Fourniture, maintenance et prestations associées de matériels de radiocommunication

Ville de Nice

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics.
La consultation a pour objet: la fourniture, la maintenance et les prestations associées de matériels de radiocommunication. Ce marché est constitué de 2 lots passés par les 2 membres du groupement (ville de Nice et Métropole Nice Côte d'Azur):
— lot n° 1: la fourniture de matériels de radiocommunication,
— lot n° 2: la maintenance des matériels de radiocommunication et prestations associées.
Le coordonnateur du groupement est la Ville de Nice.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-21 Avis de marché
2016-03-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils émetteurs de radiotéléphonie, de radiotélégraphie, de radiodiffusion et de télévision
Quantité ou étendue:
Les différents lots de la consultation font l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application de l'article 77 du code des marchés publics.Le délai d'exécution du marché court à compter de la date de sa notification.La durée initiale est de 4 an(s).Le marché ne sera pas reconduit.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils émetteurs de radiotéléphonie, de radiotélégraphie, de radiodiffusion et de télévision 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nice
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497134470 📞
Fax: +33 497132919 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-21 📅
Date limite de soumission: 2015-12-08 📅
Date de publication: 2015-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 207-375136
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
1. Jugement des offres. Pour le lot 1: A — la valeur technique (50 %) Note sur 20 Ce critère sera jugé à partir du cadre de mémoire technique (CMT) et d'après les éléments présents dans le mémoire technique (MT) du candidat. En cas de discordance entre le CMT et le MT, les réponses apportées au CMT primeront. Sous-critère 1: Présentation des moyens logistiques mis en œuvre (Nt1) (20 %) (Notation sur 20). Sous-critère 2: Présentation des intervenants affectés à l'exécution du marché (nombre, formations, expérience et compétences (Nt2) (40 %) (Notation sur 20). Le candidat joindra également les profils ou CV par métier et par agent en apportant tous les justificatifs sur les qualifications de chacun des agents. L'absence de production des habilitations de travail électrique et autorisations de travail en hauteur entrainera le rejet de l'offre. L'absence de production des CV entrainera le rejet de l'offre. Dans l'hypothèse où plusieurs CV seraient proposés pour un profil donné, seul le CV le «moins qualifié» sera retenu pour l'évaluation de la note technique. Sous-critère 3: Présentation du matériel proposé (hormis celui imposé) (Nt3) (15 %) (Notation sur 20). Sous-critère 4: Délais d'exécution des prestations (Nt4) (25 %) (Notation sur 20). Si les délais indiqués par le candidat sont au delà du délai maximum fixés par l'administration, l'offre sera jugée irrégulière. Si le candidat propose une fourchette de délai, le délai le plus long sera pris en compte dans la notation. Si le candidat propose le délai maximum, il obtiendra la note de zéro au sous-critère. En l'absence d'indication de délai, le délai maximum sera appliqué la note sera de 0. Les délais maximum sont indiqués ci dessous. D1 — délai de livraison et installation d'un relais analogique fixe (hors délai nécessaire pour l'attribution de fréquence par l'Arcep) (en jours ouvrés): délai maximum de 40 jours ouvrés. D2 — délai de livraison et installation d'une base analogique fixe (avec alimentation, câble et antenne) (en jours ouvrés): délai maximum de 20 jours ouvrés. D3 — délai de livraison d'un combiné portatif analogique paramétré (en jours ouvrés): délai maximum de 10 jours ouvrés. Le non renseignement d'un des items techniques ci dessous énoncé entrainera l'attribution de la note 0 au dit item; B — le prix (35 %). Ce critère est noté sur 20. Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU et dans l'AE; C — les performances en matière de protection de l'environnement (15 %) Ce critère sera jugé à partir du Cadre de Mémoire Technique et d'après les éléments présents dans le mémoire technique du candidat Le non renseignement d'un des items environnementaux entrainera l'attribution de la note 0 au dit item. En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché. Pour le lot 2: A — la valeur technique (50 %) Note sur 20 Ce critère sera jugé à partir du cadre de mémoire technique (CMT) et d'après les éléments présents dans le mémoire technique (Mt) du candidat. En cas de discordance entre le CMT et le MT, les réponses apportées au CMT primeront. Sous-critère 1: Présentation des moyens logistiques mis en œuvre (Nt1) (25 %) (Notation sur 20). Sous-critère 2: Présentation des intervenants affectés à l'exécution du marché (nombre, certificats et compétences (Nt2) (35 %) (Notation sur 20). Le candidat joindra également les profils ou CV par métier et par agent en apportant tous les justificatifs sur les qualifications de chacun des agents. L'absence de production des habilitations de