Fourniture, transport et livraison de chlorure de sodium — 3 lots
Conseil départemental de l'Aveyron
Fourniture, transport et livraison de chlorure de sodium — 3 lots.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Sel et chlorure de sodium pur › Saumure
- • Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier
- • Équipement de péage › Sel de déneigement
- • Aveyron
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-07-16 | Avis de marché |
| 2015-11-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sel de déneigement
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sel de déneigement 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Aveyron
Adresse postale: Direction routes grands travaux route du Monastère, CS 10024
Code postal: 12450
Commune postale: Flavin
Contact
Adresse Internet: http://www.aveyron.fr 🌏
Courrier électronique: st.marches.admin@cg12.fr 📧
Téléphone: +33 565593420 📞
Fax: +33 565733292 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-16 📅
Date limite de soumission: 2015-09-03 📅
Date de publication: 2015-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 138-254221
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture, transport et livraison de chlorure de sodium — 3 lots.
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Fourniture, transport et livraison de sel de déneigement de classe A
Brève description: Fourniture, transport et livraison de sel de déneigement de classe A.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Fourniture, transport et livraison de sel de déneigement de classe B
Brève description: Fourniture, transport et livraison de sel de déneigement de classe B.
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Transport de sel entre les différents sites de stockage du Conseil Départemental
Brève description: Transport de sel entre les différents site de stockage du Conseil Général.
Quantité ou étendue:
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 15S0094
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot nº 1:prix des prestations (60)
2. Lot nº 1:valeur technique (30)
3. Lot nº 1:performances en matière de protection de l'environnement (10)
4. Lot nº 2:prix des prestations (60)
5. Lot nº 2:valeur technique (30)
6. Lot nº 2:performances en matière de protection de l'environnement (10)
7. Lot nº 3:prix des prestations (60)
8. Lot nº 3:valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental
Nom: Conseil départemental de l'Aveyron
Adresse postale: Direction services techniques DSA bureau des marchés, route du Monastère, CS 10024
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.aveyron.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0094
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2015/S 138-254221 (2015-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sel de déneigement
Quantité ou étendue:
Marchés à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum. Marchés valables 12 mois à compter de la date de notification des marchés, reconductibles 3 fois tacitement.A titre indicatif, les consommations de sels de déneigement utilisés par les services du Conseil départemental, varient selon la rigueur de l'hiver, de 2 500 tonnes pour un hiver très doux à 8 500 tonnes pour un hiver très rigoureux.A titre purement indicatif, on peut estimer que les transports peuvent varier de 0 tonne pour un hiver très doux à environ 1 000 tonnes pour un hiver rigoureux.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sel de déneigement 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Aveyron
Adresse postale: Direction routes grands travaux route du Monastère, CS 10024
Code postal: 12450
Commune postale: Flavin
Contact
Adresse Internet: http://www.aveyron.fr 🌏
Courrier électronique: st.marches.admin@cg12.fr 📧
Téléphone: +33 565593420 📞
Fax: +33 565733292 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-16 📅
Date limite de soumission: 2015-09-03 📅
Date de publication: 2015-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 138-254221
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Modalités de retrait des documents: Bureau des Marchés — dCE papier gratuit à demander par fax ou courrier, DCE à télécharger à l'adresse www.aveyron.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.7.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture, transport et livraison de chlorure de sodium — 3 lots.
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Fourniture, transport et livraison de sel de déneigement de classe A
Brève description: Fourniture, transport et livraison de sel de déneigement de classe A.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Fourniture, transport et livraison de sel de déneigement de classe B
Brève description: Fourniture, transport et livraison de sel de déneigement de classe B.
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Transport de sel entre les différents sites de stockage du Conseil Départemental
Brève description: Transport de sel entre les différents site de stockage du Conseil Général.
Quantité ou étendue:
Marchés à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum. Marchés valables 12 mois à compter de la date de notification des marchés, reconductibles 3 fois tacitement.
A titre indicatif, les consommations de sels de déneigement utilisés par les services du Conseil départemental, varient selon la rigueur de l'hiver, de 2 500 tonnes pour un hiver très doux à 8 500 tonnes pour un hiver très rigoureux.
A titre purement indicatif, on peut estimer que les transports peuvent varier de 0 tonne pour un hiver très doux à environ 1 000 tonnes pour un hiver rigoureux.
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 15S0094
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Lot 01: territoire du département de l'Aveyron — lot 02: territoire du département de l'Aveyron — lot 03: territoire du département de l'Aveyron.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager:
— obligatoirement la lettre de candidature (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-DC1-DC2-DC3-DC4),
— obligatoirement la déclaration du candidat (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-DC1-DC2-DC3-DC4).
