Fourniture, pose et dépose d'une cuisine provisoire au collège Henri Wallon a Savigny-le-Temple
Département de Seine-et-Marne
Fourniture, transport, pose et dépose d'un bâtiment préfabriqué démontable à simple rez-de-chaussée, destiné à la restauration pour des établissements d'enseignement, dans le cadre de la restructuration du collège Henri Wallon à Savigny-le-Temple intégrant la réhabilitation de la demi-pension.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-05-19 | Avis de marché |
| 2015-11-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-et-Marne
Adresse postale: Hôtel du Département — DABC — service administratif et financier — CS 50377
Code postal: 77010
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Courrier électronique: brigitte.coulon@departement77.fr 📧
Téléphone: +33 164147337 📞
Fax: +33 164147376 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-19 📅
Date limite de soumission: 2015-06-29 📅
Date de publication: 2015-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 098-176961
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 9 mois
Numéro de référence: 2015-cuisine
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-Et-Marne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir VI 3 ci-dessous autres informations.
Situation économique et financière: Chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 8 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22770001000019
Contact
Point de contact: M. Coulon Brigitte
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
Nom: Département de Seine-et-Marne DABC — service administratif et financier
Adresse postale: CS 50377
Point de contact: Brigitte Coulon
URL pour informations complémentaires: http://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=137501&orgAcronyme=g3h 🌏
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-cuisine
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 43 rue Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75703
Source: OJS 2015/S 098-176961 (2015-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Quantité ou étendue:
Marchés à bon de commandes avec un montant minimum de 1 000 EUR HT et un montant maximum du 450 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-et-Marne
Adresse postale: Hôtel du Département — DABC — service administratif et financier — CS 50377
Code postal: 77010
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Courrier électronique: brigitte.coulon@departement77.fr 📧
Téléphone: +33 164147337 📞
Fax: +33 164147376 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-19 📅
Date limite de soumission: 2015-06-29 📅
Date de publication: 2015-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 098-176961
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre au sens de la règlementation européenne conclu sous la forme d'un marché à bon de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Date prévisionnelle de début des prestations: 1.12.2015.
Le dossier de consultation des entreprises sera délivré gratuitement jusqu'à la date limite de réception des offres.
Critères de sélection des candidatures:
Conformité administrative au regard des documents exigés à l'appui de la candidature.
— références,
— effectif global,
— chiffres d'affaires.
Dans l'hypothèse où le dossier de candidature serait incomplet (pièces incomplètes ou manquantes), le département avertira les candidats de cette omission par lettre recommandée avec accusé réception ou par télécopie; les candidats disposeront alors, d'un délai de 8 jours à compter de la date de réception de cette lettre ou de cette télécopie pour produire ou compléter les éléments manquants. Le département en informera les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai. Passé ce délai, les candidatures concernées seront rejetées.
Outre les renseignements mentionnées au III-2 ci-dessus, les candidats fourniront:
— lettre de candidature datée et signée (Dc1 révisé au 24.8.2014 ou équivalent).
En cas de candidature groupée, il est recommandé d'établir une seule lettre de candidature au nom du groupement, signée par tous les membres du groupement, précisant sa composition, sa nature (conjoint ou solidaire), son mandataire commun. Si ce dernier a été habilité à signer seul l'offre du groupement, joindre les habilitations nécessaires.
Pour faciliter la constitution du dossier de candidature par un groupement d'entreprises, chacun de ses membres peut, toutefois, remplir et signer un formulaire Dc1. La candidature est alors constituée d'autant de Dc1 que de membres du groupement.
— déclaration du candidat (Dc2 révisé au 15.9.2010 ou équivalent) à fournir pour chaque lot pour lequel une offre est présentée,
— la copie du/des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— tous document(s) justifiant que le(s) signataire(s) de la candidature et de l'offre a (ont) le pouvoir d'engager le(s) candidat(s) qu'il(s) représente(nt).
Critères de sélection des offres:
Pour l'attribution du marché, le jugement des offres sera effectué sur un total de 100 points.
Après élimination des offres irrégulières, inacceptable et inappropriées, le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse se fera en fonction des critères pondérés suivants par ordre de priorité décroissante:
Le prix noté sur 60 points.
