Fourniture/maintenance copieurs multifonctions

Mairie de Saint-Cyr-l'École

Le marché a pour objet l'acquisition et la maintenance de photocopieurs multifonctions pour la ville de Saint-Cyr-l'École et le CCAS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-13.

Qui ?

• Mairie de Saint-Cyr-l'École

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles › Photocopieurs et matériel d'impression offset

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-13	Avis de marché
2015-07-23	Informations complémentaires

Avis de marché (2015-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs et matériel d'impression offset
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs et matériel d'impression offset 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Saint-Cyr-l'École
Adresse postale: square de l'Hôtel de Ville, BP 106
Code postal: 78211
Commune postale: Saint-Cyr-l'École
Contact
Adresse Internet: http://www.saintcyr78.fr/ 🌏
Téléphone: +33 130148204 📞
Fax: +33 130148207 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-13 📅
Date limite de soumission: 2015-02-23 📅
Date de publication: 2015-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 012-016627
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ Marché à bons de commande. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet l'acquisition et la maintenance de photocopieurs multifonctions pour la ville de Saint-Cyr-l'École et le CCAS.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2014-40

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour le candidat en situation de redressement judiciaire, le jugement l'autorisant à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires global réalisé et chiffre d'affaires réalisé en rapport avec l'objet du marché, si possible.au cours des 3 dernières années ou tout document prouvant la capacité financière de la société à réaliser les prestations.

Les références principales ou certificats de capacité de l'entreprise dans le même domaine, si possible des 3 dernières années.

Ses références devront être contrôlables. À cet effet, la liste de références devra comporter les mentions suivantes:

— le nom des donneurs d'ordres publics ou privés avec leurs coordonnées,

— la nature et le montant des prestations.

Capacité technique et professionnelle:

Le mémoire technique du candidat qui décrira:

— description complète des matériels avec leurs fiches techniques écrites en langue française,

— description détaillée de la solution de gestion centralisée,

— description du support et de la maintenance,

— description des processus de livraisons (installation avec calendrier d'exécution),

— fiche protocole de connexion pour les copieurs,

— interlocuteurs dédiés.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues sont mises en paiement dans le délai global maximum fixé à l'article 98 du code des marchés publics soit un délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture par la personne publique contractante.

Le dépassement du délai de paiement indiqué ci-dessus ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant éventuel payé directement, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse en application du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics.

En cas de versement d'intérêts moratoires: le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.

Ces intérêts moratoires doivent être payés dans un délai de 45 jours suivant la mise en paiement du principal. Le non-respect de ce délai donne lieu au versement d'intérêts légaux en application de l'article 1153 du code civil.

Le mode de paiement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur souhaite que le groupement prenne la forme d'un groupement solidaire.

Autres conditions particulières:

Pour l'acquisition du matériel, le présent marché est conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter de la date de notification.

La date de début de maintenance prendra effet à la date de livraison du matériel et ceci pour une durée de cinq (5) ans.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique au regard du mémoire technique % (50)
2. Coût proposé au DQE % (20)
3. Tarif proposé au BPU à l'exception du «coût copie et maintenance» % (20)
4. Les délais % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21780545600019
Contact
Point de contact: Debain Bernard, maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ 🌏
Nom: Mairie de Saint-Cyr-l'École: commande publique

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-40
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://www.marchespublics-idf-centre.fr/

Marché à bons de commande.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délai d'introduction des recours:

Le présent marché pourra faire l'objet:

— à tout moment, d'une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif de Versailles (article L.211-4 du code de justice administrative),

— d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans le délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— d'un référé précontractuel, conformément à l'article L.551-I du code de justice administrative (CJA),

— d'un référé suspension (article L.521-1 du CJA),

— toute décision individuelle défavorable pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du TAV. Conformément à l'article R.421-1 et 3 du CJA. Application de l'article L.521-1 du CJA. Le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation,

— tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction.

Cependant à compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours pour excès de pouvoir.

Enfin, d'une manière générale, toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du marché seront de la compétence exclusive du tribunal administratif de Versailles sis à 56 avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles Cedex, France, si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable.

Conformément à l'article R.551-7 du code de justice administrative, l'auteur du recours est tenu de notifier son recours au pouvoir adjudicateur.

Cette notification doit être faite en même temps que le dépôt du recours et selon les mêmes modalités. Elle est réputée accomplie à la date de sa réception par le pouvoir adjudicateur.

Source: OJS 2015/S 012-016627 (2015-01-13)

Informations complémentaires (2015-07-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-23 📅
Date de publication: 2015-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 143-263585
Se réfère à l'avis: 2015/S 12-016627
Numéro JO-S: 143
Source: OJS 2015/S 143-263585 (2015-07-23)

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