Fourniture par mise à disposition de photocopieurs neufs ou reconditionnés (lot no1) et de presses numériques neuves (lot no2), multifonctions, monochromes et couleurs, avec prestations associées, pour les services municipaux de la Ville de Toulon, en 2 lots

Ville de Toulon

La consultation concerne:
Lot no1: la fourniture par mise à disposition de photocopieurs multifonctions (copie, impression réseau, numérisation et envoi @), monochromes et couleurs, neufs ou reconditionnés, avec prestations associées, pour les différents services municipaux de la Ville de Toulon.
Lot no2: la fourniture par mise à disposition de presses numériques neuves multifonctions (copie, impression réseau, numérisation et envoi @), monochromes et couleurs avec prestations associées, pour le service Imprimerie de la Ville de Toulon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-10 Avis de marché
2015-05-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs et matériel d'impression offset
Quantité ou étendue:
Lot 1:Montant minimum annuel: 60 000 EUR TTC.Montant maximum annuel: 240 000 EUR TTC.Lot 2:Montant minimum annuel: 100 000 EUR TTC.Montant maximum annuel: 400 000 EUR TTC.La présente consultation fait l'objet d'allotissement au sens de l'article 10 du code des marchés publics.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs et matériel d'impression offset 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulon
Adresse postale: Hôtel de Ville, avenue de la République, CS 71407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr 📧
Téléphone: +33 494368144 📞
Fax: +33 494363122 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-10 📅
Date limite de soumission: 2015-03-26 📅
Date de publication: 2015-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 032-053672
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
Accord-Cadre au sens du droit communautaire (cf. Rubrique II 1 4). Chaque lot donne lieu à un marché à bons de commande de l'article 77 du CMP conclu avec un seul opérateur économique sans négociation ni remise en concurrence. Estimation de la rubrique II 1 4) annoncée en EUR TTC sur la durée maximale totale envisagée et pour l'ensemble des lots des marché à bons de commande. Les marchés sont conclus pour une durée de 4 ans ferme à compter de leur date de notification, dont 1 mois de période de préparation, à compter de de la notification de chaque marché. Date prévisionnelle de début des fournitures: 16.6.2015 au plus tard. Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du Règlement de la Consultation): Lot no1: le prix noté 12/12, la valeur technique notée 8/8 Lot no 2: le prix noté 12/12, la valeur technique notée 6/6 et le délai de remise en ordre de marche (noté 2/2). La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57 II 4° du Code des Marchés publics: réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique; en application de l'article 57 II 5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis. Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 640 000 💰
2 560 000 💰
Brève description:
La consultation concerne:
Lot no1: la fourniture par mise à disposition de photocopieurs multifonctions (copie, impression réseau, numérisation et envoi @), monochromes et couleurs, neufs ou reconditionnés, avec prestations associées, pour les différents services municipaux de la Ville de Toulon.
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Lot no2: la fourniture par mise à disposition de presses numériques neuves multifonctions (copie, impression réseau, numérisation et envoi @), monochromes et couleurs avec prestations associées, pour le service Imprimerie de la Ville de Toulon.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Mise à disposition de photocopieurs neufs ou reconditionnés, multifonctions, monochromes et couleurs, avec prestations associées, pour les services municipaux de la Ville de Toulon
Brève description:
Le lot porte sur la fourniture par mise à disposition de photocopieurs multifonctions (copie, impression réseau, numérisation et envoi @), monochromes et couleurs, neufs ou reconditionnés, avec prestations associées, pour les différents services municipaux de la Ville de…
… Toulon.Cette mise à disposition est assortie de prix à l'impression A4 et A3 (coût à la page) fonction de la catégorie du matériel et incluant la livraison, la mise en ordre de marche et le retrait du matériel en fin de marché, l'installation sur site, la formation à l'utilisation, l'amortissement, la maintenance curative et le service de télé-maintenance, ainsi que les approvisionnements en consommables (toner quel que soit le taux de remplissage des photocopies, les agrafes, les pièces de rechanges), à l'exclusion de la fourniture du papier qui reste à la charge de la Ville.
… Toulon.
Cette mise à disposition est assortie de prix à l'impression A4 et A3 (coût à la page) fonction de la catégorie du matériel et incluant la livraison, la mise en ordre de marche et le retrait du matériel en fin de marché, l'installation sur site, la formation à l'utilisation, l'amortissement, la maintenance curative et le service de télé-maintenance, ainsi que les approvisionnements en consommables (toner quel que soit le taux de remplissage des photocopies, les agrafes, les pièces de rechanges), à l'exclusion de la fourniture du papier qui reste à la charge de la Ville.
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Quantité ou étendue: Montant annuel minimum: 60 000 EUR TTC. Montant annuel maximum: 240 000 EUR TTC.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Mise à disposition de presses numériques neuves, multifonctions, monochromes et couleurs, avec prestations associées, pour le service Imprimerie de la Ville de Toulon
Brève description:
Le lot porte sur la fourniture par mise à disposition de presses numériques neuves, multifonctions (copie, impression réseau, numérisation et envoi @), monochromes et couleurs, avec prestations de maintenance, pour le service Imprimerie de la Ville de…
… Toulon.Cette mise à disposition est assortie de prix à l'impression A4 et A3 (coût à la page) fonction de la catégorie du matériel et incluant la livraison, la mise en ordre de marche et le retrait du matériel en fin de marché, l'installation sur site, la formation à l'utilisation, l'amortissement, la maintenance curative et le service de télé-maintenance, ainsi que les approvisionnements en consommables (toner quel que soit le taux de remplissage des photocopies, les agrafes, les pièces de rechanges), à l'exclusion de la fourniture du papier qui reste à la charge de la Ville.
… Toulon.
