Fourniture, location et maintenance d'équipements de sécurité

Département du Val-de-Marne

Fourniture, location et maintenance d'équipements de sécurité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département du Val-de-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Accessoires pour vêtements de travail › Équipements de protection
• Appareils de détection › Détecteurs de gaz
• Citernes › Appareils respiratoires
• Matériel de sécurité › Équipement de sécurité de site
• Équipement de sécurité › Accessoires de sécurité

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-05-21	Avis de marché
2015-08-31	Informations complémentaires
2015-10-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de sécurité
Quantité ou étendue:

Le détail des lots et leurs montants sont indiqués à la rubrique "Informations sur les lots" du présent avis.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: Direction de l'environnement et de l'assainissement
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.valdemarne.fr/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-21 📅
Date limite de soumission: 2015-07-16 📅
Date de publication: 2015-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 099-179371
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

Les informations relatives aux sous critères d'attribution pour l'analyse des offres sont indiquées à l'article 5 du règlement de la consultation. Unité monétaire choisie: l'euro. Pour l'obtention du cahier des charges par une personne physique, du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h, l'adresse est la suivante: Direction des services de l'environnement et de l'assainissement, service gestion financière et marchés, immeuble Thalès, 25 rue Olof Palme à Créteil, bureau 222 (2ème étage). Pour les demandes écrites se reporter à l'adresse indiquée à la rubrique "Obtenir les documents". Les modalités de remise des offres sont spécifiées à l'article 6 du règlement de consultation. Pour les envois postaux, vous reporter à l'adresse indiquée à la rubrique " Adresses et points de contact auxquels les offres doivent être envoyées ". Pour les dépôts sur place contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez-vous présenter à l'adresse suivante: Direction des finances et des marchés - service des marchés (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) - immeuble Thalès - bureau 144 (1er étage) au 25 rue Olof Palme à Créteil. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que nos services seront fermés le lundi 13 juillet 2015.en conséquence les dépôts et retraits sur place ne seront pas possible à cette date. La consultation des avis, le retrait des pièces composant le DCE et le dépôt des offres par voie électronique sont possibles sur le site http://www.valdemarne.fr/marches-publics, sur le site www.maximilien.fr ou depuis le lien URL de la rubrique "Adresses complémentaires". La transmission par voie électronique s'effectue conformément à l'article 56 du Code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.5.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Application de la directive 2004/18/ce du 31.3.2004. Cet accord cadre correspond en droit national à un marché à bons de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du CMP et qui fixe tous les termes dudit marché. Des bons de commandes seront émis au fur et à mesure des besoins des services départementaux sans remise en concurrence. Le détail des lots et leurs montants sont indiqués à la rubrique "Informations sur les lots" du présent avis.

Chaque lot est conclu à compter de sa date de notification, prévue fin septembre 2015, jusqu'au 31 décembre de la même année. Sauf stipulation contraire du Pouvoir Adjudicateur, notifiée au titulaire, au moins trois mois avant la date de reconduction prévue, par courrier recommandé avec avis de réception, chacun sera reconduit tacitement, pour une durée d'un an, au premier janvier suivant la fin de chaque période, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Le titulaire ne pourra s'opposer à cette reconduction.

Brève description: Fourniture, location et maintenance d'équipements de sécurité.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture et maintenance de matériels antichute
Brève description: Fourniture et maintenance de matériels antichute.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Montant minimum annuel hors taxes: 10 000 EUR et montant maximum annuel hors taxes: 80 000 EUR. Pour la première et la dernière période d'exécution, ces montants seront calculés au prorata temporis de la période effectivement exécutée. A titre indicatif et non contractuel, le montant des prestations réalisées au titre de l'année N-1 s'élève à 13 000 EUR HT.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture et maintenance de lignes de vie
Brève description: Fourniture et maintenance de lignes de vie.
Informations complémentaires sur les lots:

Montant minimum annuel hors taxes: 8 000 EUR et montant maximum annuel hors taxes: 20 000 EUR. Pour la première et la dernière période d'exécution, ces montants seront calculés au prorata temporis de la période effectivement exécutée. A titre indicatif et non contractuel, le montant des prestations réalisées au titre de l'année N-1 s'élève à 16 000 EUR HT.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture d'équipements de protection des yeux, des oreilles, de la tête et contre le risque électrique
Brève description:

Fourniture d'équipements de protection des yeux, des oreilles, de la tête et contre le risque électrique.

