Le marché a pour objet la fourniture, la pose et le raccordement de fibres optiques et câbles cuivre entre les différents aménagements hydrauliques de la direction de la production et ingénierie hydraulique. Les services demandés couvrent les domaines techniques suivants: — fourniture de câbles à fibres optiques, câbles cuivre, — fourniture de gaines de protection, — fourniture des tiroirs et de la connectique. Pose de la fibre optique ou câbles cuivre suivant différentes techniques, à l'intérieur ou à l'extérieur des ouvrages: — pose en galerie (en eau en circulation après mise en exploitation), — pose sur conduite forcée (extérieur), — pose en caniveaux, — pose en fourreaux, — pose en chemin de câble, — pose en aérien, — pose en puits (de faible diamètre et de grande hauteur), — pose murale ou parois dans les aménagements, — pose en immergé (canal, rivière, lac……), — pose enterrée, — raccordement et tests des câbles ou fibres installés. Étude de faisabilité: Assistance pour les études et proposition de techniques de pose adaptées au contexte. Dossier de réalisation: Réparation des câbles fibres optiques et cuivre, selon les différents modes de pose ci-dessus.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-02-12.
L'appel d'offres a été publié le 2015-01-21.
Avis de marché (2015-01-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Câbles de télécommunications à fibres optiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Câbles de télécommunications à fibres optiques📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf sa
Adresse postale: Direction des achats, agence nationale d'achats informatiques et télécommunications, tour EDF, 20 place de la Défense, 92050 Paris la Défense Cedex
Code postal: 92050
Commune postale: La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com🌏
Courrier électronique: bruno.madec@edf.fr📧
Téléphone: +33 156653118📞
Fax: +33 156650152 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-01-21 📅
Date limite de soumission: 2015-02-12 📅
Date de publication: 2015-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 017-027763
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
Sans objet.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la fourniture, la pose et le raccordement de fibres optiques et câbles cuivre entre les différents aménagements hydrauliques de la direction de la production et ingénierie hydraulique.
Les services demandés couvrent les domaines techniques suivants:
— fourniture de câbles à fibres optiques, câbles cuivre,
— fourniture de gaines de protection,
— fourniture des tiroirs et de la connectique.
Pose de la fibre optique ou câbles cuivre suivant différentes techniques, à l'intérieur ou à l'extérieur des ouvrages:
— pose en galerie (en eau en circulation après mise en exploitation),
— pose sur conduite forcée (extérieur),
— pose en caniveaux,
— pose en fourreaux,
— pose en chemin de câble,
— pose en aérien,
— pose en puits (de faible diamètre et de grande hauteur),
— pose murale ou parois dans les aménagements,
— pose en immergé (canal, rivière, lac……),
— pose enterrée,
— raccordement et tests des câbles ou fibres installés.
Étude de faisabilité:
Assistance pour les études et proposition de techniques de pose adaptées au contexte.
Dossier de réalisation:
Réparation des câbles fibres optiques et cuivre, selon les différents modes de pose ci-dessus.
Description des options: 3 Options de durée d'une année chacune après la durée ferme de 3 ans.
Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: rfi_
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Entre les différents aménagements hydrauliques de la direction de la production et ingénierie hydraulique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le renseignement de cette rubrique est obligatoire.
Ne peuvent soumissionner:
1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure.
1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure.
2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail.
2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail.
3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.
4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.
5) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail et qui, à la date à laquelle ils soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation.
5) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail et qui, à la date à laquelle ils soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation.
Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 5) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.
Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.
Situation économique et financière:
B1. Le candidat devra préciser le chiffre d'affaires réalisé lors des 3 derniers exercices comptables. Celui-ci ne devra pas être inférieur à 18 millions EUR annuels.
B2. Le candidat devra préciser le chiffre d'affaires réalisé en Europe et monde (France comprise), lors des 3 derniers exercices comptables.
B3. Le candidat devra préciser le chiffre d'affaires réalisé dans le domaine des travaux d'infrastructure télécom lors des 3 derniers exercices comptables.
