Fourniture, pose et maintenance de matériel de stationnement payant en surface (2 lots)
Ville d'Orléans
Le présent marché a pour objet la fourniture, la pose et la maintenance de matériel de stationnement payant en surface.
Leurs descriptions précises sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp).
La consultation donne lieu à un marché à bons de commande avec un minimum et avec un maximum en application de l'article 77 du Code des marchés publics, reconductible, décomposé en 2 lots.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches, ni en phases.
Il n'est pas prévu d'option.
Le délai de réception des offres était de 2015-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Cale SAS
- • Loiret
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-04-28 | Avis de marché |
| 2015-10-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de contrôle des parcs de stationnement
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de contrôle des parcs de stationnement 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Orléans
Adresse postale: place de l'Étape
Code postal: 45040
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.orleans.fr 🌏
Téléphone: +33 238792283 📞
Fax: +33 238792048 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-28 📅
Date limite de soumission: 2015-06-08 📅
Date de publication: 2015-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 085-151414
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Brève description: Matériel de stationnement payant en surface de type horodateur.
Numéro du lot: 2
Brève description: Matériel de stationnement payant en surface de type matériel péager.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 15S0029
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Orléans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Cautionnement et garanties selon le CCAP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des matériels et travaux, appréciée sur la base des éléments du cadre de mémoire technique suivants :- La qualité du matériel de stationnement au regard des points 1/ à 10/ du cadre de mémoire technique (sous-pondération 30 %),- La qualité des travaux de voirie réalisés au regard des points 11/ et 12/ du cadre de mémoire technique (sous pondération 10 %),- La qualité de l'exploitation du matériel au regard des points 13/ à 17/ du cadre de mémoire technique (sous-pondération 10 %) % (50)
2. Prix apprécié au regard :- du montant total du détail quantitatif estimatif (sous-pondération 40 %),- de l'évaluation de la remise accordée sur les prix catalogues (sous-pondération 10 %) % (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21450234600015
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr 🌏
Nom: Ville d'Orléans: direction de la commande publique - service des marchés publics
Adresse postale: place de l'Étape Cedex 1
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0029
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie, Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie, Cedex 1
Source: OJS 2015/S 085-151414 (2015-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de contrôle des parcs de stationnement
Quantité ou étendue:
Les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante:Lot 1: Matériel de stationnement payant en surface de type horodateur:Première période: montant minimum 600 000 EUR HT/ montant maximum 3 000 000 EUR HTPar période de reconduction: montant minimum 50 000 EUR HT/ montant maximum 500 000 EUR HTLot 2: Matériel de stationnement payant en surface de type matériel péager:Première période: montant minimum 200 000 EUR HT/ montant maximum 1 000 000 EUR HTPar période de reconduction: montant minimum 100 000 EUR HT/ montant maximum 500 000 EUR HT=> variantes:lot 1: Les variantes sont autorisées pour le lot no1 uniquement et dans les limites suivantes:Les candidats ont la possibilité de présenter une variante, toutefois, ils sont tenus de présenter, en plus de l'offre variante, une offre de base respectant les exigences du cahier des clauses techniques particulières. L'Absence d'offre respectant les exigences de la solution de base entraînera le rejet de l'offre.Les candidats ne pourront présenter qu'une variante en plus de la solution de base.=> Exigences minimales à respecter:Tout en gardant une cohérence dans l'offre, la variante peut porter sur les éléments suivants:— lot no 1: Alternative à la fourniture du système de tirelire permettant la collecte de la recette.Les variantes portant sur tout autre élément du DCE ne sont pas autorisées et ne seront donc pas analysées.=> Modalités de présentation de l'offre variante:Le candidat remettra un sous-dossier individualisé mentionnant l'objet " variante " avec toutes les pièces demandées pour la solution de base, en indiquant les modifications qu'apporte la variante. Ils devront également compléter l'annexe de l'acte d'engagement réservée aux propositions " variantes ".Les variantes ne sont pas autorisées pour le lot no2.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de contrôle des parcs de stationnement 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Orléans
Adresse postale: place de l'Étape
Code postal: 45040
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.orleans.fr 🌏
Téléphone: +33 238792283 📞
Fax: +33 238792048 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-28 📅
Date limite de soumission: 2015-06-08 📅
Date de publication: 2015-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 085-151414
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.orleans.fr
Marché à bons de commande
commentaires sur la forme du marché: mono-attributaire
unité monétaire utilisée, l'euro.=> Contenu de l'offre:
— acte d'engagement dûment complété et signé en original (en 2 ex: 1 original + 1 copie) du lot auquel il est candidaté;
— bordereau des Prix Unitaires intégralement complété et signé en original (en 2 ex: 1 original + 1 copie) du lot auquel il est candidaté;
— détail quantitatif Estimatif intégralement complété et signé en original (en 2 ex: 1 original + 1 copie) du lot auquel il est candidaté;
— cadre de mémoire technique (ou le mémoire technique du titulaire) du lot auquel il est candidaté intégralement complété;
— attestation de visite;
— le ou les catalogues fournisseurs concernant les pièces détachées.
