Fourniture, livraison, pose et maintenance de conteneurs enterrés destinés à la collecte des déchets en apport volontaire (Loire)

Saint-Étienne métropole

La présente consultation concerne l'acquisition, la livraison, la pose et la maintenance de conteneurs enterrés pour la collecte des déchets ménagers résiduels, multi matériaux et du verre sur le territoire de Saint-Étienne Métropole le lavage, la désinfection et le graissage des conteneurs enterrés implantés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-20 Avis de marché
2016-01-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Quantité ou étendue:
Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 4 ans à compter de la notification du contrat.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Étienne Métropole
Adresse postale: 2 avenue Grüner, CS 80257
Code postal: 42006
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-st-etienne.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@agglo-st-etienne.fr 📧
Téléphone: +33 477497407 📞
Fax: +33 477499821 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-20 📅
Date limite de soumission: 2015-09-30 📅
Date de publication: 2015-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 163-298204
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.agglo-st-etienne.fr/ Marché à bons de commande. Unité monétaire utilisée, l'euro.- afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront un échantillon des bornes d'introduction pour les ordures ménagères et les emballages devront conformément à l'article 4 du règlement de la consultation. Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat soumissionnaire. Les candidats sont invités à demander la transmission du dossier de consultation des entreprises par fax au +33 477499821 ou par courrier à l'attention de la direction de la commande publique et affaires juridiques: Adresse postale: Saint-Étienne Métropole — 2 avenue Grüner — CS 80257 — 42006 Saint-Étienne Cedex 1; Sur place: 2 avenue Grüner — 6ème étage à Saint-Étienne (du lundi au vendredi: 8:30/12:30 et 14:00/17:00). Les documents de consultation peuvent également être téléchargés gratuitement, après une inscription préalable, sur le site: http://www.agglo-st-etienne.fr. Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté contenant une enveloppe intérieure également cachetée, avant la date et l'heure limite selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les candidats sont informés que le mode de transmission des candidatures et des offres retenu par Saint-Étienne Métropole est le suivant: transmission des plis par voie électronique par l'intermédiaire du site :http://www.agglo-st-etienne.fr Aucune enchère électronique ne sera effectuée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.8.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne l'acquisition, la livraison, la pose et la maintenance de conteneurs enterrés pour la collecte des déchets ménagers résiduels, multi matériaux et du verre sur le territoire de Saint-Étienne Métropole le lavage, la désinfection et le graissage des conteneurs enterrés implantés.
Afficher plus
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture, livraison, pose et entretien curatif de conteneurs enterrés.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 620 833 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Brève description: Lavage, désinfection et graissage.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 95 833.33 EUR HT.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 15DECH08

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; une lettre de candidature, dûment remplie et signée, indiquant nom et pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, les coordonnées du candidat et, en cas de groupement, les cordonnées des membres du groupement, le nom du mandataire et son éventuelle habilitation à signer les offres au nom du groupement (formulaire Dc1 ou tout document équivalent); si le candidat n'utilise pas le formulaire Dc1, il devra alors impérativement fournir conformément aux articles 43 et 44 du code des marchés publics, une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, justifiant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics au titre des dispositions des articles 8 et 38 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi nº 2005-102 du 11.2.2005.
Afficher plus
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Fonds propre de Saint-Étienne Métropole.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24420077000117
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-st-etienne.fr/ 🌏
Nom: Saint-Étienne Métropole: direction de la commande publique et des affaires juridiques
Adresse postale: 2 avenue Grüner, CS 80257 Cedex 01

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15DECH08
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.agglo-st-etienne.fr/
Marché à bons de commande.
Unité monétaire utilisée, l'euro.- afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront un échantillon des bornes d'introduction pour les ordures ménagères et les emballages devront conformément à l'article 4 du règlement de la consultation.
Afficher plus
Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat soumissionnaire. Les candidats sont invités à demander la transmission du dossier de consultation des entreprises par fax au +33 477499821 ou par courrier à l'attention de la direction de la commande publique et affaires juridiques:
Afficher plus
Adresse postale: Saint-Étienne Métropole — 2 avenue Grüner — CS 80257 — 42006 Saint-Étienne Cedex 1;
Sur place: 2 avenue Grüner — 6ème étage à Saint-Étienne (du lundi au vendredi: 8:30/12:30 et 14:00/17:00).
Les documents de consultation peuvent également être téléchargés gratuitement, après une inscription préalable, sur le site: http://www.agglo-st-etienne.fr. Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté contenant une enveloppe intérieure également cachetée, avant la date et l'heure limite selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation.
Afficher plus
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les candidats sont informés que le mode de transmission des candidatures et des offres retenu par Saint-Étienne Métropole est le suivant: transmission des plis par voie électronique par l'intermédiaire du site :http://www.agglo-st-etienne.fr
Afficher plus
Aucune enchère électronique ne sera effectuée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai. Les candidats ont aussi la possibilité de saisir le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R.421-1 du code de justice administrative (CJA). L'article L.521-1 du CJA permet aussi de demander la suspension desdites décisions avant la signature du contrat.le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale s'il est saisi en vertu de l'article L.521-2 du CJA. Ce juge peut aussi ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative(article L.521-3 du CJA). Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut aussi être contestée devant le même tribunal, en vertu de l'article L.551-1 du CJA. Les candidats évincés de la conclusion d'un marché public peuvent former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires; que ce recours doit être exercé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
Afficher plus
Source: OJS 2015/S 163-298204 (2015-08-20)
Avis d'attribution de marché (2016-01-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches@saint-etienne-metropole.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-08 📅
Date de publication: 2016-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 008-009602
Se réfère à l'avis: 2015/S 163-298204
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.saint-etienne-metropole.fr . Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, les contrats sont consultables au siège de Saint-Étienne Métropole, 2 avenue Grüner à Saint-Étienne durant les horaires d'ouvertures au public. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-129167, mise en ligne le 20.8.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.1.2016.
Afficher plus

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-23 📅
Nom: Astech
Adresse postale: 1 rue Pierre Pflimlin
Commune postale: Sausheim
Code postal: 68390

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-28 📅
Nom: Anco sas
Adresse postale: 34 rue Jean Guyomarc'h — ZA Pentaparc
Commune postale: Vannes
Code postal: 56000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin — Cedex 03
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai. Les candidats ont aussi la possibilité de saisir le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R. 421-1 du code de justice administrative (CJA). L'article L. 521-1 du CJA permet aussi de demander la suspension desdites décisions avant la signature du contrat.le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale s'il est saisi en vertu de l'article L. 521-2 du CJA. Ce juge peut aussi ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative (article L. 521-3 du CJA). Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut aussi être contestée devant le même tribunal, en vertu de l'article L. 551-1 du CJA. Les candidats évincés de la conclusion d'un marché public peuvent former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires; que ce recours doit être exercé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
Afficher plus
Source: OJS 2016/S 008-009602 (2016-01-08)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
Anco SAS Astech
Produits/services:
Matériaux et structures de construction;... Citernes, réservoirs, conteneurs;... Citernes, réservoirs, conteneurs et cuves... Grands conteneurs Conteneurs à déchets Services d'appui et services... Services de manutention et... Services de manutention de cargaisons Services de manutention de conteneurs