Quantité ou étendue: Montant annuel minimum: 100 000 EUR TTC Montant annuel maximum: 400 000 EUR TTC.
Lot 1:
Montant minimum annuel: 60 000 EUR TTC.
Montant maximum annuel: 240 000 EUR TTC.
Lot 2:
Montant minimum annuel: 100 000 EUR TTC.
Montant maximum annuel: 400 000 EUR TTC.
La présente consultation fait l'objet d'allotissement au sens de l'article 10 du code des marchés publics.
Numéro de référence: AOOFOUMBC COPIEURS 2015-2019
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Implantations géographiques des différents services municipaux de la Ville de Toulon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conformément aux stipulations du Règlement de la consultation, document(s) relatif(s) au(x) pouvoir(s) de la personne ou des personne(s) habilitée(s) pour engager le candidat; Dc1 ou équivalent (lettre de candidature); Dc2 ou équivalent (en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics); En cas de redressement judiciaire (article L620-1 du code du commerce): copie du/des jugements prononcés ou document équivalent pour les procédures régies par un droit étranger.
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Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
L'Outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
La présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Les entreprises de création récente communiqueront les éléments globaux de capacités financières, techniques et professionnelles depuis leur création.
La justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance est prévue dans le cadre de chaque marché, sur la base des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics.
Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur un engagement du montant total de l'avance consentie.
Les deux parties peuvent s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Pour chaque marché, les dépenses sont imputées sur le budget de la commune à la section de fonctionnement (ressources propres de la commune).
Le titulaire sera réglé par virement au moyen d'un mandat administratif dans le délai fixé à l'article 98 du code des marchés publics.
Les fournitures sont rémunérées par application aux quantités réellement utilisées des prix unitaires et forfaitaires fixés au bordereau des prix unitaires et forfaitaires contractuel.
Les prix sont révisables conformément aux dispositions de l'article 3.2 du CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.
En vertu de l'article 51 II du code des marchés publics, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de l'ensemble des membres du groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
M. le sénateur — maire de Toulon — ancien ministre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOOFOUMBC COPIEURS 2015-2019
Informations complémentaires
Accord-Cadre au sens du droit communautaire (cf. Rubrique II 1 4). Chaque lot donne lieu à un marché à bons de commande de l'article 77 du CMP conclu avec un seul opérateur économique sans négociation ni remise en concurrence.
Estimation de la rubrique II 1 4) annoncée en EUR TTC sur la durée maximale totale envisagée et pour l'ensemble des lots des marché à bons de commande. Les marchés sont conclus pour une durée de 4 ans ferme à compter de leur date de notification, dont 1 mois de période de préparation, à compter de de la notification de chaque marché.
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Date prévisionnelle de début des fournitures: 16.6.2015 au plus tard.
Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du Règlement de la Consultation):
Lot no1: le prix noté 12/12, la valeur technique notée 8/8
Lot no 2: le prix noté 12/12, la valeur technique notée 6/6 et le délai de remise en ordre de marche (noté 2/2).
La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57 II 4° du Code des Marchés publics: réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique; en application de l'article 57 II 5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis.
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Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés.
Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus)
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: CS 40 510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, secrétariat général pour les affaires générales CCIRAL
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique de la ville de Toulon (cf. coordonnées ci-dessus)
Marché renouvelable
1er semestre 2019.
Source: OJS 2015/S 032-053672 (2015-02-10)
Avis d'attribution de marché (2015-05-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-28 📅
Date de publication: 2015-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 104-188865
Se réfère à l'avis: 2015/S 32-053672
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
Il s'agit d'une consultation par appel d'offres ouvert, donnant lieu à des marchés à bons de commande fixant Pour le lot 1: Le montant minimum à 60 000 EUR (TTC) et le montant maximum à 240 000 EUR (TTC) Pour le lot 2: Le montant minimum à 100 000 EUR (TTC) et le montant maximum à 400 000 EUR (TTC) Nombre de plis reçus pour l'ensemble de la consultation: 3 Lot 1: Estimation initiale du montant du marché: Valeur: 125 228,40 EUR (TTC) Valeur totale finale du marché: Valeur: 143 423,40 EUR (TTC) Lot 2: Estimation initiale du montant du marché: Valeur: 198 156 EUR (TTC) Valeur totale finale du marché: Valeur: 126 252 EUR (TTC) Lot 1: Le règlement de la consultation prévoyait que l'offre économiquement la plus avantageuse serait appréciée au regard des critères suivants classés par ordre décroissant. 1/Le prix (montant du détail estimatif) noté 12/12 2/La valeur technique de l'offre (noté 08/08) appréciée au vu des éléments contenus dans la trame de mémoire technique visé à l'article 8.3 du Règlement de consultation. Lot 2: 1/Le prix (montant du détail estimatif) noté 12/12 2/La valeur technique de l'offre (noté 06/06) appréciée au vu des éléments contenus dans la trame de mémoire technique visé à l'article 8.3 du Règlement de consultation. 3/Le délai de remise en ordre de marche des photocopieurs (noté 02/02) "Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (CE Ass 4/4/2014 no358994) après RDV pris par télécopie uniquement auprès de la Direction de la commade publique (n Les marchés ont été signés le: 19.5.2015 Et notifiés: Pour le lot n Pour le lot n Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.5.2015.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-14 📅
Nom: SAS AITEC bureautique
Adresse postale: ZI- La Pauline — espace Mana, 290 avenue Robespierre
Commune postale: La Garde
Code postal: 83130
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: CS 40510
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille secrétariat général pour les affaires générales, CCIRAL,
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique, mêmes coordonnées visées ci dessus
Source: OJS 2015/S 104-188865 (2015-05-28)
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Produits/services:
Machines, matériel et fourniture... Machines, matériel et fournitures de... Photocopieurs et matériel d'impression offset