En cas de transmission des offres par voie papier, le candidat devra joindre à son offre un Cd-Rom ou une clé USB comportant le bordereau de prix unitaires et le détail quantitatif estimatif dûment complétés (format Excel).
=> Durée du marché:
Le marché prendra effet pour une période de 2 ans à compter de sa date de notification.
Il est reconductible 2 fois, à compter de la date de notification, par période de 12 mois, soit une durée maximale de 4 ans.
L'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité du marché.
=> Examen des candidatures:
Les candidatures sont examinées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières.
=> Visite des lieux:
La remise des offres est subordonnée à une visite des lieux.
Les visites obligatoires sur site se dérouleront semaine 21 à l'adresse suivante: Hôtel de Ville - place de l'Etape 45 000 Orléans
Vous voudrez bien vous inscrire à l'une de ces visites auprès de M Guillaume Hebert au +33 238792286
le candidat reconnaît, avant de remettre son offre, avoir pris une parfaite connaissance des lieux. La méconnaissance de ceux-ci ne pourra pas être invoquée en cours d'exécution des prestations pour justifier des coûts supplémentaires.
A l'issue de cette visite, il sera remis une attestation de visite à joindre obligatoirement dans l'offre. A défaut, l'offre du candidat sera déclarée irrégulière.
=> Renseignements complémentaires:
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite via l'onglet " correspondre avec l'acheteur " de la plate-forme de dématérialisation: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: le dossier de consultation est remis gratuitement:
— sur la plateforme des marchés publics de la Ville d'Orléans par voie électronique. Cette plateforme est accessible sur le site internet de la Ville d'orléans: www.orleans.fr (rubrique marchés publics), ou directement au lien suivant: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
— ou sur demande écrite à cette même adresse via l'onglet " Correspondre avec l'acheteur".
=> Conditions de remise des offres:
— remise des plis par voie électronique: Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm.
Les justificatifs candidatures et les éléments relatifs à l'offre sont présentés sous la forme d'une enveloppe virtuelle, dénommée " pli ". Tous les documents, pièces et certificats portant engagement du candidat, qui auraient été signés à la main dans le cadre d'une remise des plis sur support papier, doivent être signés électroniquement (via un certificat de signature électronique). La seule signature électronique du pli n'emporte pas signature électronique des documents le composant.
Depuis le 18 mai 2013, conformément à l'ordonnance no 2005-1516 du 8.12.2005, seuls les certificats conformes au RGS, ou équivalent, seront acceptés pour la signature des plis. Le niveau minimum de sécurité des certificats de signature électronique exigé par la plateforme est les deux étoiles: rgs **. Cela signifie que la plateforme acceptera les produits de niveau ** et ***, mais pas ceux de niveau *. Si les candidats peuvent utiliser un certificat de leur choix, répondant à des normes équivalentes à celles du référentiel général de sécurité (Rgs), ils doivent dans ce cas, transmettre, avec le document signé, le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires, conformément aux dispositions de l'arrêté du 15.6.2012, relatif à la signature électronique dans les marchés publics.
Les candidats sont invités à consulter les conditions générales d'utilisation de la plateforme disponible à l'adresse suivante :http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf et afin d'anticiper toute difficulté lors de leur dépôt dématérialisé, à tester la conformité de leur certificat sur la page: http://www.marches-publics.info/Test-Certificat.htm
Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues au Code des Marchés et à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
— par courrier en lettre recommandé avec AR à l'attention de Ville d'Orléans, direction de la commande publique, service des marchés publics, place de l'Étape, 45040 Orléans Cedex 1
— ou dans une enveloppe cachetée remise contre récépissé à cette même adresse, du lundi au jeudi de 8:30 à 17:30, le vendredi de 8:30 à 17:00. la transmission par email n'est pas autorisée.