travail électrique et autorisations de travail en hauteur entrainera le rejet de l'offre. L'absence de production des CV entrainera le rejet de l'offre. Dans l'hypothèse où plusieurs CV seraient proposés pour un profil donné, seul le CV le «moins qualifié» sera retenu pour l'évaluation de la note technique Sous-critère 3: Délais de rétablissement (Nt3) (40 %) (Notation sur 20). Si les délais indiqués par le candidat sont en au delà du délai maximum fixés par l'administration, l'offre sera jugée irrégulière. Si le candidat propose une fourchette de délai, le délai le plus long sera pris en compte dans la notation. Si le candidat propose le délai maximum, il obtiendra la note de zéro au sous-critère. En l'absence d'indication de délai, le délai maximum sera appliqué la note sera de 0. Les maximums sont indiqués ci-dessous. D1 — délai de rétablissement d'équipements critiques et panne bloquantes des infrastructures communes de type numériques Trunk ou faisceaux hertziens (en heures ouvrées): délai maximum: 6 heures ouvrées. D2 — délai rétablissement d'équipements informatiques ou d'administration (en heures ouvrées): délai maximum: 12 heures ouvrées, D3 — délai de rétablissement d'équipements mobiles et/ou de bases (en heures ouvrées). Délai maximum: 48 heures ouvrées. Le non renseignement d'un des items techniques ci dessous énoncé entrainera l'attribution de la note 0 au dit item; B — le prix (35 %). Ce critère est noté sur 20. Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU et dans l'AE; C — les performances en matière de protection de l'environnement (15 %). Ce critère sera jugé à partir du cadre de mémoire technique et d'après les éléments présents dans le mémoire technique du candidat. Le non renseignement d'un des items environnementaux l'attribution de la note 0 au dit item. En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché. 2. À compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. 3. Conditions de remise des plis: Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes: A) par voie électronique uniquement; B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier: Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique: Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif. * Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité. Conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris Pades, Cades ou Xades). Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles. La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde» à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.10.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics.
La consultation a pour objet: la fourniture, la maintenance et les prestations associées de matériels de radiocommunication. Ce marché est constitué de 2 lots passés par les 2 membres du groupement (ville de Nice et Métropole Nice Côte d'Azur):
— lot n° 1: la fourniture de matériels de radiocommunication,
— lot n° 2: la maintenance des matériels de radiocommunication et prestations associées.
Le coordonnateur du groupement est la Ville de Nice.
Numéro du lot: 1
Brève description: La fourniture de matériels de radiocommunication.
Quantité ou étendue: Montant minimum (HT): 15 000 EUR (ville de Nice: 10 000 EUR — métropole Nice Côte d'Azur: 5 000 EUR) — montant maximum (HT): 800 000 EUR (ville de Nice: 300 000 EUR — Métropole Nice Côte d'Azur: 500 000 EUR).
Numéro du lot: 2
Brève description: La maintenance des matériels de radiocommunication et prestations associées.
Quantité ou étendue: Montant minimum (HT): 12 000 EUR (ville de Nice: 10 000 EUR — Métropole Nice Côte d'Azur: 2 000 EUR) — montant maximum (HT): 160 000 EUR (ville de Nice: 60 000 EUR — Métropole Nice Côte d'Azur: 100 000 EUR).
Les différents lots de la consultation font l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Le délai d'exécution du marché court à compter de la date de sa notification.
La durée initiale est de 4 an(s).
Le marché ne sera pas reconduit.
Description des options:
Des avenants et/ou des marchés complémentaires (article 35-ii du code des marchés publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le code des marchés publics.
Des marchés de prestations similaires portant uniquement sur la partie services du marché pourront être conclus.
Options au sens du droit français: non.
Numéro de référence: VDN-15-0207
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nice et Métropole Nice Côte d'Azur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25.8.2014) ou équivalent: elle devra être complétée, datée et signée,
— déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15.9.2010) ou équivalent, complétée,
— pouvoirs (cas des marchés à bons de commande avec maximum): les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. La production de ces documents est obligatoire. À défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure. Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur au montant maximum total sur la durée du marché. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.
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Situation économique et financière:
Chiffres d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.
