Fourniture, location, installation et maintenance d'une patinoire en glace pour la commune de Puteaux dans le cadre de l'opération intergénérationnelle «Puteaux en glace» (saison 2015/2016)

Ville de Puteaux

Fourniture, location, installation et maintenance d'une patinoire en glace pour la commune de Puteaux dans le cadre de l'opération intergénérationnelle «Puteaux en glace» (saison 2015/2016).
Dans le cadre de l'opération intergénérationnelle «Puteaux en glace» (saison 2015/2016), la commune de Puteaux organise du vendredi 4.12.2015 au dimanche 10.1.2016 une série de manifestations sportives, récréatives et culturelles sur l'esplanade de l'Hôtel de Ville.
Le titulaire devra assurer la fourniture, la location, la pose, la dépose et la mise en glace de la patinoire. Il sera aussi chargé de l'exploitation technique, de l'entretien et de la maintenance de la patinoire pendant toute la période d'ouverture ainsi que de la délivrance de diverses fournitures. Le titulaire aura aussi en charge la fourniture, la pose, la décoration et la dépose d'un chalet d'accueil pour les participants.
Le présent marché comporte 2 prestations supplémentaires éventuelles (PSE) à chiffrer obligatoirement, relatives:
— à l'exploitation fonctionnelle de la patinoire pendant toute la durée d'exploitation,
— à un dispositif de protection du plan de glace.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-16.

Qui ?

• Ville de Puteaux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-16	Avis de marché
2015-11-13	Informations complémentaires

Avis de marché (2015-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de loisirs
Quantité ou étendue:

Le présent marché commence à sa date de notification et s'achève à la décision d'admission des prestations par le pouvoir adjudicateur, ce qui implique la réalisation complète des prestations et le démontage intégral des installations.Le délai d'exécution des prestations est fixé du vendredi 4.12.2015 au dimanche 10.1.2016 inclus. Par conséquent, la patinoire doit être en état d'accueillir le public pour le vendredi 4.12.2015 et le démontage des installations devra débuter à compter du lundi 11.1.2016.À la fin du montage des installations, en cas de non-conformité, le titulaire dispose d'un délai de 48 heures à compter de la demande du pouvoir adjudicateur pour justifier par écrit des manquements et procéder aux modifications.À l'issue de l'opération, le titulaire disposera d'un délai maximum de 10 jours calendaires pour la dépose des installations et remise en état des lieux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de loisirs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Puteaux
Adresse postale: 131 rue de la République
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Contact
Téléphone: +33 146929253 📞
Fax: +33 146929395 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-16 📅
Date limite de soumission: 2015-10-27 📅
Date de publication: 2015-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 183-331760
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

