Fourniture, livraison, installation et formation à l'utilisation de trois modules pour la plateforme de microscopie du laboratoire CNRS/IBV
CNRS — Délégation Côte d'Azur
Fourniture, livraison, installation et formation à l'utilisation de trois modules pour la plateforme de microscopie du laboratoire IBV du CNRS.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-09-28 | Avis de marché |
| 2016-02-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Modules
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Modules 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS — délégation Côte d'Azur
Adresse postale: 250 rue Albert Einstein — CS 10269
Code postal: 06905
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cote-azur.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: dr20.liste.marches@dr20.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 493954222 📞
Fax: +33 492960339 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-28 📅
Date limite de soumission: 2015-11-10 📅
Date de publication: 2015-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 192-347061
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Durée de l'accord: 16 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 mois
Langues
Langue: anglais 🗣️
français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service achats et marchés publics
Marc Francois / Helene Bodereau
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck-Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 493557831 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 192-347061 (2015-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Modules
Quantité ou étendue:
Le présent marché a pour objet la fourniture de 3 modules qui doivent impérativement être compatibles avec le microscope Nikon Ti-E équipé de deux étages de cubes filtre, d'un système de maintien de focus de type PFS, d'une platine motorisée Nikon, d'une caméra ANDOR SCMOS Neo, et d'une chambre thermostatée OKOLab.Les trois modules, objet de ce présent marché, sont:— module de photo-manipulation,— module TIRF (microscopie de fluorescence par réflexion totale interne),— module spinning-disk (microscopie confocale à disque rotatif).Le marché comprend le transport, la livraison, l'assemblage sur site, la mise en route sur le site de l'IBV, la formation du personnel de la plate-forme, la documentation et la garantie de 12 mois.Le marché comporte 2 prestations supplémentaires éventuelles (PSE) obligatoires et 2 PSE facultatives.Le marché comprend 2 PSE obligatoires, les candidats devront y répondre obligatoirement, sous peine de voir leur offre rejetée:— PSE 1: Extension de garantie d'une durée égale à douze (12) mois— PSE 2: Extension de garantie d'une durée égale à trente-six (36) moisLe marché comprend également deux (2) PSE facultatives, auxquelles les candidats n'ont aucune obligation de répondre, ces 2 PSE portent sur le MODULE 3 SPINNING-DISK:— PSE A: le module doit être équipé d'un bypass du système de disques afin d'utiliser la caméra en sortie pour les applications TIRF ou plein-champ,— PSE B: le module doit être équipé soit de deux caméras en sortie du spinning-disk, ou un module permettant d'imager 2 canaux en simultané sur la même caméra.La décision de lever tout ou partie des PSE est prise à la notification du marché.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Modules 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS — délégation Côte d'Azur
Adresse postale: 250 rue Albert Einstein — CS 10269
Code postal: 06905
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cote-azur.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: dr20.liste.marches@dr20.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 493954222 📞
Fax: +33 492960339 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-28 📅
Date limite de soumission: 2015-11-10 📅
Date de publication: 2015-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 192-347061
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
En application du titre III et en particulier des articles 28 et 29 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, le présent marché est un marché simple mono-attributaire de fournitures.
Le CNRS souhaite que les candidatures et les offres soient transmises par voie dématérialisée.
Le candidat peut remettre son offre de manière dématérialisée sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Un guide d'utilisation à destination des candidats est disponible sur le site dans l'onglet «aide». En cas de difficultés, il est possible de contacter le support «clients» au +33 176647407 ou par courrier électronique à l'adresse suivante: place.support@atexo.com.
Le CNRS ne s'engage à répondre aux demandes de renseignements complémentaires que dans l'hypothèse où celles-ci lui parviendraient au plus tard le vendredi 30.10.2015 à 16:00 (heure de Paris).
Au-delà de cette date, le CNRS se réserve la possibilité de ne pas répondre aux demandes de renseignements complémentaires, en considérant qu'elles n'ont pas été transmises en temps utile.