Capacité technique et professionnelle:
Pour le lot n° 1:
Liste des principales fournitures: présentation d'une liste des principales fournitures effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Pour le lot n° 2:
Liste des principaux services: présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Pour les 2 lots: le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— financement du marché: fonds propres/emprunts/subventions,
— modalités de règlement des prestations: selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code des marchés publics et par mandat administratif,
— délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture,
— comptable assignataire: M. l'administrateur des finances publiques de Nice Municipale,
— prix: révisables,
— prix catalogue: ajustables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint ou solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (en%) (50)
2. Le prix (en%) (35)
3. Les performances en matière de protection de l'environnement (%) (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 455 promenade des Anglais
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Uniquement par la plateforme ou par mail à: sandrine.canac@nicecotedazur.org / dao@nicecotedazur.org
Ville de Nice
Adresse postale: Direction systèmes d'information/pôle administratif et financier, 455 promenade des Anglais, immeuble Communica — 8etage
Téléphone: +33 497133216 📞
Fax: +33 497132901 📠
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom: Métropole Nice Côte d'Azur — direction des contrats publics / marchés publics, 45 rue Gioffredo, F-06364 Nice Cedex 4. Adresse internet: http://www.e-marches06.fr
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VDN-15-0207
Informations complémentaires
1. Jugement des offres.
Pour le lot 1:
A — la valeur technique (50 %)
Note sur 20
Ce critère sera jugé à partir du cadre de mémoire technique (CMT) et d'après les éléments présents dans le mémoire technique (MT) du candidat. En cas de discordance entre le CMT et le MT, les réponses apportées au CMT primeront.
Sous-critère 1: Présentation des moyens logistiques mis en œuvre (Nt1) (20 %) (Notation sur 20).
Sous-critère 2: Présentation des intervenants affectés à l'exécution du marché (nombre, formations, expérience et compétences (Nt2) (40 %) (Notation sur 20).
Le candidat joindra également les profils ou CV par métier et par agent en apportant tous les justificatifs sur les qualifications de chacun des agents.
L'absence de production des habilitations de travail électrique et autorisations de travail en hauteur entrainera le rejet de l'offre.
L'absence de production des CV entrainera le rejet de l'offre.
Dans l'hypothèse où plusieurs CV seraient proposés pour un profil donné, seul le CV le «moins qualifié» sera retenu pour l'évaluation de la note technique.
Sous-critère 3: Présentation du matériel proposé (hormis celui imposé) (Nt3) (15 %) (Notation sur 20).
Sous-critère 4: Délais d'exécution des prestations (Nt4) (25 %) (Notation sur 20).
Si les délais indiqués par le candidat sont au delà du délai maximum fixés par l'administration, l'offre sera jugée irrégulière.
Si le candidat propose une fourchette de délai, le délai le plus long sera pris en compte dans la notation.
Si le candidat propose le délai maximum, il obtiendra la note de zéro au sous-critère.
En l'absence d'indication de délai, le délai maximum sera appliqué la note sera de 0.
Les délais maximum sont indiqués ci dessous.
D1 — délai de livraison et installation d'un relais analogique fixe (hors délai nécessaire pour l'attribution de fréquence par l'Arcep) (en jours ouvrés): délai maximum de 40 jours ouvrés.
D2 — délai de livraison et installation d'une base analogique fixe (avec alimentation, câble et antenne) (en jours ouvrés): délai maximum de 20 jours ouvrés.
D3 — délai de livraison d'un combiné portatif analogique paramétré (en jours ouvrés): délai maximum de 10 jours ouvrés.
Le non renseignement d'un des items techniques ci dessous énoncé entrainera l'attribution de la note 0 au dit item;
B — le prix (35 %).
Ce critère est noté sur 20.
Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU et dans l'AE;
C — les performances en matière de protection de l'environnement (15 %)
Ce critère sera jugé à partir du Cadre de Mémoire Technique et d'après les éléments présents dans le mémoire technique du candidat
Le non renseignement d'un des items environnementaux entrainera l'attribution de la note 0 au dit item.
En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.
Pour le lot 2:
Ce critère sera jugé à partir du cadre de mémoire technique (CMT) et d'après les éléments présents dans le mémoire technique (Mt) du candidat. En cas de discordance entre le CMT et le MT, les réponses apportées au CMT primeront.
Sous-critère 1: Présentation des moyens logistiques mis en œuvre (Nt1) (25 %) (Notation sur 20).
