Fourniture, pose et maintenance de 2 turbocompresseurs à la station d'épuration de Vichy Rhue

Vichy Val d'Allier — communauté d'agglomération

Le présent marché a pour objet d'acquérir 2 turbocompresseurs à aimant permanent et à pallier magnétique à refroidissement par air. Le candidat devra assurer la livraison, la dépose et reprise de l'ancien matériel, l'installation et la mise en service de 2 nouveaux turbocompresseurs, la formation du personnel et la maintenance du matériel sur 4 ans pièces, main d'oeuvre et déplacements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-29.

Qui ?

• Vichy Val d'Allier — communauté d'agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Compresseurs › Turbocompresseurs

Où ?

• Allier

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-29	Avis de marché

Avis de marché (2015-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Turbocompresseurs
Quantité ou étendue: Achat de 2 turbocompresseurs.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Turbocompresseurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Vichy Val d'Allier — Communauté d'agglomération
Adresse postale: 9 place Charles de Gaulle, CS 92956
Code postal: 03200
Commune postale: Vichy
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-vichyvaldallier.fr 🌏
Téléphone: +33 470965700 📞
Fax: +33 470965710 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-29 📅
Date limite de soumission: 2015-11-17 📅
Date de publication: 2015-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 192-347080
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

1) Durée du marché: le délai d'exécution des prestations (dépose, livraison, pose du nouveau matériel, mise en service du matériel et formation du personnel est de 4 mois. Vient s'ajouter ensuite une maintenance du matériel (pièces, main d'oeuvre et déplacement) de 4 ans fermes. 2) Le dossier de consultation sera remis contre récépissé ou adressé gratuitement après demande écrite formulée par lettre ou par télécopie au +33 470965710, à l'adresse figurant au 1) ou téléchargeable en ligne sur le profil acheteur. 3) Seules ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics ou qui ne produisent pas les pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics. 4) Adresse à laquelle les offres doivent être transmises: les offres devront être transmises par lettre recommandée avec accusé réception, adressées à M. le président de Vichy Val d'Allier: — Communauté d'agglomération, 9 place Charles de Gaulle — CS 92956 — 03209 Vichy Cedex; — ou par dépôt au service de la commande publique de Vichy Val d'Allier; — ou déposées électroniquement sur le site «http://www.achatpublic.com» avant la date et heure limite fixée ci-dessus. Elles seront présentée et envoyées ou déposées conformément au règlement de consultation. Elles devront portées la mention « Appel d'offres ouvert — fourniture, pose et maintenance de deux turbocompresseurs de la station d'épuration de vichy-rhue» — ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis; 5) Les renseignements d'ordre administratifs et/ou techniques peuvent être obtenus à VVA auprès de: — d'ordre administratif: Mme Benoit; — d'ordre technique: Mme Fongarland; 6) Unité monétaire exigée: l'euro 7) Si les documents fournis par le candidat ne sont pas en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. 8) Le candidat est informé que si son offre est retenue il disposera d'un délai de 10 jours pour fournir les attestations et certificats fiscaux et sociaux définis à l'article 46 du code des marchés publics faute de quoi le marché ne pourra lui être attribué. 9) Les variantes libres conformément au Règlement de la consultation sont autorisées sous réserve de répondre intégralement à l'offre de base. 10) Les candidats sont informés qu'une visite sur site est obligatoire 11) Le critère coût global comprend 2 sous-critères: — efficacité énergétique: 30 % ; — prix: 30 %. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.9.2015.

Informations complémentaires

1) Durée du marché: le délai d'exécution des prestations (dépose, livraison, pose du nouveau matériel, mise en service du matériel et formation du personnel est de 4 mois. Vient s'ajouter ensuite une maintenance du matériel (pièces, main d'oeuvre et déplacement) de 4 ans fermes.

2) Le dossier de consultation sera remis contre récépissé ou adressé gratuitement après demande écrite formulée par lettre ou par télécopie au +33 470965710, à l'adresse figurant au 1) ou téléchargeable en ligne sur le profil acheteur.

3) Seules ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics ou qui ne produisent pas les pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics.