Les sociétés devront également joindre à leur demande de candidature, les éléments suivants:
— B4. Références des 10 premiers clients importants et chiffre d'affaires réalisé auprès d'eux pour les deux derniers exercices à titre d'information.
— B5. Taux de dépendance par rapport au premier client (CA réalisé avec le client/CA de l'entreprise) à titre d'information,
— B6. Taux de dépendance par rapport au Groupe EDF (CA réalisé avec le client/CA de l'entreprise) à titre d'information.
Capacité technique et professionnelle:
La société candidate doit répondre aux points suivants:
— quelle est votre expérience de l'environnement et des contraintes liés au milieu industriel?
— détailler les contraintes existantes dans un environnement lié à la production industrielle pour réaliser des prestations de pose et raccordement de câbles et fibres,
— listez et décrivez vos principales affaires dans le domaine de pose de fibres optique ou câbles en milieu aquatique, aérien, enterré sur les 3 dernières années,
— vos équipes ont-elles été amenées à travailler dans un environnement où il existe un risque radon.
Dans l'affirmative, quelle a été votre démarche pour travailler en sécurité?
Dans le cadre de prestation de pose de câbles, quelles sont les activités que vous sous-traitez totalement et/ou partiellement?
Quelles sont les prestations que vous réalisez avec vos propres ressources? Quelles sont ces ressources propres pour ce secteur d'activité? Quelle prestations sous-traitez-vous sur ce secteur d'activité?
Recours aux intérimaires: quelle est votre politique intérimaire, explicitez le suivi, le pourcentage et les contrôles effectués?
Pour un chantier de FPR de FO sur une longueur d'env 15 km (40 % immergées en lac, 40 % en conduite forcée, 20 % sur chemins de câbles existants) de combien de temps avez vous besoin pour fournir un devis à réception du cahier des charges? Auriez vous un pré requis à demander à la fourniture d'une offre sur simple cahier des charges?
Pour un chantier de FPR de FO sur une longueur d'env 15 km (40 % immergées en lac, 40 % en conduite forcée, 20 % sur chemins de câbles existants) de combien de temps avez vous besoin pour fournir un devis à réception du cahier des charges? Auriez vous un pré requis à demander à la fourniture d'une offre sur simple cahier des charges?
Êtes-vous capable de vous engager sur des délais d'approvisionnement de câbles cuivre et fibres monomodes 48 brins de type sub-aquatique, de type anti-rongeur? Quel serait votre délai maximum?
Votre société a-t-elle entrepris une démarche qualité sur ce segment?
Votre société a-t-elle entrepris une démarche environnementale?
Quel est votre dispositif interne sur la prévention sécurité? Comment vous assurez vous des connaissances de vos collaborateurs en matière de sécurité, et notamment sur un chantier spécifique?
Précisez vos dispositifs d'EPI et collectifs.
Précisez les étapes que vous jugez impératives depuis la fourniture d'un touret jusqu'à la réception de chaque fibre, afin d'atteindre les 100 % de FO opérationnelles.
Le candidat devra également fournir dans sa réponse un dossier de réalisation en exemple avec un ensemble de photographies sur une installation de fibre et cuivre récente (max 2012).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché, le candidat est informé que l'entité adjudicatrice attribuera le marché à un groupement solidaire. Le fait de répondre au titre d'un groupement entraine l'impossibilité pour les membres du groupement de soumissionner à titre individuel ou de répondre dans plusieurs groupements. Le groupement doit être impérativement constitué lors de la réponse à l'avis de marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché, le candidat est informé que l'entité adjudicatrice attribuera le marché à un groupement solidaire. Le fait de répondre au titre d'un groupement entraine l'impossibilité pour les membres du groupement de soumissionner à titre individuel ou de répondre dans plusieurs groupements. Le groupement doit être impérativement constitué lors de la réponse à l'avis de marché.
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en années: 6
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: Bruno Madec
Adresse Internet: www.edf.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2015/S 017-027763 (2015-01-21)