Variantes Les candidats ont la possibilité de proposer des variantes sous réserve de respecter les dispositions de l'article 3 du cahier des clauses particulières. Cette réserve constitue une exigence minimale au sens de l'article 50 du code des marchés publics. Le candidat désirant proposer plusieurs offres (offre de base et/ou variantes) devront présenter un acte d'engagement et une décomposition du prix global et forfaitaire distincts par proposition. Visite des lieux La visite du site a un caractère obligatoire. Les candidats devront en faire la demande par téléphone avec confirmation par fax au service bâtiment (M. Vincent Bienvault, tél. +33 643405009 du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 18:00). Elles auront lieu au plus tard 5 jours avant la date limite pour la remise des offres. Les visites se feront individuellement en présence d'un représentant du service bâtiment. Lors de la visite, aucune réponse verbale ne sera faite au(x) éventuelle(s) question(s) des candidats. Les candidats devront poser leurs questions dans les conditions et délai fixés à l'article 4.4 du présent règlement de consultation. Par question, il faut entendre des clarifications sur des aspects du dossier de consultation ou des remarques sur d'éventuelles omissions ou erreurs. A l'issue de cette visite, un certificat de visite sera remis au candidat. A la date limite de remise des plis, les candidats ne pourront ni émettre de réserves, ni réclamer des indemnités pour des difficultés ou sujétions qui apparaîtraient en cours d'exécution. Documents relatifs à l'offre — l'acte d'engagement, — un relevé d'identité bancaire (RIB), — la décomposition du prix global et forfaitaire, — le certificat de visite, — le mémoire technique. Critères de jugement des candidatures et des offres Les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants: — au titre des capacités financières appréciées d'après le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles, — au titre des capacités techniques et professionnelles apprécié d'après: — les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché, — la liste des fournitures livrées/services exécutés au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les candidatures ne présentant pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes seront rejetées. Les offres seront jugées et notées en fonction des critères définis et pondérés ci-après: 1. Valeur technique (notée sur 60 points); La valeur technique sera appréciée en fonction des renseignements fournis dans le mémoire technique par le candidat. Ce critère sera noté sur 60 points répartis de la façon suivante: — qualité de l'offre technique (descriptif technique, performances, méthodologie, moyens en personnel et en matériel pour l'installation et le démontage de la patinoire) notée sur 30 points, — qualité de l'offre d'exploitation technique (méthodologie, moyens en personnel et en matériel pour assurer l'entretien et la maintenance de la patinoire pendant la période d'exploitation) notée sur 20 points, — qualité esthétique et fonctionnelle de l'installation proposée notée sur 10 points. 2. Le prix (noté sur 40 points) Ce critère en sera noté en fonction des prix indiqués dans l'acte d'engagement et la décomposition du prix global et forfaitaire. Modalité de retrait du dossier de consultation: Le dossier est disponible et gratuit 1. En se munissant d'une clé USB au service des marchés publics (se munir impérativement d'une carte de la société ou d'un papier à en-tête) aucun dossier papier ne sera communiqué: Mairie de Puteaux, 131 rue de la République, 92800 Puteaux, bureau 1.45 au 1 Ou 2. Par téléchargement sur http://achatpublic.com Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http://www.achatpublic.com Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché. L'unité monétaire est l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.9.2015.

Informations complémentaires

Variantes

Les candidats ont la possibilité de proposer des variantes sous réserve de respecter les dispositions de l'article 3 du cahier des clauses particulières. Cette réserve constitue une exigence minimale au sens de l'article 50 du code des marchés publics. Le candidat désirant proposer plusieurs offres (offre de base et/ou variantes) devront présenter un acte d'engagement et une décomposition du prix global et forfaitaire distincts par proposition.

Visite des lieux

La visite du site a un caractère obligatoire.

Les candidats devront en faire la demande par téléphone avec confirmation par fax au service bâtiment (M. Vincent Bienvault, tél. +33 643405009 du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 18:00).

Elles auront lieu au plus tard 5 jours avant la date limite pour la remise des offres. Les visites se feront individuellement en présence d'un représentant du service bâtiment. Lors de la visite, aucune réponse verbale ne sera faite au(x) éventuelle(s) question(s) des candidats.

Les candidats devront poser leurs questions dans les conditions et délai fixés à l'article 4.4 du présent règlement de consultation. Par question, il faut entendre des clarifications sur des aspects du dossier de consultation ou des remarques sur d'éventuelles omissions ou erreurs.

A l'issue de cette visite, un certificat de visite sera remis au candidat.

A la date limite de remise des plis, les candidats ne pourront ni émettre de réserves, ni réclamer des indemnités pour des difficultés ou sujétions qui apparaîtraient en cours d'exécution.

Documents relatifs à l'offre

— l'acte d'engagement,

— un relevé d'identité bancaire (RIB),

— la décomposition du prix global et forfaitaire,

— le certificat de visite,

— le mémoire technique.

Critères de jugement des candidatures et des offres

Les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants:

— au titre des capacités financières appréciées d'après le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles,

— au titre des capacités techniques et professionnelles apprécié d'après:

— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché,

— la liste des fournitures livrées/services exécutés au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Les candidatures ne présentant pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes seront rejetées.

