Fourniture, pose et dépose de poteaux d'Arret

Communauté d'agglomération Tour(s)plus

Renouvellement de poteaux d'Arret sur le territoire de la Communauté d'agglomération Tour(S)Plus dans le cadre des aménagements liés à l'évolution du réseau bus. Le présent marché concerne la fourniture, le transport, la pose de nouveaux poteaux d'Arret ainsi que la dépose et l'évacuation en centre de traitement d'anciens équipements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-30.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Tour(s)plus

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier urbain › Poteaux d'arrêt d'autobus

Où ?

• Centre — Val de Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-30	Avis de marché

Avis de marché (2015-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Poteaux d'arrêt d'autobus
Quantité ou étendue:

Marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: seuil minimum 50 000 EUR (HT). Seuil maximum 300 000 EUR (HT). Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Poteaux d'arrêt d'autobus 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Tour(s)Plus
Adresse postale: 60 avenue Marcel Dassault
Code postal: 37200
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: https://sitcat.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Téléphone: +33 247801200 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-30 📅
Date limite de soumission: 2015-11-10 📅
Date de publication: 2015-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 192-348699
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .doc, .xls, .dwg, .jpeg, .pdf, .xml, .tif, .pmp, .gif, ou tout autre format dont les visualisateurs sont gratuits (pour toute information contacter le service de la commande publique de Tour(S)Plus. 02.47.80.11.26 ou 02.47.80.33.16). Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: « copie de sauvegarde ». Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront obligatoirement un poteau d'Arret complet de la même gamme que le modèle proposé dans l'offre (un mat porteur et son système d'encrage, un cadre d'affichage et une tête d'Arret) selon les dispositions suivantes: Le modèle de poteau devra être livré avant la date limite de remise des offres indiquée en page de garde, à l'adresse suivante: Centre de Maintenance, rue Daniel Mayer 37100 Tours La personne à contacter 48 heures avant la livraison est Mr Geoffrey Heuline- +33 247801200 Le modèle du poteau comportera une étiquette indiquant le nom du fournisseur. Au terme du choix, le poteau du candidat retenu sera conservé par la Communauté d'agglomération, comme modèle témoin vis-à-vis des futures commandes. Les poteaux non retenus seront à retirer dans le délai maximum d'Unmois à compter de la réception du courrier de rejet. Les poteaux non retirés dans ce délai seront considérés comme cédés gratuitement à Tour(S)Plus. Ces poteaux ne pourront faire l'objet d'aucune facturation, ni de frais de fourniture ni de transport. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.9.2015.

Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .doc, .xls, .dwg, .jpeg, .pdf, .xml, .tif, .pmp, .gif, ou tout autre format dont les visualisateurs sont gratuits (pour toute information contacter le service de la commande publique de Tour(S)Plus. 02.47.80.11.26 ou 02.47.80.33.16). Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: « copie de sauvegarde ». Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront obligatoirement un poteau d'Arret complet de la même gamme que le modèle proposé dans l'offre (un mat porteur et son système d'encrage, un cadre d'affichage et une tête d'Arret) selon les dispositions suivantes: Le modèle de poteau devra être livré avant la date limite de remise des offres indiquée en page de garde, à l'adresse suivante: Centre de Maintenance, rue Daniel Mayer 37100 Tours La personne à contacter 48 heures avant la livraison est Mr Geoffrey Heuline- +33 247801200 Le modèle du poteau comportera une étiquette indiquant le nom du fournisseur. Au terme du choix, le poteau du candidat retenu sera conservé par la Communauté d'agglomération, comme modèle témoin vis-à-vis des futures commandes. Les poteaux non retenus seront à retirer dans le délai maximum d'Unmois à compter de la réception du courrier de rejet. Les poteaux non retirés dans ce délai seront considérés comme cédés gratuitement à Tour(S)Plus. Ces poteaux ne pourront faire l'objet d'aucune facturation, ni de frais de fourniture ni de transport.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 200 000 💰
1 200 000 💰
Brève description:

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2015POTEAUX
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le territoire de la communauté d'agglomération.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Lettre de candidature (imprimé Dc1 joint) ou tout document équivalent Déclaration du candidat (imprimé Dc2 joint) ou tout document équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

Descriptif des moyens humains et matériels dont dispose le candidat:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur…

… économique;

… économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision mensuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Le financement est assuré par des fonds propres de Tour(S)Plus.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Tour(S)Plus
Adresse postale: Service commande publique, 60 avenue Marcel Dassault
Point de contact: Charles Bonnac
Téléphone: +33 247801126 📞
Fax: +33 247283446 📠
Adresse postale: Service commande publique — bureau 160, 60 avenue Marcel Dassault
URL des documents: https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL pour la participation: https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.taorleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délais et voies de recours :

- introduction d'un référé précontractuel en matière de contrats et marchés: en application de l'article L 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la date de signature du contrat. Le délai minimal de suspension de la signature du marché est de 16 jours à compter de l'envoi de la notification par voie postale et 11 jours en cas d'envoi par voie dématérialisée aux entreprises non retenues.

- introduction d'un référé contractuel en matière de contrats et marchés: en application de l'article L 551-13 du code de justice administrative, pouvant être introduit au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du marché.

- introduction d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex tel: +33 238775900 fax: +33 238538516 e-mail: greffe.ta-orleans@juradm.fr.

Source: OJS 2015/S 192-348699 (2015-09-30)

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