Fourniture, pose, mise en service et maintenance d'horodateurs

Commune de Roquebrune-sur-Argens

Fourniture, pose, mise en service et maintenance d'horodateurs.
A titre indicatif, l'achat porte sur 34 horodateurs avec maintenance gratuite pendant l'année de garantie.
La maintenance est de 1 an renouvelable dans la limite de 3 ans. Le marché a donc une durée potentielle de 4 ans maximum.
La maintenance porte à titre indicatif sur 4 horodateurs en service à l'année et sur la totalité du parc entre avril et octobre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-10 Avis de marché
2015-06-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Horodateurs
Quantité ou étendue:
Les prestations donnent lieu à un marché à bons de commande avec minimum et maximum, en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Elles sont susceptibles de varier de la manière suivante:Première période: Minimum: 240 000 EUR HT - maximum: 480 000 EUR HTPériode(S) de reconduction éventuelle: Minimum: 40 000 EUR HT - maximum: 100 000 EUR HT- dans le cas où le montant maximum serait atteint avant l'échéance contractuelle normale, la Commune peut reconduire le marché sans délai aux conditions initiales sans qu'il soit besoin d'attendre la fin de la période en cours.-par dérogation à l'article 38 du CCAG FCS, si le total des commandes n'a pas atteint le minimum fixé par le marché, le titulaire n'a droit à aucune indemnité.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Horodateurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Roquebrune-sur-Argens
Adresse postale: Hôtel de Ville, Rue Grande André Cabasse
Code postal: 83520
Commune postale: Roquebrune-sur-Argens
Contact
Téléphone: +33 494195913 📞
Fax: +33 494195923 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-10 📅
Date limite de soumission: 2015-05-27 📅
Date de publication: 2015-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 073-128871
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
La durée du marché est de 1 an à compter de la notification de celui-ci au titulaire étant précisé que le délai d'exécution pour la fourniture, la pose et la mise en service est de 90 jours calendaires à compter de la notification du marché au titulaire, sauf proposition de délai d'exécution inférieur dans l'acte d'engagement. Par dérogation à l'article 13.1 du CCAG-FCS, les délais d'exécution de la maintenance sont ceux définis au CCTP du présent marché. En application des articles 43 à 45 et 52 du Code des Marchés Publics, seront retenues les candidatures qui: - sont recevables en application des articles 43, 44 du code des Marchés Publics (Cmp); -présentent des capacités financières et professionnelles suffisantes (art 45 du Cmp); -sont accompagnées des pièces réclamées au titre de l'article 44 du CMP; La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation, et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site http://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com. Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture, pose, mise en service et maintenance d'horodateurs.
A titre indicatif, l'achat porte sur 34 horodateurs avec maintenance gratuite pendant l'année de garantie.
La maintenance est de 1 an renouvelable dans la limite de 3 ans. Le marché a donc une durée potentielle de 4 ans maximum.
La maintenance porte à titre indicatif sur 4 horodateurs en service à l'année et sur la totalité du parc entre avril et octobre.
Quantité ou étendue:
Les prestations donnent lieu à un marché à bons de commande avec minimum et maximum, en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Elles sont susceptibles de varier de la manière suivante:
Première période: Minimum: 240 000 EUR HT - maximum: 480 000 EUR HT
Période(S) de reconduction éventuelle: Minimum: 40 000 EUR HT - maximum: 100 000 EUR HT
- dans le cas où le montant maximum serait atteint avant l'échéance contractuelle normale, la Commune peut reconduire le marché sans délai aux conditions initiales sans qu'il soit besoin d'attendre la fin de la période en cours.
-par dérogation à l'article 38 du CCAG FCS, si le total des commandes n'a pas atteint le minimum fixé par le marché, le titulaire n'a droit à aucune indemnité.
Nombre de reconductions possibles: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournit:
1°) La lettre de candidature (imprimé Dc1 ou équivalent), et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.
- 2/ la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire. S'Il n'est pas en redressement judiciaire, le candidat peut spontanément à remettre un extrait Kbis ou équivalent de moins de trois mois;
3°) Une déclaration sur l'honneur reprenant les dispositions des articles 43 et 44 (cf Dc1);
4°) Les documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur conformément à l'article 45,
dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés dans la présente procédure de passation de marché, le candidat peut compléter l'imprimé Dc2, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent
conformément à l'article 46 - iII du Code des marchés publics, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans le délai imparti par le pouvoir adjudicateur les certificats et attestations prévus au I et au II de l'article 46 du même code, à savoir:
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- les certificats et attestations d'ordre fiscal et social délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations
- les pièces des articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du Code du Travail (extrait kbis ...). Conformément à l'article 46-i - 1°, ces documents seront à produire tous les six mois pendant la période d'exécution du marché sous peine de résiliation du marché.
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Situation économique et financière:
Fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Fournir une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance est prévue la première année d'exécution du marché seulement.
Le délai de paiement de cette avance court à partir de la date de notification du marché au titulaire.
Elle est égale à 5,00 % du montant minimum toutes taxes comprises du marché, le délai d'exécution du marché n'excédant pas 12 mois.
L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code des marchés publics. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
En application de l'article 28.1 du ccag fcs, les prestations font l'objet d'une garantie minimale d'un an, le point de départ du délai de garantie étant la date de notification de la décision d'admission au titulaire.
Par dérogation à l'article 28.2 du ccag fcs, la garantie ne couvre pas les actes de vandalisme et l'usure normale des appareils.
Les pièces détachées neuves ou d'occasion mise en oeuvre dans le cadre de la maintenance seront garanties dans les conditions définies par les fabricants de matériels.
En outre, le titulaire est tenu à la garantie des vices cachés en application des articles 1641 et suivants du Code civil.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des dépenses se fera par virement administratif (Mandat administratif) - délai de paiement: 30 jours calendaires - avance prévue pour la première année d'exécution du marché seulement - budget communal.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.
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Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-2 du Code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (50)
2. Le prix (35)
3. Le délai d'exécution (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
M. le conseiller municipal délégué
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
La durée du marché est de 1 an à compter de la notification de celui-ci au titulaire étant précisé que le délai d'exécution pour la fourniture, la pose et la mise en service est de 90 jours calendaires à compter de la notification du marché au titulaire, sauf proposition de délai d'exécution inférieur dans l'acte d'engagement.
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Par dérogation à l'article 13.1 du CCAG-FCS, les délais d'exécution de la maintenance sont ceux définis au CCTP du présent marché.
En application des articles 43 à 45 et 52 du Code des Marchés Publics, seront retenues les candidatures qui:
- sont recevables en application des articles 43, 44 du code des Marchés Publics (Cmp);
-présentent des capacités financières et professionnelles suffisantes (art 45 du Cmp);
-sont accompagnées des pièces réclamées au titre de l'article 44 du CMP;
La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation, et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site http://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com. Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 073-128871 (2015-04-10)
Avis d'attribution de marché (2015-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 183 688,90 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Hôtel de Ville, rue Grande André Cabasse

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-18 📅
Date de publication: 2015-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 119-217318
Se réfère à l'avis: 2015/S 73-128871
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-46908, mise en ligne le 13.4.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.6.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-03 📅
Nom: Parkeon
Adresse postale: 100 avenue de Suffren
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2015/S 119-217318 (2015-06-18)
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