Les offres seront jugées et notées en fonction des critères définis et pondérés ci-après:

1. Valeur technique (notée sur 60 points);

La valeur technique sera appréciée en fonction des renseignements fournis dans le mémoire technique par le candidat. Ce critère sera noté sur 60 points répartis de la façon suivante:

— qualité de l'offre technique (descriptif technique, performances, méthodologie, moyens en personnel et en matériel pour l'installation et le démontage de la patinoire) notée sur 30 points,

— qualité de l'offre d'exploitation technique (méthodologie, moyens en personnel et en matériel pour assurer l'entretien et la maintenance de la patinoire pendant la période d'exploitation) notée sur 20 points,

— qualité esthétique et fonctionnelle de l'installation proposée notée sur 10 points.

2. Le prix (noté sur 40 points)

Ce critère en sera noté en fonction des prix indiqués dans l'acte d'engagement et la décomposition du prix global et forfaitaire.

Modalité de retrait du dossier de consultation:

Le dossier est disponible et gratuit

1. En se munissant d'une clé USB au service des marchés publics (se munir impérativement d'une carte de la société ou d'un papier à en-tête) aucun dossier papier ne sera communiqué:

Mairie de Puteaux, 131 rue de la République, 92800 Puteaux, bureau 1.45 au 1

Ou

2. Par téléchargement sur http://achatpublic.com

Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http://www.achatpublic.com

Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché.

L'unité monétaire est l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture, location, installation et maintenance d'une patinoire en glace pour la commune de Puteaux dans le cadre de l'opération intergénérationnelle «Puteaux en glace» (saison 2015/2016).

Dans le cadre de l'opération intergénérationnelle «Puteaux en glace» (saison 2015/2016), la commune de Puteaux organise du vendredi 4.12.2015 au dimanche 10.1.2016 une série de manifestations sportives, récréatives et culturelles sur l'esplanade de l'Hôtel de Ville.

Le titulaire devra assurer la fourniture, la location, la pose, la dépose et la mise en glace de la patinoire. Il sera aussi chargé de l'exploitation technique, de l'entretien et de la maintenance de la patinoire pendant toute la période d'ouverture ainsi que de la délivrance de diverses fournitures. Le titulaire aura aussi en charge la fourniture, la pose, la décoration et la dépose d'un chalet d'accueil pour les participants.

Le présent marché comporte 2 prestations supplémentaires éventuelles (PSE) à chiffrer obligatoirement, relatives:

— à l'exploitation fonctionnelle de la patinoire pendant toute la durée d'exploitation,

— à un dispositif de protection du plan de glace.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le délai d'exécution des prestations est fixé du vendredi 4.12.2015 au dimanche 10.1.2016 inclus. Par conséquent, la patinoire doit être en état d'accueillir le public pour le vendredi 4.12.2015 et le démontage des installations devra débuter à compter du lundi 11.1.2016.

À la fin du montage des installations, en cas de non-conformité, le titulaire dispose d'un délai de 48 heures à compter de la demande du pouvoir adjudicateur pour justifier par écrit des manquements et procéder aux modifications.

À l'issue de l'opération, le titulaire disposera d'un délai maximum de 10 jours calendaires pour la dépose des installations et remise en état des lieux.

Numéro de référence: PF15-22

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

2. Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou de membre du groupement (disponible à l'adresse suivante:

Situation économique et financière:

3. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2).

Capacité technique et professionnelle:

4. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2);

5. Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2);

6. Déclaration concernant l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2);

7. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

8. S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire Dc2);

9. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Avance

Conformément à l'article 87 du code des marchés publics, une avance est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Le titulaire peut accepter ou refuser le versement de cette avance dans l'acte d'engagement.

Le titulaire est informé que le pouvoir adjudicateur pourra demander la constitution d'une garantie à première demande préalablement au versement de l'avance. Cette garantie devra être constituée à hauteur du montant total de l'avance versée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le pouvoir adjudicateur disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché.

Le mode de règlement choisi par l'administration est le paiement par mandat administratif.

Conformément au décret n° 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique et à l'article 98 du code des marchés publics, le paiement sera effectué sous un délai de 30 à compter de la réception de la facture par le service financier de la ville. Le défaut de paiement dans ce délai fera courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au profit du titulaire du présent marché. Conformément à l'article 8-i du décret n° 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points ainsi que le paiement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidatures peuvent se présenter sous forme de candidatures individuelles (sociétés commerciales, sociétés individuelles) ou de groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée. Il est rappelé qu'un même mandataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement.

