Fourniture, livraison, installation et mise en service d'un poste de sécurité microbiologique de niveau 3 ainsi que les accessoires associés destinés au laboratoire L3 de l'hôpital Bichat -Claude Bernard

Groupe hospitalier Hupnvs — AP-HP

Fourniture, livraison, installation et mise en service d'un poste de sécurité microbiologique de niveau 3 ainsi que les accessoires associés destinés au laboratoire L3 de l'hôpital Bichat -Claude Bernard.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eurobioconcept

Qui ?

• Groupe hospitalier Hupnvs — AP-HP

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-13	Avis de marché
2015-04-27	Informations complémentaires
2015-08-11	Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Avis de marché (2015-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)
Quantité ou étendue:

Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) imposée: un système de traitement avancé de l'air vicié en supplément des doubles filtres H14 (rejet de l'air à l'extérieur avec un 3e étage de filtre H14 ou à l'aide d'un incinérateur extérieur, ou autres...).La réponse à cette PSE imposée est obligatoire mais le représentant du pouvoir adjudicateur a la faculté de la retenir ou non.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupe hospitalier Hupnvs — AP-HP
Adresse postale: 23 rue Joseph de Maistre
Code postal: 75885
Commune postale: Paris Cedex 18

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-13 📅
Date limite de soumission: 2015-05-12 📅
Date de publication: 2015-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 076-133327
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché à procédure adaptée passé selon les articles 26.II.2 et 28 du code des marchés publics. La visite du site est obligatoire et conditionne la validité de l'offre. Le candidat devra proposer dans son offre la visite d'un site équipé de l'équipement proposé. Cette prestation sera aux frais du soumissionnaire. Le dossier de consultation des entreprises doit être retiré électroniquement sur https://www.achatpublic.com au niveau de la consultation. Les offres doivent être déposées ou envoyées par pli recommandé à la Cellule des Marchés à l'hôpital Bretonneau, 23 rue Joseph de Maistre 75885 Paris Cedex 18 du lundi au vendredi de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:00. Le pli doit comporter obligatoirement les mentions suivantes: - l'identification du candidat. - l'intitulé du marché; Le dépot électronique est également possible sur https://www.achatpublic.com au niveau de la consultation. Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent adresser une demande écrite, au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, par télécopie à: Hôpital Bretonneau Cellule des marchés télécopieur +33 153111679 ou en postant une question via l'espace « Echange avec l'organisme » de la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com au niveau de cette consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: PSM3 Labo L3 BCH
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôpital Bichat — Claude Bernard 75877 Paris Cedex 18.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'utilisation des formulaires nationaux est vivement recommandée. Il sont téléchargeables à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics.

La sélection des candidatures se fait dans les conditions prévues à l'article 52 du Code des Marchés Publics:

- seront éliminées les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43 à 45, qui ne sont pas accompagnées des pièces demandées figurant au présent avis de publicité sous réserve des dispositions de l'alinéa 1 de l'article 52;

- dont les garanties et références professionnelles et financières sont insuffisantes au regard des prestations soumissionnées;

- dont les manquements allégués dans l'exécution de précédents marchés ont entraîné des difficultés, en l'absence de garanties nouvelles suffisantes;

- dont le Dc1 (ou équivalent) n'est pas joint ou n'est pas revêtu d'une signature originale ou électronique (selon le mode de transmission choisi).

Situation économique et financière:

- les déclarations du candidat (formulaires Dc1 - dc2) disponibles sur le site du Ministère de l'economie, des Finances et de l'industrie: http://www.minefi.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm) ou équivalents;

- une annexe au Dc2 (ou équivalent) relative à ses moyens et références;

- s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

- les attestations en cours de validité des assurances professionnelles;

- un extrait du Kbis de moins de 6 mois;

- une attestation permettant la vérification des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;

- un relevé Iban/Bic.

