Fourniture, pose, maintenance du contrôle d'acces et gestion des abonnements des consignes Veligo du Val Maubuée

CA de Marne-la-Vallée / Val Maubuée

Fourniture, pose, maintenance du contrôle d'acces et gestion des abonnements des consignes Veligo du Val Maubuee.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-29.

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Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-29 Avis de marché
Avis de marché (2015-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système de contrôle des accès
Quantité ou étendue:
Les fournitures et prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.Il est passé sans minimum et avec les montants maximum annuels suivants: 69 000 EUR HT.Durée du marché et délai d'exécution des bons de commande:Le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de l'émission du premier bon de commande.Le marché peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de deux (2) ans. La durée du marché ne pourra excéder trois (3) ans.Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction du marché.Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché.La durée maximale d'exécution des bons de commande est fixée à 6 mois.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de contrôle des accès 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA de Marne-la-Vallée / Val Maubuée
Adresse postale: 5 cours de l'Arche Guédon à Torcy
Code postal: 77207
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.valmaubuee.fr 🌏
Courrier électronique: marches@valmaubuee.fr 📧
Téléphone: +33 160372489 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-29 📅
Date limite de soumission: 2016-01-25 📅
Date de publication: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 253-463174
Numéro JO-S: 253
Informations complémentaires
Conditions de remise des candidatures et des offres: Aucune offre ne sera admise par télécopie, télex, ou support physique électronique (Cd-Rom). Les candidatures et offres peuvent être: — soit déposées contre récépissé auprès du service marchés de la Communauté agglomération de Marne-la-Vallée — Val Maubuée (de 9:00 à 12:00 et 14:00 à 17:00), — soit transmises par la poste sous pli recommandé avec avis de réception postal à la Communauté d'agglomération de Marne-la-Vallée — Val Maubuée, service marchés, 5, cours de l'arche Guédon à Torcy, 77207 Marne-la-Vallée Cedex 1, — soit transmises par voie électronique via la plate-forme https://www.achatpublic.com/. Les modalités de transmission des candidatures et des offres par voie électronique sont détaillées dans le règlement de consultation (Rc). Les dossiers sur support papier sont à adresser sous enveloppe cachetée sans signe extérieur de reconnaissance de l'entreprise et portant impérativement les mentions suivantes: «Mapa- fourniture, pose, maintenance du contrôle d'accès et gestion des abonnements des consignes Véligo du Val Maubuée — ne pas ouvrir ». Les dossiers sur support électronique sont à transmettre par la plate-forme https://www.achatpublic.com, après chiffrement des plis (les modalités de transmission sont détaillées dans le Rc). L'enveloppe (ou le fichier électronique) renfermera les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat, ainsi que les pièces du marché dont le contenu est précisé dans le RC. Renseignements complémentaires: Le présent avis est également publié sur le site de la communauté d'agglomération: http://www.valmaubuee.fr/. Le dossier de consultation peut être retiré, gratuitement, à l'adresse indiquée ci-après ou faire l'objet d'une demande par télécopie au +33 160372434 ou par mail (marches@valmaubuee.fr). Il peut également être téléchargé sur le site https://www.achatpublic.com. Pour télécharger le dossier de consultation, il est fortement recommandé à l'entreprise de s'identifier (indication du nom de la société effectuant le téléchargement et d'une adresse électronique permettant à la Communauté d'agglomération, le cas échéant, d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec le candidat concerné). L'ouverture des offres n'est pas publique. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier, par mail, fax, échange téléphonique ou entretien avec les offres mieux-disantes après analyse. Visite du site: Visite non obligatoire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.12.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 0 💰
69 000 💰
Brève description:
Fourniture, pose, maintenance du contrôle d'acces et gestion des abonnements des consignes Veligo du Val Maubuee.
Quantité ou étendue:
Les fournitures et prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Il est passé sans minimum et avec les montants maximum annuels suivants: 69 000 EUR HT.
Durée du marché et délai d'exécution des bons de commande:
Le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de l'émission du premier bon de commande.
Le marché peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de deux (2) ans. La durée du marché ne pourra excéder trois (3) ans.
Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction du marché.
Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché.
La durée maximale d'exécution des bons de commande est fixée à 6 mois.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: MAPA Consignes Véligo
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté d'agglomération du Val Maubuée, 77207 Torcy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire Dc1 relatif à la déclaration de candidature ou l'ensemble des documents suivants:
1. Une lettre de candidature.