Le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).
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Présentation d'une liste des principales fournitures(ou prestations) effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
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Dépôts et garanties exigés:
Dans le cas où une avance serait attribuée (article 87 du code des marchés publics), son versement sera conditionné à la constitution d'une garantie à première demande pour un montant égal à l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré par les ressources propres de la personne publique. Paiement par virement administratif sous 30 jours à compter de la réception des demandes de paiement par le pouvoir adjudicateur. Des acomptes seront versés au titulaire du marché dans les conditions de l'article 91 du code des marchés publics. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux marginal de la Banque Centrale Européenne majoré de 8 points.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot nº 1:prix des prestations (60)
2. Lot nº 1:valeur technique (30)
3. Lot nº 1:performances en matière de protection de l'environnement (10)
4. Lot nº 2:prix des prestations (60)
5. Lot nº 2:valeur technique (30)
6. Lot nº 2:performances en matière de protection de l'environnement (10)
7. Lot nº 3:prix des prestations (60)
8. Lot nº 3:valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental
Nom: Conseil départemental de l'Aveyron
Adresse postale: Direction services techniques DSA bureau des marchés, route du Monastère, CS 10024
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.aveyron.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0094
Informations complémentaires
Modalités de retrait des documents: Bureau des Marchés — dCE papier gratuit à demander par fax ou courrier, DCE à télécharger à l'adresse www.aveyron.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.7.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours contentieux pouvant être intentés devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:
1/ Avant la signature du marché:
— soit un référé précontractuel (articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative),
— soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification (articles R.421-1 à 7 du code de justice administrative);
2/ Après la signature du marché:
— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du code de justice administrative) si le candidat a été empêché de mettre en œuvre un référé précontractuel,
Afficher plus
— soit un recours de pleine juridiction dit «Tropic» dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'État Ass, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. nº 291545).
Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr
Avis d'attribution de marché (2015-11-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Direction routes grands travaux, route du Monastère, CS 10024
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-12 📅
Date de publication: 2015-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 222-404464
Se réfère à l'avis: 2015/S 138-254221
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 259 677 💰
291 660 💰
89 616 💰
123 750 💰
3 700 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot no 01:prix des prestations (60)
2. Lot no 01:valeur technique (30)
3. Lot no 01:performances en matière de protection de l'environnement (10)
4. Lot no 02:prix des prestations (60)
5. Lot no 02:valeur technique (30)
6. Lot no 02:performances en matière de protection de l'environnement (10)
7. Lot no 03:prix des prestations (60)
8. Lot no 03:valeur technique (40)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-27 📅
Nom: Quadrimex SAS
Adresse postale: 772 chemin du Mitan
Commune postale: Cavaillon
Code postal: 84300
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
3️⃣
Nom: Arles Jacques SAS
Commune postale: Saint-Rome-de-Tarn
Code postal: 12490
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2015/S 222-404464 (2015-11-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Direction routes grands travaux, route du Monastère, CS 10024
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-12 📅
Date de publication: 2015-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 222-404464
Se réfère à l'avis: 2015/S 138-254221
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
Le présent marché est consultable sur simple demande écrite à l'adresse du pouvoir adjudicateur.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.
Annonce n° 15-110081, mise en ligne le 16.7.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.11.2015.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 259 677 💰
291 660 💰
89 616 💰
123 750 💰
3 700 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Lot 01: territoire du département de l'Aveyron — lot 02: Territoire du département de l'Aveyron — lot 03: territoire du département de l'Aveyron.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot no 01:prix des prestations (60)
2. Lot no 01:valeur technique (30)
3. Lot no 01:performances en matière de protection de l'environnement (10)
4. Lot no 02:prix des prestations (60)
5. Lot no 02:valeur technique (30)
6. Lot no 02:performances en matière de protection de l'environnement (10)
7. Lot no 03:prix des prestations (60)
8. Lot no 03:valeur technique (40)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-27 📅
Nom: Quadrimex SAS
Adresse postale: 772 chemin du Mitan
Commune postale: Cavaillon
Code postal: 84300
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
3️⃣
Nom: Arles Jacques SAS
Commune postale: Saint-Rome-de-Tarn
Code postal: 12490
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1. Avant la signature du marché:
— soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R.421-1 à 7 du code de justice administrative);
2. Après la signature du marché:
— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du code de justice administrative) si le candidat a été empêché de mettre en ¿Uvre un référé précontractuel,
Afficher plus
— soit un recours de pleine juridiction dit « Tropic » dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'État Ass, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. no 291545).
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