Fourniture, livraison, installation et mise en service de diverses hottes, postes de sécurité microbiologique (PSM) et postes de sécurité pour cytotoxiques (PSC), avec l'ensemble des matériels annexes et accessoires associés, destinés à l'ensemble de l'AP-HP

AP-HP — Ageps (achats)

Fourniture, livraison, installation et mise en service de diverses hottes, postes de sécurité microbiologique (PSM) et postes de sécurité pour cytotoxiques (PSC), avec l'ensemble des matériels annexes et accessoires associés, destinés à l'ensemble de l'AP-HP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• AP-HP — Ageps (achats)

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils ménagers électriques › Hottes de ventilation ou de recyclage

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-16	Avis de marché
2015-12-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Hottes de ventilation ou de recyclage
Quantité ou étendue: Quatre (4 ) lots.
Valeur totale du marché: 670 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Hottes de ventilation ou de recyclage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: AP-HP — AGEPS (Achats)
Adresse postale: Direction des achats-logistique-bureau 105-1er étage- 10 rue des Fossés Saint Marcel
Code postal: 75005
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: logistique.equipements@eps.aphp.fr 📧
Téléphone: +33 146699256 📞
Fax: +33 146699257 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-16 📅
Date limite de soumission: 2015-09-04 📅
Date de publication: 2015-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 118-213530
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

Les documents de la consultation sont téléchargeables à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.fr/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_0gowlcJhmF Sous la référence ageps ao 15-016 E Les critères d'attribution pondérés et leurs éventuels sous-critères pondérés et leurs éléments d'appréciation sont détaillés dans le Règlement de la Consultation et rappelés ci-après: Pour les lots 1, 3 et 4: — qualité technique, représentant 50 % de la note globale: Pour ce critère, les offres seront appréciées, en fonction des sous-critères suivant: Conception/Qualité de l'équipement, représentant 16 % de la note Sécurité d'utilisation, représentant 15 % de la note Ergonomie d'utilisation, d'entretien, de maintenance, représentant 10 % de la note Aménagements intérieurs / accessoires disponibles, représentant 5 % de la note Prestations associées à l'achat, représentant 4 % de la note — coût d'acquisition des hottes et coût des prestations supplémentaires obligatoires (la prestation supplémentaire obligatoire: «Les frais de livraison éventuels de l'équipement lorsque le service est situé en étage sans possibilité d'accès par ascenseur » comptera pour 1 cas sur 5): 40 % de la note globale — qualité des prestations liées à l'installation du matériel: 5 % de la note globale — développement durable: 5 % de la note globale pour le lot 2: — qualité technique, représentant 50 % de la note globale: Pour ce critère, les offres seront appréciées, en fonction des sous-critères suivant: Conception/Qualité de l'équipement, représentant 16 % de la note Sécurité d'utilisation et diversité des filtres, représentant 15 % de la note Ergonomie d'utilisation, d'entretien, de maintenance, représentant 10 % de la note Aménagements intérieurs / accessoires disponibles, représentant 5 % de la note Prestations associées à l'achat, représentant 4 % de la note — coût d'acquisition des hottes et coûtdes prestations supplémentaires obligatoires (la prestation supplémentaire obligatoire: «Les frais de livraison éventuels de l'équipement lorsque le service est situé en étage sans possibilité d'accès par ascenseur » comptera pour 1 cas sur 5): 40 % de la note globale — qualité des prestations liées à l'installation du matériel: 5 % de la note globale — développement durable: 5 % de la note globale S'Il apparaît au cours de l'analyse des offres que l'ensemble des offres pour un lot comprend des consommables non captifs, il ne sera pas procédé à l'évaluation comparative du coût de ces consommables, l'évaluation intervenant lors d'une procédure de mise en concurrence desdits consommables. Les quantités par lot sont pour toute la durée du marché et données à titre indicatif Codes NUTS: Fr10 (Ile de France), Fr222 (Liancourt), Fr301 (Berck), Fr615 (Hendaye), Fr825 (San Salvadour). Les accords cadres issus de cette consultation s'entendent comme des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du Cmp. La durée des marchés s'entend à compter de la date de notification des marchés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.6.2015.

