utiliser la ou les adresses électroniques communiquées pour lui transmettre les informations et notifications officielles relatives à la procédure de marché, en lieu et place de courriers postaux, conformément aux textes en vigueur.
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Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat.
le DCE peut être obtenu directement par téléchargement sur le site https://marches.cg66.fr (après identification), ou par voie papier sur demande écrite (fax ou courrier).
Nota: Le présent appel d'offres bénéficie des dispositions des articles 57-ii-4° et 57-ii-5° du code des marchés publics (décret nº 2006-975 du 1.8.2006) relatives à la réduction des délais de consultation, le pouvoir adjudicateur ayant envoyé l'avis d'appel public à concurrence par voie électronique et mis à disposition le DCE complet par voie électronique.
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La transmission des offres par voie électronique est autorisée.
Condition d'envoi des offres:
1) Transmission support papier:
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions «Offre pour: fourniture, transport et livraison de sel de viabilité hivernale sur l'ensemble du département — lot nº.......... — ne pas ouvrir».
Les horaires d'ouverture du service sont les suivants: 9:00-12:00 / 14:00-17:00.
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par voie postale par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres.
2) Transmission par voie électronique:
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.cg66.fr Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
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Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 177-320428 (2015-09-07)
Avis d'attribution de marché (2016-02-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 0468858192 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-11 📅
Date de publication: 2016-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 032-051596
Se réfère à l'avis: 2015/S 177-320428
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
Marché n° 16010. Marché à bons de commande avec un seuil minimum de 140 000 EUR HT et un seuil maximum de 420 000 EUR HT, pour une durée de 3 ans. Marché n° 16011. Marché à bons de commande avec un seuil minimum de 20 000 EUR HT, un seuil maximum de 80 000 EUR HT, pour une durée de 3 ans. La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du département, soit par obtention de copies communicables et contre paiement le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés par la loi. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-136986, mise en ligne le 8.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.2.2016.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique au vu du mémoire technique et du CCTP article 2.1 «provenance des fondants routiers» à compléter par le candidat (%) (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-18 📅
Nom: Société Quadrimex SELS
Adresse postale: 772 chemin du Mitan
Commune postale: Cavaillon
Code postal: 84300

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 0467548100 📞
Fax: +33 0467547410 📠
Source: OJS 2016/S 032-051596 (2016-02-11)
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