Fourniture, pose et entretien de trappes d'accès complexes assistées et protections associées pour le SIAAP

SIAAP

Les prestations concernent la fourniture et la pose de trappes d'accès complexes assistées par ressorts ou mue hydrauliquement. Ces prestations incluent le scellement et la finition ainsi que la fourniture et pose de protections associées (garde-coprs, panier anti-chute). Ces trappes pourront être en acier galvanisé ou inox ou aluminium, coupe-feu ou non, avec protections associées ou non.
Ces prestations excluent le génie civil tel que la reprise de béton, la création ou l'agrandissement de trémie.
Les prestations du marché concernent également l'entretien et la réparation de ces trappes d'accès.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-22 Avis de marché
2015-09-22 Informations complémentaires
2015-11-12 Informations complémentaires
2016-04-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commandes sans montant minimum ni maximum (art. 77 du code des marchés publics)le cas échéant, valeur estimée hors TVA: 6 920 000 EUR HT sur 4 ans.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Siaap
Adresse postale: 2 rue Jules Cesar
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.siaap.fr 🌏
Courrier électronique: marchesiaap@siaap.fr 📧
Téléphone: +33 144754426 📞
Fax: +33 144754415 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-22 📅
Date limite de soumission: 2015-10-05 📅
Date de publication: 2015-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 142-262222
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Visite obligatoire: Modalités décrites à l'article 4.4 du règlement de la consultation. les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation. La durée du marché court à partir du 16.1.2016. En cas de notification postérieure à cette date, la durée courra à partir de la date de notification. la durée de validité du marché est fixée à 1 An(S) à compter du 16 janvier 2016 ou de sa date de notification. le marché est reconductible 3 fois, de manière tacite, pour une période de 1 An(S), soit une durée maximale de 4 An(S). En application de l'article 14 du code des marchés publics et de l'article 7 du ccag fcs, les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère environnemental. ces conditions sont les suivantes: Le titulaire transmettra sa nomenclature ICPE (Installation Classée pour la protection de l'environnement). Il précisera s'il est soumis à un seuil dedéclaration (faible risque) ou à un seuil d'autorisation (risque important). le dossier de consultation aux entreprises peut être retiré, transmis par courrier postal ou téléchargé par voie électronique. Les offres devront être remises contre récépissé au Service juridique et procédures achats -Bureau 408, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures ou par courrier ou transmises par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante: http://www.siaap.fr Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'arrêté du 14 décembre 2009. En fin de procédure, l'offre électronique du soumissionnaire retenu sera transformée en offre papier avec signature manuscrite du marché par les parties. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Marché sans minimum ni maximum (art.77 du code des marchés publics)
valeur estimée hors TVA: 1 730 000 EUR HT par an.
Brève description:
Les prestations concernent la fourniture et la pose de trappes d'accès complexes assistées par ressorts ou mue hydrauliquement. Ces prestations incluent le scellement et la finition ainsi que la fourniture et pose de protections associées (garde-coprs, panier anti-chute). Ces trappes pourront être en acier galvanisé ou inox ou aluminium, coupe-feu ou non, avec protections associées ou non.
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Ces prestations excluent le génie civil tel que la reprise de béton, la création ou l'agrandissement de trémie.
Les prestations du marché concernent également l'entretien et la réparation de ces trappes d'accès.
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commandes sans montant minimum ni maximum (art. 77 du code des marchés publics)
le cas échéant, valeur estimée hors TVA: 6 920 000 EUR HT sur 4 ans.
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 15S0007

