Fourniture, transport et livraison de produits de marquage routier

Conseil général des Côtes d'Armor

Fourniture, transport et livraison de produits de marquage routier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAR

Qui ?

• Conseil général des Côtes d'Armor

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel de marquage routier › Marquage routier
• Peintures › Peinture de marquage routier

Où ?

• Côtes-d’Armor

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-06	Avis de marché
2015-06-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Peinture de marquage routier
Quantité ou étendue: Se référer aux détails estimatifs de commande théorique annuelle joints au DCE.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Peinture de marquage routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Côtes d'Armor
Adresse postale: DID, 9 place du Gal de Gaulle, BP 2373
Code postal: 22023
Commune postale: Saint-Brieuc Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.cotesdarmor.fr 🌏
Courrier électronique: contact@cg22.fr 📧
Téléphone: +33 296626359 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-06 📅
Date limite de soumission: 2015-02-19 📅
Date de publication: 2015-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 004-004052
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents: sur demande écrite: DCE à retirer ou expédié. Autres renseignements complémentaires: le marché pourra être reconduit 3 fois. Introduction des recours: — référé précontractuel (art. L 551-1 du code de justice administrative (Cja)), avant la signature du marché; — recours pour excès de pouvoir (art. R 421-1 à 5 du Cja), dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution; — référé contractuel (art. L 551-13 à 23 du Cja), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution; — recours en plein contentieux article (L 521-1 du Cja), dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture, transport et livraison de produits de marquage routier.
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Peinture routière
Brève description: Peinture routière.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Produits spécifiques
Brève description: Produits spécifiques.
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure, dans le cadre de l'exécution du marché, des avenants ou marchés complémentaires.

Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 14S0146

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget du département – ressources propres – emprunts.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général des Côtes d'Armor
Nom: Département des Côtes d'Armor
Adresse postale: Conseil général cotes d'Armor DID SCM, 9 place du Général de Gaulle, BP 2373
Courrier électronique: contactdid@cg22.fr 📧
Fax: +33 296614816 📠
URL des documents: http://www.cotesdarmor.fr 🌏
Adresse postale: Conseil général Côtes d'Armor DID / service coordination et moyens, 9 place du Général de Gaulle, BP 2373
Point de contact: did scm
URL pour la participation: http://www.cotesdarmor.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0146
Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents: sur demande écrite: DCE à retirer ou expédié.

Autres renseignements complémentaires: le marché pourra être reconduit 3 fois.

Introduction des recours:

— référé précontractuel (art. L 551-1 du code de justice administrative (Cja)), avant la signature du marché;

— recours pour excès de pouvoir (art. R 421-1 à 5 du Cja), dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution;

— référé contractuel (art. L 551-13 à 23 du Cja), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution;

— recours en plein contentieux article (L 521-1 du Cja), dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour des Mottes
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif de règlement à l'amiable
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: BP 33545
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240479068 📞
Source: OJS 2015/S 004-004052 (2015-01-06)

Avis d'attribution de marché (2015-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 213 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Côtes-d'Armor
Adresse postale: Conseil départemental des Côtes-d'Armor — DID 9 place du Gal de Gaulle — BP 2373

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-08 📅
Date de publication: 2015-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 111-201086
Se réfère à l'avis: 2015/S 4-004052
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires

Les pièces du marchés peuvent être consultées sur demande écrite auprès du service suivant: Conseil départemental des Côtes-d'Armor DID/SCM 9 place du Générale de Gaulle CS 42371 22023 Saint-Brieuc Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n°: 5 B, annonce n° 133 du 8.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.6.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (80)
2. Valeur technique de l'offre (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-04 📅
Nom: Sar
Adresse postale: 103-105 rue des 3 Fontanot, CS 30096
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92022
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 103-105 rue des Trois Fontanot, CS 30096
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental des Côtes-d'Armor

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 0223212828 📞
Fax: +33 0299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— d'un recours en référé contractuel, en application des articles L 551-13 à 23 du CJA, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution,

— d'un recours de plein contentieux, éventuellement assorti d'un référé suspension, en application de l'article L521-1 du CJA, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Nantes
Source: OJS 2015/S 111-201086 (2015-06-08)

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