Fourniture pluriannuelle de vis spécifiques de classe 10.9 et 10.9

Commissariat à l'energie atomique et aux energies alternatives (CEA)

L'objet du marché à bons de commande consiste en la fourniture pluriannuelle de visseries de classes 10.9 et 12.9. La fourniture comprend:
— la fabrication selon les spécifications fournies par le CEA dans les cahiers des charges et selon les normes en vigueur,
— l'application du traitement de surface,
— les contrôles de conformité,
— la fourniture de la documentation de synthèse de la qualité,
— le conditionnement en sachets,
— la livraison sur le site CEA demandeur.
Pour la visserie de classe 12, chaque première commande de référence fera l'objet d'une qualification par le biais d'échantillons soumis au CEA pour validation. Les modalités sont précisées au cahier des charges.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Andrè Laurent SAS

Qui ?

• Commissariat à l'energie atomique et aux energies alternatives (CEA)

Qu'est-ce que c'est ?

• Ensembles de raccordements à brides › Boulons et vis

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-22	Avis de marché
2015-09-01	Informations complémentaires
2015-12-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Boulons et vis
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Boulons et vis 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
Adresse postale: Centre DAM-Île de France — Bruyères-le-Chatel
Code postal: 91297
Commune postale: Arpajon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: tiffanie.millerioux@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169267774 📞
Fax: +33 169267174 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-22 📅
Date limite de soumission: 2015-09-15 📅
Date de publication: 2015-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 142-261070
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

1/ Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics mais aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005. Ces textes sont disponibles sur le site internet www.legifrance.gouv.fr. 2/ Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et / ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr. 3/ Remise des candidatures: La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent AAPC. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures peuvent être remises soit par courrier, soit par voie électronique. 3.1/ Formalisme spécifique à la remise de la candidature par voie électronique: Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://avis-de-marches.cea.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plateforme est dotée d'outils de signature et de chiffrement agréés qui sont décrits dans les remarques a) b) ci-dessous. Les étapes sont les suivantes: 1. Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécificités indiquées dans les remarques a) b) ci-dessous. 2. Se connecter à https://avis-de-marches.cea.fr 3. Compléter le formulaire et valider a) Délai minimum pour obtenir un certificat électronique: En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise. Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines. Si le candidat ne possède pas de certificat électronique valable dans le cadre de la réponse à un avis d'appel public à la concurrence dématérialisé, il est impératif qu'il en fasse la demande à l'avance. Il est également fortement recommandé au candidat de prendre ses dispositions de manière à ce que sa réponse électronique soit déposée dans les délais impartis. Un test de configuration du poste de travail ainsi qu'une consultation de test sont mis à sa disposition sur la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA (cf. menu « Se préparer à répondre »). L'ensemble des informations relatives aux certificats électroniques est disponible dans les « Conditions d'utilisation » de la plateforme. Une hotline ATEXO est également disponible au n° de téléphone suivant: 0 820 20 77 43 (n° indigo). b)Exigences relatives au certificat de signature du signataire Le certificat de signature du signataire doit être conforme au RGS (référentiel général de sécurité) et respecter le niveau de sécurité exigé. Le certificat de signature est émis par une Autorité de certification mentionnée dans l'une des listes de confiance suivantes: RGS (France): http://references.modernisation.gouv.fr/liste-des-offres-référencées; EU Trusted Lists of Certification Service Providers (Commission européenne): http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis d'appel public à la concurrence (AAPC): Le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même AAPC, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent AAPC. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. 3.2/ Formalisme spécifique à la remise de la candidature par courrier: La candidature sera établie en 2 exemplaires PAPIER et 1 exemplaire sur CD-ROM, fournis sous double enveloppe cachetée, à l'adresse suivante: — Envoi par courrier recommandé: CEA/DAM — Île-de-France DCG/SAPI/BPAM — Bâtiment U A l'attention de Mme Tiffanie Millerioux « VISSERIE DAIA/DTRI — NE PAS OUVRIR » Bruyeres le Chatel 91297 Arpajon Cedex — Envoi par coursier; elle doit être déposée au CEA/Centre DAM-Île de France (entre 9:00 et 16:00 à la réception du centre). Le formalisme de remise des candidatures et offres est précisé dans le règlement d'appel d'offres. En cas de contradictions entre les versions papier et la version électronique, la version papier prévaudra. 5/ En application de la loi n°78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d' Evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier à: CEA Saclay — direction des achats et des partenaires stratégiques — bâtiment 482 — point courrier n° 70 — 91191 Gif-sur-Yvette Cedex. Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

Informations complémentaires

1/ Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics mais aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005. Ces textes sont disponibles sur le site internet www.legifrance.gouv.fr.

