Fourniture, mise en œuvre et maintenance d'une solution SIG (système d'information géographique)

Vosgelis

Fourniture, mise en œuvre et maintenance d une solution SIG.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Business geografic

Qui ?

• Vosgelis

Qu'est-ce que c'est ?

• Logiciels et systèmes d'information

Où ?

• Vosges

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-06	Avis de marché
2015-06-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Vosgelis
Adresse postale: 2 quai André Barbier
Code postal: 88026
Commune postale: Épinal Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-06 📅
Date limite de soumission: 2015-03-25 📅
Date de publication: 2015-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 029-049204
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires

Référé precontractuel: — le candidat peut exercer un référé précontractuel contre la procédure de passation devant le tribunal administratif, avant la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir: — le candidat peut s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre la décision d'attribution, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier informant le candidat de la décision d'attribution. Ce recours ne peut plus être exercé après la signature du marché. Recours contractuel — le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours dès la signature du marché et ce, jusqu'au 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution au JOUE. En l'absence de publication, ce recours est possible pendant 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat. Recours «Tropic — Tarn-et-Garonne» — tout tiers peut engager un recours en contestation de la validité du contrat, pendant 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture, mise en œuvre et maintenance d une solution SIG.
Durée de l'accord: 43 mois
Numéro de référence: 20150206 2045

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-II du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 ord. 2005.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-I du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-I du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: financement assuré par le budget voté annuellement par le Conseil d'administration de Vosgelis.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achat
Adresse du profil d'acheteur: https://bailleursvosgiens.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Vosgelis
URL des documents: https://bailleursvosgiens.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_KzfMo3_r1Y 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20150206 2045
Informations complémentaires

Référé precontractuel:

— le candidat peut exercer un référé précontractuel contre la procédure de passation devant le tribunal administratif, avant la signature du marché.

Recours pour excès de pouvoir:

— le candidat peut s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre la décision d'attribution, devant le tribunal administratif.

Le juge doit être saisi dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier informant le candidat de la décision d'attribution.

Ce recours ne peut plus être exercé après la signature du marché.

Recours contractuel

— le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours dès la signature du marché et ce, jusqu'au 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution au JOUE.

En l'absence de publication, ce recours est possible pendant 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.

Recours «Tropic — Tarn-et-Garonne»

— tout tiers peut engager un recours en contestation de la validité du contrat, pendant 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 029-049204 (2015-02-06)

Avis d'attribution de marché (2015-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 52 310 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-01 📅
Date de publication: 2015-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 106-193012
Se réfère à l'avis: 2015/S 29-049204
Numéro JO-S: 106

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'une solution SIG (Système d'Information Géographique)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-05-27 📅
Nom: Business geografic
Adresse postale: 49 avenue Albert Einstein
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Source: OJS 2015/S 106-193012 (2015-06-01)

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