Fourniture, pose, maintenance et nettoyage d'abris voyageurs publicitaires et de quelques abris voyageurs non-publicitaires

Communauté d'agglomération du boulonnais

Le marché concerne les prestations de fourniture, pose, maintenance et nettoyage des abris voyageurs publicitaires implantés sur le territoire de la cab mais également de quelques abris voyageurs non-publicitaires.
Ce mobilier se compose actuellement de 178 abris voyageurs (dont 28 abris voyageurs non-publicitaires). Il restera propriété du titulaire du marché et sera fourni neuf en offre de base et à l'état neuf en variante. Il sera installé, entretenu et assuré contre tout risque de dégradation par celui-ci. Le candidat retenu sera autorisé à se rémunérer par les recettes publicitaires.
Il est précisé qu'il existe également un parc d'abris voyageurs non-publicitaires dont la cab est propriétaire, il s'agit de 14 abris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-07 Avis de marché
2016-01-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Abris d'autobus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Abris d'autobus 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Boulonnais
Adresse postale: 1 bd du Bassin Napoléon — BP 755
Code postal: 62321
Commune postale: Boulogne-sur-Mer Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-boulonnais.fr/ 🌏
Courrier électronique: cballe@agglo-boulonnais.fr 📧
Téléphone: +33 321103617 📞
Fax: +33 321102850 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-07 📅
Date limite de soumission: 2015-10-26 📅
Date de publication: 2015-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 175-317889
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://agglo-boulonnais.e-marchespublics.com Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des documents par voie papier ou accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://agglo-boulonnais.e-marchespublics.com ou sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...). Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Détail des critères d'analyse des offres: Qualités esthétiques: 50 %: — forme générale de l'abri (volumétrie, ligne, courbe…): 20 %, — transparence de l'abri voyageurs y compris ses équipements (banc, cadre horaires, borne de propreté...):,15 %, — variété des coloris proposés: 15 %. Qualité technique du mobilier: 30 %: — qualité des matériaux de l'abri voyageurs y compris ses équipements (banc, cadre horaires, borne de propreté...): 6 %, — résistance à la corrosion et traitement spécifique bord de mer de l'abri voyageurs y compris ses équipements (banc, cadre horaires, borne de propreté...): 6 %, — nature de la toiture et qualité des parois vitrées: 6 %, — qualité de l'ossature et de la visserie: 3 %, — qualité du cadre horaires (système d'ouverture, proposition technique pour utilisation des parties arrières...): 3 %, — nature de peintures: 3 %, — nature des scellements proposés: 3 %. Qualité de l'entretien et de la maintenance: 10 %: — entretien courant (périodique, nature de la prestation): 5 %, — maintenance (fréquence et délai d'intervention en cas d'usure et en cas de vandalisme): 5 %. Qualité financière de l'offre:10 %: — bordereau de prix: 3 %, — conditions de prise en charge du mobilier actuellement propriété de la cab: 3 %, — conditions de mise à disposition gratuite des supports publicitaires au profit de la cab: 2 %, — proposition d'abris voyageurs supplémentaires publicitaires ou non-publicitaires: 2 %. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché concerne les prestations de fourniture, pose, maintenance et nettoyage des abris voyageurs publicitaires implantés sur le territoire de la cab mais également de quelques abris voyageurs non-publicitaires.
Ce mobilier se compose actuellement de 178 abris voyageurs (dont 28 abris voyageurs non-publicitaires). Il restera propriété du titulaire du marché et sera fourni neuf en offre de base et à l'état neuf en variante. Il sera installé, entretenu et assuré contre tout risque de dégradation par celui-ci. Le candidat retenu sera autorisé à se rémunérer par les recettes publicitaires.
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Il est précisé qu'il existe également un parc d'abris voyageurs non-publicitaires dont la cab est propriétaire, il s'agit de 14 abris.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Le marché ne comporte pas d'options.
Les concurrents n'ont pas l'obligation de présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base: abris voyageurs neufs).
Ils peuvent présenter, conformément à l'article 50 du code des marchés publics, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes:
abris voyageurs publicitaires et quelques abris voyageurs non-publicitaires à l'état neuf.
Durée de l'accord: 144 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles l. 5212-1 à l. 5212-11 du code du travail.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
— Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Une avance est accordée au titulaire. Le titulaire doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Les sommes nécessaires sont inscrites au budget de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualités esthétiques (50)
2. Qualité technique du mobilier (30)
3. Qualité de l'entretien et de la maintenance (10)
4. Qualité financière de l'offre (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule marchés publics
Carine Balle
Adresse du profil d'acheteur: http://agglo-boulonnais.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Communauté d'agglomération du Boulonnais
Adresse postale: 1 boulevard du Bassin Napoléon, BP 755
Téléphone: +33 321103636 📞
URL pour informations complémentaires: http://agglo-boulonnais.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://agglo-boulonnais.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
URL des documents: http://agglo-boulonnais.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://agglo-boulonnais.e-marchespublics.com
Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des documents par voie papier ou accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://agglo-boulonnais.e-marchespublics.com ou sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...).
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Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Détail des critères d'analyse des offres:
Qualités esthétiques: 50 %:
— forme générale de l'abri (volumétrie, ligne, courbe…): 20 %,
— transparence de l'abri voyageurs y compris ses équipements (banc, cadre horaires, borne de propreté...):,15 %,
— variété des coloris proposés: 15 %.
Qualité technique du mobilier: 30 %:
— qualité des matériaux de l'abri voyageurs y compris ses équipements (banc, cadre horaires, borne de propreté...): 6 %,
— résistance à la corrosion et traitement spécifique bord de mer de l'abri voyageurs y compris ses équipements (banc, cadre horaires, borne de propreté...): 6 %,
— nature de la toiture et qualité des parois vitrées: 6 %,
— qualité de l'ossature et de la visserie: 3 %,
— qualité du cadre horaires (système d'ouverture, proposition technique pour utilisation des parties arrières...): 3 %,
— nature de peintures: 3 %,
— nature des scellements proposés: 3 %.
Qualité de l'entretien et de la maintenance: 10 %:
— entretien courant (périodique, nature de la prestation): 5 %,
— maintenance (fréquence et délai d'intervention en cas d'usure et en cas de vandalisme): 5 %.
Qualité financière de l'offre:10 %:
— bordereau de prix: 3 %,
— conditions de prise en charge du mobilier actuellement propriété de la cab: 3 %,
— conditions de mise à disposition gratuite des supports publicitaires au profit de la cab: 2 %,
— proposition d'abris voyageurs supplémentaires publicitaires ou non-publicitaires: 2 %.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2015/S 175-317889 (2015-09-07)
Avis d'attribution de marché (2016-01-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-07 📅
Date de publication: 2016-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 007-007969
Se réfère à l'avis: 2015/S 175-317889
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
Cet avis vaut avis de signature du marché. Date de signature du marché: 30.12.2015. Un recours de plein contentieux peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis devant le tribunal administratif de Lille. Modalités de consultation du marché: sur simple demande à cballe@agglo-boulonnais.fr Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce n° 15-136515, mise en ligne le 8.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2016.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-18 📅
Nom: JC Decaux
Adresse postale: 92 rue Nationale
Commune postale: Marcq-en-Baroeul
Code postal: 59701
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2016/S 007-007969 (2016-01-07)
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