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dc1 et Dc2 (disponibles sur http://www.minefi.gouv.fr thème: Marchés Publics) ou lettre de candidature, déclaration du candidat et documents visés par les articles 43 à 45 du Code des marchés publics.
Le candidat auquel le SIAAP envisagera d'attribuer le marché devra en outre produire les renseignements visés à l'article 46 du Code des marchés publics.
Situation économique et financière:
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— une déclaration appropriée des banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels;.
Capacité technique et professionnelle:
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations;
— une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services de même nature effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate);
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— l'Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée;
— pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
conformément à l'article 28.1 du ccag fcs, les prestations et fourniture (pièces, main d'oeuvre et déplacements) font l'objet d'une garantie minimale de 1 An(S).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses sont réglées par virement après mandat administratif dans un délai global de paiement ne pouvant excéder 30 jours à compter de la réception des factures.
Les dépenses seront imputées sur la section d'investissement / de fonctionnement du budget du syndicat, sur fonds propres.
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance sera accordé pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR hors taxes et d'un délai d'exécution supérieur à deux mois. Le montant de l'avance est déterminé par application à l'article 87 du code des marchés publics.
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L'avance sera remboursée en une seule fois lorsque le seuil de 65,00 % est atteint.
les prestations font l'objet de paiements partiels définitifs après constatation du service fait dans les conditions prévues par l'article 92 du Code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'Attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de…
… candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.
… membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-2 du Code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25755000400077
Contact
Point de contact: M. président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.siaap.fr/demat 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.siaap.fr/demat 🌏
Nom: Syndicat Interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération Parisienne (SIAAP)
Adresse postale: 2 rue Jules César
Point de contact: Direction des Achats et de la Commande — Service Programmation et Marchés
Mlle Douillard Annabelle
Téléphone: +33 144756107 📞
Courrier électronique: annabelle.douillard@siaap.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.siaap.fr 🌏
Nom: Syndicat Interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération Parisienne (Siaap)
Point de contact: Service juridique et procédures achats — Bureau 408
URL des documents: http://www.siaap.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.siaap.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.siaap.fr/demat 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0007
Informations complémentaires
Visite obligatoire: Modalités décrites à l'article 4.4 du règlement de la consultation.
les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation.
La durée du marché court à partir du 16.1.2016. En cas de notification postérieure à cette date, la durée courra à partir de la date de notification.
la durée de validité du marché est fixée à 1 An(S) à compter du 16 janvier 2016 ou de sa date de notification.
le marché est reconductible 3 fois, de manière tacite, pour une période de 1 An(S), soit une durée maximale de 4 An(S).
En application de l'article 14 du code des marchés publics et de l'article 7 du ccag fcs, les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère environnemental.
ces conditions sont les suivantes:
Le titulaire transmettra sa nomenclature ICPE (Installation Classée pour la protection de l'environnement). Il précisera s'il est soumis à un seuil dedéclaration (faible risque) ou à un seuil d'autorisation (risque important).
le dossier de consultation aux entreprises peut être retiré, transmis par courrier postal ou téléchargé par voie électronique.
Les offres devront être remises contre récépissé au Service juridique et procédures achats -Bureau 408, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures ou par courrier ou transmises par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante: http://www.siaap.fr
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Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'arrêté du 14 décembre 2009. En fin de procédure, l'offre électronique du soumissionnaire retenu sera transformée en offre papier avec signature manuscrite du marché par les parties.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Source: OJS 2015/S 142-262222 (2015-07-22)
Informations complémentaires (2015-09-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-22 📅
Date limite de soumission: 2015-11-16 📅
Date de publication: 2015-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 185-335869
Se réfère à l'avis: 2015/S 142-262222
Numéro JO-S: 185
Source: OJS 2015/S 185-335869 (2015-09-22)
Informations complémentaires (2015-11-12)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-12 📅
Date limite de soumission: 2015-11-30 📅
Date de publication: 2015-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 222-404641
Numéro JO-S: 222
Source: OJS 2015/S 222-404641 (2015-11-12)
Avis d'attribution de marché (2016-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations concernent la fourniture et la pose de trappes d'accès complexes assistées par ressorts ou mue hydrauliquement. Ces prestations incluent le scellement et la finition ainsi que la fourniture et pose de protections associées (garde-corps, panier anti-chute). Ces trappes pourront être en acier galvanisé ou inox ou aluminium, coupe-feu ou non, avec protections associées ou non. Ces prestations excluent le génie civil tel que la reprise de béton, la création ou l'agrandissement de trémie. Les prestations du marché concernent également l'entretien et la réparation de ces trappes d'accès.
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Valeur totale du marché: 1043177.66 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-25 📅
Date de publication: 2016-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 084-147994
Numéro JO-S: 84

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture, pose et entretien de trappes d'accès complexes assistées et protection associées pour le SIAAP.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-02-17 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 084-147994 (2016-04-25)
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