Informations complémentaires

Les documents de la consultation sont téléchargeables à l'adresse suivante:

https://www.achatpublic.fr/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_0gowlcJhmF

Sous la référence ageps ao 15-016 E

Les critères d'attribution pondérés et leurs éventuels sous-critères pondérés et leurs éléments d'appréciation sont détaillés dans le Règlement de la Consultation et rappelés ci-après:

Pour les lots 1, 3 et 4:

— qualité technique, représentant 50 % de la note globale:

Pour ce critère, les offres seront appréciées, en fonction des sous-critères suivant:

Conception/Qualité de l'équipement, représentant 16 % de la note

Sécurité d'utilisation, représentant 15 % de la note

Ergonomie d'utilisation, d'entretien, de maintenance, représentant 10 % de la note

Aménagements intérieurs / accessoires disponibles, représentant 5 % de la note

Prestations associées à l'achat, représentant 4 % de la note

— coût d'acquisition des hottes et coût des prestations supplémentaires obligatoires (la prestation supplémentaire obligatoire: «Les frais de livraison éventuels de l'équipement lorsque le service est situé en étage sans possibilité d'accès par ascenseur » comptera pour 1 cas sur 5): 40 % de la note globale

— qualité des prestations liées à l'installation du matériel: 5 % de la note globale

— développement durable: 5 % de la note globale

pour le lot 2:

— qualité technique, représentant 50 % de la note globale:

Pour ce critère, les offres seront appréciées, en fonction des sous-critères suivant:

Conception/Qualité de l'équipement, représentant 16 % de la note

Sécurité d'utilisation et diversité des filtres, représentant 15 % de la note

Ergonomie d'utilisation, d'entretien, de maintenance, représentant 10 % de la note

Aménagements intérieurs / accessoires disponibles, représentant 5 % de la note

Prestations associées à l'achat, représentant 4 % de la note

— coût d'acquisition des hottes et coûtdes prestations supplémentaires obligatoires (la prestation supplémentaire obligatoire: «Les frais de livraison éventuels de l'équipement lorsque le service est situé en étage sans possibilité d'accès par ascenseur » comptera pour 1 cas sur 5): 40 % de la note globale

— qualité des prestations liées à l'installation du matériel: 5 % de la note globale

— développement durable: 5 % de la note globale

S'Il apparaît au cours de l'analyse des offres que l'ensemble des offres pour un lot comprend des consommables non captifs, il ne sera pas procédé à l'évaluation comparative du coût de ces consommables, l'évaluation intervenant lors d'une procédure de mise en concurrence desdits consommables.

Les quantités par lot sont pour toute la durée du marché et données à titre indicatif

Codes NUTS: Fr10 (Ile de France), Fr222 (Liancourt), Fr301 (Berck), Fr615 (Hendaye), Fr825 (San Salvadour).

Les accords cadres issus de cette consultation s'entendent comme des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du Cmp.

La durée des marchés s'entend à compter de la date de notification des marchés.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Hottes à flux laminaire vertical et horizontal
Brève description: Hottes à flux laminaire vertical et horizontal.
Quantité ou étendue: 9 ( Quantités estimées pour toute la durée du marché).
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots: PSE Obligatoires et Facultatives.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Hottes à filtration chimique
Brève description: Hottes à filtration chimique.
Quantité ou étendue: 32 ( Quantitées estimées pour toute la durée du marché).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Psm de type II à 2 étages de filtres
Brève description: Psm de type II à 2 étages de filtres.
Quantité ou étendue: 40 ( Quantités estimées pour toute la durée du marché).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Psm de type II à 3 étages de filtres et PSC
Brève description: Psm de type II à 3 étages de filtres et PSC.
Quantité ou étendue: 7 (Quantités estimées pour toute la durée du marché).
Numéro de référence: AGEPS AO 15-016 E
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôpitaux de l'AP-HP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Conformément aux dispositions de l'article 45 du CMP, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le pli du candidat toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

par ailleurs, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Il devra en revanche fournir l'annexe au DCE (Attestation du Candidat) dument remplie et signée par la personne habilitée à engager la société et refournir les documents non valides à la date limite de réception des offres de la présente consultation.

s'il n'entre pas dans les deux cas précités, le candidat doit fournir:

La lettre de candidature (formulaire Dc1 dûment rempli et signé) attestant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de la Directive 2004/18 CE et à l'article 43 du code des marchés publics relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales;

la déclaration du candidat (formulaire Dc2 dûment rempli). En cas de groupement, chaque membre devra fournir le Dc2;

Les formulaires Dc1, Dc2 sont téléchargeables sur

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4

La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire;

En application de l'article 45 du code des marchés publics, un document établissant l'habilitation du signataire à engager la société candidate.

Situation économique et financière:

Le Dc2, rubrique D, concernant le chiffre d'affaires HT des 3 derniers exercices disponible ou, à défaut, pour les entreprises nouvellement créées, une déclaration appropriée de banque.

Capacité technique et professionnelle:

Une attestation annexée au Dc2 relative aux moyens et références du candidat.

Une attestation annexée au Dc2 relative aux attestations et certification de la capacité professionnelle.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget des Hôpitaux de l'AP-HP.

Application des articles 86 à 118 du CMP;

Prix unitaires,révisables,

Délai de paiement: 50 jours (article 98 du CMP).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le groupement de candidats est autorisé. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché ou un de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupements. La forme juridique du groupement n'est pas imposée.

Cependant, le passage à un groupement solidaire pourra être exigé à l'attribution du marché, si la bonne exécution du marché l'exige.