4) Adresse à laquelle les offres doivent être transmises: les offres devront être transmises par lettre recommandée avec accusé réception, adressées à M. le président de Vichy Val d'Allier:

— Communauté d'agglomération, 9 place Charles de Gaulle — CS 92956 — 03209 Vichy Cedex;

— ou par dépôt au service de la commande publique de Vichy Val d'Allier;

— ou déposées électroniquement sur le site «http://www.achatpublic.com» avant la date et heure limite fixée ci-dessus. Elles seront présentée et envoyées ou déposées conformément au règlement de consultation. Elles devront portées la mention « Appel d'offres ouvert — fourniture, pose et maintenance de deux turbocompresseurs de la station d'épuration de vichy-rhue» — ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis;

5) Les renseignements d'ordre administratifs et/ou techniques peuvent être obtenus à VVA auprès de:

— d'ordre administratif: Mme Benoit;

— d'ordre technique: Mme Fongarland;

6) Unité monétaire exigée: l'euro

7) Si les documents fournis par le candidat ne sont pas en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

8) Le candidat est informé que si son offre est retenue il disposera d'un délai de 10 jours pour fournir les attestations et certificats fiscaux et sociaux définis à l'article 46 du code des marchés publics faute de quoi le marché ne pourra lui être attribué.

9) Les variantes libres conformément au Règlement de la consultation sont autorisées sous réserve de répondre intégralement à l'offre de base.

10) Les candidats sont informés qu'une visite sur site est obligatoire

11) Le critère coût global comprend 2 sous-critères:

— efficacité énergétique: 30 % ;

— prix: 30 %.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 52 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Station d'épuration de Vichy Rhue, 03300 Creuzier-le-Vieux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement (utilisation possible Dc1 ou forme libre),

— une déclaration sur l'honneur dûment signée et datée par le candidat de ne pas tomber sous le coup des interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du code des marchés publics ou d'une interdiction équivalente dans un autre pays,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet,

— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Pas de niveau exigé.
Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il sera demandé pour l'avance forfaitaire une garantie à première demande à hauteur de 100 % de son montant.

Une retenue de 5 % du montant initial du marché (augmentée le cas échéant des avenants) sera constituée. Elle pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande à hauteur de 100 % de la retenue demandée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par virement sous un délai maximum de 30 jours à partir du budget de Vichy Val d'allier.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Prestataire unique ou groupement solidaire de prestataires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût global (60)
2. Valeur technique de l'offre appréciée notamment au vu du mémoire technique (25)
3. Garanties proposées par le candidat (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://vvachat.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

2) Le dossier de consultation sera remis contre récépissé ou adressé gratuitement après demande écrite formulée par lettre ou par télécopie au +33 470965710, à l'adresse figurant au 1) ou téléchargeable en ligne sur le profil acheteur.

3) Seules ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics ou qui ne produisent pas les pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics.

4) Adresse à laquelle les offres doivent être transmises: les offres devront être transmises par lettre recommandée avec accusé réception, adressées à M. le président de Vichy Val d'Allier:

— Communauté d'agglomération, 9 place Charles de Gaulle — CS 92956 — 03209 Vichy Cedex;

— ou par dépôt au service de la commande publique de Vichy Val d'Allier;

— ou déposées électroniquement sur le site «http://www.achatpublic.com» avant la date et heure limite fixée ci-dessus. Elles seront présentée et envoyées ou déposées conformément au règlement de consultation. Elles devront portées la mention « Appel d'offres ouvert — fourniture, pose et maintenance de deux turbocompresseurs de la station d'épuration de vichy-rhue» — ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis;

5) Les renseignements d'ordre administratifs et/ou techniques peuvent être obtenus à VVA auprès de:

— d'ordre administratif: Mme Benoit;

— d'ordre technique: Mme Fongarland;

6) Unité monétaire exigée: l'euro

7) Si les documents fournis par le candidat ne sont pas en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

8) Le candidat est informé que si son offre est retenue il disposera d'un délai de 10 jours pour fournir les attestations et certificats fiscaux et sociaux définis à l'article 46 du code des marchés publics faute de quoi le marché ne pourra lui être attribué.

9) Les variantes libres conformément au Règlement de la consultation sont autorisées sous réserve de répondre intégralement à l'offre de base.

10) Les candidats sont informés qu'une visite sur site est obligatoire

11) Le critère coût global comprend 2 sous-critères:

— efficacité énergétique: 30 % ;

— prix: 30 %.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Puy de Dôme — Allier — Cantal — Haute Loire
Adresse postale: 6 cours sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat et rendue publique;

— recours aux fins d'indemnisation, après recours gracieux préalable indemnitaire, dans le délai de 4 ans à compter du 1er janvier suivant l'année du fait générateur;

— tous les recours peuvent être accompagnés d'un référé suspension devant le TA (article L.521-1 du CJA).

Source: OJS 2015/S 192-347080 (2015-09-29)

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