Fourniture, pose, mise en service et adaptation des horodateurs du territoire de la Communauté d'agglomération Plaine Commune (93)

Communauté d'agglomération Plaine Commune

Fourniture, pose, mise en service et adaptation des horodateurs du territoire de la Communauté d'agglomération Plaine Commune (93).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-30.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Plaine Commune

Qu'est-ce que c'est ?

• Horloges de pointage et compteurs similaires; parcmètres › Horodateurs

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-30	Avis de marché

Avis de marché (2015-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Horodateurs
Quantité ou étendue:

Le présent marché concerne la fourniture, pose, mise en service et adaptation des horodateurs du territoire de la Communauté d'agglomération Plaine Commune (93).Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.Elle est décomposée en 5 lots distincts.Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum de commandes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Horodateurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Plaine Commune
Adresse postale: Direction de la commande publique, 21 avenue Jules-Rimet
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.plainecommune.fr/ 🌏
Courrier électronique: bruno.zerini@plainecommune.fr 📧
Téléphone: +33 155936334 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-30 📅
Date limite de soumission: 2015-05-11 📅
Date de publication: 2015-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 065-114089
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: — garanties et capacités techniques et financières, — moyens humains et matériels, — références professionnelles. Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement à tous les candidats qui en font la demande: — contre récépissé à l'adresse susvisée au point I.1), — sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante: www.maximilien.fr Le DCE ne pourra pas être communiqué par mail au candidat. Conditions de remise des offres: — transmission sur support papier: les offres sont à envoyer ou remettre contre récépissé à l'adresse à l'adresse susvisée au point I.1), — ou transmission par voie électronique: via le site www.maximilien.fr (cf. Modalités détaillées dans le règlement de la consultation). Les critères d'analyse des offres définis sont les suivants: Lot nº 1: — prix des prestations: 60 %, — qualité des matériels: 25 %, — conditions de garantie et d'entretien: 10 %, — travaux depose et dépose: 5 %. Lots nº 2 à 5: — prix des prestations: 60 %, — qualité des matériels: 25 %, — conditions de garantie et d'entretien: 10 %, — travaux d'adaptation: 5 %. Le détail des sous-critères de chaque critère est précisé au sein du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2015.

Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures:

— garanties et capacités techniques et financières,

— moyens humains et matériels,

— références professionnelles.

Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement à tous les candidats qui en font la demande:

— contre récépissé à l'adresse susvisée au point I.1),

— sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante: www.maximilien.fr

Le DCE ne pourra pas être communiqué par mail au candidat.

Conditions de remise des offres:

— transmission sur support papier: les offres sont à envoyer ou remettre contre récépissé à l'adresse à l'adresse susvisée au point I.1),

— ou transmission par voie électronique: via le site www.maximilien.fr (cf. Modalités détaillées dans le règlement de la consultation).

Les critères d'analyse des offres définis sont les suivants:

Lot nº 1:

— prix des prestations: 60 %,

— qualité des matériels: 25 %,

— conditions de garantie et d'entretien: 10 %,

— travaux depose et dépose: 5 %.

Lots nº 2 à 5:

— prix des prestations: 60 %,

— qualité des matériels: 25 %,

— conditions de garantie et d'entretien: 10 %,

— travaux d'adaptation: 5 %.

Le détail des sous-critères de chaque critère est précisé au sein du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture, pose, mise en service et adaptation des horodateurs du territoire de la Communauté d'agglomération Plaine Commune (93).

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture, pose et mise en service d'horodateurs
Brève description: Fourniture, pose et mise en service d'horodateurs.
Informations complémentaires sur les lots:

Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 6.7.2015 ou à compter de de la date de notification du marché, si celle-ci est…

… postérieure.Le marché peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini(e) sans minimum, ni maximum de commandes.Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

… postérieure.

Le marché peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini(e) sans minimum, ni maximum de commandes.

Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Adaptation d'horodateurs IEM Presto 600
Brève description: Adaptation d'horodateurs IEM Presto 600.
Informations complémentaires sur les lots:

Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 6.7.2015 ou à compter de de la date de notification du marché, si celle-ci est postérieure.Le marché peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini(e) sans minimum, ni maximum de commandes.Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.Le nombre d'horodateurs IEM Presto 600 en service sur le territoire est estimé à 300.