Capacité technique et professionnelle: Dc2 (ou équivalent) + annexe au Dc2 (ou équivalent).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le ou les fournisseurs seront dispensés du versement de la retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'exécution du marché sera financée par le budget des HUPNVS. Le paiement s'effectue conformément aux dispositions des articles 86 à 118 et notamment de l'article 98 du code des marchés publics. Conformément aux articles 17 et 18 du code des marchés publics, le prix du marché sera global et forfaitaire et ferme.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat peut se présenter sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans ce cas, le formulaire Dc1 (ou équivalent) devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et être dûment complété. Les candidatures et les offres devront être soit cosignées par l'ensemble des entreprises groupées, soit signées par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans l'acte d'engagement. Chaque membre du groupement doit fournir les documents listés au présent avis. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché ou un de ses lots, plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Le cas échéant, la forme nécessaire du groupement pour la bonne exécution du marché après attribution est la forme solidaire ou la forme conjointe avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Caractéristiques techniques, jugées et évaluées à partir des réponses au questionnaire technique (25 %) dont spécificités techniques (20 %) et encombrement (5 %); de la visite sur site équipé (20 %) dont évaluation par les futurs utilisateurs (15 %) et facilité d'entretien (5 %). (45)
2. Coût d'utilisation sur 10 ans incluant l'achat et les coûts de fonctionnement (coûts des consommables pour 2 utilisations par mois, coûts pour une désinfection tous les 3 mois, coûts pour une maintenance préventive et une maintenance curative pour un an sur une période de 8 ans, soit 10 ans moins 2 ans de garantie...). (35)
3. Qualité du service après-vente: délai de livraison (4 %), délai d'installation et de mise en service (4 %), formation (4 %), nombre de techniciens compétents en Ile de France sur le type d'équipement proposé (2 %), durée de la garantie (2 %), délai d'intervention (2 %), accès à la hotline (2 %) (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule des marchés — hôpital Bretonneau
Crémieux François
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Groupe hospitalier Hupnvs — AP-HP
Point de contact: Hôpital Bretonneau — cellule des marchés
Fax: +33 153111679 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_bOxbYStjdi&v=1&selected=0 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_bOxbYStjdi&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_bOxbYStjdi&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PSM3 Labo L3 BCH
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises doit être retiré électroniquement sur https://www.achatpublic.com au niveau de la consultation. Les offres doivent être déposées ou envoyées par pli recommandé à la Cellule des Marchés à l'hôpital Bretonneau, 23 rue Joseph de Maistre 75885 Paris Cedex 18 du lundi au vendredi de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:00.

Le pli doit comporter obligatoirement les mentions suivantes:

- l'identification du candidat.

- l'intitulé du marché;

Le dépot électronique est également possible sur https://www.achatpublic.com au niveau de la consultation.

Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent adresser une demande écrite, au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, par télécopie à:

Hôpital Bretonneau

Cellule des marchés

télécopieur +33 153111679

ou en postant une question via l'espace « Echange avec l'organisme » de la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com au niveau de cette consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Le médiateur des marchés publics, ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique — Télédoc 151
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75572
Téléphone: +33 140040404 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 076-133327 (2015-04-13)

Informations complémentaires (2015-04-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-27 📅
Date de publication: 2015-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 084-149074
Se réfère à l'avis: 2015/S 76-133327
Numéro JO-S: 84
Source: OJS 2015/S 084-149074 (2015-04-27)

Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2015-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 104 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupe hospitalier HUPNVS
Adresse postale: Hôpital Bretonneau — 23 rue Joseph de Maistre
Contact
Adresse Internet: http://www.aphp.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-11 📅
Date de publication: 2015-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 156-286887
Numéro JO-S: 156

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôpital Bichat — Claude Bernard — 46 rue Henri Huchard, 75877 Paris Cedex 18.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: Caractéristiques techniques (45 % de la pondération) jugée et évaluée à partir: — des réponses au questionnaire technique (25 %) dont spécificités techniques (20 %) et encombrement (5 %) — de la visite sur site équipé (20 %) dont évaluation par les futurs utilisateurs (15 %) et facilité d'entretien (5 %) (45)
2. Critère 2: Coût d'utilisation sur 10 ans (35 % de la pondération) incluant l'achat et les coûts de fonctionnement (coûts des consommables pour 2 utilisations par mois, coûts pour une désinfection tous les 3 mois, coûts pour une maintenance préventive et une maintenance curative pour un an sur une période de 8 ans, soit 10 ans moins 2 ans de garantie...) (35)
3. Critère 3; Qualité du service après-vente (20 % de la pondération) selon les sous-critères suivants: — délai de livraison (4 %) — délai d'installation et de mise en service (4 %) — formation (4 %) — nombre de techniciens compétents en Ile de France sur le type d'équipement proposé (2 %) — durée de la garantie (2 %) — délai d'intervention (2 %) — accès à la hotline (2 %) (35)

Attribution du marché
Nom: Eurobioconcept
Adresse postale: 68 rue du Faubourg Saint-Honoré
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: mediateur.marches-publics@finances.gouv.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Nom: Le médiateur des marchés publics
Adresse Internet: http://mieist.bercy.gouv.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique — télédoc 151 — 139 rue de Bercy
Source: OJS 2015/S 156-286887 (2015-08-11)

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