2/ Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Le présent avis et / ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr.

3/ Remise des candidatures:

La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent AAPC. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures peuvent être remises soit par courrier, soit par voie électronique.

3.1/ Formalisme spécifique à la remise de la candidature par voie électronique:

Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://avis-de-marches.cea.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plateforme est dotée d'outils de signature et de chiffrement agréés qui sont décrits dans les remarques a) b) ci-dessous.

Les étapes sont les suivantes:

1. Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécificités indiquées dans les remarques a) b) ci-dessous.

2. Se connecter à https://avis-de-marches.cea.fr

3. Compléter le formulaire et valider

a) Délai minimum pour obtenir un certificat électronique:

En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise.

Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines.

Si le candidat ne possède pas de certificat électronique valable dans le cadre de la réponse à un avis d'appel public à la concurrence dématérialisé, il est impératif qu'il en fasse la demande à l'avance.

Il est également fortement recommandé au candidat de prendre ses dispositions de manière à ce que sa réponse électronique soit déposée dans les délais impartis.

Un test de configuration du poste de travail ainsi qu'une consultation de test sont mis à sa disposition sur la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA (cf. menu « Se préparer à répondre »).

L'ensemble des informations relatives aux certificats électroniques est disponible dans les « Conditions d'utilisation » de la plateforme.

Une hotline ATEXO est également disponible au n° de téléphone suivant: 0 820 20 77 43 (n° indigo).

b)Exigences relatives au certificat de signature du signataire

Le certificat de signature du signataire doit être conforme au RGS (référentiel général de sécurité) et respecter le niveau de sécurité exigé.

Le certificat de signature est émis par une Autorité de certification mentionnée dans l'une des listes de confiance suivantes:

RGS (France): http://references.modernisation.gouv.fr/liste-des-offres-référencées;

EU Trusted Lists of Certification Service Providers (Commission européenne): http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm

c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis d'appel public à la concurrence (AAPC):

Le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même AAPC, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent AAPC.

Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts.

En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.

3.2/ Formalisme spécifique à la remise de la candidature par courrier:

La candidature sera établie en 2 exemplaires PAPIER et 1 exemplaire sur CD-ROM, fournis sous double enveloppe cachetée, à l'adresse suivante:

— Envoi par courrier recommandé:

CEA/DAM — Île-de-France

DCG/SAPI/BPAM — Bâtiment U

A l'attention de Mme Tiffanie Millerioux

« VISSERIE DAIA/DTRI — NE PAS OUVRIR »

Bruyeres le Chatel

91297 Arpajon Cedex

— Envoi par coursier; elle doit être déposée au CEA/Centre DAM-Île de France (entre 9:00 et 16:00 à la réception du centre).

Le formalisme de remise des candidatures et offres est précisé dans le règlement d'appel d'offres.

En cas de contradictions entre les versions papier et la version électronique, la version papier prévaudra.

5/ En application de la loi n°78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d' Evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.

Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier à: CEA Saclay — direction des achats et des partenaires stratégiques — bâtiment 482 — point courrier n° 70 — 91191 Gif-sur-Yvette Cedex.

Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet du marché à bons de commande consiste en la fourniture pluriannuelle de visseries de classes 10.9 et 12.9. La fourniture comprend:

— la fabrication selon les spécifications fournies par le CEA dans les cahiers des charges et selon les normes en vigueur,

— l'application du traitement de surface,

— les contrôles de conformité,

— la fourniture de la documentation de synthèse de la qualité,

— le conditionnement en sachets,

— la livraison sur le site CEA demandeur.

Pour la visserie de classe 12, chaque première commande de référence fera l'objet d'une qualification par le biais d'échantillons soumis au CEA pour validation. Les modalités sont précisées au cahier des charges.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: VISSERIE DAIA/DTRI 2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Gironde

Côte-d'Or.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises candidates doivent fournir à l'appui de leur candidature:

— le formulaire DC1 dans sa dernière version mise à jour du 25/08/2014 (« lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ») ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le soumissionnaire (le formulaire DC1 est disponible sur le site Internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4),

— la copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire ou le DC2,

— l'ensemble des documents relatifs à la « capacité économique et financière » — III.2.2, à la « capacité technique » — III.2.3 et aux conditions particulières –III.1.4,

— lorsque le candidat appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.

