Fourniture, pose et gestion de mobilier urbain d'affichage publicitaire et de communication institutionnelle

Ville de Grasse

Fourniture, pose et gestion de mobilier urbain d'affichage publicitaire et de communication institutionnelle. Marché public de fournitures et services de divers modules d'informations publicitaires sur le territoire communal dans le respect du règlement local de la publicité en vigueur. Début prévisionnel de la prestation: septembre 2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Clear Channel France SAS
• Pisoni Publicite SAS

Qui ?

• Ville de Grasse

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier routier › Mobilier urbain

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-05	Avis de marché
2015-12-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Quantité ou étendue:

Objectif: permettre de la communication institutionnelle et d'information du public au moyen de mobilier urbain de 2 types:— 45 à 60 dispositifs de 2 mètres carrés environ, affichage papier,— 3 à 8 dispositifs de 8 mètres carrés de surface utile, affichage papier.Les prestataires proposeront une redevance qui sera versée à la ville de Grasse en contrepartie de l'exploitation publicitaire des modules.Durée du marché: 9 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Grasse
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 12069
Code postal: 06130
Commune postale: Grasse
Contact
Adresse Internet: http://www.grasse.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-grasse.fr 📧
Téléphone: +33 497055000 📞
Fax: +33 497055131 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-05 📅
Date limite de soumission: 2015-07-16 📅
Date de publication: 2015-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 110-199502
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

Critères de jugement des candidatures: Garanties et capacités techniques financières et professionnelles Nota: avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 2 jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai. Lieu ou l'on peut retirer le dossier de consultation et remettre les offres Cellule des marché publics — hôtel de ville — BP 12069 - 1 place du 24 août — bureau nº 6 — 06131 Grasse Cedex Tel: +33 497055138 Fax: +33 497055131 marches.publics@ville-grasse.fr Gratuitement. Le dossier de consultation peut être téléchargé et les offres peuvent être déposées sur le site www.grasse.fr ou www.e-marches06.fr Demande de renseignements: Cellule des marchés publics: Tel: +33 497055138 ou 36 — fax: +33 497055131 marches.publics@ville-grasse.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Modules affichage 2 mètres carrés
Brève description: Mise à disposition et gestion de 45 à 60 modules.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Modules affichage 8 mètres carrés
Brève description: Mise à disposition et gestion de 3 à 8 modules.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Objectif: permettre de la communication institutionnelle et d'information du public au moyen de mobilier urbain de 2 types:

— 45 à 60 dispositifs de 2 mètres carrés environ, affichage papier,

— 3 à 8 dispositifs de 8 mètres carrés de surface utile, affichage papier.

Les prestataires proposeront une redevance qui sera versée à la ville de Grasse en contrepartie de l'exploitation publicitaire des modules.

Durée du marché: 9 ans.

Description des options:

Prestation aternative. Avenant, décision de poursuivre et marchés complémentaires possibles.

Durée de l'accord: 108 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestataires indiqueront le montant de la redevance qui sera versée à la ville de Grasse annuellement en contrepartie de l'exploitation publicitaire des modules.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Date et lieux non définis; la CAO n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (30)
2. Redevance (45)
3. Caractère esthétique (20)
4. Performances en matière protection environnement (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Cellule des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Critères de jugement des candidatures:

Garanties et capacités techniques financières et professionnelles

Nota: avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 2 jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai.

Lieu ou l'on peut retirer le dossier de consultation et remettre les offres

Cellule des marché publics — hôtel de ville — BP 12069 - 1 place du 24 août — bureau nº 6 — 06131 Grasse Cedex Tel: +33 497055138 Fax: +33 497055131 marches.publics@ville-grasse.fr

Gratuitement. Le dossier de consultation peut être téléchargé et les offres peuvent être déposées sur le site www.grasse.fr ou www.e-marches06.fr

Demande de renseignements:

Cellule des marchés publics: Tel: +33 497055138 ou 36 — fax: +33 497055131 marches.publics@ville-grasse.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Téléphone: +33 492041313 📞
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Source: OJS 2015/S 110-199502 (2015-06-05)

Avis d'attribution de marché (2015-12-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-07 📅
Date de publication: 2015-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 239-434081
Se réfère à l'avis: 2015/S 110-199502
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

Lot 1: modules affichage 2 m Montant de l'offre retenue: redevance versée à la ville de Grasse selon le nombre de panneaux publicitaires et le chiffre d'affaires réalisé: — part fixe par module: 900 EUR, — NB modules: 30 modules sur le domaine communal — 30 modules sur le domaine départemental, — part variable sur CA: 45 % sur modules communaux. Lot 2: modules affichage 8 m Montant de l'offre retenue: redevance versée à la ville de Grasse selon le nombre de panneaux publicitaires et le chiffre d'affaires réalisé: — part fixe par module: 2 000 EUR, — NB modules: 8 sur le domaine communal, — part variable sur CA: 18 %. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-86426, mise en ligne le 8.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.12.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-27 📅
Nom: CLEAR Channel France SAS
Adresse postale: 4 place des Ailes
Commune postale: Boulogne-Billancourt Cédex
Code postal: 92641
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Pisoni Publicité SAS
Adresse postale: 2 chemin de Sartoux
Commune postale: Mouans-Sartoux
Code postal: 06370
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Source: OJS 2015/S 239-434081 (2015-12-07)

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