Fourniture, pose, maintenance et entretien des poteaux d'arrêts, abris voyageurs, bancs et corbeilles de propreté sur l'ensemble du réseau de transports en commun de la CAGB

Grand Besançon

Fourniture, entretien et maintenance de poteaux et abribus sur l'ensemble du réseau de transport de la CAGB.
Le marché est composé de 2 lots:
Lot 1: Fourniture, pose, maintenance et entretien de poteaux d'arrêts
lot 2: Fourniture, pose, maintenance et entretien d'abribus, de bancs et de poubelles de propreté.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-13 Avis de marché
2016-02-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Quantité ou étendue:
Lot no 1:Fourniture, pose, maintenance et entretien de 193 poteaux d'arrêt équipant le réseau de transports en commun GINKO sur le périmètre de la Communauté d'agglomération du Grand Besançon.Lot no 2:Fourniture, pose, maintenance et entretien de 340 abris voyageurs et auvents, dont 147 sur le territoire de la Ville de Besançon et 193 sur les communes périurbaines.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Besançon
Adresse postale: 4 rue Gabriel Plançon
Code postal: 25043
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandbesancon.fr 🌏
Téléphone: +33 381650700 📞
Fax: +33 381822960 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-13 📅
Date limite de soumission: 2015-07-31 📅
Date de publication: 2015-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 135-249920
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il est constaté que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il pourra être demandé à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai de 3 jours calendaires à compter de la réception de la demande par le candidat. A défaut d'obtention des documents dans le délai précité, la candidature sera examinée sur la base du dossier initialement remis. Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse indiquée au I ou sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://www.marches.grandbesancon.fr. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance français(http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Les critères de sélection des candidatures sont les capacités financières, les capacités techniques et les capacités professionnelles regroupées dans la rubrique Iii.2. Cet avis est un appel à candidatures relatif à une procédure de marché négocié avec mise en concurrence préalable (articles 144-1.1, 165, 166 et 169 du Cmp). Le dossier de consultation des entreprises sera donc uniquement envoyé aux candidats sélectionnés à l'issue de la phase de sélection des candidatures. Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Ils pourront également présenter, conformément à l'article 157 du Code des marchés publics, une offre comportant des variantes qui devront respecter les exigences minimales qui seront détaillées dans le DCE remis aux seuls candidats admis à déposer une offre Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Marché à bons de commandes conclu sans montant minimum et sans montant maximum avec un titulaire par lot.
Brève description:
Fourniture, entretien et maintenance de poteaux et abribus sur l'ensemble du réseau de transport de la CAGB.
Le marché est composé de 2 lots:
Lot 1: Fourniture, pose, maintenance et entretien de poteaux d'arrêts
lot 2: Fourniture, pose, maintenance et entretien d'abribus, de bancs et de poubelles de propreté.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture, pose, maintenance et entretien des poteaux d'arrêts
Brève description:
Fourniture, pose, maintenance et entretien des poteaux d'arrêts.
Dans les 57 autres communes de l'agglomération, le titulaire du lot assurera à la fois la fourniture, la pose, la maintenance et l'entretien des poteaux d'arrêt.
Sur ces communes périurbaines, le parc actuel de mobilier à entretenir, objet du présent marché, est composé, au mois de juin 2015, de 193 poteaux d'arrêt.
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commandes conclu sans montant minimum et sans montant maximum avec un titulaire.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture, pose, maintenance et entretien des abris voyageurs, bancs et corbeilles de propreté
Brève description:
Le titulaire du lot assurera la fourniture, la pose, la maintenance et l'entretien de ce mobilier sur l'ensemble des 58 communes de la Communauté d'agglomération du Grand Besançon, à l'exception:
— du vidage des corbeilles de propreté;
— de l'entretien des corbeilles de propreté existantes sur le territoire de la Ville de Besançon qui est assuré par le Centre Technique Municipal ou par l'exploitant du réseau de transports;
Le parc actuel de mobilier objet du présent marché est composé, au mois de juin 2015, de 340 abris voyageurs et auvents, dont 147 sur le territoire de la Ville de Besançon et 193 sur les communes périurbaines.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue: Lot n
Fourniture, pose, maintenance et entretien de…
… 193 poteaux d'arrêt équipant le réseau de transports en commun GINKO sur le périmètre de la Communauté d'agglomération du Grand Besançon.
… 340 abris voyageurs et auvents, dont 147 sur le territoire de la Ville de Besançon et 193 sur les communes périurbaines.
Description des options:
L'entité adjudicatrice se réserve le droit de passer des marchés pour prestations similaires sans publicité, ni mise en concurrence préalable (article 144 II du CMP).
Numéro de référence: 15-108974

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
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Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du Code du travail;
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
— Le candidat doit utiliser le formulaire Dc2.
Le candidat, outre le chiffre d'affaires, doit produire une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels et des bilans ou extraits de bilans.
Les entreprises de création récente ont la possibilité de justifier de leurs capacités financières et de leurs références professionnelles par tout autre moyen (Conseil d'État, 9.5.2012, n
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— Liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importants.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Capacité technique et professionnelle:
Références:
— le candidat apportera des références au cours des 3 dernières années.
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, personnels d'encadrement, de terrain.
— déclaration indiquant les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique, des cadres de l'entreprise, des responsables et des agents de terrain.
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique.
La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen (équivalents national ou européen), des certificats d'identité professionnelle, des références attestant de leur capacité à réaliser la prestation.
Si les documents ne sont pas fournis en français, ils doivent être accompagnés d'une traduction certifiée par un traducteur assermenté.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le marché ne prévoit pas de retenue de garantie.
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur ressources propres du Grand Besançon.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (25)
3. Durée de garantie des matériels (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.grandbesancon.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches.grandbesancon.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches.grandbesancon.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-admistratif.fr 🌏
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 135-249920 (2015-07-13)
Avis d'attribution de marché (2016-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 66 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-02 📅
Date de publication: 2016-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 024-039131
Se réfère à l'avis: 2015/S 135-249920
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP annonce n° 15-108974, mise en ligne le 13.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2016.
Source: OJS 2016/S 024-039131 (2016-02-02)
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