Informations complémentaires sur les lots:

Montant minimum annuel hors taxes: 2 000 EUR et montant maximum annuel hors taxes: 18 000 EUR. Pour la première et la dernière période d'exécution, ces montants seront calculés au prorata temporis de la période effectivement exécutée. A titre indicatif et non contractuel, le montant des prestations réalisées au titre de l'année N-1 s'élève à 2 100 EUR HT.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Fourniture et maintenance de lampes
Brève description: Fourniture et maintenance de lampes.
Informations complémentaires sur les lots:

Montant minimum annuel hors taxes: 3 000 EUR et montant maximum annuel hors taxes: 16 000 EUR. Pour la première et la dernière période d'exécution, ces montants seront calculés au prorata temporis de la période effectivement exécutée. A titre indicatif et non contractuel, le montant des prestations réalisées au titre de l'année N-1 s'élève à 9 500 EUR HT.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Fourniture de matériels de balisage
Brève description: Fourniture de matériels de balisage.
Informations complémentaires sur les lots:

Montant minimum annuel hors taxes: 3 000 EUR et montant maximum annuel hors taxes: 20 000 EUR. Pour la première et la dernière période d'exécution, ces montants seront calculés au prorata temporis de la période effectivement exécutée. A titre indicatif et non contractuel, le montant des prestations réalisées au titre de l'année N-1 s'élève à 6 000 EUR HT.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Fourniture et maintenance d'appareils respiratoires isolants
Brève description: Fourniture et maintenance d'appareils respiratoires isolants.
Informations complémentaires sur les lots:

Montant minimum annuel hors taxes: 3 000 EUR et montant maximum annuel hors taxes: 30 000 EUR. Pour la première et la dernière période d'exécution, ces montants seront calculés au prorata temporis de la période effectivement exécutée. A titre indicatif et non contractuel, le montant des prestations réalisées au titre de l'année N-1 s'élève à 4 500 EUR HT.

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Fourniture, location et maintenance de détecteurs de gaz
Brève description: Fourniture, location et maintenance de détecteurs de gaz.
Informations complémentaires sur les lots:

Montant minimum annuel hors taxes: 30 000 EUR et montant maximum annuel hors taxes: 160 000 EUR. Pour la première et la dernière période d'exécution, ces montants seront calculés au prorata temporis de la période effectivement exécutée. A titre indicatif et non contractuel, le montant des prestations réalisées au titre de l'année N-1 s'élève à 50 500 EUR HT.

Nombre de reconductions possibles: 4
Numéro de référence: DSEA15-02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Val-de-Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43, 44 et 52 du CMP et qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du CMP. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel, ou les membres du groupement en cas de candidature groupée, produira une lettre de candidature (formulaire Dc1-Dans sa dernière version - un formulaire unique signé soit par le candidat individuel, soit par tous les membres du groupement en cas de candidature groupée) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement, en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur à l'article 4 du règlement de la consultation. Les Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Ils peuvent également être établis sur papier libre.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Compte tenu de la nature des prestations, le marché est dispensé de toute sûreté (retenue de garantie, caution...).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement s'effectuera par mandat administratif conformément aux articles 86 à 117 du CMP et à la réglementation en vigueur. Le financement sera assuré par les ressources du budget départemental. Les prix sont révisables annuellement dans les conditions fixées au cahier des charges. L'Exécution des marchés ne donnera pas lieu au versement d'une avance, compte tenu des montants minimum fixés à chaque acte d'engagement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur Technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental
Nom: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: Hôtel du Département
Point de contact: Direction des services de l'environnement et de l'assainissement — service gestion financière et marchés
URL pour informations complémentaires: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=157817&orgAcronyme=a8z 🌏
Téléphone: +33 149568764 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=157817&orgAcronyme=a8z 🌏
Adresse postale: Service des marchés
Point de contact: Direction des finances et des marchés
Téléphone: +33 149568671 📞
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=157817&orgAcronyme=a8z 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DSEA15-02
Informations complémentaires

Les modalités de remise des offres sont spécifiées à l'article 6 du règlement de consultation.

