Fourniture, mise en œuvre et maintenance des composants d'interopérabilité des messageries professionnels avec l'espace de confiance MS santé

GIP SILPC

Le marché a pour objet la fourniture, l'installation et la maintenance des outils nécessaires à la mise en œuvre de messageries sécurisées soit dans un environnement mutualisé, soit dans un environnement individuel ou d'établissement.
Il s'inscrit dans la réalisation des objectifs fixés par le ministère de la santé et par l'ASIP en matière de généralisation en 2015 de messageries sécurisées entre les acteurs des réseaux de santé et médico-sociaux lorsque la loi les associe au parcours de soins.
Il sera exécuté en application de l'art. 77 du CMP (marché à bons de commandes) sans minimum ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Enovacom

Qui ?

• GIP SILPC

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-05	Avis de marché
2016-02-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels d'interconnectivité de plates-formes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels d'interconnectivité de plates-formes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Gip silpc
Adresse postale: 2 rue Jean Monnet, BP 11
Code postal: 87170
Commune postale: Isle
Contact
Adresse Internet: http://silpc.fr 🌏
Téléphone: +33 555439900 📞
Fax: +33 555439901 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-05 📅
Date limite de soumission: 2015-03-27 📅
Date de publication: 2015-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 028-046836
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'inscrit dans la réalisation des objectifs fixés par le ministère de la santé et par l'ASIP en matière de généralisation en 2015 de messageries sécurisées entre les acteurs des réseaux de santé et médico-sociaux lorsque la loi les associe au parcours de soins.

Il sera exécuté en application de l'art. 77 du CMP (marché à bons de commandes) sans minimum ni maximum.

Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2015-001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Divers points de livraison principalement sur Limoges et sur le territoire national.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur fonds propres.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique et fonctionnelle de la solution appréciée en fonction de: (45)
2. Gestion de projet, délai, capacité de mise en œuvre et prestation de réalisation (25)
3. Prix, et conditions financières consenties (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement de coopération sanitaire Epsilim
Adresse postale: 4 avenue de la Révolution
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Contact
Point de contact: Fournereau Francis, coordonnateur
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-001

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tribunal administratif — 1 cours Vergniaux — 87000 Limoges

tél. +33 555339155.

Recours en référés (ordonnance 2009-515 du 7.5.2009 — chapitre 1er):

Référé précontractuel introduction concomitamment à un recours au fond portant sur des litiges en matière de non-respect des obligations de publicité et de mise en concurrence — art. 522-1 du code de justice administrative-) et préalablement à la signature du marché (art. L 551-1 à 551-4 du code de justice administrative) à la faveur du délai de suspension prévu à l'article 80 al. 2 et 3 du code des marchés publics

Référé contractuel: idem que précédemment, dans le délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du marché et dans les conditions limitatives dans les conditions décrites aux articles L551-13 à 551-16 du code de justice administrative.

Recours pour excès de pouvoir: introduit dans le délai de 2 mois à compter de la publication des résultats de la consultation ( art. R 421-1 du code de justice administrative).

30.1. À titre de médiation:

Comité interrégional consultatif de règlement amiable des litiges marchés publics:

4 bis, esplanade Charles de Gaulle, 33077 Bordeaux (tél. +33 556906530).

Source: OJS 2015/S 028-046836 (2015-02-05)

Avis d'attribution de marché (2016-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 490 730 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Contact
Téléphone: +33 0555439900 📞
Fax: +33 0555439901 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-12 📅
Date de publication: 2016-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 033-053167
Se réfère à l'avis: 2015/S 028-046836
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.2.2016.

Attribution du marché
Nom: Enovacom
Adresse postale: avenue du Prado
Commune postale: Marseille
Code postal: 13268
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://HTTP://WWW.ENOVACOM.FR 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: GCS Epsilim

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tribunal administratif — 1 cours Vergniaud — 87000 Limoges, tél: +33555339155.

Recours en référés (ordonnance 2009-515 du 7.5.2009 — chapitre 1

Référé précontractuel introduction concomitamment à un recours au fond portant sur des litiges en matière de non-respect des obligations de publicité et de mise en concurrence (art. 522-1 du code de justice administrative) et préalablement à la signature du marché (art. L 551-1 à 551-4 du code de justice administrative) à la faveur du délai de suspension prévu à l'article 80 al. 2 et 3 du code des marchés publics.

Recours pour excès de pouvoir: introduit dans le délai de 2 mois à compter de la publication des résultats de la consultation (art. R 421-1 du code de justice administrative).

30.1.a titre de médiation.

4 bis, esplanade Charles de Gaulle, 33077 Bordeaux (tél. 05.56.90.65.30).

Source: OJS 2016/S 033-053167 (2016-02-12)

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