Fourniture ou location, livraison et installation de systèmes de neutralisation des odeurs, y compris fourniture des consommables, sur les sites de traitement des déchets ménagers et assimilés de Trivalis sur le Département de la Vendée

Syndicat Trivalis

Fourniture (lot 1), location (lots 2 et 3), livraison et installation de systèmes de neutralisation des odeurs, y compris fourniture des consommables, sur les sites de traitement des déchets ménagers et assimilés de Trivalis sur le Département de la Vendée
Au sens de la réglementation française, l'avis implique la conclusion pour chaque lot, d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité, conformément à l'article 77 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Westrand Dechets

Qui ?

• Syndicat Trivalis

Qu'est-ce que c'est ?

• Parfums et désodorisants d'intérieur › Désodorisants

Où ?

• Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-30	Avis de marché
2015-12-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Désodorisants
Quantité ou étendue:

Les sites concernés par ce marché sont cités ci-dessous:liste des sites concernés principalement par la prestation:— Isdnd de Sainte-Flaive-Des-Loups (Bellevue)— Usine de stabilisation de Saint-Prouant (Le Grison)— Tmb Trivalonne (à Château d'olonne)— tmb Trivalandes (à St Christophe du Ligneron)— Isdnd de Saint-Christophe-Du-Ligneron (Les Landes Franches)Sites pouvant être concernés exceptionnellement:— Isdnd de Talmont-Saint-Hilaire (La Guenessière)— Plateforme de stockage de Givrand (ZAE du Soleil Levant)— Isdnd du Tallud-Sainte-Gemme (La Chevrenière)— Isdnd des Pineaux (L'Etrolle)Cette liste n'est pas exhaustive.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Désodorisants 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Trivalis
Adresse postale: 31 rue de l'Atlantique, CS 30605
Code postal: 85015
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.trivalis.fr 🌏
Téléphone: +33 251451451 📞
Fax: +33 251451450 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-30 📅
Date limite de soumission: 2015-09-15 📅
Date de publication: 2015-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 148-273216
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

1-type de pouvoir adjudicateur: Trivalis est un syndicat mixte conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales (Cgct); 2-la procédure de consultation utilisée est l'appel d'offres ouvert européen en application des articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics. 3- mise à disposition du dossier de consultation: conformément aux dispositions des articles 48.1 et 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 15.6.2012, relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, les opérateurs économiques peuvent télécharger le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr sous l'annonce Trivalis_85_20150702w2_01. Les pré-requis techniques nécessaires à l'accès au dossier de consultation sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr; 4- les conditions d'envoi ou de remise des plis sont précisées à l'article 5-4 du règlement de la consultation; 5- modifications de détail, report de la date limite de réception des offres, horaires d'ouverture de trivalis. Trivalis se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres devait être reportée, la disposition précédente serait applicable en fonction de cette nouvelle date. Les horaires d'ouverture de Trivalis sont du lundi au jeudi: 8:30/12:30-13:30 /17:30 et le vendredi: 8:30/12:30-13:30/16:30; 6- le candidat auquel il est prévu d'attribuer le marché produira les certificats et attestations, dans les conditions définies à l'article 46 du code des marchés publics, et dans un délai de 10 jours à compter de la réception de la demande du pouvoir adjudicateur. A défaut de produire ces documents dans le délai fixé, l'offre du candidat attributaire sera rejetée et il sera éliminé. Le candidat suivant sera alors sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires dans les mêmes conditions avant que le marché ne lui soit attribué; 7- les modalités d'évaluation des critères de sélection des offres sont fixées à l'article 6 du règlement de la consultation. 8- conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum en valeur ou en quantité. Seuls les prix du BPU de chaque lot sont contractuels et seront appliqués aux quantités réellement exécutées. 9- la durée de chaque lot est de 1 an à compter de la date de notification, adressée par le pouvoir adjudicateur au titulaire. La date prévisionnelle de notification est le 2.12.2015. 10- les variantes sont autorisées. Pour les lots 2 et 3 le candidat pourra prposer en variante l'achat de système de neutralisation des odeurs à la place de la location. 11- une visite des lieux d'exécution du marché se déroulera le lundi 24.8.2015 à 14:30 à l'isdnd de Sainte Flaive des Loups et à 16:00 à Trivalandes. Le candidat devra au préalable s'inscrire par mail à contact@trivalis.fr ou par téléphone au +33 251451451. La visite n'est pas obligatoire mais le titulaire sera réputé avoir pris connaissance des sites et s'être rendu compte de la situation exacte, de l'importance et de la nature des prestations, de toutes les difficultés et sujétions pouvant résulter de leur exécution Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2015.

