Fourniture, pose, mise en service et gestion centralisée d'horodateurs

Commune de Saint-Germain-en-Laye

L'objet de ce document est de décrire les caractéristiques techniques et les fonctionnalités demandées par la ville de Saint-Germain-en-Laye pour l'acquisition d'horodateurs alimentés par panneaux solaires pour des zones concernées par des extensions de stationnement, l'acquisition et/ou la mise à niveau d'horodateurs sur le périmètre actuel du stationnement payant de voirie.
La prestation comprend la dépose des anciens appareil, la fourniture, l'installation et la mise en service des horodateurs, l'installation et mise en service par le fournisseur d'une gestion technique centralisée par réseau de communication sans fil.
En prestation supplémentaire éventuelle facultative: une offre de reprise de l'ancien parc d'horodateurs (60 horodateurs sur site et 17 horodateurs en stock) et une extension de la durée de garantie.
Un horodateur devra être mis à disposition de la Ville pour la durée de l'analyse des offres et notamment afin de permettre d'apprécier les aspects ergonomiques et esthétiques. La livraison de cet horodateur devra être effective au plus tard à la date limite de remise des offres. Le modèle d'horodateur devra être strictement conforme à celui proposé dans l'offre hormis le coloris. Il devra comprendre toutes les pièces nécessaires à son fonctionnement. Néanmoins, il ne sera pas procédé à sa mise en service. La livraison interviendra auprès de la direction de la voirie et des réseaux divers sise 86/88 rue Léon Désoyer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• IEM

Qui ?

• Commune de Saint-Germain-en-Laye

Qu'est-ce que c'est ?

• Horloges de pointage et compteurs similaires; parcmètres › Horodateurs

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-20	Avis de marché
2015-06-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Horodateurs
Quantité ou étendue:

Le marché est un marché à bons de commande mono-attributaire conclu sans montant minimum ni maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Horodateurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Germain-en-Laye
Adresse postale: 16 rue de Pontoise
Code postal: 78100
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Contact
Téléphone: +33 130872192 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-20 📅
Date limite de soumission: 2015-04-03 📅
Date de publication: 2015-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 040-068203
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics-idf-centre.fr Marché à bons de commande. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La prestation comprend la dépose des anciens appareil, la fourniture, l'installation et la mise en service des horodateurs, l'installation et mise en service par le fournisseur d'une gestion technique centralisée par réseau de communication sans fil.

En prestation supplémentaire éventuelle facultative: une offre de reprise de l'ancien parc d'horodateurs (60 horodateurs sur site et 17 horodateurs en stock) et une extension de la durée de garantie.

Un horodateur devra être mis à disposition de la Ville pour la durée de l'analyse des offres et notamment afin de permettre d'apprécier les aspects ergonomiques et esthétiques. La livraison de cet horodateur devra être effective au plus tard à la date limite de remise des offres. Le modèle d'horodateur devra être strictement conforme à celui proposé dans l'offre hormis le coloris. Il devra comprendre toutes les pièces nécessaires à son fonctionnement. Néanmoins, il ne sera pas procédé à sa mise en service. La livraison interviendra auprès de la direction de la voirie et des réseaux divers sise 86/88 rue Léon Désoyer.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Au sens du droit communautaire des marchés publics, le présent marché pourra en cas de modifications des prestations prévues au marché faire l'objet d'un ou plusieurs avenants au sens des dispositions de l'article 20 du code des marchés publics.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: M15009

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:

Garanties et capacités techniques et financières.

Références professionnelles.

Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats doivent faire usage des formulaires Dc1 mis à jour le 25.8.2014 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira dans les conditions définies à l'article 46 du code des marchés publics.

Les pièces prévues aux articles D 8222- 5 ou D 8222-7 et 8 du code du travail.

Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou l'état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2).

Pour les personnes soumises à l'obligation d'assurance de responsabilité décennale prévue à l'article L 241-1 du code des assurances, l'attestation d'assurance de responsabilité obligatoire prévue à l'article L.243-2 du code des assurances.

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, service ou travaux objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles; les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés depuis leur création.

Capacité technique et professionnelle:

Une note de présentation de l'entreprise en indiquant ses moyens matériels, notamment ses moyens de production d'horodateurs (cadence de production par site) et humains (personnel affecté aux activités de production et de services, moyens affectés à la pose et équipes à la GTC), l'organisation du service après-vente pour des prestations de même nature (cadre F-1 du document Dc5 à remplir si utilisation de ce document et tout document complémentaire).

Une liste des principales références pour le même type de prestation au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire;

L'agrément GIE Cartes bancaires pour équipements conformes à la norme EMV 5.2 et aux exigences AFAS.

Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit, il devra produire les pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

En application des articles 86 à 111 du code des marchés publics. Paiement par virement au moyen d'un mandat administratif sur les crédits ouverts au budget de la Ville. Délai global de paiement: 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-04-03 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (60)
2. Valeur technique de l'offre % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21780551400015
Contact
Point de contact: Lamy Emmanuel
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
Nom: Ville de Saint-Germain-en-Laye
Téléphone: +33 130872399 📞
Fax: +33 130872239 📠
Nom: Commune de Saint-Germain-en-Laye: Dcp-service des marchés publics
Adresse postale: Le dossier de consultation est uniquement téléchargeable à l'adresse électronique: https://www.marchespublics-idf-centre.fr/
Par courrier: Hôtel de Ville - 16 rue de Pontoise -BP 101 01, déposé: Centre administratif - 86 rue Léon Désoyer - bureau 218 dans les horaires indiqués dans le RC, La transmission électronique est autorisée à l'adresse: www.marchespublics-idf-centre.fr

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M15009
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics-idf-centre.fr

Marché à bons de commande.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Saint-Germain-en-Laye: direction des affaires juridiques de la commune
Adresse postale: Centre administratif - 86 rue Léon Désoyer
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Code postal: 78100
Téléphone: +33 130872116 📞
Source: OJS 2015/S 040-068203 (2015-02-20)

Avis d'attribution de marché (2015-06-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 130872000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-26 📅
Date de publication: 2015-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 124-227304
Se réfère à l'avis: 2015/S 40-068203
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marchespublics-idf-centre.fr Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.6.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-05-18 📅
Nom: Iem
Adresse postale: 310 avenue Marie Curie Immeuble, Europa 2
Commune postale: Saint-Julien-en-Genevois
Code postal: 74166
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Saint-Germain-en-Laye: Direction des affaires juridiques de la commune
Adresse postale: Centre administratif — 86 rue Léon Désoyer
Source: OJS 2015/S 124-227304 (2015-06-26)

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