Fourniture, pose, entretien et maintenance de mobiliers urbains sur le domaine public des communes de Vendôme, Saint-Ouen, Areines et Meslay

Syndicat TEA

Fourniture, pose, entretien et maintenance de mobiliers urbains sur le domaine public des communes de Vendôme, Saint-Ouen, Areines et Meslay.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-11 Avis de marché
2015-11-25 Avis d'attribution de marché
2021-11-24 Modification d'un marché /d'une concession en cours
Avis de marché (2015-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Quantité ou étendue: 49 abribus pour le Syndicat Téa et 20 planimètres pour la commune de Vendôme.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat TEA
Adresse postale: Hôtel de Ville et de Communauté, BP 20107
Code postal: 41106
Commune postale: Vendôme Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-11 📅
Date limite de soumission: 2015-07-22 📅
Date de publication: 2015-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 114-206925
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
Pour ce marché un groupement de commande a été composé entre la commune de Vendôme et le Syndicat Téa. Le Syndicat Téa a été désignée coordonnateur du groupement. Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement directement auprès du service des marchés publics (étant précisé que les horaires d'ouverture sont du lundi, mercredi et jeudi: 8:30 à 12:00 et 13:30 à 17:30 — mardi: 13:30 à 17:30 et vendredi: 8:30 à 12:00 et 13:30 à 17:30) sur demande écrite, par télécopie (+33 254894201) ou par courrier ou encore téléchargés sur le profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr Critères de jugement des candidatures: garanties financières et professionnelles des candidats. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture, pose, entretien et maintenance de mobiliers urbains sur le domaine public des communes de Vendôme, Saint-Ouen, Areines et Meslay.
Durée de l'accord: 72 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé Dc1),
— l'imprimé Dc2, les candidats y indiquent notamment, les renseignements relatifs à leur situation financière (Ca), la nature et les conditions générales d'exploitation de l'entreprise,
— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdictions de soumissionner),
— une déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionné aux articles L 5212-1 à L5212-4 du code du travail,
— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail et avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission,
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— si le candidat a été admis au redressement judiciaire, il doit justifier qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché à intervenir et produire la copie du ou des jugement(s),
— les entreprises nouvellement créées doivent produire le récépissé de dépôt de déclaration auprès du centre de formalités des entreprises ou un extrait du registre du commerce justifiant sa création dans l'année,
— une attestation d'assurance en responsabilité civile, en cours de validité,
— impérativement le pouvoir donné au signataire de l'offre si celui-ci n'est pas habilité à engager le candidat pour le marché à intervenir.
Capacité technique et professionnelle:
Toutes pièces permettant d'apprécier la qualification professionnelle du candidat, et notamment:
— les certificats de qualification professionnelle (agrément...) ou tout autre certificat justifiant la capacité du candidat à exécuter les prestations à intervenir,
— les références de moins de trois (3) ans [lieu, date, nature et montant (HT). Des prestations réalisés, nom des collectivités] relatives à des prestations de nature et d'importance similaires à celles faisant l'objet du marché ou tout autre document justifiant de la capacité professionnelle du candidat à exécuter le marché.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
La rémunération du titulaire est constituée par le droit exclusif d'exploitation des emplacements publicitaires assortie de l'autorisation d'occupation du domaine public accordée à cet effet et exonérée de toute redevance envers les communes d'Areines, Saint-Ouen et Meslay.
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À Vendôme, une taxe locale sur la publicité extérieure est instituée depuis le 1.1.2012.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Seuls les groupements solidaires ou conjoints avec mandataires solidaires d'opérateurs économiques sont acceptés pour le présent marché.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Moyens humains, matériels et procédés d'exécution proposés par le candidat dans le cadre de la réalisation du marché (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Vendôme
Adresse postale: Hôtel de Ville et de Communauté, parc Ronsard, BP 20107
Contact
Point de contact: M. le président du syndicat TEA
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Syndicat Téa
Point de contact: M. Lefer
Téléphone: +33 254894323 📞
Fax: +33 254894201 📠
Adresse postale: Service marchés publics, Hôtel de Ville et de Communauté, BP 20107
Point de contact: M. Petit
Téléphone: +33 254894277 📞