** En cas de groupement GME/co-traitance, le candidat fournira:

— une attestation sur l'honneur de chaque co-traitant portant sur l'ensemble des informations demandées à la page 3 du DC1,

— la convention de groupement ou le projet de convention,

— une lettre habilitant le mandataire du groupement à représenter le groupement,

— la copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire ou le dc2,

— si le co-traitant appartient à un groupe: une attestation certifiant son autonomie commerciale et sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.

** En cas de sous-traitance pressentie, le candidat indiquera les activités/ domaines sous-traités et éventuellement le nom du ou des sous-traitants.

Situation économique et financière:

Un dossier de présentation du candidat comprenant entre autres:

— les caractéristiques de l'entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l'entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme;

— le chiffre d'affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

— en cas de groupement, fournir la convention de groupement ou le projet de convention.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce(s) soustraitant(s). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce(s) sous-traitant(s).

Capacité technique et professionnelle:

Au regard de chacune des caractéristiques et/ou particularités mentionnées dans le cahier des charges, le candidat doit remettre un dossier de présentation comprenant entre autres:

— un dossier identifiant clairement les ressources dont dispose l'entreprise pour mener à bien le marché: moyens humains (identifiant à minima les qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes), moyens matériels, organisation, qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité). Dans le cas d'un groupement, la répartition des rôles et responsabilités entre les co-traitants;

— un dossier précis et détaillé des références de l'entreprise et/ou de l'établissement susceptible d'intervenir, concernant des réalisations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d'enjeu. Devront être précisés: la nature du projet, la date, le lieu d'exécution, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.

— un dossier présentant les compétences techniques, tant en terme de qualifications individuelles que de culture d'entreprise.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce(s) sous-traitant(s). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce(s) sous-traitant(s).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Certification ISO 9100 ou équivalent

Compétence et capacité à mettre en forme la visserie par technique de « matriçage »,

Compétence et capacité à effectuer la mise en forme des filets par technique de « roulage ».

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garanties légales et contractuelles.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres CEA, conditions de règlement définies dans le marché (échéancier de paiement).

Règlement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le CEA, après livraison ou exécution.

L'unité monétaire utilisée est l'euro. Les prix sont forfaitaires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements sont admis, étant précisé que le CEA pourra imposer à la mise au point du marché une transformation de la forme du groupement.

Dans ce cas, la forme imposée sera mentionnée dans le règlement de consultation.

Ne seront acceptés que:

— les groupements momentanés d'entreprises conjoints avec solidarité du mandataire,

— groupements momentanées d'entreprises solidaires.

Il est interdit de cumuler les candidatures:

— en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire,

— en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.

En cas de groupement, tous les membres du groupement sont tenus de présenter l'ensemble des pièces mentionnées en III.2 ci-dessous.

La non acceptation de l'un des cotraitants entraînera l'élimination de l'ensemble du groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 6 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Tiffanie Millerioux

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VISSERIE DAIA/DTRI 2015
Informations complémentaires

2/ Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Le présent avis et / ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr.

3/ Remise des candidatures:

La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent AAPC. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures peuvent être remises soit par courrier, soit par voie électronique.

3.1/ Formalisme spécifique à la remise de la candidature par voie électronique:

Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://avis-de-marches.cea.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plateforme est dotée d'outils de signature et de chiffrement agréés qui sont décrits dans les remarques a) b) ci-dessous.

Les étapes sont les suivantes:

1. Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécificités indiquées dans les remarques a) b) ci-dessous.

2. Se connecter à https://avis-de-marches.cea.fr

3. Compléter le formulaire et valider

a) Délai minimum pour obtenir un certificat électronique:

En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise.

Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines.

Si le candidat ne possède pas de certificat électronique valable dans le cadre de la réponse à un avis d'appel public à la concurrence dématérialisé, il est impératif qu'il en fasse la demande à l'avance.

Il est également fortement recommandé au candidat de prendre ses dispositions de manière à ce que sa réponse électronique soit déposée dans les délais impartis.

Un test de configuration du poste de travail ainsi qu'une consultation de test sont mis à sa disposition sur la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA (cf. menu « Se préparer à répondre »).