=> Renseignements administratifs: Ville d'Orléans, direction de la commande publique, service des marchés publics, place de l'Étape, 45040 Orléans Cedex 1.
=> Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres: Via l'onglet " Correspondre avec l'acheteur" de la plate-forme de dématérialisation: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture, la pose et la maintenance de matériel de stationnement payant en surface.
Leurs descriptions précises sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp).
La consultation donne lieu à un marché à bons de commande avec un minimum et avec un maximum en application de l'article 77 du Code des marchés publics, reconductible, décomposé en 2 lots.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches, ni en phases.
Il n'est pas prévu d'option.
Brève description: Matériel de stationnement payant en surface de type horodateur.
Numéro du lot: 2
Brève description: Matériel de stationnement payant en surface de type matériel péager.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante:
Lot 1: Matériel de stationnement payant en surface de type horodateur:
Première période: montant minimum 600 000 EUR HT/ montant maximum 3 000 000 EUR HT
Par période de reconduction: montant minimum 50 000 EUR HT/ montant maximum 500 000 EUR HT
Lot 2: Matériel de stationnement payant en surface de type matériel péager:
Première période: montant minimum 200 000 EUR HT/ montant maximum 1 000 000 EUR HT
Par période de reconduction: montant minimum 100 000 EUR HT/ montant maximum 500 000 EUR HT
=> variantes:
lot 1: Les variantes sont autorisées pour le lot no1 uniquement et dans les limites suivantes:
Les candidats ont la possibilité de présenter une variante, toutefois, ils sont tenus de présenter, en plus de l'offre variante, une offre de base respectant les exigences du cahier des clauses techniques particulières. L'Absence d'offre respectant les exigences de la solution de base entraînera le rejet de l'offre.
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Les candidats ne pourront présenter qu'une variante en plus de la solution de base.
=> Exigences minimales à respecter:
Tout en gardant une cohérence dans l'offre, la variante peut porter sur les éléments suivants:
— lot no 1: Alternative à la fourniture du système de tirelire permettant la collecte de la recette.
Les variantes portant sur tout autre élément du DCE ne sont pas autorisées et ne seront donc pas analysées.
=> Modalités de présentation de l'offre variante:
Le candidat remettra un sous-dossier individualisé mentionnant l'objet " variante " avec toutes les pièces demandées pour la solution de base, en indiquant les modifications qu'apporte la variante. Ils devront également compléter l'annexe de l'acte d'engagement réservée aux propositions " variantes ".
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Les variantes ne sont pas autorisées pour le lot no2.
Numéro de référence: 15S0029
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Orléans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site de la ville d'orléans (www.orleans.fr) mais le candidat peut produire ses propres documents.
Ce formulaire se substitue à l'ensemble des pièces ci-dessous énumérées sauf le Dc1 en cas de candidature groupée.
— Déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
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— Déclaration sur l'honneur que le candidat satisfait à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés conformément aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail.
— Déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat n'a pas fait l'objet, durant les cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail et a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, a réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission;
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— les candidats non établis en France produisent des attestations ou certificats selon les mêmes modalités que les candidats établis en France.
