Fourniture, livraison, installation, formation a l'utilisation d'un système d'épitaxie par jet moléculaire pour le laboratoire CRHEA du CNRS

Quantité ou étendue

Le présent marché a pour objet la fourniture d'un système d'épitaxie par jet moléculaire (EJM). Le marché comprend le transport, la livraison, l'assemblage sur site, la mise en route et la formation des agents du CRHEA.Le marché comprend 2 prestations supplémentaires éventuelles, auxquelles le candidat devra obligatoirement répondre sous peine de voir leur offre rejetée:— PSE 1: doublement des cellules:Le système devra prévoir le doublement des cellules.— PSE 2: maintenance préventive et corrective:Le marché comprend une prestation supplémentaire éventuelle facultative, à laquelle les candidats n'ont aucune obligation de répondre:— PSE A: recuits sous oxygène:Cette prestation consiste en l'ajout d'une possibilité de recuire les échantillons sous oxygène dans la chambre buffer.La décision de lever tout ou partie des PSE est prise à la notification du marché.650 000750 000

Informations complémentaires

Cette consultation est passée en application notamment du/des article(s) 28 et 29 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 modifié fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.

Le CNRS souhaite que les réponses des candidats (candidatures et offres) soient transmises par voie dématérialisée.

Le candidat peut remettre son offre de manière dématérialisée sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr/

Un guide d'utilisation à destination des candidats est disponible sur le site dans l'onglet «aide». En cas de difficultés, il est possible de contacter le support «clients» au +33 176647407 ou par courrier électronique à l'adresse suivante: place.support@atexo.com

Le CNRS ne s'engage à répondre aux demandes de renseignements complémentaires que dans l'hypothèse où celles-ci lui parviendraient au plus tard le mardi 7.7.2015 à 16:00 (heure de Paris).

Au-delà de cette date, le CNRS se réserve la possibilité de ne pas répondre aux demandes de renseignements complémentaires, en considérant qu'elles n'ont pas été transmises en temps utile.

Les réponses apportées par le CNRS seront envoyées à l'ensemble des personnes s'étant identifiées lors du téléchargement du dossier.

Aussi, il est fortement recommandé aux personnes téléchargeant le dossier de consultation de renseigner sur le site de dématérialisation le formulaire d'identification destiné à permettre de leur transmettre les renseignements complémentaires éventuels.

Modalités de remise des réponses:

— par voie papier:

Les réponses doivent être parvenues avant la date et heure limites à l'adresse suivante:

Délégation Côte d'Azur,

Les Lucioles 1 — Campus Azur,

250 rue Albert Einstein,

CS 10 269,

06905 Sophia Antipolis Cedex.

Les plis sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité.

Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées ci-avant, ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée, ne seront pas examinés.

Les plis sont soit remis contre récépissé, à l'adresse indiquée ci-dessus, avant la date et heure précisées ci-avant, soit expédiés par envoi postal sous pli recommandé avec accusé de réception, ou par transporteur express de manière à être parvenus à l'adresse indiquée ci-dessus avant ces mêmes date et heure limites.

Les réceptions par remise contre récépissé sont assurées du lundi au vendredi aux horaires suivants (heures françaises): de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:00, sauf week-end, jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle le lundi 13.7.2015.

— par voie dématérialisée:

La personne qui signe les documents utilise un certificat conforme au référentiel général de sécurité (RGS) approuvé par l'arrêté du 13.6.2014 ou répondant à des spécifications équivalentes. La plateforme de dématérialisation PLACE peut accepter tous ces certificats.

Le certificat utilisé par le candidat pour remettre sa candidature et son offre doit être conforme à l'un des 3 niveaux du RGS (*, **, ***) ou présenter des conditions de sécurité équivalentes au RGS ou supérieures.

Les catégories de certificats de signature électronique conformes au RGS sont répertoriées:

— en France: sur le site de l'organisme de certification LSTI, conformément au décret n° 2010-112 du 2.2.2010: http://www.lsti-certification.fr

— dans un autre État membre de l'Union européenne: en fonction du pays de délivrance du certificat, sur la liste de confiance déclarée par chacun des États membres accessible à l'adresse: https://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/trusted-list/tl-hr.pdf

Si le certificat choisi n'est pas répertorié sur l'une des listes susmentionnées, le candidat fournit au CNRS tous les éléments permettant de vérifier la conformité de son certificat avec le RGS, notamment la procédure de vérification.

Le candidat peut utiliser l'outil de signature mis à disposition sur la plate-forme PLACE ou utiliser l'outil de son choix.

Si le candidat a recours à l'outil de signature proposé par la plate-forme, il est dispensé de fournir la procédure de vérification de la signature.

S'il utilise un autre outil de signature que celui de la plate-forme, il doit transmettre gratuitement le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires. Ce mode d'emploi contient, au moins, les informations suivantes:

1° La procédure permettant la vérification de la validité de la signature;

2° L'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.

La signature est, de préférence, aux formats Xades, Cades ou Pades.

Attention:

Pour pouvoir faire une réponse électronique, le candidat doit s'assurer de répondre aux pré-requis techniques de la plate-forme (disponibles sur la plate-forme après son inscription).

L'utilisation de la plate-forme pouvant nécessiter un temps d'adaptation, il est vivement recommandé aux candidats de prévoir un délai laissant une marge suffisante pour transmettre leur réponse dématérialisée avant l'heure de clôture de la consultation (notamment en cas de connexion internet fluctuante ou de fichiers volumineux).

L'obtention d'un certificat électronique peut prendre plusieurs jours. Ce certificat électronique doit être associé à une personne dûment habilitée à engager la société du candidat.

Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que chaque pièce pour laquelle la signature est requise doit être signée électroniquement. La signature d'un fichier zip ne vaut pas signature des pièces qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.

À défaut de signature électronique entraîne le rejet automatique de l'offre.

Le candidat pressenti sera tenu de fournir, avant d'être définitivement désigné comme attributaire du marché, tous les documents relatifs au marché accompagnés le cas échéant d'une traduction française certifiée conforme à l'original.

Informations complémentaires

Le marché attribué est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi, sur place, à l'adresse indiquée à la rubrique I.1, sur rendez-vous et demande écrite adressée au SFC(bureau des achats), du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00 (Heure de Paris).