L'ensemble des informations relatives aux certificats électroniques est disponible dans les « Conditions d'utilisation » de la plateforme.

Une hotline ATEXO est également disponible au n° de téléphone suivant: 0 820 20 77 43 (n° indigo).

b)Exigences relatives au certificat de signature du signataire

Le certificat de signature du signataire doit être conforme au RGS (référentiel général de sécurité) et respecter le niveau de sécurité exigé.

Le certificat de signature est émis par une Autorité de certification mentionnée dans l'une des listes de confiance suivantes:

RGS (France): http://references.modernisation.gouv.fr/liste-des-offres-référencées;

EU Trusted Lists of Certification Service Providers (Commission européenne): http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm

c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis d'appel public à la concurrence (AAPC):

Le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même AAPC, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent AAPC.

Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts.

En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.

3.2/ Formalisme spécifique à la remise de la candidature par courrier:

La candidature sera établie en 2 exemplaires PAPIER et 1 exemplaire sur CD-ROM, fournis sous double enveloppe cachetée, à l'adresse suivante:

— Envoi par courrier recommandé:

CEA/DAM — Île-de-France

DCG/SAPI/BPAM — Bâtiment U

A l'attention de Mme Tiffanie Millerioux

« VISSERIE DAIA/DTRI — NE PAS OUVRIR »

Bruyeres le Chatel

91297 Arpajon Cedex

— Envoi par coursier; elle doit être déposée au CEA/Centre DAM-Île de France (entre 9:00 et 16:00 à la réception du centre).

Le formalisme de remise des candidatures et offres est précisé dans le règlement d'appel d'offres.

En cas de contradictions entre les versions papier et la version électronique, la version papier prévaudra.

5/ En application de la loi n°78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d' Evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.

Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier à: CEA Saclay — direction des achats et des partenaires stratégiques — bâtiment 482 — point courrier n° 70 — 91191 Gif-sur-Yvette Cedex.

Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75005
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2015/S 142-261070 (2015-07-22)

Informations complémentaires (2015-09-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-01 📅
Date limite de soumission: 2015-10-06 📅
Date de publication: 2015-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 171-310578
Se réfère à l'avis: 2015/S 142-261070
Numéro JO-S: 171
Source: OJS 2015/S 171-310578 (2015-09-01)

Avis d'attribution de marché (2015-12-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-03 📅
Date de publication: 2015-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 237-430285
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

1. Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics mais aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005. Ces textes sont disponibles sur le site internet www.legifrance.gouv.fr 2. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr 3. Remise des candidatures: La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent AAPC. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures peuvent être remises soit par courrier, soit par voie électronique. 3.1. Formalisme spécifique à la remise de la candidature par voie électronique: Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://avis-de-marches.cea.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plateforme est dotée d'outils de signature et de chiffrement agréés qui sont décrits dans les remarques a) b) ci-dessous. Les étapes sont les suivantes: 1. Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécificités indiquées dans les remarques a) b) ci-dessous. 2. Se connecter à https://avis-de-marches.cea.fr 3. Compléter le formulaire et valider. a) Délai minimum pour obtenir un certificat électronique: En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise. Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines. Si le candidat ne possède pas de certificat électronique valable dans le cadre de la réponse à un avis d'appel public à la concurrence dématérialisé, il est impératif qu'il en fasse la demande à l'avance. Il est également fortement recommandé au candidat de prendre ses dispositions de manière à ce que sa réponse électronique soit déposée dans les délais impartis. Un test de configuration du poste de travail ainsi qu'une consultation de test sont mis à sa disposition sur la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA (cf. menu «Se préparer à répondre»). L'ensemble des informations relatives aux certificats électroniques est disponible dans les «Conditions d'utilisation» de la plateforme. Une hotline ATEXO est également disponible au n° de téléphone suivant: 0820207743 (n° indigo); b) Exigences relatives au certificat de signature du signataire Le certificat de signature du signataire doit être conforme au RGS (référentiel général de sécurité) et respecter le niveau de sécurité exigé. Le certificat de signature est émis par une Autorité de certification mentionnée dans l'une des listes de confiance suivantes: RGS (France): http://references.modernisation.gouv.fr/liste-des-offres-référencées EU Trusted Lists of Certification Service Providers (Commission européenne): http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis d'appel public à la concurrence (AAPC): Le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même AAPC, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent AAPC. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. 3.2. Formalisme spécifique à la remise de la candidature par courrier: La candidature sera établie en 2 exemplaires papier et 1 exemplaire sur cd-rom, fournis sous double enveloppe cachetée, à l'adresse suivante: — envoi par courrier recommandé: CEA/DAM — Île-de-France DCG/SAPI/BPAM — bâtiment U À l'attention de Mme Tiffanie Millerioux «Visserie DAIA/DTRI — ne pas ouvrir» Bruyères-le-Châtel 91297 Arpajon Cedex, — envoi par coursier; elle doit être déposée au CEA/Centre DAM-Île-de-France (entre 9:00 et 16:00 à la réception du centre). Le formalisme de remise des candidatures et offres est précisé dans le règlement d'appel d'offres. En cas de contradictions entre les versions papier et la version électronique, la version papier prévaudra. 5. En application de la loi n°78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'Évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier à: CEA Saclay — direction des achats et des partenaires stratégiques — bâtiment 482 — point courrier n° 70 — 91191 Gif-sur-Yvette Cedex. Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