Le nombre d'horodateurs IEM Presto 600 en service sur le territoire est estimé à 300.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Adaptation d'horodateurs Hectronic Citéa
Brève description: Adaptation d'horodateurs Hectronic Citéa.
Informations complémentaires sur les lots:

Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 6.7.2015 ou à compter de de la date de notification du marché, si celle-ci est postérieure.Le marché peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini(e) sans minimum, ni maximum de commandes.Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.Le nombre d'horodateurs Hectronic Citéa en service sur le territoire est estimé à 200.

Le nombre d'horodateurs Hectronic Citéa en service sur le territoire est estimé à 200.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Adaptation d'horodateurs Parkéon Stélio
Brève description: Adaptation d'horodateurs Parkéon Stélio.
Informations complémentaires sur les lots:

Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 6.7.2015 ou à compter de de la date de notification du marché, si celle-ci est postérieure.Le marché peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini(e) sans minimum, ni maximum de commandes.Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.Le nombre d'horodateurs Parkéon Stélio en service sur le territoire est estimé à 70.

Le nombre d'horodateurs Parkéon Stélio en service sur le territoire est estimé à 70.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Adaptation d'horodateurs Parkare Tempo
Brève description: Adaptation d'horodateurs Parkare Tempo.
Informations complémentaires sur les lots:

Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 6.7.2015 ou à compter de de la date de notification du marché, si celle-ci est postérieure.Le marché peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini(e) sans minimum, ni maximum de commandes.Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.Le nombre d'horodateurs Parkare Tempo en service sur le territoire est estimé à 14.

Le nombre d'horodateurs Parkare Tempo en service sur le territoire est estimé à 14.

Quantité ou étendue:

Le présent marché concerne la fourniture, pose, mise en service et adaptation des horodateurs du territoire de la Communauté d'agglomération Plaine Commune (93).

Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.

Elle est décomposée en 5 lots distincts.

Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum de commandes.

Numéro de référence: 20150330

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les déclarations, certificats et attestations suivants prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants: Dc1 ou forme libre,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat: Dc2 ou forme libre;

— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée en application des articles 43, 44 et 46 du code des marchés publics,

— un état annuel des certificats reçus, NOTI 2 (ancien Dc7) ou la copie des certificats attestant de la régularité de la situation du candidat au regard de ses obligations fiscales (liasse fiscale 3666) et sociales (attestation de versement de cotisations délivrée par l'organisme compétent),

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 du code du travail pour un cocontractant établi en France ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail pour un cocontractant établi à l'étranger;

— la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2 précisant sa date d'embauche, sa nationalité, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail), prévue aux articles D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail,

— un RIB,

— un extrait de K-Bis,

— une copie d'attestation d'assurances responsabilité civile en cours de validité.

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— liste des références de services équivalents au présent marché réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ainsi que le contenu exact des prestations réalisées. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. S'il en dispose, le candidat devra présenter des références équivalentes en milieu urbain dense sur les trois dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

— les certificats de qualification professionnels demandés ou équivalents.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier: agréments émis par le GIE des Cartes Bancaires.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Cf. Dossier de consultation des entreprises.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront financées et payées par la Communauté d'agglomération Plaine Commune dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Cf. Dossier de consultation des entreprises.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Zerini Bruno
Adresse du profil d'acheteur: http://maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
URL des documents: http://maximilien.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20150330
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures:

— garanties et capacités techniques et financières,

— moyens humains et matériels,

— références professionnelles.

Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement à tous les candidats qui en font la demande:

— contre récépissé à l'adresse susvisée au point I.1),

— sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante: www.maximilien.fr

Le DCE ne pourra pas être communiqué par mail au candidat.

Conditions de remise des offres:

— transmission sur support papier: les offres sont à envoyer ou remettre contre récépissé à l'adresse à l'adresse susvisée au point I.1),

— ou transmission par voie électronique: via le site www.maximilien.fr (cf. Modalités détaillées dans le règlement de la consultation).

Les critères d'analyse des offres définis sont les suivants:

Lot nº 1:

— prix des prestations: 60 %,

— qualité des matériels: 25 %,

— conditions de garantie et d'entretien: 10 %,

— travaux depose et dépose: 5 %.

Lots nº 2 à 5:

— travaux d'adaptation: 5 %.

Le détail des sous-critères de chaque critère est précisé au sein du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202020 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2015/S 065-114089 (2015-03-30)

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