Informations complémentaires

1-type de pouvoir adjudicateur: Trivalis est un syndicat mixte conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales (Cgct);

2-la procédure de consultation utilisée est l'appel d'offres ouvert européen en application des articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics.

3- mise à disposition du dossier de consultation:

conformément aux dispositions des articles 48.1 et 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 15.6.2012, relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, les opérateurs économiques peuvent télécharger le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr sous l'annonce Trivalis_85_20150702w2_01. Les pré-requis techniques nécessaires à l'accès au dossier de consultation sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr;

4- les conditions d'envoi ou de remise des plis sont précisées à l'article 5-4 du règlement de la consultation;

5- modifications de détail, report de la date limite de réception des offres, horaires d'ouverture de trivalis. Trivalis se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres devait être reportée, la disposition précédente serait applicable en fonction de cette nouvelle date. Les horaires d'ouverture de Trivalis sont du lundi au jeudi: 8:30/12:30-13:30 /17:30 et le vendredi: 8:30/12:30-13:30/16:30;

6- le candidat auquel il est prévu d'attribuer le marché produira les certificats et attestations, dans les conditions définies à l'article 46 du code des marchés publics, et dans un délai de 10 jours à compter de la réception de la demande du pouvoir adjudicateur. A défaut de produire ces documents dans le délai fixé, l'offre du candidat attributaire sera rejetée et il sera éliminé. Le candidat suivant sera alors sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires dans les mêmes conditions avant que le marché ne lui soit attribué;

7- les modalités d'évaluation des critères de sélection des offres sont fixées à l'article 6 du règlement de la consultation.

8- conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum en valeur ou en quantité. Seuls les prix du BPU de chaque lot sont contractuels et seront appliqués aux quantités réellement exécutées.

9- la durée de chaque lot est de 1 an à compter de la date de notification, adressée par le pouvoir adjudicateur au titulaire. La date prévisionnelle de notification est le 2.12.2015.

10- les variantes sont autorisées. Pour les lots 2 et 3 le candidat pourra prposer en variante l'achat de système de neutralisation des odeurs à la place de la location.

11- une visite des lieux d'exécution du marché se déroulera le lundi 24.8.2015 à 14:30 à l'isdnd de Sainte Flaive des Loups et à 16:00 à Trivalandes. Le candidat devra au préalable s'inscrire par mail à contact@trivalis.fr ou par téléphone au +33 251451451. La visite n'est pas obligatoire mais le titulaire sera réputé avoir pris connaissance des sites et s'être rendu compte de la situation exacte, de l'importance et de la nature des prestations, de toutes les difficultés et sujétions pouvant résulter de leur exécution

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Au sens de la réglementation française, l'avis implique la conclusion pour chaque lot, d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité, conformément à l'article 77 du code des marchés publics.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture, livraison et installation de systèmes de neutralisation des odeurs liées à l'exploitation quotidienne des sites de traitement des déchets ménagers et assimilés de Trivalis
Brève description:

Fourniture, livraison et installation de systèmes de neutralisation des odeurs liées à l'exploitation quotidienne des sites de traitement des déchets ménagers et assimilés de Trivalis.

Quantité ou étendue: La quantité de systèmes est estimée à 75 (forfaits) par an et la quantité des consommables est estimée à 300 (forfaits) par an.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Location, livraison, installation et repli de systèmes de neutralisation des pics d'odeurs liés à des circonstances particulières sur les sites de traitements de déchets ménagers et assimilés de Trivalis
Brève description:

Location, livraison, installation et repli de systèmes de neutralisation des pics d'odeurs liés à des circonstances particulières sur les sites de traitements de déchets ménagers et assimilés de Trivalis.

Quantité ou étendue: La location des systèmes est estimée à 24 mois (8 mois sur 3 sites) par an, l'amené et le repli du matériel est estimé à 3 (forfaits) par an et les consommables sont estimés à 540 (litres) par an.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Location, livraison, installation et repli de systèmes de neutralisation des odeurs générées par le transport en sortie des usines de Traitement Mécano Biologique de Trivalis, l'une située sur le territoire de la commune de Saint-Christophe du Ligneron et l'autre sur le territoire de la commune du château d'olonne
Brève description:

Location, livraison, installation et repli de systèmes de neutralisation des odeurs générées par le transport en sortie des usines de Traitement Mécano Biologique de Trivalis, l'une située sur le territoire de la commune de Saint Christophe du Ligneron et l'autre sur le territoire de la commune du château d'olonne.

