Fourniture mise en place et entretien-maintenance de bornes enterrées destinées a la collecte sélective des emballages du verre et des ordures ménagères résiduelles
Le présent marché a pour objet la fourniture de bornes enterrées destinées à la collecte sélective des emballages du verre et ordures ménagères résiduelles, leurs mise en place dans les fosses préparées à cet effet.
Ainsi que leurs entretien et maintenance préventive et curative afin de les maintenir en parfait état de fonctionnement.
Le marché est conclu à compter de sa notification au titulaire jusqu'au 31.12.2015, puis renouvelable 3 fois par période annuelle (soit 4 ans). La durée ne pourra excéder le 31.12.2018.
La forme du marché est celle du marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics sans montant minimum ni montant maximum.
le marché est traité à prix unitaires conformément aux bordereaux des prix unitaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-05-18.
L'appel d'offres a été publié le 2015-04-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2015-04-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Bornes
Quantité ou étendue:
“Les candidats peuvent conformément à l'article 50 du code des marchés publics proposer une ou plusieurs variantes techniques libres, présentées dans les...”
Quantité ou étendue
Les candidats peuvent conformément à l'article 50 du code des marchés publics proposer une ou plusieurs variantes techniques libres, présentées dans les mêmes conditions que l'offre de base.Les variantes ne pourront porter que sur les caractéristiques des bornes ou leurs revêtements s'il est démontrer à travers des fiches techniques détaillées et du mémoire technique du titulaire de la solution variante, qu'elles aboutissent à une plus-value technique et économique (amortissement de l'investissement) plus avantageuse pour le pouvoir adjudicateur.NB: les variantes présentées sans l'offre de base ne seront pas acceptées.D'autre part, seules les variantes techniques sont autorisées, les variantes administratives ne sont pas acceptées.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bornes📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Drancy
Adresse postale: 65 avenue de la Division Leclerc
Code postal: 93350
Commune postale: Le Bourget
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-04-07 📅
Date limite de soumission: 2015-05-18 📅
Date de publication: 2015-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 069-123040
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
“La présente procédure concerne un marché à bons de commandes au sens du droit français. Il constitue un accord cadre au sens du droit communautaire. Il...”
La présente procédure concerne un marché à bons de commandes au sens du droit français. Il constitue un accord cadre au sens du droit communautaire. Il s'agit d'un marché à bons de commandes sans montant minimum, ni montant maximum.
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Source: OJS 2015/S 069-123040 (2015-04-07)
Avis d'attribution de marché (2015-11-04) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-11-04 📅
Date de publication: 2015-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 215-392435
Se réfère à l'avis: 2015/S 69-123040
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires
“Cette consultation est passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande sans minimum et sans maximum.”
Source: OJS 2015/S 215-392435 (2015-11-04)