Les réponses apportées par le CNRS seront envoyées à l'ensemble des personnes s'étant identifiées lors du téléchargement du dossier.
Aussi, il est fortement recommandé aux personnes téléchargeant le dossier de consultation de renseigner sur le site de dématérialisation le formulaire d' identification destiné à permettre de leur transmettre les renseignements complémentaires éventuels.
Modalites de remise des reponses:
— remise par voie papier: une enveloppe unique avec les mentions suivantes:
«Ne pas ouvrir»
AOO: fourniture de trois modules pour la plateforme de microscopie du laboratoire IBV
CNRS/DR20/pôle achats
Les lucioles 1 campus azur
250 rue Albert Einstein, CS 10269
06905 Sophia-Antipolis Cedex
Les plis sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non fermée, ne seront pas examinés.
Les plis sont:
— soit remis en mains propres contre récépissé. La remise contre récépissé est effectuée à l'adresse indiquée ci-dessus,
— soit expédiés par voie postale (l'usage du recommandé avec demande d'accusé réception est ici préconisé) à l'adresse mentionnée ci-dessus.
En cas de remise du pli en mains propres, l'attention des candidats est appelée sur le fait que la remise des plis dans les locaux du CNRS est garantie du lundi au vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:00 (heures françaises), sauf week-end et jours fériés.
— remise par voie dématérialisée:
La personne qui signe les documents utilise un certificat conforme au référentiel général de sécurité (RGS) approuvé par l'arrêté du 13.6.2014 ou répondant à des spécifications équivalentes. La plateforme de dématérialisation PLACE peut accepter tous ces certificats.
Le certificat utilisé par le candidat pour remettre sa candidature et son offre doit être conforme à l'un des trois niveaux du RGS (*, **, ***) ou présenter des conditions de sécurité équivalentes au RGS ou supérieures.
Les catégories de certificats de signature électronique conformes au RGS sont répertoriées:
— En France: sur le site de l'organisme de certification LSTI, conformément au décret n° 2010-112 du 2.2.2010: http://www.lsti-certification.fr
— Dans un autre État membre de l'Union européenne: en fonction du pays de délivrance du certificat, sur la liste de confiance déclarée par chacun des états membres accessible à l'adresse: https://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/trusted-list/tl-hr.pdf
Si le certificat choisi n'est pas répertorié sur l'une des listes susmentionnées, le candidat fournit au CNRS tous les éléments permettant de vérifier la conformité de son certificat avec le RGS, notamment la procédure de vérification.
Le candidat peut utiliser l'outil de signature mis à disposition sur la plateforme PLACE ou utiliser l'outil de son choix.
Si le candidat a recours à l'outil de signature proposé par la plateforme, il est dispensé de fournir la procédure de vérification de la signature.
S'il utilise un autre outil de signature que celui de la plateforme, il doit transmettre gratuitement le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires. Ce mode d'emploi contient, au moins, les informations suivantes:
1° La procédure permettant la vérification de la validité de la signature;
2° L'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.
La signature est, de préférence, aux formats XADES, CADES ou PADES.
Attention:
Pour pouvoir faire une réponse électronique, le candidat doit s'assurer de répondre aux pré-requis techniques de la plateforme (disponibles sur la plateforme après son inscription).
L'utilisation de la plateforme pouvant nécessiter un temps d'adaptation, il est vivement recommandé aux candidats de prévoir un délai laissant une marge suffisante pour transmettre leur réponse dématérialisée avant l'heure de clôture de la consultation (notamment en cas de connexion internet fluctuante ou de fichiers volumineux).
L'obtention d'un certificat électronique peut prendre plusieurs jours. Ce certificat électronique doit être associé à une personne dûment habilitée à engager la société du candidat.
Un défaut de signature électronique entraîne le rejet automatique de l'offre.
Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que chaque pièce pour laquelle la signature est requise doit être signée électroniquement. La signature d'un fichier ZIP ne vaut pas signature des pièces qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture, livraison, installation et formation à l'utilisation de trois modules pour la plateforme de microscopie du laboratoire IBV du CNRS.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le présent marché a pour objet la fourniture de 3 modules qui doivent impérativement être compatibles avec le microscope Nikon Ti-E équipé de deux étages de cubes filtre, d'un système de maintien de focus de type PFS, d'une platine motorisée Nikon, d'une caméra ANDOR SCMOS Neo, et d'une chambre thermostatée OKOLab.
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Les trois modules, objet de ce présent marché, sont:
— module de photo-manipulation,
— module TIRF (microscopie de fluorescence par réflexion totale interne),
— module spinning-disk (microscopie confocale à disque rotatif).
Le marché comprend le transport, la livraison, l'assemblage sur site, la mise en route sur le site de l'IBV, la formation du personnel de la plate-forme, la documentation et la garantie de 12 mois.
Le marché comporte 2 prestations supplémentaires éventuelles (PSE) obligatoires et 2 PSE facultatives.
Le marché comprend 2 PSE obligatoires, les candidats devront y répondre obligatoirement, sous peine de voir leur offre rejetée:
— PSE 1: Extension de garantie d'une durée égale à douze (12) mois
— PSE 2: Extension de garantie d'une durée égale à trente-six (36) mois
Le marché comprend également deux (2) PSE facultatives, auxquelles les candidats n'ont aucune obligation de répondre, ces 2 PSE portent sur le MODULE 3 SPINNING-DISK:
— PSE A: le module doit être équipé d'un bypass du système de disques afin d'utiliser la caméra en sortie pour les applications TIRF ou plein-champ,
— PSE B: le module doit être équipé soit de deux caméras en sortie du spinning-disk, ou un module permettant d'imager 2 canaux en simultané sur la même caméra.
La décision de lever tout ou partie des PSE est prise à la notification du marché.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Institut Valrose Biologie
plateforme d'imagerie PRISM
CNRS UMR 7277
Université de Nice Sophia-Antipolis
Parc Valrose
06108 Nice Cedex 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature établie à partir du formulaire (DC1) joint au dossier de consultation dûment renseigné et signé par une personne habilitée à engager la société,
— les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (statuts de la société, extrait K bis et/ou délégation de pouvoir donnée au signataire par une personne habilitée à représenter juridiquement la personne morale, etc.),
— la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, si le candidat est en redressement judiciaire,
— en cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, tous les documents mentionnés ci-dessus doivent être fournis par chaque membre du groupement, à l'exception de la lettre de candidature, commune à l'ensemble des membres du groupement et signée par chacun d'entre eux.
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— le formulaire de déclaration du candidat (DC2 joint au dossier de consultation), dûment renseigné aux rubriques C, D, E et F,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (le formulaire de déclaration du candidat DC2 joint au dossier de consultation dispose d'une rubrique destinée à la transmission de de ces informations),
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— en cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, tous les documents mentionnés ci-dessus doivent être fournis par chaque membre du groupement, à l'exception de la lettre de candidature,commune à l'ensemble des membres du groupement et signée par chacun d'entre eux.
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures effectués au cours des 3 dernières années. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— en cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, tous les documents mentionnés ci-dessus doivent être fournis par chaque membre du groupement, à l'exception de la lettre de candidature, commune à l'ensemble des membres du groupement et signée par chacun d'entre eux.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres de l'établissement (subvention d'état et ressources propres).
Les paiements sont effectués par virement administratif au compte ouvert du titulaire tel que renseigné dans l'acte d'engagement.
Le délai global de paiement des sommes dues par le CNRS, au titre du présent marché est de 30 jours.
