Fourniture, pose et travaux de signalisation verticale de police sur les routes nationales

Conseil régional de La Reunion

Le marché concerne la conception, la fourniture et la pose des équipements de la signalisation de police de type portique, potence et haut mât sur le réseau routier national à 2x2 voies de la Région Réunion.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-24 Avis de marché
2015-03-02 Informations complémentaires
2015-07-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation routière
Quantité ou étendue:
2 600 équipements pour une surface de 2 496 mètres carrés de panneaux sur 4 ans.800 000
Valeur totale du marché: 800 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation routière 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de la Réunion
Adresse postale: Hôtel de Région Pierre Lagourgue, avenue René Cassin, BP 67190
Code postal: 97801
Commune postale: Saint-Denis Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.regionreunion.com/fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@cr-reunion.fr 📧
Téléphone: +262 262487229 📞
Fax: +262 262487266 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-24 📅
Date limite de soumission: 2015-04-08 📅
Date de publication: 2015-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 042-071438
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3al. Et 57 à 59 du code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics: Marché à bons de commande au sens du droit français. Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire au sens du droit communautaire sans minimum ni maximum de commande. Le pouvoir adjudicateur entend bénéficier des réductions de délais prévues aux articles 57 II, 4, 5 et 6° du code des marchés publics le Dossier de Consultation des Entreprises est mis à disposition gratuitement à chaque concurrent: Sur la plate-forme dématérialisée de la Région: https://www.marches-publics.regionreunion.com Rubriques " annonce " /" consultations en cours " sous le numéro suivant 20140528/accéder à la consultation puis procéder au téléchargement de l'avis qui se trouve dans les pièces de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché concerne la conception, la fourniture et la pose des équipements de la signalisation de police de type portique, potence et haut mât sur le réseau routier national à 2x2 voies de la Région Réunion.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Secteur Nord: Subdivision Routière Nord
Brève description:
La fourniture, la mise en oeuvre et les travaux de pose de la signalisation verticale de police sur le réseau routier national de La Réunion.
Quantité ou étendue: 650 équipements pour 624 mètres carrés environ sur 4 ans.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Secteur Ouest: Subdivision Routière Ouest
Quantité ou étendue: 550 équipements pour 528 mètres carrés environ sur 4 ans.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Secteur Sud: Subdivision Routière Sud
Quantité ou étendue: 750 équipements pour 720 mètres carrés environ sur 4 ans.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Secteur Est: Subdivision Routière Est
Quantité ou étendue: 650 équipement pour 624 mètres carrés environ sur 4 ans.
2 600 équipements pour une surface de 2 496 mètres carrés de panneaux sur 4 ans.
Numéro de référence: 20140528
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toute l'île.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature Dc1 indiquant les noms et les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ainsi que les coordonnées du candidat, et en cas de groupement, la forme du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que les habilitations nécessaires pour représenter les candidats membres du groupement si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des membres du groupement;
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Les pouvoirs de la personne habilitée à engager les candidatures;
La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;
Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat ne fait pas l'objet des interdictions de concourir mentionnées à l'article 43 du CMP et respecte les dispositions relatives à l'emploi des travailleurs handicapés
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionné à l'article L5212-1 à 4 du Code du Travail;
Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat respecte ses obligations sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes prévues aux articles L. 1146-1 et L. 2242-5 du code du travail;
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L.3243-2 et L.312-1 à 12 (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.8222-5-3° du code du travail);
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Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail;
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois (3) derniers exercices
Pour les entreprises dont la création est inférieure à 1 an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalité des Entreprises justifiera l'absence de déclaration concernant le chiffre d'affaire. Dans ce cas, l'entreprise est autorisée à justifier sa capacité financière par tous moyens, notamment par une déclaration appropriée de banques.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Présentation d'une liste de prestations de même nature en cours d'exécution ou exécutées, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé pour lesquels le candidat était titulaire en titre du marché ou a exercé les fonctions de mandataire en cas de groupement au cours des 3 dernières années.
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Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il est tenu de produire pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni aucune garantie ne sont exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les sommes dues au présent marché seront payées par mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures correctement émises et après vérification du service fait, au compte ouvert au nom du titulaire dont les coordonnées figurent dans l'acte d'engagement.
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Pour la Région, le comptable assignataire est M. le Payeur Régional.
Conformément au décret 2013-269 du 29.3.2013 et notamment son article 8, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation. Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Les intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de quarante-cinq jours suivant la mise en paiement du principal.
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Une avance de 5 % est prévue.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Toute langue avec sa traduction certifiée conforme.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.regionreunion.com 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.regionreunion.com 🌏
Nom: Conseil régional de la Réunion
Adresse postale: Hôtel de Région, Pierre Lagourgue, bureau du courrier, avenue René Cassin, BP 67 190
URL pour la participation: http://www.marches-publics.regionreunion.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20140528
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3al. Et 57 à 59 du code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics: Marché à bons de commande au sens du droit français. Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire au sens du droit communautaire sans minimum ni maximum de commande. Le pouvoir adjudicateur entend bénéficier des réductions de délais prévues aux articles 57 II, 4, 5 et 6° du code des marchés publics
Afficher plus
le Dossier de Consultation des Entreprises est mis à disposition gratuitement à chaque concurrent: Sur la plate-forme dématérialisée de la Région: https://www.marches-publics.regionreunion.com
Rubriques " annonce " /" consultations en cours " sous le numéro suivant 20140528/accéder à la consultation
puis procéder au téléchargement de l'avis qui se trouve dans les pièces de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion,
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 042-071438 (2015-02-24)
Informations complémentaires (2015-03-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-02 📅
Date de publication: 2015-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 046-078379
Se réfère à l'avis: 2015/S 42-071438
Numéro JO-S: 46
Source: OJS 2015/S 046-078379 (2015-03-02)
Avis d'attribution de marché (2015-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 877 060 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-30 📅
Date de publication: 2015-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 148-273347
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Dans le respect des secrets protégés par la Loi, l'ensemble des pièces du marché sont consultables après demande écrite en ce sens auprès de la Direction des Affaires Juridiques et des Marchés de la Région Réunion par courriel: marches@cr-reunion.fr, télécopie: +262 262487266 ou courrier à l'adresse suivante Direction des Affaires Juridiques et des Marchés de la Région Réunion avenue René Cassin BP 67 190- 97 801 Saint Denis Cedex 9 Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 41 A, annonce no 213 du 27.2.2015. Références de publication rectificative Annonce no 15-31204, mise en ligne le 2.3.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2015.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-02 📅
Nom: Signature OI

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Source: OJS 2015/S 148-273347 (2015-07-30)
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