— Formulaire Dc1 en cas de candidature groupée.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste des principaux services correspondant à l'objet du marché effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Conformément aux dispositions de l'article 5 du Décret no 2014-1097 du 26.9.2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
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Dépôts et garanties exigés: Cautionnement et garanties selon le CCAP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Prestations financées par le budget de la ville d'Orléans. Délai de paiement de 30 jours par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité
de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-i-1 du Code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire,
pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des matériels et travaux, appréciée sur la base des éléments du cadre de mémoire technique suivants :- La qualité du matériel de stationnement au regard des points 1/ à 10/ du cadre de mémoire technique (sous-pondération 30 %),- La qualité des travaux de voirie réalisés au regard des points 11/ et 12/ du cadre de mémoire technique (sous pondération 10 %),- La qualité de l'exploitation du matériel au regard des points 13/ à 17/ du cadre de mémoire technique (sous-pondération 10 %) % (50)
2. Prix apprécié au regard :- du montant total du détail quantitatif estimatif (sous-pondération 40 %),- de l'évaluation de la remise accordée sur les prix catalogues (sous-pondération 10 %) % (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21450234600015
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr 🌏
Nom: Ville d'Orléans: direction de la commande publique - service des marchés publics
Adresse postale: place de l'Étape Cedex 1
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0029
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.orleans.fr
Marché à bons de commande
commentaires sur la forme du marché: mono-attributaire
unité monétaire utilisée, l'euro.=> Contenu de l'offre:
— acte d'engagement dûment complété et signé en original (en 2 ex: 1 original + 1 copie) du lot auquel il est candidaté;
— bordereau des Prix Unitaires intégralement complété et signé en original (en 2 ex: 1 original + 1 copie) du lot auquel il est candidaté;
— détail quantitatif Estimatif intégralement complété et signé en original (en 2 ex: 1 original + 1 copie) du lot auquel il est candidaté;
— cadre de mémoire technique (ou le mémoire technique du titulaire) du lot auquel il est candidaté intégralement complété;
— attestation de visite;
— le ou les catalogues fournisseurs concernant les pièces détachées.
En cas de transmission des offres par voie papier, le candidat devra joindre à son offre un Cd-Rom ou une clé USB comportant le bordereau de prix unitaires et le détail quantitatif estimatif dûment complétés (format Excel).
=> Durée du marché:
Le marché prendra effet pour une période de 2 ans à compter de sa date de notification.
Il est reconductible 2 fois, à compter de la date de notification, par période de 12 mois, soit une durée maximale de 4 ans.
L'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité du marché.
=> Examen des candidatures:
Les candidatures sont examinées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières.
=> Visite des lieux:
La remise des offres est subordonnée à une visite des lieux.
Les visites obligatoires sur site se dérouleront semaine 21 à l'adresse suivante: Hôtel de Ville - place de l'Etape 45 000 Orléans
Vous voudrez bien vous inscrire à l'une de ces visites auprès de M Guillaume Hebert au +33 238792286
le candidat reconnaît, avant de remettre son offre, avoir pris une parfaite connaissance des lieux. La méconnaissance de ceux-ci ne pourra pas être invoquée en cours d'exécution des prestations pour justifier des coûts supplémentaires.
A l'issue de cette visite, il sera remis une attestation de visite à joindre obligatoirement dans l'offre. A défaut, l'offre du candidat sera déclarée irrégulière.
=> Renseignements complémentaires:
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite via l'onglet " correspondre avec l'acheteur " de la plate-forme de dématérialisation: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
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=> Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: le dossier de consultation est remis gratuitement:
— sur la plateforme des marchés publics de la Ville d'Orléans par voie électronique. Cette plateforme est accessible sur le site internet de la Ville d'orléans: www.orleans.fr (rubrique marchés publics), ou directement au lien suivant: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
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— ou sur demande écrite à cette même adresse via l'onglet " Correspondre avec l'acheteur".
=> Conditions de remise des offres:
— remise des plis par voie électronique: Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm.
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Les justificatifs candidatures et les éléments relatifs à l'offre sont présentés sous la forme d'une enveloppe virtuelle, dénommée " pli ". Tous les documents, pièces et certificats portant engagement du candidat, qui auraient été signés à la main dans le cadre d'une remise des plis sur support papier, doivent être signés électroniquement (via un certificat de signature électronique). La seule signature électronique du pli n'emporte pas signature électronique des documents le composant.
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Depuis le 18 mai 2013, conformément à l'ordonnance no 2005-1516 du 8.12.2005, seuls les certificats conformes au RGS, ou équivalent, seront acceptés pour la signature des plis. Le niveau minimum de sécurité des certificats de signature électronique exigé par la plateforme est les deux étoiles: rgs **. Cela signifie que la plateforme acceptera les produits de niveau ** et ***, mais pas ceux de niveau *. Si les candidats peuvent utiliser un certificat de leur choix, répondant à des normes équivalentes à celles du référentiel général de sécurité (Rgs), ils doivent dans ce cas, transmettre, avec le document signé, le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires, conformément aux dispositions de l'arrêté du 15.6.2012, relatif à la signature électronique dans les marchés publics.
