Fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'un suivi informatique de flottes avec géolocalisation des véhicules de collecte et de nettoiement sur le territoire de Montpellier Méditerranée Métropole

Montpellier Méditerranée Métropole

La présente consultation concerne la fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'un suivi informatique de flottes avec géolocalisation des véhicules de collecte et de nettoiement sur le territoire de Montpellier Méditerranée Métropole.
Ce logiciel accessible par internet permet un suivi cartographique par relevé GPS des itinéraires et des différents évènements accompagnant la collecte et le nettoiement.
Il permet de visualiser à tout moment les itinéraires et les évènements enregistrés durant le service et de fournir une liste d'évènements géolocalisés.
Il permet également de réaliser une analyse de prestations par le calcul du taux de réalisation comparant les tournées théoriques aux tournées réalisées.
Le prestataire de suivi géomatique aura en charge l'hébergement, la sécurisation et le traitement des données, ainsi que la collecte des données émises par les balises géolocalisées des véhicules.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-05-13 Avis de marché
2015-11-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Quantité ou étendue:
Ce marché vise la fourniture, la mise en oeuvre et la maintenance d'une solution de suivi informatique et de géolocalisation de tous les véhicules intervenants dans la collecte des déchets et le nettoiement.Les données véhicules correspondant au parc actuel sont fournies à titre indicatif, ce nombre de véhicules est susceptible d'évoluer pendant la durée du marché.Flotte 1: flotte correspondant aux véhicules effectuant des opérations de collectes de déchets ménagers sur le territoire de Montpellier Méditerranée Métropole. Cette flotte se compose de 95 véhicules pour les prestataires privés et 35 pour la régie de collecte avec:— Des véhicules poids lourds, bennes de collecte, type " bom " (ptac >3,5 t)— des mini-véhicules, bennes de collecte (PTAC < 3,5 t)— des véhicules poids lourds équipés de bras hydrauliques (Amplirolls pour la collecte des points d'apport volontaire).Flotte 2: flotte correspondant aux véhicules effectuant des prestations de nettoiement sur le territoire de la ville de Montpellier. Cette flotte se compose de 60 véhicules avec:— Balayeuses-Laveuses voies étroites (Bve)— Balayeuses-Laveuses grande capacité compacte (Bgcc)— Balayeuses-Aspiratrice— Hydro cureuses— camions benne— caninettes (motocrottes)la totalité des véhicules, soit 190 véhicules, sera équipée d'un système de suivi GPS compatible avec l'application proposée. Le titulaire du marché devra se rapprocher directement de chaque prestataire pour obtenir les éléments lui permettant de capter tous les véhicules.Il mettra en oeuvre toutes les modifications nécessaires pour obtenir la compatibilité parfaite entre les parties fixes et embarquées du système gps saas. Par ailleurs, des " valises " gps mobiles pourront être utilisées en dépannage.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Montpellier Méditerranée Métropole
Adresse postale: 50 place Zeus, CS 39 556
Code postal: 34961
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.montpellier3m.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@montpellier3m.fr 📧
Téléphone: +33 467136484 📞
Fax: +33 467136295 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-13 📅
Date limite de soumission: 2015-06-26 📅
Date de publication: 2015-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 094-170609
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Marché conclu selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33 alinéa 3, et 57 à 59 du Code des marchés publics. Renseignements administratifs: Direction adjointe des marchés publics: Mathilde Auvray/ Tel: +33 467136448/ télécopieur: +33 467136295/ https://marches.montpellier3m.fr / Courriel: marches-publics@montpellier3m.fr Renseignements techniques: Direction des Ressources Informatiques: Luc Frapolli/ Tél: +33 467136209/ Courriel: marches-publics@montpellier3m.fr / https://marches.montpellier3m.fr Modalités de retrait du DCE: — le Dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé à l'adresse: https://marches.montpellier3m.fr Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens, sous peine de rejet de leur offre en cas de réponse avec des documents périmés suite à une modification du dce. Modalités de remise des plis: Les plis doivent être transmis par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.montpellier3m.fr La transmission des plis sur un support physique électronique (CDROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée (sauf pour la copie de sauvegarde, uniquement si liée à une transmission électronique des plis). Concernant les pièces relatives à la candidature (cf. Conditions de participation), les candidats sont invités à utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature (cf. Règlement de la consultation) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13 mai 2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'un suivi informatique de flottes avec géolocalisation des véhicules de collecte et de nettoiement sur le territoire de Montpellier Méditerranée Métropole.
Ce logiciel accessible par internet permet un suivi cartographique par relevé GPS des itinéraires et des différents évènements accompagnant la collecte et le nettoiement.
Il permet de visualiser à tout moment les itinéraires et les évènements enregistrés durant le service et de fournir une liste d'évènements géolocalisés.
Il permet également de réaliser une analyse de prestations par le calcul du taux de réalisation comparant les tournées théoriques aux tournées réalisées.
Le prestataire de suivi géomatique aura en charge l'hébergement, la sécurisation et le traitement des données, ainsi que la collecte des données émises par les balises géolocalisées des véhicules.
Quantité ou étendue:
Ce marché vise la fourniture, la mise en oeuvre et la maintenance d'une solution de suivi informatique et de géolocalisation de tous les véhicules intervenants dans la collecte des déchets et le nettoiement.
Les données véhicules correspondant au parc actuel sont fournies à titre indicatif, ce nombre de véhicules est susceptible d'évoluer pendant la durée du marché.
Flotte 1: flotte correspondant aux véhicules effectuant des opérations de collectes de déchets ménagers sur le territoire de Montpellier Méditerranée Métropole. Cette flotte se compose de 95 véhicules pour les prestataires privés et 35 pour la régie de collecte avec:
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— Des véhicules poids lourds, bennes de collecte, type " bom " (ptac >3,5 t)
— des mini-véhicules, bennes de collecte (PTAC < 3,5 t)
— des véhicules poids lourds équipés de bras hydrauliques (Amplirolls pour la collecte des points d'apport volontaire).
Flotte 2: flotte correspondant aux véhicules effectuant des prestations de nettoiement sur le territoire de la ville de Montpellier. Cette flotte se compose de 60 véhicules avec:
— Balayeuses-Laveuses voies étroites (Bve)
— Balayeuses-Laveuses grande capacité compacte (Bgcc)
— Balayeuses-Aspiratrice
— Hydro cureuses
— camions benne
— caninettes (motocrottes)
la totalité des véhicules, soit 190 véhicules, sera équipée d'un système de suivi GPS compatible avec l'application proposée. Le titulaire du marché devra se rapprocher directement de chaque prestataire pour obtenir les éléments lui permettant de capter tous les véhicules.
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Il mettra en oeuvre toutes les modifications nécessaires pour obtenir la compatibilité parfaite entre les parties fixes et embarquées du système gps saas. Par ailleurs, des " valises " gps mobiles pourront être utilisées en dépannage.
Description des options: Marché négocié au sens de l'article 35-ii-6 du Code des marchés publics.
Durée de l'accord: 88 mois
Numéro de référence: 3832GD15
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Montpellier Méditerranée Métropole