La valeur technique notée sur 40 points au regard de la clarté et de la pertinence des informations contenues dans le mémoire technique du candidat qui devra détailler:
— les moyens techniques, organisationnels et humains proposés (personnel d'encadrement affecté en permanence au chantier) pour l'exécution des prestations au regard des impératifs de l'opération en terme de délais, d'organisation de respect du phasage de l'opération et de sécurité compte-tenu du phasage des travaux,
— la consommation d'énergie électrique,
— les plans des bâtiments prévus d'être mis en place.
Visite obligatoire du site:
Préalablement à la remise des offres, les candidats devront procéder à une visite du site.
Elle sera organisée en présence de M. Vincent Perrino (téléphone: +33 164145524) le 18.6.2015 de 9:30 à 11:00 à l'adresse suivante:
Collège Henri Wallon
avenue des Régalles, BP 40
77 176 Savigny-le-Temple.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.5.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture, transport, pose et dépose d'un bâtiment préfabriqué démontable à simple rez-de-chaussée, destiné à la restauration pour des établissements d'enseignement, dans le cadre de la restructuration du collège Henri Wallon à Savigny-le-Temple intégrant la réhabilitation de la demi-pension.
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Numéro de référence: 2015-cuisine
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-Et-Marne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir VI 3 ci-dessous autres informations.
Situation économique et financière: Chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les niveaux minimum des capacités techniques, financières et professionnelles attendues des candidats sont proportionnés au marché considéré.
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique certifiant l'exactitude des références fournies,
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— déclaration indiquant les effectifs du candidat.
Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire sera dispensé de fournir un cautionnement et aucune retenue de garantie ne sera déduite des factures présentées.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget départemental ressources propres.
Prix: ferme.
Forme du prix: unitaire.
Paiement:
Dans le cas de prestation dont le délai d'exécution est supérieur à 1 mois, le bon de commande pourra prévoir le versement d'acomptes dans les conditions prévues à l'article 91 du code des marchés publics.
Le délai global de paiement est de 30 jours dans les conditions réglementaires. Le comptable public assignataire chargé des paiements est le payeur départemental de Seine-et-Marne.
Le délai part de la date de réception de la facture par le département sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans le marché.
Pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'un délai d'exécution supérieur à 2 mois:
Une avance sera accordée au titulaire, sauf si le titulaire en a exprimé le refus. Son taux de 5 % est appliqué dans les conditions mentionnées au II de l'article 87 du code des marchés publics.
les sous-traitants peuvent percevoir une avance de 5 % des montants prévus au 2° de l'article 115 du code des marchés publics.
Le versement de l'avance est subordonné à la fourniture d'une garantie à première demande garantissant son remboursement.
En cas de dépassement de ce délai, le taux des intérêts moratoires éventuellement dus au titulaire est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. De plus, le défaut de paiement dans les délais ouvre également droit pour le titulaire ou le sous-traitant payé directement, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR.
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Dans le cas où l'entreprise ne se présente pas seule, à l'issue de la procédure le groupement sera solidaire.
Conformément aux dispositions de l'article 51 du code des marchés publics, les candidats pourront présenter leur offre pour chaque lot sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et de la concurrence.
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Dans le cas où le candidat ferait une offre, sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire, les pièces décrites dans le présent avis de la consultation concernant chaque membre du groupement devront être fournies.
Procédure
Période de validité de l'offre: 8 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22770001000019
Contact
Point de contact: M. Coulon Brigitte
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
Nom: Département de Seine-et-Marne DABC — service administratif et financier
Adresse postale: CS 50377
Point de contact: Brigitte Coulon
URL pour informations complémentaires: http://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=137501&orgAcronyme=g3h 🌏
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-cuisine
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre au sens de la règlementation européenne conclu sous la forme d'un marché à bon de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Date prévisionnelle de début des prestations: 1.12.2015.
Le dossier de consultation des entreprises sera délivré gratuitement jusqu'à la date limite de réception des offres.
Critères de sélection des candidatures:
Conformité administrative au regard des documents exigés à l'appui de la candidature.
— références,
— effectif global,
— chiffres d'affaires.