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Les candidats sont invités à consulter les conditions générales d'utilisation de la plateforme disponible à l'adresse suivante :http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf et afin d'anticiper toute difficulté lors de leur dépôt dématérialisé, à tester la conformité de leur certificat sur la page: http://www.marches-publics.info/Test-Certificat.htm
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Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues au Code des Marchés et à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
Afficher plus
— par courrier en lettre recommandé avec AR à l'attention de Ville d'Orléans, direction de la commande publique, service des marchés publics, place de l'Étape, 45040 Orléans Cedex 1
— ou dans une enveloppe cachetée remise contre récépissé à cette même adresse, du lundi au jeudi de 8:30 à 17:30, le vendredi de 8:30 à 17:00. la transmission par email n'est pas autorisée.
=> Renseignements administratifs: Ville d'Orléans, direction de la commande publique, service des marchés publics, place de l'Étape, 45040 Orléans Cedex 1.
=> Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres: Via l'onglet " Correspondre avec l'acheteur" de la plate-forme de dématérialisation: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.4.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie, Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie, Cedex 1
Source: OJS 2015/S 085-151414 (2015-04-28)
Avis d'attribution de marché (2015-10-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-26 📅
Date de publication: 2015-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 210-381151
Se réfère à l'avis: 2015/S 85-151414
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des matériels et travaux, appréciée sur la base des éléments du cadre de mémoire technique suivants :- La qualité du matériel de stationnement au regard des points 1/ à 10/ du cadre de mémoire technique (sous-pondération 30 %),- La qualité des travaux de voirie réalisés au regard des points 11/ et 12/ du cadre de mémoire technique (sous pondération 10 %),- La qualité de l'exploitation du matériel au regard des points 13/ à 17/ du cadre de mémoire technique (sous-pondération 10 %) (50)
2. Prix apprécié au regard :- du montant total du détail quantitatif estimatif (sous-pondération 40 %),- de l'évaluation de la remise accordée sur les prix catalogues (sous-pondération 10 %) (50)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-08-31 📅
Nom: Cale SAS
Adresse postale: 1 passage du Génie
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie, Cedex 1
Source: OJS 2015/S 210-381151 (2015-10-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-26 📅
Date de publication: 2015-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 210-381151
Se réfère à l'avis: 2015/S 85-151414
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://marches-publics.orleans.fr
=> La consultation a pour objet la fourniture, la pose et la maintenance de matériel de stationnement payant en surface.
=> Le marché est un marché à bons de commande passé pour une période de 2 ans à compter de sa date de notification, reconductible 2 fois par période de 12 mois, soit une durée maximale de 4 ans.
=> Montants attribués par période
— Première Période (2 ans)
Montant minimum: 600 000 EUR HT
Montant maximum: 3 000 000 EUR HT
— Période de reconduction
Montant minimum: 50 000 EUR HT
Montant maximum: 500 000 EUR HT
=> Valeur totale finale: 4 000 000 EUR HT
=> Code NUTS: FR246
=> Publications initiales
Bull. Off. des annonces M.P: Avis no15-66076 publié le 29.4.2015
Journal Officiel offres CEE: Annonce 2015/S 085-151414
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP
Annonce no 15-66076, mise en ligne le 29.4.2015
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.10.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des matériels et travaux, appréciée sur la base des éléments du cadre de mémoire technique suivants :- La qualité du matériel de stationnement au regard des points 1/ à 10/ du cadre de mémoire technique (sous-pondération 30 %),- La qualité des travaux de voirie réalisés au regard des points 11/ et 12/ du cadre de mémoire technique (sous pondération 10 %),- La qualité de l'exploitation du matériel au regard des points 13/ à 17/ du cadre de mémoire technique (sous-pondération 10 %) (50)
2. Prix apprécié au regard :- du montant total du détail quantitatif estimatif (sous-pondération 40 %),- de l'évaluation de la remise accordée sur les prix catalogues (sous-pondération 10 %) (50)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-08-31 📅
Nom: Cale SAS
Adresse postale: 1 passage du Génie
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie, Cedex 1
Source: OJS 2015/S 210-381151 (2015-10-26)
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