Fourniture, pose, entretien et maintenance du mobilier urbain à des fins d'information et de publicité sur la commune de La Chapelle-Saint-Luc

ville de La Chapelle-Saint-Luc

Le présent marché a pour objet la fourniture, la pose, l'entretien et la maintenance de mobilier urbain pour les usagers du transport public et pour l'affichage municipal ainsi que son utilisation partielle en support publicitaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-04.

Qui ?

• ville de La Chapelle-Saint-Luc

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier routier › Mobilier urbain

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-04	Avis de marché

Avis de marché (2015-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Chapelle-Saint-Luc
Adresse postale: rue Maréchal Leclerc, BP 10082
Code postal: 10602
Commune postale: La Chapelle-Saint-Luc Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-la-chapelle-st-luc.fr 🌏
Courrier électronique: marches@la-chapelle-st-luc.eu 📧
Téléphone: +33 325713434 📞
Fax: +33 325457130 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-04 📅
Date limite de soumission: 2016-01-27 📅
Date de publication: 2015-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 238-432731
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

Durée du marché: Pour les lots 1 et 2, la durée du marché est fixée à 8 ans à compter de la date de notification du marché. Pour le lot 3, la durée du marché est fixée à 8 ans à compter de la délivrance d'un ordre de service prescrivant le début des prestations demandées. Documents contractuels et documents additionnels — conditions d'obtention: Le dossier de consultation des entreprises sera transmis (le coût de la copie des documents est de 0,18 EUR par page) aux candidats sur demande écrite auprès de M. le maire de La Chapelle-Saint-Luc jusqu'à la date limite fixée pour la remise des offres ou à télécharger entièrement et gratuitement sur le site Internet www.xmarches.fr Le maître d'ouvrage se réserve le droit d'apporter au plus tard six jours avant la date fixée pour la remise des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offre est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.12.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture de 49 abris-voyageurs avec possibilité d'exploitation commerciale et information municipale
Brève description:

43 modèles de dimensions: 1,50 m sur 3,50 m…

… environ.6 modèles de dimension 1,50 m x 7 m environ.Le mobilier proposé devra être neuf et répondre aux normes en vigueur.

… environ.

6 modèles de dimension 1,50 m x 7 m environ.

Le mobilier proposé devra être neuf et répondre aux normes en vigueur.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture de 16 planimètres avec exploitation commerciale et information municipale
Brève description:

Dimensions: 2 mètres carrés.Le mobilier devra respecter le RAL du Grand Troyes: gris 900 sable.Le mobilier proposé devra être neuf et répondre aux normes en vigueur.

Dimensions: 2 mètres carrés.

Le mobilier devra respecter le RAL du Grand Troyes: gris 900 sable.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Location de 3 panneaux électroniques lumineux sans exploitation commerciale
Brève description:

Panneaux d'affichage mono face.Dimension de la surface d'affichage: de 1,50 mètres carrés à 3 mètres carrés sur mât central.

Panneaux d'affichage mono face.

Dimension de la surface d'affichage: de 1,50 mètres carrés à 3 mètres carrés sur mât central.

Numéro de référence: 15S0007
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville, 10600 La Chapelle-Saint-Luc.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature, imprimé Dc1, dûment complété, datés et signé peut être utilisée ou équivalent dans la mesure ou il contient les éléments ci-dessous:

— pouvoir de la personne habilitée à engager la société,

— présentation du groupement et du mandataire, le cas échéant,

— déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir mentionnée à l'article 43 du code des marchés publics,

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2ème alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2ème alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l'article 434-9, 2ème alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne,

— une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail),

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Situation économique et financière:

— la déclaration du candidat, imprimé Dc2 dûment complété, daté et signé peuvent être utilisée ou équivalent dans la mesure ou ils contiennent les éléments ci-dessous:

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— l'attestation d'assurance responsabilité professionnelle en cours de validité,

— les documents relatifs aux obligations fiscales et sociales du candidat.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques,

— certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité de l'opérateur économique peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif, sur fonds propres, dans un délai de 30 jours à réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les entreprises se portant candidates ensemble sont forcément groupées conjointes avec le mandataire solidaire.

Les candidatures et les offres sont signées soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises au stade de la passation du marché. Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Murielle Sullo-Marcel
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0007
Informations complémentaires

Durée du marché:

Pour les lots 1 et 2, la durée du marché est fixée à 8 ans à compter de la date de notification du marché.

Pour le lot 3, la durée du marché est fixée à 8 ans à compter de la délivrance d'un ordre de service prescrivant le début des prestations demandées.

Documents contractuels et documents additionnels — conditions d'obtention:

Le dossier de consultation des entreprises sera transmis (le coût de la copie des documents est de 0,18 EUR par page) aux candidats sur demande écrite auprès de M. le maire de La Chapelle-Saint-Luc jusqu'à la date limite fixée pour la remise des offres ou à télécharger entièrement et gratuitement sur le site Internet www.xmarches.fr

Le maître d'ouvrage se réserve le droit d'apporter au plus tard six jours avant la date fixée pour la remise des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offre est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Adresse Internet: http://www.chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 326218187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 238-432731 (2015-12-04)

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