Fourniture, transport et livraison de produits de marquage pour l'entretien des routes départementales

Département de La Charente

La présente consultation concerne la fourniture, le transport et la livraison de produits de marquage pour l'entretien des routes départementales.
Elle se décompose en 5 lots qui seront attribués par marchés séparés.
Pour chacun des lots, il sera conclu un marché à bons de commande avec minimum et maximum au sens de l'article 77 du code des marchés publics français ou à un accord-cadre mono attributaire au sens de la directive 2014/24/ue du 26.2.2014.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-28 Avis de marché
2015-12-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Peinture de marquage routier
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Peinture de marquage routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Charente
Adresse postale: 31 boulevard Emile Roux, CS 60 000
Code postal: 16917
Commune postale: Angoulême
Contact
Adresse Internet: http://www.cg16.fr 🌏
Téléphone: +33 516095000 📞
Fax: +33 516095186 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-28 📅
Date limite de soumission: 2015-10-16 📅
Date de publication: 2015-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 169-307908
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.cg16.fr Marché à bons de commande Renseignements administratifs: Conseil départemental, Jean-Louis Mouche ou Stéphane Quelard, DAE/direction de la commande publique, 31 boulevard Émile Roux, CS 60000 16917 Angoulême 9 Fax: +33 516095186 Mel: marchespublics@lacharente.fr web: http://www.cg16.fr Renseignements techniques: Conseil départemental, DAE/DR/SEER, 31 boulevard Émile Roux, CS 60000 16917 Angouleme Cedex 9 Tél: +33 516097541, fax: +33 516095189 Web: http://www.cg16.fr Unité monétaire utilisée, l'euro.la présente consultation est passée en application de l'article 56 du code des marchés publics relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Les candidats ont donc la possibilité, en se rendant sur le site Internet de la collectivité à l'adresse: http://www.lacharente.fr rubrique «marchés publics» ou http://marchespublics.lacharente.fr, de consulter les avis de publicité et le règlement de consultation, de télécharger le DCE dans son intégralité, poser des questions sur le DCE, répondre par voie électronique et être tenu informés de l'évolution de la consultation (rectificatif, informations complémentaires, rejet des candidatures ou des offres). Les candidats sont informés que la remise des offres devra se faire obligatoirement soit sur format papier, soit électroniquement via la plate-forme. Dans le cas d'une réponse par voie dématérialisée, les candidats ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde soit sur format papier soit sur support physique électronique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.8.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture, le transport et la livraison de produits de marquage pour l'entretien des routes départementales.
Elle se décompose en 5 lots qui seront attribués par marchés séparés.
Pour chacun des lots, il sera conclu un marché à bons de commande avec minimum et maximum au sens de l'article 77 du code des marchés publics français ou à un accord-cadre mono attributaire au sens de la directive 2014/24/ue du 26.2.2014.
Numéro du lot: 1
Brève description: Enduits à froid — 2 composants application manuelle.
Quantité ou étendue: Minimum: 25 000 EUR TTC; maximum: 110 000 EUR TTC.
Numéro du lot: 2
Brève description: Enduits à froid bi-composants application mécanique.
Quantité ou étendue: Minimum: 20 000 EUR TTC; maximum: 85 000 EUR TTC.
Numéro du lot: 3
Brève description: Peinture solvantée et solvantée VNTP sans solvant nocif.
Quantité ou étendue: Minimum: 25 000 EUR. TTC; Maximum: 111 000 EUR TTC.
Numéro du lot: 4
Brève description: Peinture aqueuse et aqueuse VNTP.
Quantité ou étendue: Minimum: 35 000 EUR TTC; maximum: 166 000 EUR TTC.
Numéro du lot: 5
Brève description: Produits préfabriqués et thermocollés.
Quantité ou étendue: Minimum: 15 000 EUR TTC; maximum: 70 000 EUR TTC.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 15S0073

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— lettre de candidature (DC1 disponible sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf)
— déclaration du candidat (DC2 disponible sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf).
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à des spécifications techniques, ou à défaut, preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande pour le versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités essentielles de financement: budget départemental.
Modalités essentielles de paiement:
Paiement par virement administratif.
Délai de paiement à 30 jours; taux des intérêts moratoires: taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
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Au montant calculé est ajouté une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (50)
2. Prix % (40)
3. Performances en matière de protection de la santé des agents utilisateurs et de l'environnement % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22160001800016
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.cg16.fr 🌏
Nom: Conseil départemental
Adresse postale: DAE/DR/SEER, 31 boulevard Émile Roux, CS 60000 Cedex 9
Téléphone: +33 516097541 📞
Fax: +33 516095189 📠
URL des documents: http://www.cg16.fr 🌏
Commune postale: Angouleme

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0073
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.cg16.fr
Marché à bons de commande
Renseignements administratifs:
Conseil départemental, Jean-Louis Mouche ou Stéphane Quelard, DAE/direction de la commande publique, 31 boulevard Émile Roux, CS 60000
16917 Angoulême 9
Fax: +33 516095186
Renseignements techniques:
Conseil départemental, DAE/DR/SEER, 31 boulevard Émile Roux, CS 60000
16917 Angouleme Cedex 9
Tél: +33 516097541, fax: +33 516095189
Unité monétaire utilisée, l'euro.la présente consultation est passée en application de l'article 56 du code des marchés publics relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
Les candidats ont donc la possibilité, en se rendant sur le site Internet de la collectivité à l'adresse: http://www.lacharente.fr rubrique «marchés publics» ou http://marchespublics.lacharente.fr, de consulter les avis de publicité et le règlement de consultation, de télécharger le DCE dans son intégralité, poser des questions sur le DCE, répondre par voie électronique et être tenu informés de l'évolution de la consultation (rectificatif, informations complémentaires, rejet des candidatures ou des offres).
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Les candidats sont informés que la remise des offres devra se faire obligatoirement soit sur format papier, soit électroniquement via la plate-forme. Dans le cas d'une réponse par voie dématérialisée, les candidats ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde soit sur format papier soit sur support physique électronique.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Adresse Internet: http://www.ta-poitiers.juradm.fr/ta/poitiers 🌏
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours peuvent être introduits devant le tribunal administratif de Poitiers sur le fondement:
— soit de l'article L 551-1 (référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat,
— soit de l'article R 421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,
— soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
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Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du code de justice administrative.
Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être au numéro suivant: +33 516095186.
Source: OJS 2015/S 169-307908 (2015-08-28)
Avis d'attribution de marché (2015-12-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-08 📅
Date de publication: 2015-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 241-437335
Se réfère à l'avis: 2015/S 169-307908
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://marchespublics.cg16.fr Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce n° 15-133219, mise en ligne le 31.8.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.12.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (50)
2. Prix (40)
3. Performances en matière de protection de la santé des agents utilisateurs et de l'environnement (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-05 📅
Nom: Sar
Adresse postale: 41 rue des Trois Fontanot
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000

2️⃣
Nom: Aximum
Adresse postale: 5 rue du Quai de Débarquement
Commune postale: Rouen
Code postal: 76100

3️⃣
Nom: Maestria
Adresse postale: 1 rue Denis Papin
Commune postale: Pamiers
Code postal: 09100

4️⃣

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2015/S 241-437335 (2015-12-08)
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