Modification d'un marché /d'une concession en cours (2021-11-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d"agglomération Territoires vendômois
Numéro d'enregistrement national: 20007207200016
Adresse postale: BP 20107
Commune postale: Vendôme
Code postal: 41106
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: service marches publics
Courrier électronique: marchespublics@catv41.fr📧
Région: Loir-et-Cher🏙️
URL: www.vendome.eu🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, pose, entretien et maintenance de mobiliers urbains sur le domaine public des communes de Vendôme, Saint-Ouen, Areines et Meslay
04-2015”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien📦
Titre:
“Fourniture, pose, entretien et maintenance de mobiliers urbains sur le domaine public des communes de Vendôme, Saint-Ouen, Areines et Meslay” Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier urbain📦
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: communes de Vendôme, Saint-Ouen, Areines et Meslay
Description du marché:
“Fourniture, pose, entretien et maintenance de mobiliers urbains d’informations sur le domaine public des communes de Vendôme, Saint Ouen, Areines et...”
Description du marché
Fourniture, pose, entretien et maintenance de mobiliers urbains d’informations sur le domaine public des communes de Vendôme, Saint Ouen, Areines et Meslay
Le marché est conclu pour une durée de 6 ans à compter de la date de notification du marché à son titulaire.
La rémunération du titulaire du marché est constituée par un droit exclusif d'exploitation des emplacements publicitaires assorti de l'autorisation d'occupation du domaine public accordée à cet effet. Le titulaire devra s’acquitter de la taxe locale de publicité applicable sur la commune de Vendôme.
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2015/S 231-420418
Attribution du marché
Numéro de contrat: 04-2015
Titre:
“Fourniture, pose, entretien et maintenance de mobiliers urbains sur le domaine public des communes de Vendôme, Saint-Ouen, Areines et Meslay”
Date de conclusion du contrat: 2015-11-18 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Philippe VEDIAUD PUBLICITE sarl
Adresse postale: 9 rue de Paris
Commune postale: Chaumont
Code postal: 95270
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“La rémunération du titulaire du marché est constituée par un droit exclusif d'exploitation des emplacements publicitaires assorti de l'autorisation...”
La rémunération du titulaire du marché est constituée par un droit exclusif d'exploitation des emplacements publicitaires assorti de l'autorisation d'occupation du domaine public accordée à cet effet. Le titulaire devra s’acquitter de la taxe locale de publicité applicable sur la commune de Vendôme.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif d'Orléans - greffe du Tribunal
Adresse postale: 28 rue Bretonnerie
Commune postale: Orélans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 231-609673 (2021-11-24)