Fourniture, maintenance, installation et supervision de borne de recharge pour véhicule électrique

Syndicat départemental d'énergie du 76

Fourniture et installation des bornes:
Etablir des plans EXE
Fournir et poser les bornes et équipements permettant la recharge de véhicules électriques ou hybrides
Mettre en service les bornes en lien avec le gestionnaire du réseau d'électricité.
Assurer les raccordements aux coffrets de comptage électriques préalablement ou simultanément posés. La réalisation des extension de réseaux électrique et de branchements (entre le réseau ERDF et le compteur) ne fait pas partie de la présente prestation.
Réaliser le marquage au sol des emplacements avec le logo national et la pose de signalisation verticale dédiés au service pour les voitures et les deux-roues, ainsi que le génie civil et/ou la pose des mobiliers de protection des équipements.
Prendre en compte la conception des bornes, les évolutions potentielles souhaitées par le Sde76 et listées par ailleurs.
Maintenance et supervision:
Assurer l'entretien et la maintenance des bornes publiques installées dans le cadre du présent marché.
Prévoir l'extension du système de supervision à des réseaux de bornes privées (ex centres commerciaux...).
Prévoir la possibilité technique d'implanter, à terme, un système d'abonnement et de paiement
fournir au Sde76 les données statistiques relatives à l'utilisation des bornes de manière à l'accompagner dans le développement de la mise en oeuvre de bornes sur le territoire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sodetrel groupe EDF

Qui ?

• Syndicat départemental d'énergie du 76

Qu'est-ce que c'est ?

• Connexions et éléments de contact › Bornes

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-05-07	Avis de marché
2015-10-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bornes
Quantité ou étendue:

Le marché à bons de commande sera conclu sans minimum et un maximum de 1 200 000 EUR, ni en valeur, ni en quantité selon l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. A titre indicatif, le montant prévisionnel est de 1 200 000 EUR pendant 4 ans.Au regard de l'arrêt du Conseil d'état du 8 août 2008, commune de Nanterre no 309136, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, sont regardés comme des accords cadre au sens de la Directive 2004/18 du 31.3.2004.01 200 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bornes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat départemental d'énergie du 76
Adresse postale: 5 boulevard de la Marne
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://sde76.fr 🌏
Courrier électronique: elodie.lecourt@sde76.fr 📧
Téléphone: +33 232080404 📞
Fax: +33 232080500 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-07 📅
Date limite de soumission: 2015-06-18 📅
Date de publication: 2015-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 091-163959
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.5.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et installation des bornes:

Etablir des plans EXE

Fournir et poser les bornes et équipements permettant la recharge de véhicules électriques ou hybrides

Mettre en service les bornes en lien avec le gestionnaire du réseau d'électricité.

Assurer les raccordements aux coffrets de comptage électriques préalablement ou simultanément posés. La réalisation des extension de réseaux électrique et de branchements (entre le réseau ERDF et le compteur) ne fait pas partie de la présente prestation.

Réaliser le marquage au sol des emplacements avec le logo national et la pose de signalisation verticale dédiés au service pour les voitures et les deux-roues, ainsi que le génie civil et/ou la pose des mobiliers de protection des équipements.

Prendre en compte la conception des bornes, les évolutions potentielles souhaitées par le Sde76 et listées par ailleurs.

Maintenance et supervision:

Assurer l'entretien et la maintenance des bornes publiques installées dans le cadre du présent marché.

Prévoir l'extension du système de supervision à des réseaux de bornes privées (ex centres commerciaux...).

Prévoir la possibilité technique d'implanter, à terme, un système d'abonnement et de paiement

fournir au Sde76 les données statistiques relatives à l'utilisation des bornes de manière à l'accompagner dans le développement de la mise en oeuvre de bornes sur le territoire.

Quantité ou étendue:

Au regard de l'arrêt du Conseil d'état du 8 août 2008, commune de Nanterre no 309136, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, sont regardés comme des accords cadre au sens de la Directive 2004/18 du 31.3.2004.

Valeur estimée hors TVA: 0 💰
1 200 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: BORNES-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 691 communes de Seine-Maritime.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics;

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du Code du Travail;

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles;

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité ;.

Capacité technique et professionnelle:

— liste de références pour des prestations similaires effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années;

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à L.5212-4 du code du travail.

— les documents demandés aux rubriques F et G du formulaire NOTI 1 ou Information au candidat retenu,

— le formulaire NOTI 2 ou Etat annuel des certificats reçus.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Il pourra être versé des avances aux candidats. Les travaux seront financés par la participation des communes. Le paiement sera effectué à 30 jours sur la base d'acomptes successifs en fonction de l'état d'avancement des travaux et d'un solde. Le marché est passé sur la base d'un bordereau de prix unitaires, fermes et actualisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire avec désignation du mandataire dans l'acte d'engagement.

Procédure
Mode de paiement des documents:

Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement ou commandé au format papier payant à Hélio Service, le montant des frais de reproduction et d'envoi est d'un montant maximum de 100 EUR. Le prix varie selon le choix d'acheminement du dossier demandé par l'entreprise. Hélio service confirmera au demandeur le montant et enverra le dossier de consultation contre un règlement par chèque établi à l'ordre d'hélio service (adresse dans le paragraphe 3.1. Du Rc).

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Mémoire justificatif (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://sde76.fr 🌏
Nom: Hélio Service
Adresse postale: 16 bis rue Alfred Kastler, BP 331
Commune postale: Mont-Saint-Aignan
Code postal: 76136
Point de contact: Sylvie Fauchart
Téléphone: +33 232195040 📞
Courrier électronique: ao@helio-service.fr 📧
Fax: +33 232195040 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.helio-service.fr 🌏
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.helio-service.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-09-01 📅
Date de fin: 2019-08-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BORNES-01

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232080404 📞
Fax: +33 232081271 📠
Nom: Comité consultatif interrégional des règlements amiables des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 253467998 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: articles r 421-1 et r 421-7 du code de la justice administrative, le candidat peut, s'il le souhaite exercer un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la lettre relative aux candidatures ou offres non retenues.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional des règlements amiables des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467836 📞
Source: OJS 2015/S 091-163959 (2015-05-07)

Avis d'attribution de marché (2015-10-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-01 📅
Date de publication: 2015-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 193-350407
Se réfère à l'avis: 2015/S 91-163959
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-71286, mise en ligne le 11.5.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 684 881 💰
1 607 890 💰

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-27 📅
Nom: Sodetrel groupe EDF
Adresse postale: Immeuble Le Colisée — La Défense, 10 avenue de l'Arche
Commune postale: Courbevoie Cedex
Code postal: 92419
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: juliette.antoine-simon@sodetrel.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Source: OJS 2015/S 193-350407 (2015-10-01)

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