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupements) et déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, signées en original (une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature originale).
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— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Kbis de moins de 3 mois, ou document équivalent, en cours de validité à la date de signature de l'acte d'engagement, désignant la personne qui signe les pièces du marché. En cas de délégations en cascade, fournir autant de délégations de pouvoir, datées et signées, que de délégants et délégataires).
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— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles; Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un de ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent (déclaration appropriée de banque dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement de crédit mais permettant de vérifier la crédibilité financière du candidat et sa capacité à mener à bien le marché pour lequel il soumissionne).
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Capacité technique et professionnelle:
— Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à 1ère demande couvrant l'intégralité du montant de l'avance de 5 % délivrée dans les conditions définies au CCAP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations objet du présent marché sont entièrement financées par le budget général de Montpellier Méditerranée Métropole.
Les modalités de paiement sont réglementées par les articles 86 à 111 du Code des marchés publics et soumises aux conditions du ccag tic.
Il s'agit d'un marché à prix forfaitaire et à prix unitaire.
Délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24340001700022
Contact
Point de contact: Direction adjointe des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 3832GD15
Informations complémentaires
Marché conclu selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33 alinéa 3, et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Renseignements administratifs: Direction adjointe des marchés publics: Mathilde Auvray/ Tel: +33 467136448/ télécopieur: +33 467136295/ https://marches.montpellier3m.fr / Courriel: marches-publics@montpellier3m.fr
Renseignements techniques: Direction des Ressources Informatiques: Luc Frapolli/ Tél: +33 467136209/ Courriel: marches-publics@montpellier3m.fr / https://marches.montpellier3m.fr
Modalités de retrait du DCE:
— le Dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé à l'adresse: https://marches.montpellier3m.fr
Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens, sous peine de rejet de leur offre en cas de réponse avec des documents périmés suite à une modification du dce.
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Modalités de remise des plis:
Les plis doivent être transmis par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.montpellier3m.fr
La transmission des plis sur un support physique électronique (CDROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée (sauf pour la copie de sauvegarde, uniquement si liée à une transmission électronique des plis).
Concernant les pièces relatives à la candidature (cf. Conditions de participation), les candidats sont invités à utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature (cf. Règlement de la consultation)
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13 mai 2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 67548100 📞
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 467548156 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 094-170609 (2015-05-13)
Avis d'attribution de marché (2015-11-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-09 📅
Date de publication: 2015-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 219-399797
Se réfère à l'avis: 2015/S 94-170609
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact: direction des affaires juridiques et des marchés publics, Mme Virginie Péris, tél. +33 467136244; fax: +33 467136190; mail: v.peris@montpellier3m.fr Le marché a été analysé au regard d'un DQE et attribué pour un montant estimatif de 138 180 EUR HT. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-59629, mise en ligne le 15.3.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.11.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Montpellier Méditerranée Métropole.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-03 📅
Nom: TERRA NOVA Ingénierie
Adresse postale: 639 boulevard DSE Armaris
Commune postale: Toulon
Code postal: 83100
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2015/S 219-399797 (2015-11-09)
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