Fourniture, livraison, installation et mise en ordre de marche d'équipements de numérisation de documents de la BNF

Bibliothèque nationale de France

Le marché a pour objet la fourniture, la livraison, l'installation et la mise en ordre de marche d'équipements de numérisation de documents de la BNF. Les équipements demandés sont décrits sous forme de caractéristiques techniques et d'un niveau de performance requis dans les deux annexes du CCP.
Le marché est à prix global et forfaitaire.
La livraison des matériels du lot 1 et leur mise en ordre de marche devra impérativement intervenir au maximum le 21.9.2015.
La livraison des matériels de la tranche ferme du lot 2 et leur mise en ordre de marche devra impérativement intervenir dans les deux mois maximum à compter de la notification du marché.
La tranche conditionnelle 1 pourra être affermie par ordre de service de la notification de la tranche ferme jusqu'au mois précédent l'admission des prestations de la tranche ferme. La livraison du matériel de la tranche conditionnelle 1 du lot 2 et sa mise en ordre de marche devra impérativement intervenir dans un délai de 2 mois à compter de la réception de l'ordre de service par le titulaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-05-07 Avis de marché
Avis de marché (2015-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils photographiques numériques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils photographiques numériques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Bibliothèque nationale de France
Adresse postale: quai François Mauriac
Code postal: 75706
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.bnf.fr 🌏
Courrier électronique: dmp@bnf.fr 📧
Téléphone: +33 153794237 📞
Fax: +33 153794182 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-07 📅
Date limite de soumission: 2015-06-23 📅
Date de publication: 2015-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 091-163160
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
Marché couvert par l'accord Amp. Les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site: https://marchespublics.bnf.fr Les modalités de remise des candidatures et des offres sont précisées au règlement particulier de la consultation. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public: — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4), — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4), — s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre, — si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1): — Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail, — si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus, — si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays, — si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Autres renseignements demandés: — autres renseignements demandés: le candidat remplira également la fiche de synthèse jointe au règlement particulier de la consultation. Le NOTI 2 ou l'état annuel des certificats reçus doit être valable au 31.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.5. 2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la fourniture, la livraison, l'installation et la mise en ordre de marche d'équipements de numérisation de documents de la BNF. Les équipements demandés sont décrits sous forme de caractéristiques techniques et d'un niveau de performance requis dans les deux annexes du CCP.
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Le marché est à prix global et forfaitaire.
La livraison des matériels du lot 1 et leur mise en ordre de marche devra impérativement intervenir au maximum le 21.9.2015.
La livraison des matériels de la tranche ferme du lot 2 et leur mise en ordre de marche devra impérativement intervenir dans les deux mois maximum à compter de la notification du marché.
La tranche conditionnelle 1 pourra être affermie par ordre de service de la notification de la tranche ferme jusqu'au mois précédent l'admission des prestations de la tranche ferme. La livraison du matériel de la tranche conditionnelle 1 du lot 2 et sa mise en ordre de marche devra impérativement intervenir dans un délai de 2 mois à compter de la réception de l'ordre de service par le titulaire.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture, livraison, installation et mise en ordre de marche d'un numériseur permettant l'enregistrement de documents de format A0 en couleur
Brève description:
L'équipement demandé est décrit sous forme de caractéristiques techniques et d'un niveau de performance requis en annexe 1 au CCP.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture, livraison, installation et mise en ordre de marche de 2 systèmes de numérisation à ouverture restreinte pour des documents reliés de format A3 pour la tranche ferme et d'un système pour la tranche conditionnelle 1
Brève description:
Les équipements demandés sont décrits sous forme de caractéristiques techniques et d'un niveau de performance requis en annexe 2 au CCP.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Option 1 au lot 1: un système de porte-livre avec vitre permettra de numériser des documents reliés mis à plat, ayant un format A1 fermé, d'une épaisseur pouvant aller jusqu'à 25 cm.
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Sites Bnf: Sablé-sur-Sarthe (72300), François Mitterrand (75013) et Richelieu (75002).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
L'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics sera accordée au titulaire sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Le montant de l'avance est fixé sous réserve des dispositions prévues pour les sous-traitants par l'article 115 du code des marchés publics, à 5 % du montant global et forfaitaire.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré par le budget de l'établissement.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Le règlement des sommes dues au titre du marché se fera au moyen d'un acompte correspondant à 50 % du prix global et forfaitaire à la livraison et mise en ordre de marche et le solde à l'admission des prestations pour le lot 1.
Pour le lot 2, le règlement des sommes dues au titre du marché se fera au moyen d'un acompte correspondant à 60 % du prix global et forfaitaire à la livraison et du solde à l'admission des prestations pour chaque tranche le cas échéant.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises, étant entendu que le groupement doit être constitué dès le stade de la candidature.

Procédure
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2015-06-25 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique sous décomposée selon les sous-critères établis au règlement particulier de la consultation et basé sur le mémoire technique remis par chaque candidat (lots 1 et 2) (50)
2. Prix (lots 1 et 2) (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.bnf.fr 🌏
Nom: Bibliothèque nationale de France
Adresse postale: DAP DAJCP / service des marchés T4 niveau 6 bureau 131 quai François Mauriac
Point de contact: Marie-Claude Drouin
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Marché couvert par l'accord Amp.
Les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site: https://marchespublics.bnf.fr
Les modalités de remise des candidatures et des offres sont précisées au règlement particulier de la consultation.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public:
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4),
— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre,
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— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1):
— Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,
— si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays,
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Autres renseignements demandés:
— autres renseignements demandés: le candidat remplira également la fiche de synthèse jointe au règlement particulier de la consultation.
Le NOTI 2 ou l'état annuel des certificats reçus doit être valable au 31.12.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.5. 2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2015/S 091-163160 (2015-05-07)
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