Dans l'hypothèse où le dossier de candidature serait incomplet (pièces incomplètes ou manquantes), le département avertira les candidats de cette omission par lettre recommandée avec accusé réception ou par télécopie; les candidats disposeront alors, d'un délai de 8 jours à compter de la date de réception de cette lettre ou de cette télécopie pour produire ou compléter les éléments manquants. Le département en informera les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai. Passé ce délai, les candidatures concernées seront rejetées.
Afficher plus
Outre les renseignements mentionnées au III-2 ci-dessus, les candidats fourniront:
— lettre de candidature datée et signée (Dc1 révisé au 24.8.2014 ou équivalent).
En cas de candidature groupée, il est recommandé d'établir une seule lettre de candidature au nom du groupement, signée par tous les membres du groupement, précisant sa composition, sa nature (conjoint ou solidaire), son mandataire commun. Si ce dernier a été habilité à signer seul l'offre du groupement, joindre les habilitations nécessaires.
Afficher plus
Pour faciliter la constitution du dossier de candidature par un groupement d'entreprises, chacun de ses membres peut, toutefois, remplir et signer un formulaire Dc1. La candidature est alors constituée d'autant de Dc1 que de membres du groupement.
— déclaration du candidat (Dc2 révisé au 15.9.2010 ou équivalent) à fournir pour chaque lot pour lequel une offre est présentée,
— la copie du/des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— tous document(s) justifiant que le(s) signataire(s) de la candidature et de l'offre a (ont) le pouvoir d'engager le(s) candidat(s) qu'il(s) représente(nt).
Critères de sélection des offres:
Pour l'attribution du marché, le jugement des offres sera effectué sur un total de 100 points.
Après élimination des offres irrégulières, inacceptable et inappropriées, le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse se fera en fonction des critères pondérés suivants par ordre de priorité décroissante:
Le prix noté sur 60 points.
La valeur technique notée sur 40 points au regard de la clarté et de la pertinence des informations contenues dans le mémoire technique du candidat qui devra détailler:
— les moyens techniques, organisationnels et humains proposés (personnel d'encadrement affecté en permanence au chantier) pour l'exécution des prestations au regard des impératifs de l'opération en terme de délais, d'organisation de respect du phasage de l'opération et de sécurité compte-tenu du phasage des travaux,
Afficher plus
— la consommation d'énergie électrique,
— les plans des bâtiments prévus d'être mis en place.
Visite obligatoire du site:
Préalablement à la remise des offres, les candidats devront procéder à une visite du site.
Elle sera organisée en présence de M. Vincent Perrino (téléphone: +33 164145524) le 18.6.2015 de 9:30 à 11:00 à l'adresse suivante:
Collège Henri Wallon
avenue des Régalles, BP 40
77 176 Savigny-le-Temple.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.5.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 43 rue Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré contractuel: recours possible du début de la procédure jusqu'à la signature du marché.
Référé contractuel: recours dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au journal officiel de l'Union européenne.
Recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre et de l'avis d'attribution du marché.
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75703
Source: OJS 2015/S 098-176961 (2015-05-19)
Avis d'attribution de marché (2015-11-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-16 📅
Date de publication: 2015-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 224-407776
Se réfère à l'avis: 2015/S 98-176961
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-06 📅
Nom: Locaconcept
Adresse postale: 20 route de Lacourtensort
Commune postale: Fenouillet
Code postal: 31150
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2015/S 224-407776 (2015-11-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-16 📅
Date de publication: 2015-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 224-407776
Se réfère à l'avis: 2015/S 98-176961
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché à bons de commande avec un montant minimum de 1 000 euros (HT). et un montant maximum de 450 000 EUR (HT).
Modalités de consultation des pièces du marché:
Sur demande, auprès de la Direction de l'architecture, des bâtiments et des collèges, à l'adresse suivante:
Département de Seine-et-Marne,
Direction de l'architecture, des bâtiments et des collèges
Hôtel du Département
CS 50377
77010 Melun Cedex
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-75960, mise en ligne le 19.5.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.11.2015.
Afficher plus
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-06 📅
Nom: Locaconcept
Adresse postale: 20 route de Lacourtensort
Commune postale: Fenouillet
Code postal: 31150
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé contractuel: recours dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal officiel de l'Union européenne.
Recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution du marché au Journal officiel de l'Union européenne.
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