Fourniture, mise en place et maintenance de conteneurs enterrés ou semi enterrés pour la collecte des déchets

Quimper Communauté

Fourniture, mise en place et maintenance de conteneurs enterrés ou semi enterrés pour la collecte des déchets.
Le marché sera conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification au titulaire.
Le délai de livraison des commandes passées durant la période de validité du marché est fixé par le candidat à l'article 3 de l'acte d'engagement. Ce délai ne pourra être supérieur à 12 semaines.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-23 Avis de marché
2016-01-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Quantité ou étendue:
Marché à bon de commande (accord-cadre avec un seul opérateur au sens de la directive 2014/24/ue du 26.2.2014), avec minimum et maximum en quantité. Les bons de commandes seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.Les quantités minimum et maximum sont les suivantes:Lot 1 conteneurs enterrés:— Quantité minimum: 10 conteneurs— quantité maximum: 40 conteneurslot 2 conteneurs semi enterrés:— Quantité minimum: 5 conteneurs— Quantité maximum: 20 conteneurs.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Quimper Communauté
Adresse postale: Hôtel de Ville et d'Agglomération, CS 26004
Code postal: 29107
Commune postale: Quimper Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.quimper-communaute.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-23 📅
Date limite de soumission: 2015-09-07 📅
Date de publication: 2015-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 143-263842
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Transmission des offres sous support papier: Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: Offre pour: « fourniture de conteneurs enterrés et semi enterrés pour la collecte des déchets ménagers -lot ..... » ne pas ouvrir Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de la consultation et ce, à l'adresse suivante: M. le président de Quimper Communauté Service de la commande publique Hôtel de Ville et d'agglomération — CS 26004 44 place Saint-Corentin 29107 Quimper Cedex Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Le pli précité doit contenir l'ensemble des pièces mentionnées à l'article 4.1 du règlement de la consultation. Transmission électronique des offres: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.megalisbretagne.org. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture, mise en place et maintenance de conteneurs enterrés ou semi enterrés pour la collecte des déchets.
Le marché sera conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification au titulaire.
Le délai de livraison des commandes passées durant la période de validité du marché est fixé par le candidat à l'article 3 de l'acte d'engagement. Ce délai ne pourra être supérieur à 12 semaines.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Conteneurs enterrés
Brève description:
Fourniture, mise en place et maintenance de conteneurs…
… enterrésQuantité minimum: 10 conteneursQuantité maximum: 40 conteneurs.
… enterrés
Quantité minimum: 10 conteneurs
Quantité maximum: 40 conteneurs.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Conteneurs semi enterrés
Brève description:
Fourniture, mise en place et maintenance de conteneurs semi…
… enterrésQuantité minimum: 5 conteneursQuantité maximum: 20 conteneurs.
… enterrés
Quantité minimum: 5 conteneurs
Quantité maximum: 20 conteneurs.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Marché à bon de commande (accord-cadre avec un seul opérateur au sens de la directive 2014/24/ue du 26.2.2014), avec minimum et maximum en quantité. Les bons de commandes seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Les quantités minimum et maximum sont les suivantes:
Lot 1 conteneurs enterrés:
— Quantité minimum: 10 conteneurs
— quantité maximum: 40 conteneurs
lot 2 conteneurs semi enterrés:
— Quantité minimum: 5 conteneurs
— Quantité maximum: 20 conteneurs.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 15520018QC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Quimper Communauté.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre);
— Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (Dc1 ou forme libre);
— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés (Dc2 ou forme libre);
— Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2 ou forme libre);
Situation économique et financière:
— Une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du contrat réalisés au cours des trois dernières années disponibles ;.
Capacité technique et professionnelle:
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— Une présentation d'une liste des principales fournitures au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
En cas de demande de versement de l'avance, garantie à
1ère demande couvrant à 100 % le montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de règlement: articles 86 à 111 du code des marchés publics. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement et complète réalisation/réception des prestations.
Avance accordée dans les conditions prévues au Ccap.
Modalités de financement: budget principal de Quimper Communauté.
Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Prix unitaires révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué soit à un opérateur économique unique, soit à un groupement d'opérateurs solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Un candidat ne peut pas se présenter, à la fois, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements. Il ne peut non plus se présenter en tant que membre de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de Quimper Communauté
Adresse du profil d'acheteur: http://www.megalisbretagne.org 🌏
Nom: Service environnement
Adresse postale: Hôtel de Ville et d'agglomération, CS 26004
Point de contact: M. Lagadic
Téléphone: +33 298988991 📞
Nom: Service commande publique
Adresse postale: Le dossier de consultation peut etre gratuitement téléchargé sur le site https://www.megalisbretagne.org ou demandé sur place à l'adresse suivante: Hôtel de Ville et d'agglomération, CS 26004
Point de contact: Mme Canevet
Téléphone: +33 298988850 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15520018QC
Informations complémentaires
Transmission des offres sous support papier:
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions:
Offre pour:
« fourniture de conteneurs enterrés et semi enterrés pour la collecte des déchets ménagers -lot ..... »
ne pas ouvrir
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de la consultation et ce, à l'adresse suivante:
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M. le président de Quimper Communauté
Service de la commande publique
Hôtel de Ville et d'agglomération — CS 26004
44 place Saint-Corentin
29107 Quimper Cedex
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
Le pli précité doit contenir l'ensemble des pièces mentionnées à l'article 4.1 du règlement de la consultation.
Transmission électronique des offres:
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.megalisbretagne.org. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2015/S 143-263842 (2015-07-23)
Avis d'attribution de marché (2016-01-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-11 📅
Date de publication: 2016-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 009-011384
Se réfère à l'avis: 2015/S 143-263842
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
Date de signature du marché par le président de Quimper communauté: 15.12.2015. Dossier consultable à la mairie de Quimper — Service de la commande publique — 44 place Saint Corentin — 29000 Quimper de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-114077, mise en ligne le 24.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.1.2016.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-05 📅
Nom: Astech
Adresse postale: 1 avenue Pierre Plimlin
Commune postale: Sausheim
Code postal: 68390
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 1 avenue Pierre Pflimlin
Source: OJS 2016/S 009-011384 (2016-01-11)
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