Fourniture, mise en œuvre, évolution, maintenance d'un système informatisé de gestion des dossiers patients pour les services du centre départemental de santé du département de l'Isère

Conseil général de l'Isère

Fourniture, mise en œuvre, évolution, maintenance d'un système informatisé de gestion des dossiers patients pour les services du centre départemental de santé du département de l'Isère.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-02.

Qui ?

• Conseil général de l'Isère

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-02	Avis de marché

Avis de marché (2015-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Quantité ou étendue:

Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.

Valeur totale du marché: 177 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Isère
Adresse postale: Direction des systèmes d'information, 7 rue Fantin Latour, BP 1096, Cedex 1
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-02 📅
Date limite de soumission: 2015-07-17 📅
Date de publication: 2015-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 108-196237
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

Dématérialisation des procédures: Les plis doivent être transmis exclusivement par voie électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: zip, word 2000, excel 2000, power point 2000, pdf/acrobat 9.0, word 2010, excel 2010, power point 2010 Zip, Pdf/Acrobat 9.2, Word 2010, Excel 2010, power point 2010.. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture, mise en œuvre, évolution, maintenance d'un système informatisé de gestion des dossiers patients pour les services du centre départemental de santé du département de l'Isère.

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Dossiers patients informatisés dans le cadre des services des maladies respiratoires et des infections sexuellement transmissibles
Brève description:

Dossiers patients informatisés dans le cadre des services des maladies respiratoires et des infections sexuellement transmissibles.

Quantité ou étendue: Montant estimatif: 123 000 EUR HT.
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Dossiers patients informatisés dans le cadre de la prospective et de l'éducation pour la santé
Brève description:

Dossiers patients informatisés dans le cadre de la prospective et de l'éducation pour la santé.

Quantité ou étendue: Montant estimatif: 54 000 EUR HT.
Description des options:

Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-II.6° du CMP): les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-II.6 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront précisées au CCAP. Marché complémentaire (35-II-5 du code des marchés publics): les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un marché complémentaire en cas de besoin. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.

Numéro de référence: F15DSI-ST009
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Isère.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics: annexe 1 au règlement de la consultation: attestation article 43 du code des marchés publics dûment complété et signé par le candidat "Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi; Tout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l'impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacité. En cas de co-traitance "l'habilitation du mandataire par ses cotraitants formulaire Dc1 (en cas de cotraitance)" annexe 1 au règlement de la consultation: attestation article 43 du code des marchés publics dûment complété et signé par le cotraitant (en cas de cotraitance) nb: dans le cas d'un groupement d'entreprises: les pièces concernant la situation juridique sont à fournir par chacun des membres du groupement; les éventuels éléments professionnels, techniques ou financiers exigés ci-après sont à fournir par un, plusieurs ou tous les membres du groupement. En application des dispositions de l'article 52.i du code des marchés publics, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; " Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi; " Tout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l'impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacité. " liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires et forfaitaires et catalogue. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres du département de l'Isère, y compris les emprunts.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Les candidats sont autorisés à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En revanche, ils ne pourront se présenter à la fois comme candidats individuels et comme mandataires d'un ou de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 01: Critère 1 — Valeur fonctionnelle de l'offre (40)
2. Lot 01: Critère 1 — Valeur fonctionnelle de l'offre: Sous-Critère 1.1: Diversité et pertinence des fonctionnalités, évolutivité et adaptabilité de la solution (25)
3. Lot 01: Critère 1 — Valeur fonctionnelle de l'offre: Sous-Critère 1.2: Ergonomie, facilité d'utilisation et intuitivité de l'interface (15)
4. Lot 01: Critère 2 — Valeur technique de la solution et qualité des prestations associées (30)
5. Lot 01: Critère 2 — Valeur technique de la solution et qualité des prestations associées: Sous-Critère 2.1: Pertinence de la solution proposée au regard des exigences techniques du département (20)
6. Lot 01: Critère 2 — Valeur technique de la solution et qualité des prestations associées: Sous-Critère 2.2: Qualité des prestations d'accompagnement à la mise en œuvre et de la maintenance (10)
7. Lot 01: Critère 3 — Prix (30)
8. Lot 02: Critère 1 — Valeur fonctionnelle de l'offre (40)
9. Lot 02: Critère 1 — Valeur fonctionnelle de l'offre: Sous-Critère 1.1: Diversité et pertinence des fonctionnalités, évolutivité et adaptabilité de la solution (25)
10. Lot 02: Critère 1 — Valeur fonctionnelle de l'offre: Sous-Critère 1.2: Ergonomie, facilité d'utilisation et intuitivité de l'interface (15)
11. Lot 02: Critère no2: Valeur technique de la solution et qualité des prestations associées (30)
12. Lot 02: Critère no2: Valeur technique de la solution et qualité des prestations associées. : Sous-Critère 2.1: Pertinence de la solution proposée au regard des exigences techniques du département (20)
13. Lot 02: Critère no2: Valeur technique de la solution et qualité des prestations associées. : Sous-Critère 2.2: Qualité des prestations d'accompagnement à la mise en œuvre et de la maintenance (10)
14. Lot 02: Critère 3 — Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isere.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.isere.fr 🌏
Nom: Département de l'Isère
Adresse postale: Direction des systèmes d'information service ressources informatique 7 rue Fantin Latour BP 1096 Cedex 1
URL des documents: http://www.isere.fr 🌏
Courrier électronique: sce.jur@cg38.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: F15DSI-ST009
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de l'Isère service juridique
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour BP 1096 Cedex 1
Code postal: 38022
Téléphone: +33 476003571 📞
Fax: +33 476003911 📠
Source: OJS 2015/S 108-196237 (2015-06-02)

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