Quantité ou étendue: La location d'un portique est estimée à 12 mois par an, l'Ameni et le repli est estimé à 2 forfaits par an et les consommables sont estimés à 360 litres par an.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Les sites concernés par ce marché sont cités ci-dessous:

liste des sites concernés principalement par la prestation:

— Isdnd de Sainte-Flaive-Des-Loups (Bellevue)

— Usine de stabilisation de Saint-Prouant (Le Grison)

— Tmb Trivalonne (à Château d'olonne)

— tmb Trivalandes (à St Christophe du Ligneron)

— Isdnd de Saint-Christophe-Du-Ligneron (Les Landes Franches)

Sites pouvant être concernés exceptionnellement:

— Isdnd de Talmont-Saint-Hilaire (La Guenessière)

— Plateforme de stockage de Givrand (ZAE du Soleil Levant)

— Isdnd du Tallud-Sainte-Gemme (La Chevrenière)

— Isdnd des Pineaux (L'Etrolle)

Cette liste n'est pas exhaustive.

Description des options:

Chaque lot pourra être reconduit 3 fois par période de 1 an. Conformément à l'article 16 du Code des marchés publics, la reconduction est tacite et le titulaire ne pourra pas s'y opposer. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur notifiera au titulaire sa décision de ne pas reconduire le marché et le titulaire ne pourra pas s'y opposer.

Numéro de référence: 2015_M222

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, datée et signée.

— Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance no 2005-659 du 6.6.2005 et au 2° de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11.2.2005.

— Dans le cadre de la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes une attestation sur l'honneur certifiant que le candidat ne fait pas l'objet des trois nouvelles interdictions de soumissionner créées par cette loi.

— Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L.631-1 du Code du commerce ou une procédure équivalente régie par un droit étranger.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services ou les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

— présentation d'une liste des principaux services de même nature effectués ou des principales fournitures de même nature livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le présent marché prévoit le versement d'avances au profit du titulaire dans les conditions définies à l'article 87 du Code des marchés publics, sauf si le titulaire le refuse. Par application de l'article 89 du Code des marchés publics, le versement de chaque avance sera conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur le remboursement du montant intégral de l'avance à considérer. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire prévue à l'article 89 du Code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par les ressources propres du syndicat. Le paiement est effectué par virement administratif à 30 jours sur demande de paiement établie en fonction des prestations réalisées. Il sera fait application:

— des dispositions du décret no 2013-269 du 29.3.2013,

— des dispositions du décret no 2008-1355 du 19.12.2008

— des dispositions prévues aux articles 86 à 100 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président de Trivalis
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015_M222
Informations complémentaires

1-type de pouvoir adjudicateur: Trivalis est un syndicat mixte conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales (Cgct);

2-la procédure de consultation utilisée est l'appel d'offres ouvert européen en application des articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics.

3- mise à disposition du dossier de consultation:

conformément aux dispositions des articles 48.1 et 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 15.6.2012, relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, les opérateurs économiques peuvent télécharger le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr sous l'annonce Trivalis_85_20150702w2_01. Les pré-requis techniques nécessaires à l'accès au dossier de consultation sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr;

4- les conditions d'envoi ou de remise des plis sont précisées à l'article 5-4 du règlement de la consultation;

5- modifications de détail, report de la date limite de réception des offres, horaires d'ouverture de trivalis. Trivalis se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres devait être reportée, la disposition précédente serait applicable en fonction de cette nouvelle date. Les horaires d'ouverture de Trivalis sont du lundi au jeudi: 8:30/12:30-13:30 /17:30 et le vendredi: 8:30/12:30-13:30/16:30;

6- le candidat auquel il est prévu d'attribuer le marché produira les certificats et attestations, dans les conditions définies à l'article 46 du code des marchés publics, et dans un délai de 10 jours à compter de la réception de la demande du pouvoir adjudicateur. A défaut de produire ces documents dans le délai fixé, l'offre du candidat attributaire sera rejetée et il sera éliminé. Le candidat suivant sera alors sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires dans les mêmes conditions avant que le marché ne lui soit attribué;

7- les modalités d'évaluation des critères de sélection des offres sont fixées à l'article 6 du règlement de la consultation.

8- conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum en valeur ou en quantité. Seuls les prix du BPU de chaque lot sont contractuels et seront appliqués aux quantités réellement exécutées.

9- la durée de chaque lot est de 1 an à compter de la date de notification, adressée par le pouvoir adjudicateur au titulaire. La date prévisionnelle de notification est le 2.12.2015.

10- les variantes sont autorisées. Pour les lots 2 et 3 le candidat pourra prposer en variante l'achat de système de neutralisation des odeurs à la place de la location.

11- une visite des lieux d'exécution du marché se déroulera le lundi 24.8.2015 à 14:30 à l'isdnd de Sainte Flaive des Loups et à 16:00 à Trivalandes. Le candidat devra au préalable s'inscrire par mail à contact@trivalis.fr ou par téléphone au +33 251451451. La visite n'est pas obligatoire mais le titulaire sera réputé avoir pris connaissance des sites et s'être rendu compte de la situation exacte, de l'importance et de la nature des prestations, de toutes les difficultés et sujétions pouvant résulter de leur exécution

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr 🌏
Fax: +33 253467979 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 148-273216 (2015-07-30)

Avis d'attribution de marché (2015-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 28 500 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-21 📅
Date de publication: 2015-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 249-454467
Se réfère à l'avis: 2015/S 148-273216
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Le marché a été passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics. Pour les lots 2 et 3, le nombre d'offres reçues indiqué correspond à 2 offres de base et 1 variante. Au sens de la réglementation française et conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donne lieu à un marché à bons de commande sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité. Les montants du marché indiqués ci-dessus sont annuels, estimatifs et non contractuels. Seuls les prix unitaires définis au bordereau des prix unitaires de chaque lot ont une valeur contractuelle et s'appliqueront aux quantités réellement exécutées Les lots n La durée de chaque lot est de 1 an à compter de la date de notification et reconductible 3 fois par période de 1 an. Pour chacun des lots, le délai d'exécution maximum pour la livraison et l'installation des équipements et la livraison des consommables est de 15 jours calendaires à compter de la date de notification de chaque bon de commande adressée par le pouvoir adjudicateur, au titulaire par échanges dématérialisés avec accusé de réception. Dans le respect des secrets protégés par la loi et sur demande écrite préalable, le marché 2015_m222 peut être consulté gratuitement au siège de Trivalis dont l'adresse est mentionnée ci-dessus, la date et l'heure de consultation étant préalablement communiquées par ce dernier, et/ou une copie peut être remise ou adressée par voie postale, moyennant une participation du demandeur de 0,15 EUR par copie au format A4 et 0,30 EUR par copie au format A3, et frais réels pour l'affranchissement. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.12.2015.

Informations complémentaires

Le marché a été passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics. Pour les lots 2 et 3, le nombre d'offres reçues indiqué correspond à 2 offres de base et 1 variante.

Au sens de la réglementation française et conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donne lieu à un marché à bons de commande sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité. Les montants du marché indiqués ci-dessus sont annuels, estimatifs et non contractuels. Seuls les prix unitaires définis au bordereau des prix unitaires de chaque lot ont une valeur contractuelle et s'appliqueront aux quantités réellement exécutées

Les lots n

La durée de chaque lot est de 1 an à compter de la date de notification et reconductible 3 fois par période de 1 an.

Pour chacun des lots, le délai d'exécution maximum pour la livraison et l'installation des équipements et la livraison des consommables est de 15 jours calendaires à compter de la date de notification de chaque bon de commande adressée par le pouvoir adjudicateur, au titulaire par échanges dématérialisés avec accusé de réception.

Dans le respect des secrets protégés par la loi et sur demande écrite préalable, le marché 2015_m222 peut être consulté gratuitement au siège de Trivalis dont l'adresse est mentionnée ci-dessus, la date et l'heure de consultation étant préalablement communiquées par ce dernier, et/ou une copie peut être remise ou adressée par voie postale, moyennant une participation du demandeur de 0,15 EUR par copie au format A4 et 0,30 EUR par copie au format A3, et frais réels pour l'affranchissement.

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.

Annonce n

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.12.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-11 📅
Nom: Westrand Dechets
Adresse postale: quartier Plessier, 39 avenue du 8ème Hussards
Commune postale: Altkirch
Code postal: 68130
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@westrand.com 📧

2️⃣

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2015/S 249-454467 (2015-12-21)

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