Sous-critère 2: Présentation des intervenants affectés à l'exécution du marché (nombre, certificats et compétences (Nt2) (35 %) (Notation sur 20).
Dans l'hypothèse où plusieurs CV seraient proposés pour un profil donné, seul le CV le «moins qualifié» sera retenu pour l'évaluation de la note technique
Sous-critère 3: Délais de rétablissement (Nt3) (40 %) (Notation sur 20).
Si les délais indiqués par le candidat sont en au delà du délai maximum fixés par l'administration, l'offre sera jugée irrégulière.
Les maximums sont indiqués ci-dessous.
D1 — délai de rétablissement d'équipements critiques et panne bloquantes des infrastructures communes de type numériques Trunk ou faisceaux hertziens (en heures ouvrées): délai maximum: 6 heures ouvrées.
D2 — délai rétablissement d'équipements informatiques ou d'administration (en heures ouvrées): délai maximum: 12 heures ouvrées,
D3 — délai de rétablissement d'équipements mobiles et/ou de bases (en heures ouvrées).
Délai maximum: 48 heures ouvrées.
C — les performances en matière de protection de l'environnement (15 %).
Ce critère sera jugé à partir du cadre de mémoire technique et d'après les éléments présents dans le mémoire technique du candidat.
Le non renseignement d'un des items environnementaux l'attribution de la note 0 au dit item.
2. À compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
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3. Conditions de remise des plis:
Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes:
A) par voie électronique uniquement;
B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);
C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.
Précisions concernant la remise des plis par courrier:
Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.
Précisions concernant la remise des plis par voie électronique:
Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le pouvoir adjudicateur.
Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif.
* Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.
Conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris Pades, Cades ou Xades).
Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles.
La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde» à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice, 33 bd Franck Pilatte, BP 4179 Nice Cedex 4, tél. +33 492041313, courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr , télécopieur: +33 493557831
Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix Baret, CS 80001, F-13282 Marseille Cedex 06
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif de Nice, 33 bd Franck Pilatte, BP 4179, 06359 Nice Cedex 4, tél. +33 492041313, courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr , télécopieur: +33 49355783
Source: OJS 2015/S 207-375136 (2015-10-21)
Avis d'attribution de marché (2016-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 250 664,27 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-01 📅
Date de publication: 2016-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 045-073849
Se réfère à l'avis: 2015/S 207-375136
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
Groupement de commande entre la VDN et NCA — coordonnateur VDN. Marché à bon de commande: Montant minimum HT: 15 000 EUR. Montant maximum HT: 800 000 EUR. Le candidat retenu pour le lot 1 a proposé un montant prévisionnel de: 250 664,27 EUR HT. Ville de Nice lot 1: minimum annuel: 10 000 EUR HT /maximum annuel: 300 000 EUR HT. Métropole Nice Côte d'Azur lot 1: Minimum annuel 5 000 EUR HT/maximum annuel: 500 000 EUR HT. Marché à bon de commande: Montant minimum HT: 12 000 EUR HT. Montant maximum HT: 160 000 EUR HT. Le candidat retenu pour le lot 2 a proposé un montant prévisionnel de: 60 381,25 EUR HT. Ville de Nice lot 2: Minimum annuel 10 000 EUR HT/maximum annuel: 60 000 EUR HT. Métropole Nice Côte d'Azur: minimum annuel. 2 000 EUR HT/maximum annuel: 100 000 EUR HT. La durée initiale est de 4 ans. Le marché ne sera pas reconduit. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-160503, mise en ligne le 22.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.3.2016.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nice et Métropole Nice Côte d'Azur

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-02-29 📅
Nom: Tessa
Adresse postale: 3030 chemin Saint Bernard
Commune postale: Vallauris
Code postal: 06220
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice côte d'Azur
Adresse postale: immeuble le Plaza, 455 Promenade des Anglais
Commune postale: Nice
Code postal: 06200

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06300
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 04 92 04 13 13 📞
Fax: +33 04 93 55 78 31 📠
Nom: Préfecture de Région Provence Alpes Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales
Fax: +33 0484354460 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative.
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Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 23.2.2016 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.
L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des contrats publics, 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04 — 4ème étage
Tél. +33.04.97.13.44.70, fax: +33.04.97.13.29.19.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 0484354554 📞
Source: OJS 2016/S 045-073849 (2016-03-01)