Fourniture souscription et gestion des abonnements des journaux et périodiques

CNFPT

Fourniture, souscription et gestion des abonnements des journaux et périodiques pour le compte du siège du CNFPT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-11-23 Avis de marché
2015-12-29 Informations complémentaires
2016-04-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines
Quantité ou étendue:
Les quantités estimées ont été indiquées dans le détail quantitatif estimatif fourni dans le dossier de consultation des entreprises. Les quantités sont annuelles.Le DQE est établi pour servir à la comparaison financière des offres.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnfpt
Adresse postale: 80 rue de Reuilly — CS 41232
Code postal: 75578
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.cnfpt.fr 🌏
Téléphone: +33 155274014 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-23 📅
Date limite de soumission: 2016-01-04 📅
Date de publication: 2015-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 230-418330
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
En cas d'incomplétude, de contradiction des documents de la consultation ou afin de lever toute ambiguïté concernant l'objet du marché ou la réponse attendue des candidats, les questions d'ordre technique et administratif doivent impérativement être posées de manière électronique sur le profil acheteur du CNFPT à l'adresse suivante: http://www.marchespublics.cnfpt.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.11.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture, souscription et gestion des abonnements des journaux et périodiques pour le compte du siège du CNFPT.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Les quantités estimées ont été indiquées dans le détail quantitatif estimatif fourni dans le dossier de consultation des entreprises. Les quantités sont annuelles.
Le DQE est établi pour servir à la comparaison financière des offres.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: ACH15093

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature (formulaire Dc1).
La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ou Dc2),
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de la présente consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
La liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement du marché est prévu par prélèvement direct sur les crédits inscrits au budget de l'exercice concerné du Cnfpt.
Le CNFPT se libèrera des sommes dues au titre du marché, conformément au code des marchés publics français et dans les conditions prévues au CCAG-FCS, par mandats administratifs et virements de l'agent comptable au compte désigné par le titulaire et éventuellement par le sous-traitant de premier rang, suivant RIB ou Rip.
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Le comptable assignataire de la dépense est l'agent comptable du CNFPT domicilié au 80 rue de Reuilly à Paris (75012).
Le délai de paiement est fixé au maximum à trente (30) jours à compter de la réception de la facture par le CNFPT, sous réserve de la conformité de celle-ci au bon de commande concerné et à la prestation réalisée.
Ce délai peut être suspendu par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception postale indiquant les raisons qui, imputables au titulaire, s'opposent au règlement. Le paiement restera suspendu tant que la totalité des justifications demandées ne sera pas parvenue au CNFPT.
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Dans l'hypothèse où l'enseigne de l'établissement qui émet les factures relatives aux prestations fournies dans le cadre de l'exécution du présent marché diffère du nom ou de la raison sociale du titulaire du compte à créditer, le titulaire du marché est tenu d'apporter toutes précisions utiles en indiquant les nom et prénom, s'il s'agit d'une personne physique ou la raison sociale complète s'il s'agit d'une personne morale.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément à l'article 51 du code des marchés publics, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou groupement conjoint. L'ensemble des membres du groupement devra être à jour de ses obligations fiscales et sociales.
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Dans les deux formes de groupements, l'un des opérateurs économiques membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, et coordonne les prestations des membres du groupement.
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En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Les candidats n'ont pas la possibilité de présenter une offre pour le marché en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Mme Ait Salah Jamila
URL pour la participation: http://www.marchespublics.cnfpt.fr 🌏
Nom: Centre national de la fonction publique territoriale
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
URL des documents: https://www.marchespublics.cnfpt.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=7651&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://www.marchespublics.cnfpt.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=7651&orgAcronyme=t5y 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ACH15093
Informations complémentaires
En cas d'incomplétude, de contradiction des documents de la consultation ou afin de lever toute ambiguïté concernant l'objet du marché ou la réponse attendue des candidats, les questions d'ordre technique et administratif doivent impérativement être posées de manière électronique sur le profil acheteur du CNFPT à l'adresse suivante: http://www.marchespublics.cnfpt.fr.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 230-418330 (2015-11-23)
Informations complémentaires (2015-12-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-29 📅
Date limite de soumission: 2016-02-08 📅
Date de publication: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 253-463016
Se réfère à l'avis: 2015/S 230-418330
Numéro JO-S: 253
Source: OJS 2015/S 253-463016 (2015-12-29)
Avis d'attribution de marché (2016-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 344251.24 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: commande.publique@cnfpt.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-26 📅
Date de publication: 2016-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 085-149894
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Les montants indiqués sont estimatifs car le marché a été conclu sans montant minimum ni montant maximum (cf. art. 2.5 du CCP).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture, souscription et gestion des abonnements, des journaux et périodiques pour le compte du siège du CNFPT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1. Modalités de suivi des abonnements et des commandes au regard des éléments énoncés dans le mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): 3. Modalités de livraison des journaux et des périodiques français et étrangers
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): 4. Équipe dédiée mobilisée pour l'exécution du marché et moyens mis en oeuvre pour aider au choix et à l'optimisation des abonnements au regard des éléments énoncés dans le mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût: 2. Les conditions financières seront analysées sur la base du taux de frais de gestion indiqué dans l'acte d'engagement de l'échantillonnage des abonnements prévus dans le DQE
Pondération du coût: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-02 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Formation professionnelle des agents publics territoriaux

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 085-149894 (2016-04-26)
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