Fourniture, mise en œuvre, évolution, maintenance d'un système informatisé de gestion du temps et des absences pour les agents du département de l'Isère

Conseil général de l'Isère

Fourniture, mise en œuvre, évolution, maintenance d'un système informatisé de gestion du temps et des absences pour les agents du département de l'Isère.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GFI Progiciels

Qui ?

• Conseil général de l'Isère

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-25	Avis de marché
2016-02-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Quantité ou étendue:

Marché unique à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.montant estimatif 154 000 EUR HT. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 3 périodes de 1 an.

Valeur totale du marché: 154 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Isère
Adresse postale: Direction des systèmes d'information, 7 rue Fantin Latour, BP 1096, Cedex 1
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-25 📅
Date limite de soumission: 2015-04-27 📅
Date de publication: 2015-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 062-109171
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

Dématérialisation des procédures: Les plis doivent etre transmis exclusivement par voie électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: zip, word 2000, excel 2000, power point 2000, pdf/acrobat 9.0, word 2010, excel 2010, power point 2010. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture, mise en œuvre, évolution, maintenance d'un système informatisé de gestion du temps et des absences pour les agents du département de l'Isère.

Description des options:

Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-ii.6° du Cmp): Réalisations de prestations similaires: Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-ii.6 du Code des marchés publics et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Marché complémentaire (35-ii-5 du Code des Marchés Publics): Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un marché complémentaire en cas de besoin. Ce nouveau marché devra etre conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.

Numéro de référence: F15DSI-ST007
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Isère.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaire global et chiffre d'affaire concernant les services objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Part du chiffre d'affaires supérieure à 200 000 EUR TTC cumulés sur les 3 dernières années et portant sur l'objet du marché (part du chiffre d'affaires de la société affecté au domaine d'activité de la gestion du temps et des absences).

Capacité technique et professionnelle:

1- liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique 2- tout document attestant de la compétence de l'opérateur dans les domaines fonctionnels définis au cadre de présentation du candidat (certificats, indications de titres d'études ).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

1- 5 références (dont trois références dans une collectivité territoriale de plus de 2 000 agents) sur une prestation similaire à l'objet du marché au cours des 3 dernières années (à inclure dans le cadre de présentation du candidat) 2- 10 domaines fonctionnels minimum.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires, forfaitaires et catalogue. Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres du conseil général de l'Isère, y compris les emprunts.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection: 1- pertinence et qualité des références présentées par les candidats.
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1 - valeur fonctionnelle de l'offre (35)
2. Critère 1 - valeur fonctionnelle de l'offre: sous-critère 1.1 - diversité, pertinence et adaptabilité des fonctionnalités (20)
3. Critère 1 - valeur fonctionnelle de l'offre: sous-critère 1.2 - ergonomie, facilité d'utilisation (15)
4. Critère no2: valeur technique et capacité d'intégration de la solution dans l'architecture du Cg38 et d'interfaçage avec les logiciels et autres outils informatiques de la collectivité (20)
5. Critère no3: qualité et pertinence des prestations associées (15)
6. Critère no3: qualité et pertinence des prestations associées: Sous critère 3.1: méthodologie (5)
7. Critère no3: qualité et pertinence des prestations associées: Sous critère 3.2: accompagnement à la mise en oeuvre (5)
8. Critère no3: qualité et pertinence des prestations associées: Sous critère 3.3: prestations de maintenance (5)
9. Critère no4: prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isere.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.isere.fr 🌏
Nom: Département de l'Isère
Adresse postale: Direction des systèmes d'information service ressources informatique 7 rue Fantin Latour BP 1096 Cedex 1
URL des documents: http://www.isere.fr 🌏
Courrier électronique: sce.jur@cg38.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: F15DSI-ST007
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de l'Isère Service juridique
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour BP 1096 Cedex 1
Code postal: 38022
Téléphone: +33 476003571 📞
Fax: +33 476003911 📠
Source: OJS 2015/S 062-109171 (2015-03-25)

Avis d'attribution de marché (2016-02-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 154 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des systèmes d'information, 7 rue Fantin Latour, BP 1096 Cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-29 📅
Date de publication: 2016-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 044-072837
Se réfère à l'avis: 2015/S 062-109171
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires

La consultation du (des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Toute personne ayant un intérêt à conclure le contrat et s'estimant lésé par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence peut former un recours devant le juge administratif dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis. Précisions sur les informations figurant à la section V Attribution du marche du présent avis d'attribution le montant HT indiqué (152 620 EUR HT) est le montant estimatif non contractuel de la simulation de commande du candidat retenu sur 4 ans. Pour rappel, l'estimation initiale du marché sur 4 ans est de 154 000 EUR (HT). Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du marché. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce n° 15-45645, mise en ligne le 26.3.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.2.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1 — valeur fonctionnelle de l'offre (35)
2. Critère 1 — valeur fonctionnelle de l'offre: sous-critère 1.1 — diversité, pertinence et adaptabilité des fonctionnalités (20)
3. Critère 1 — valeur fonctionnelle de l'offre: sous-critère 1.2 — ergonomie, facilité d'utilisation (15)
4. Critère n° 2: valeur technique et capacité d'intégration de la solution dans l'architecture du CG 38 et d'interfaçage avec les logiciels et autres outils informatiques de la collectivité (20)
5. Critère n° 3: qualité et pertinence des prestations associées (15)
6. Critère n° 3: qualité et pertinence des prestations associées: Sous critère 3.1: méthodologie (5)
7. Critère n° 3: qualité et pertinence des prestations associées: Sous critère 3.2: accompagnement à la mise en oeuvre (5)
8. Critère n° 3: qualité et pertinence des prestations associées: Sous critère 3.3: prestations de maintenance (5)
9. Critère n° 4: prix (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-02-25 📅
Nom: GFI Progiciels
Adresse postale: 145 boulevard Victor Hugo
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de l'Isère, service juridique
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour, BP 1096, Cedex 1
Source: OJS 2016/S 044-072837 (2016-02-29)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui (>20 nouveaux marchés)

Services informatiques (16)