Informations complémentaires

1. Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics mais aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005. Ces textes sont disponibles sur le site internet www.legifrance.gouv.fr

2. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr

3. Remise des candidatures:

La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent AAPC. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures peuvent être remises soit par courrier, soit par voie électronique.

3.1. Formalisme spécifique à la remise de la candidature par voie électronique:

Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://avis-de-marches.cea.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plateforme est dotée d'outils de signature et de chiffrement agréés qui sont décrits dans les remarques a) b) ci-dessous.

Les étapes sont les suivantes:

1. Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécificités indiquées dans les remarques a) b) ci-dessous.

2. Se connecter à https://avis-de-marches.cea.fr

3. Compléter le formulaire et valider.

a) Délai minimum pour obtenir un certificat électronique:

En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise.

Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines.

Si le candidat ne possède pas de certificat électronique valable dans le cadre de la réponse à un avis d'appel public à la concurrence dématérialisé, il est impératif qu'il en fasse la demande à l'avance.

Il est également fortement recommandé au candidat de prendre ses dispositions de manière à ce que sa réponse électronique soit déposée dans les délais impartis.

Un test de configuration du poste de travail ainsi qu'une consultation de test sont mis à sa disposition sur la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA (cf. menu «Se préparer à répondre»).

L'ensemble des informations relatives aux certificats électroniques est disponible dans les «Conditions d'utilisation» de la plateforme.

Une hotline ATEXO est également disponible au n° de téléphone suivant: 0820207743 (n° indigo);

b) Exigences relatives au certificat de signature du signataire

Le certificat de signature du signataire doit être conforme au RGS (référentiel général de sécurité) et respecter le niveau de sécurité exigé.

Le certificat de signature est émis par une Autorité de certification mentionnée dans l'une des listes de confiance suivantes:

RGS (France): http://references.modernisation.gouv.fr/liste-des-offres-référencées

EU Trusted Lists of Certification Service Providers (Commission européenne): http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm

c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis d'appel public à la concurrence (AAPC):

Le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même AAPC, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent AAPC.

Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts.

En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.

3.2. Formalisme spécifique à la remise de la candidature par courrier:

La candidature sera établie en 2 exemplaires papier et 1 exemplaire sur cd-rom, fournis sous double enveloppe cachetée, à l'adresse suivante:

— envoi par courrier recommandé:

CEA/DAM — Île-de-France

DCG/SAPI/BPAM — bâtiment U

À l'attention de Mme Tiffanie Millerioux

«Visserie DAIA/DTRI — ne pas ouvrir»

Bruyères-le-Châtel

91297 Arpajon Cedex,

— envoi par coursier; elle doit être déposée au CEA/Centre DAM-Île-de-France (entre 9:00 et 16:00 à la réception du centre).

Le formalisme de remise des candidatures et offres est précisé dans le règlement d'appel d'offres.

En cas de contradictions entre les versions papier et la version électronique, la version papier prévaudra.

5. En application de la loi n°78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'Évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.

Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier à: CEA Saclay — direction des achats et des partenaires stratégiques — bâtiment 482 — point courrier n° 70 — 91191 Gif-sur-Yvette Cedex.

Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Gironde.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-01 📅
Nom: Andrè Laurent SAS
Adresse postale: ZI du Bayon
Commune postale: La Ricamarie
Code postal: 42150
Pays: France 🇫🇷

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2015/S 171-310578
Source: OJS 2015/S 237-430285 (2015-12-03)

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