Référence
Informations complémentaires
Pour ce marché un groupement de commande a été composé entre la commune de Vendôme et le Syndicat Téa. Le Syndicat Téa a été désignée coordonnateur du groupement.
Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement directement auprès du service des marchés publics (étant précisé que les horaires d'ouverture sont du lundi, mercredi et jeudi: 8:30 à 12:00 et 13:30 à 17:30 — mardi: 13:30 à 17:30 et vendredi: 8:30 à 12:00 et 13:30 à 17:30) sur demande écrite, par télécopie (+33 254894201) ou par courrier ou encore téléchargés sur le profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr
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Critères de jugement des candidatures: garanties financières et professionnelles des candidats.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Téléphone: +33 238775913 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans — greffe du tribunal
Source: OJS 2015/S 114-206925 (2015-06-11)
Avis d'attribution de marché (2015-11-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Tea

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-25 📅
Date de publication: 2015-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 231-420418
Se réfère à l'avis: 2015/S 114-206925
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
La rémunération du titulaire est constituée par le droit exclusif d'exploitation des emplacements publicitaires assortie de l'autorisation d'occupation du domaine public accordée à cet effet et exonérée de toute redevance envers les communes d'Areines, Saint-Ouen et Meslay. À Vendôme, une taxe locale sur la publicité extérieure est instituée depuis le 1.1.2012. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-88205, mise en ligne le 11.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.11.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-17 📅
Nom: SARL Philippe Védiaud Publicité
Adresse postale: 9 rue de Paris
Commune postale: Chaumontel
Code postal: 95270
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Parc Ronsard — BP 20107
Commune postale: Vendôme Cédex
Contact
Point de contact: M. le président du Syndicat Tea

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Orléans Cédex 1
Source: OJS 2015/S 231-420418 (2015-11-25)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2021-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Numéro de référence: 04-2015
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier urbain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loir-et-Cher 🏙️

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d"agglomération Territoires vendômois
Adresse postale: BP 20107
Commune postale: Vendôme
Contact
Adresse Internet: http://www.vendome.eu 🌏
Courrier électronique: marchespublics@catv41.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-24 📅
Date de publication: 2021-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 231-609673
Se réfère à l'avis: 2015/S 231-420418
Informations complémentaires
La rémunération du titulaire du marché est constituée par un droit exclusif d'exploitation des emplacements publicitaires assorti de l'autorisation d'occupation du domaine public accordée à cet effet. Le titulaire devra s’acquitter de la taxe locale de publicité applicable sur la commune de Vendôme.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture, pose, entretien et maintenance de mobiliers urbains sur le domaine public des communes de Vendôme, Saint-Ouen, Areines et Meslay
Brève description:
Fourniture, pose, entretien et maintenance de mobiliers urbains d’informations sur le domaine public des communes de Vendôme, Saint Ouen, Areines et Meslay
Le marché est conclu pour une durée de 6 ans à compter de la date de notification du marché à son titulaire.
La rémunération du titulaire du marché est constituée par un droit exclusif d'exploitation des emplacements publicitaires assorti de l'autorisation d'occupation du domaine public accordée à cet effet. Le titulaire devra s’acquitter de la taxe locale de publicité applicable sur la commune de Vendôme.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communes de Vendôme, Saint-Ouen, Areines et Meslay

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-18 📅
Nom: Philippe VEDIAUD PUBLICITE sarl
Commune postale: Chaumont
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007207200016
Contact
Point de contact: service marches publics
Adresse Internet: www.vendome.eu 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif d'Orléans - greffe du Tribunal
Commune postale: Orélans
Source: OJS 2021/S 231-609673 (2021-11-24)
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