Il est interdit aux candidats en agissant à la fois, en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membre de plusieurs groupements, de déposer plusieurs offres.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Conformément à l'article 58 du code des marchés publics, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur.

Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (60)
2. Le prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Mairie de Puteaux

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Mme Magne Marilyne
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Puteaux
Point de contact: Service des marchés publics
Mme MAGNE Marilyne
Service des marchés publics, 1er étage — bureau 1.45
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_qMz-kplc-L 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PF15-22
Informations complémentaires

Variantes

Les candidats ont la possibilité de proposer des variantes sous réserve de respecter les dispositions de l'article 3 du cahier des clauses particulières. Cette réserve constitue une exigence minimale au sens de l'article 50 du code des marchés publics. Le candidat désirant proposer plusieurs offres (offre de base et/ou variantes) devront présenter un acte d'engagement et une décomposition du prix global et forfaitaire distincts par proposition.

Visite des lieux

La visite du site a un caractère obligatoire.

Les candidats devront en faire la demande par téléphone avec confirmation par fax au service bâtiment (M. Vincent Bienvault, tél. +33 643405009 du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 18:00).

Elles auront lieu au plus tard 5 jours avant la date limite pour la remise des offres. Les visites se feront individuellement en présence d'un représentant du service bâtiment. Lors de la visite, aucune réponse verbale ne sera faite au(x) éventuelle(s) question(s) des candidats.

Les candidats devront poser leurs questions dans les conditions et délai fixés à l'article 4.4 du présent règlement de consultation. Par question, il faut entendre des clarifications sur des aspects du dossier de consultation ou des remarques sur d'éventuelles omissions ou erreurs.

A l'issue de cette visite, un certificat de visite sera remis au candidat.

A la date limite de remise des plis, les candidats ne pourront ni émettre de réserves, ni réclamer des indemnités pour des difficultés ou sujétions qui apparaîtraient en cours d'exécution.

Documents relatifs à l'offre

— l'acte d'engagement,

— un relevé d'identité bancaire (RIB),

— la décomposition du prix global et forfaitaire,

— le certificat de visite,

— le mémoire technique.

Critères de jugement des candidatures et des offres

Les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants:

— au titre des capacités financières appréciées d'après le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles,

— au titre des capacités techniques et professionnelles apprécié d'après:

— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché,

— la liste des fournitures livrées/services exécutés au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Les candidatures ne présentant pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes seront rejetées.

Les offres seront jugées et notées en fonction des critères définis et pondérés ci-après:

1. Valeur technique (notée sur 60 points);

La valeur technique sera appréciée en fonction des renseignements fournis dans le mémoire technique par le candidat. Ce critère sera noté sur 60 points répartis de la façon suivante:

— qualité de l'offre technique (descriptif technique, performances, méthodologie, moyens en personnel et en matériel pour l'installation et le démontage de la patinoire) notée sur 30 points,

— qualité de l'offre d'exploitation technique (méthodologie, moyens en personnel et en matériel pour assurer l'entretien et la maintenance de la patinoire pendant la période d'exploitation) notée sur 20 points,

— qualité esthétique et fonctionnelle de l'installation proposée notée sur 10 points.

2. Le prix (noté sur 40 points)

Ce critère en sera noté en fonction des prix indiqués dans l'acte d'engagement et la décomposition du prix global et forfaitaire.

Modalité de retrait du dossier de consultation:

Le dossier est disponible et gratuit

1. En se munissant d'une clé USB au service des marchés publics (se munir impérativement d'une carte de la société ou d'un papier à en-tête) aucun dossier papier ne sera communiqué:

Mairie de Puteaux, 131 rue de la République, 92800 Puteaux, bureau 1.45 au 1

2. Par téléchargement sur http://achatpublic.com

Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http://www.achatpublic.com

Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché.

L'unité monétaire est l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 183-331760 (2015-09-16)

Informations complémentaires (2015-11-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-13 📅
Date de publication: 2015-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 223-405841
Se réfère à l'avis: 2015/S 183-331760
Numéro JO-S: 223
Source: OJS 2015/S 223-405841 (2015-11-13)

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