Pour les envois postaux, vous reporter à l'adresse indiquée à la rubrique " Adresses et points de contact auxquels les offres doivent être envoyées ". Pour les dépôts sur place contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez-vous présenter à l'adresse suivante: Direction des finances et des marchés - service des marchés (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) - immeuble Thalès - bureau 144 (1er étage) au 25 rue Olof Palme à Créteil. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que nos services seront fermés le lundi 13 juillet 2015.en conséquence les dépôts et retraits sur place ne seront pas possible à cette date. La consultation des avis, le retrait des pièces composant le DCE et le dépôt des offres par voie électronique sont possibles sur le site http://www.valdemarne.fr/marches-publics, sur le site www.maximilien.fr ou depuis le lien URL de la rubrique "Adresses complémentaires". La transmission par voie électronique s'effectue conformément à l'article 56 du Code des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable

Un nouvel avis d'appel public à la concurrence est susceptible d'être publié au cours du deuxième trimestre 2019.

Source: OJS 2015/S 099-179371 (2015-05-21)

Informations complémentaires (2015-08-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-31 📅
Date limite de soumission: 2015-09-20 📅
Date de publication: 2015-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 172-312081
Se réfère à l'avis: 2015/S 99-179371
Numéro JO-S: 172
Source: OJS 2015/S 172-312081 (2015-08-31)

Avis d'attribution de marché (2015-10-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Val de Marne
Contact
Adresse Internet: http://www.valdemarne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-02 📅
Date de publication: 2015-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 194-351691
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

Application de la directive 2004/18/CE du 31.3.2004. Cet accord cadre correspond en droit national à un marché à bons de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du CMP et qui fixe tous les termes dudit marché. Des bons de commandes seront émis au fur et à mesure des besoins des services départementaux sans remise en concurrence. Les montants minimum et maximum annuels hors taxes sont fixés comme suit: Lot no 1: 10 000 EUR et 80 000 EUR Lot no 2: 8 000 EUR et 20 000 EUR Lot no 4: 3 000 EUR et 16 000 EUR Lot no 6: 3 000 EUR et 30 000 EUR Lot no 7: 30 000 EUR et 160 000 EUR Chaque lot est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de la même année. Sauf stipulation contraire du Pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire, au moins trois mois avant la date de reconduction prévue, par courrier recommandé avec avis de réception, chacun sera reconduit tacitement, pour une durée d'un an, au premier janvier suivant la fin de chaque période, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Le titulaire ne pourra s'opposer à cette reconduction. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-77358, mise en ligne le 21.5.2015 Références de publication rectificative Annonce nº 15-133631, mise en ligne le 31.8.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.10.2015.

Informations complémentaires

Application de la directive 2004/18/CE du

31.3.2004. Cet accord cadre correspond en droit national à un marché à bons de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du CMP et qui fixe tous les termes dudit marché. Des bons de commandes seront émis au fur et à mesure des besoins des services départementaux sans remise en concurrence.

Les montants minimum et maximum annuels hors taxes sont fixés comme suit:

Lot no 1: 10 000 EUR et 80 000 EUR

Lot no 2: 8 000 EUR et 20 000 EUR

Lot no 4: 3 000 EUR et 16 000 EUR

Lot no 6: 3 000 EUR et 30 000 EUR

Lot no 7: 30 000 EUR et 160 000 EUR

Chaque lot est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de la même année. Sauf stipulation contraire du Pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire, au moins trois mois avant la date de reconduction prévue, par courrier recommandé avec avis de réception, chacun sera reconduit tacitement, pour une durée d'un an, au premier

janvier suivant la fin de chaque période, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Le titulaire ne pourra s'opposer à cette reconduction.

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP

Annonce nº 15-77358, mise en ligne le 21.5.2015

Références de publication rectificative

Annonce nº 15-133631, mise en ligne le 31.8.2015

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.10.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-24 📅
Nom: Cbhs
Adresse postale: Zone artisanale de Malzaize
Commune postale: Pissy-Pôville
Code postal: 76360
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@cbhs.fr 📧

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-25 📅
Nom: Aplomb protection
Adresse postale: 21 rue Honoré d'Estienne d'Orves
Commune postale: Suresnes
Code postal: 92150
Courrier électronique: m.laurent@aplomb.fr 📧

3️⃣
Nom: Sodex protection
Adresse postale: CAP Saint-Antoine 115,157 rue de Rosny
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Courrier électronique: marchespublics@sodexprotection.fr 📧

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-28 📅
Adresse postale: CAP Saint-Antoine 155,157 rue de Rosny

5️⃣
Nom: Industrial scientific France
Adresse postale: 5 rue Frédéric Degeorge, SC 80097
Commune postale: Arras Cedex
Code postal: 62002
Courrier électronique: customer.support@eu.indsci.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Source: OJS 2015/S 194-351691 (2015-10-02)

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