2. Les déclarations sur l'honneur prévues à l'article 44 alinéa 2 du code des marchés publics justifiant que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir, conformément à l'art. 43 du code, aux articles 8 et 38 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 et à l'article 29 de la loi nº 2005-102 du 11.2.2005 (voir détail dans le règlement de la consultation).
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3. Le cas échéant, la désignation du mandataire du groupement ainsi que son habilitation.
Ainsi qu'un extrait de K-Bis datant de moins de 3 mois.
Situation économique et financière:
Formulaire Dc2 (rubriques c, d, e et g) relatif aux capacités du candidat ou les renseignements suivants:
1. Le chiffre d'affaires global du candidat et son chiffre d'affaires relatif aux prestations objet de la présente consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
2. Le cas échéant, les capacités des opérateurs économiques sur lesquels le candidat individuel ou le membre du groupement s'appuie pour présenter sa candidature.
3. Si l'entreprise est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Il n'est pas exigé de niveaux minimaux de capacités professionnelles, techniques et financières, au regard de l'objet du marché.
Capacité technique et professionnelle:
En annexe au Dc2: Renseignements relatifs aux capacités du candidat à répondre au marché à savoir:
— ses moyens techniques,
— ses effectifs,
— ses principales références datant de moins de 3 ans relatives à des prestations similaires (nature, montants, dates et pouvoirs adjudicateurs), et / ou qualifications professionnelles.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques, en produisant les documents exigés ci-dessus, et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en produisant un engagement écrit des opérateurs économiques concernés.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucune garantie financière ne sera appliquée, aucune avance ne sera versée.
En ce qui concerne la garantie du matériel, l'article 28 du CCAG/FCS est applicable.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement réalisé par mandat administratif, dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception de la facture dès lors que celle-ci a été acceptée par le pouvoir adjudicateur. Prestations financées par les ressources propres de la Communauté d'agglomération.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché peut faire l'objet d'une réponse en entreprise individuelle ou en entreprises groupées conjointes et solidaires, avec un mandataire du groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Esteves Cécile
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: CA de Marne la Vallée/Val Maubuée
Point de contact: Service marchés
Mme Esteves
Fax: +33 160372434 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MAPA Consignes Véligo
Informations complémentaires
Conditions de remise des candidatures et des offres:
Aucune offre ne sera admise par télécopie, télex, ou support physique électronique (Cd-Rom).
Les candidatures et offres peuvent être:
— soit déposées contre récépissé auprès du service marchés de la Communauté agglomération de Marne-la-Vallée — Val Maubuée (de 9:00 à 12:00 et 14:00 à 17:00),
— soit transmises par la poste sous pli recommandé avec avis de réception postal à la Communauté d'agglomération de Marne-la-Vallée — Val Maubuée, service marchés, 5, cours de l'arche Guédon à Torcy, 77207 Marne-la-Vallée Cedex 1,
— soit transmises par voie électronique via la plate-forme https://www.achatpublic.com/. Les modalités de transmission des candidatures et des offres par voie électronique sont détaillées dans le règlement de consultation (Rc).
Les dossiers sur support papier sont à adresser sous enveloppe cachetée sans signe extérieur de reconnaissance de l'entreprise et portant impérativement les mentions suivantes: «Mapa- fourniture, pose, maintenance du contrôle d'accès et gestion des abonnements des consignes Véligo du Val Maubuée — ne pas ouvrir ».
Afficher plus
Les dossiers sur support électronique sont à transmettre par la plate-forme https://www.achatpublic.com, après chiffrement des plis (les modalités de transmission sont détaillées dans le Rc).
L'enveloppe (ou le fichier électronique) renfermera les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat, ainsi que les pièces du marché dont le contenu est précisé dans le RC.
Renseignements complémentaires:
Le présent avis est également publié sur le site de la communauté d'agglomération: http://www.valmaubuee.fr/.
Le dossier de consultation peut être retiré, gratuitement, à l'adresse indiquée ci-après ou faire l'objet d'une demande par télécopie au +33 160372434 ou par mail (marches@valmaubuee.fr). Il peut également être téléchargé sur le site https://www.achatpublic.com. Pour télécharger le dossier de consultation, il est fortement recommandé à l'entreprise de s'identifier (indication du nom de la société effectuant le téléchargement et d'une adresse électronique permettant à la Communauté d'agglomération, le cas échéant, d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec le candidat concerné).
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L'ouverture des offres n'est pas publique.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier, par mail, fax, échange téléphonique ou entretien avec les offres mieux-disantes après analyse.
Visite du site:
Visite non obligatoire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, CS 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77208
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Nom: Défenseur des droits
Adresse Internet: http://www.defenseurdesdroits.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 7 rue Saint-Florentin
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 253-463174 (2015-12-29)
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