Autres conditions particulières:

Des précisions propres à l'exécution du marché sont inscrites dans le cahier des charges de la consultation

les accords-cadres, au sens communautaire, issus de cette consultation s'entendent comme des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des Marchés Publics français.

Procédure
Période de validité de l'offre: 330 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique (Voir paragraphe Vi-3 autres informations) en % (50)
2. Coût d'acquisition des hottes et coût des prestations supplémentaires obligatoires (la prestation supplémentaire obligatoire: «Les frais de livraison éventuels de l'équipement lorsque le service est situé en étage sans possibilité d'accès par ascenseur » comptera pour 1 cas sur 5)(voir paragraphe Vi-3 autres informations) en % (40)
3. Qualité des prestations liées à l'installation du matériel (Voir paragraphe Vi-3 autres informations) en % (5)
4. Développement Durable (Voir paragraphe Vi-3 autres informations) en % (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Cohen Michaël
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.fr/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: AGEPS (achats) AP-HP
Adresse postale: 10 rue des Fossés Saint Marcel
Point de contact: Direction des achats-Logistique-Bureau 105-1er étage-
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.fr/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_0gowlcJhmF 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.fr/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_0gowlcJhmF 🌏
Point de contact: Direction des achats-logistique-bureau 105-1er étage-
URL pour la participation: https://www.achatpublic.fr/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_0gowlcJhmF 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AGEPS AO 15-016 E
Informations complémentaires

Les documents de la consultation sont téléchargeables à l'adresse suivante:

https://www.achatpublic.fr/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_0gowlcJhmF

Sous la référence ageps ao 15-016 E

Les critères d'attribution pondérés et leurs éventuels sous-critères pondérés et leurs éléments d'appréciation sont détaillés dans le Règlement de la Consultation et rappelés ci-après:

Pour les lots 1, 3 et 4:

— qualité technique, représentant 50 % de la note globale:

Pour ce critère, les offres seront appréciées, en fonction des sous-critères suivant:

Conception/Qualité de l'équipement, représentant 16 % de la note

Sécurité d'utilisation, représentant 15 % de la note

Ergonomie d'utilisation, d'entretien, de maintenance, représentant 10 % de la note

Aménagements intérieurs / accessoires disponibles, représentant 5 % de la note

Prestations associées à l'achat, représentant 4 % de la note

— coût d'acquisition des hottes et coût des prestations supplémentaires obligatoires (la prestation supplémentaire obligatoire: «Les frais de livraison éventuels de l'équipement lorsque le service est situé en étage sans possibilité d'accès par ascenseur » comptera pour 1 cas sur 5): 40 % de la note globale

— qualité des prestations liées à l'installation du matériel: 5 % de la note globale

— développement durable: 5 % de la note globale

pour le lot 2:

Sécurité d'utilisation et diversité des filtres, représentant 15 % de la note

— coût d'acquisition des hottes et coûtdes prestations supplémentaires obligatoires (la prestation supplémentaire obligatoire: «Les frais de livraison éventuels de l'équipement lorsque le service est situé en étage sans possibilité d'accès par ascenseur » comptera pour 1 cas sur 5): 40 % de la note globale

S'Il apparaît au cours de l'analyse des offres que l'ensemble des offres pour un lot comprend des consommables non captifs, il ne sera pas procédé à l'évaluation comparative du coût de ces consommables, l'évaluation intervenant lors d'une procédure de mise en concurrence desdits consommables.

Les quantités par lot sont pour toute la durée du marché et données à titre indicatif

Codes NUTS: Fr10 (Ile de France), Fr222 (Liancourt), Fr301 (Berck), Fr615 (Hendaye), Fr825 (San Salvadour).

Les accords cadres issus de cette consultation s'entendent comme des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du Cmp.

La durée des marchés s'entend à compter de la date de notification des marchés.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cédex 04
Code postal: 75181
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2015/S 118-213530 (2015-06-16)

Avis d'attribution de marché (2015-12-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: AP-HP — AGEPS (achats)
Adresse postale: Direction des achats — logistique — bureau 105 — 1er étage — 10 rue des Fossés Saint Marcel

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-14 📅
Date de publication: 2015-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 243-441501
Se réfère à l'avis: 2015/S 118-213530
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-92426, mise en ligne le 17.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.12.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-11 📅
Nom: Adgenix

2️⃣
Nom: lot déclaré sans suite au titre de l'article 59.iv du code des marchés publics pour motif d'intérêt général: aucune offre proposée n'est susceptible de répondre aux besoins

3️⃣
Nom: lot déclaré infructuex au titre de l'article 59.iii du code des marchés publics et sera relancé avec publicité et mise en concurrence en vertu de l'article 35.i.1 du code des marchés publics

4️⃣
Nom: Thermo Electron LED

Informations complémentaires
Organe de révision
Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2015/S 243-441501 (2015-12-14)

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