Fourniture, pose et maintenance des équipements pneumatiques des installations de la direction cycle de l'eau

Quantité ou étendue

— la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:Sans minimum / sans maximum.L'estimation du marché est de 15 000 EUR HT par an soit 75 000 EUR HT pour les 5 ans,— au regard de l'arrêt du conseil d'état du 8.8.2008, commune de Nanterre, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics sont regardés comme des accords cadre au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004.

Informations complémentaires

— les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que l'entité adjudicatrice peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit,

— unité monétaire: euro,

— chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération,

— critères de jugement des candidatures: en application de l'article 52 du code des marchés publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera éliminé;

Toutefois en application de l'article 52 alinéa 1 du code des marchés publics, la CODAH se réserve la possibilité de demander aux entreprises dont la candidature est incomplète de fournir les justificatifs manquants dans un délai qui lui semblera le plus adapté.

Le jugement des candidatures sera effectué au moyen des critères suivants classés par ordre de priorité décroissante:

— références professionnelles liées à l'objet du marché, examinées au regard des références / et des certifications de qualifications professionnelles fournies dans la liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, telles que demandées à l'article 4-1 du présent règlement,

— moyens humains mis en œuvre pour la réalisation du marché envisagé, examinés au regard de la déclaration indiquant les effectifs annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, telles que demandées à l'article 4-1 du présent règlement,

— moyens matériels mis en œuvre pour la réalisation du marché envisagé, examinés au regard de la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, telles que demandées à l'article 4-1 du présent règlement,

— conformément aux dispositions de l'article 56-2 du code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des candidatures par voie électronique.

Les candidats pourront déposer leur candidature à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr

— le pouvoir adjudicateur prévoit la négociation (cf article 5.6 du règlement de la consultation pour les conditions),

— le nombre maximum de candidatures retenues sera de 5,

— critère de jugement des offres,

— valeur technique jugée sur le mémoire remis notée sur 10 (coefficient de pondération 2).

Caractéristiques des pièces fournies, modes opératoires pour la livraison (notées sur 3,5).

Moyens matériels et humains affectés à la prestation de pose des équipements (notés sur 3,5).

Consignes de sécurité mis en place pour les interventions et livraisons (notées sur 3).

Prix des prestations noté sur 10 (coefficient de pondération 1):

10 pour le prix le moins cher et ensuite classement relatif:

(prix le plus bas divisé par prix proposé par l'entreprise) X 10.

— numéro de nomenclature complémentaire: 42124330-6,

— date limite de réception des candidatures: 18.12.2015 à 16:00;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.11.2015.