À compter de jour suivant l'expiration du délai de paiement, il est ouvert de plein droit au titulaire le bénéfice d'intérêts moratoires conformément aux dispositions de la loi n° 2013-100 du 28.1.2013 et de ses décrets d'application.
Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire.
Le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché.
Le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché.
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Toutefois, les candidats sont informés que:
— il leur est interdit de présenter pour le présent marché plusieurs offres en agissant…
… à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
… en qualité de membres de plusieurs groupements.
La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de la remise de la candidature et la date de signature du marché. Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au CNRS l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant le cas échéant à l'acceptation du CNRS un ou plusieurs sous-traitants.
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Le CNRS se prononce sur cette demande après examen de la capacité professionnelle, technique et financière de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 mois
Langues
Langue: anglais 🗣️
français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service achats et marchés publics
Marc Francois / Helene Bodereau
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
En application du titre III et en particulier des articles 28 et 29 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, le présent marché est un marché simple mono-attributaire de fournitures.
Le CNRS souhaite que les candidatures et les offres soient transmises par voie dématérialisée.
Le candidat peut remettre son offre de manière dématérialisée sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Un guide d'utilisation à destination des candidats est disponible sur le site dans l'onglet «aide». En cas de difficultés, il est possible de contacter le support «clients» au +33 176647407 ou par courrier électronique à l'adresse suivante: place.support@atexo.com.
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Le CNRS ne s'engage à répondre aux demandes de renseignements complémentaires que dans l'hypothèse où celles-ci lui parviendraient au plus tard le vendredi 30.10.2015 à 16:00 (heure de Paris).
Au-delà de cette date, le CNRS se réserve la possibilité de ne pas répondre aux demandes de renseignements complémentaires, en considérant qu'elles n'ont pas été transmises en temps utile.
Les réponses apportées par le CNRS seront envoyées à l'ensemble des personnes s'étant identifiées lors du téléchargement du dossier.
Aussi, il est fortement recommandé aux personnes téléchargeant le dossier de consultation de renseigner sur le site de dématérialisation le formulaire d' identification destiné à permettre de leur transmettre les renseignements complémentaires éventuels.
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Modalites de remise des reponses:
— remise par voie papier: une enveloppe unique avec les mentions suivantes:
«Ne pas ouvrir»
AOO: fourniture de trois modules pour la plateforme de microscopie du laboratoire IBV
CNRS/DR20/pôle achats
Les lucioles 1 campus azur
250 rue Albert Einstein, CS 10269
06905 Sophia-Antipolis Cedex
Les plis sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non fermée, ne seront pas examinés.
Les plis sont:
— soit remis en mains propres contre récépissé. La remise contre récépissé est effectuée à l'adresse indiquée ci-dessus,
— soit expédiés par voie postale (l'usage du recommandé avec demande d'accusé réception est ici préconisé) à l'adresse mentionnée ci-dessus.
En cas de remise du pli en mains propres, l'attention des candidats est appelée sur le fait que la remise des plis dans les locaux du CNRS est garantie du lundi au vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:00 (heures françaises), sauf week-end et jours fériés.
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— remise par voie dématérialisée:
La personne qui signe les documents utilise un certificat conforme au référentiel général de sécurité (RGS) approuvé par l'arrêté du 13.6.2014 ou répondant à des spécifications équivalentes. La plateforme de dématérialisation PLACE peut accepter tous ces certificats.
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Le certificat utilisé par le candidat pour remettre sa candidature et son offre doit être conforme à l'un des trois niveaux du RGS (*, **, ***) ou présenter des conditions de sécurité équivalentes au RGS ou supérieures.
Les catégories de certificats de signature électronique conformes au RGS sont répertoriées:
— En France: sur le site de l'organisme de certification LSTI, conformément au décret n° 2010-112 du 2.2.2010: http://www.lsti-certification.fr
— Dans un autre État membre de l'Union européenne: en fonction du pays de délivrance du certificat, sur la liste de confiance déclarée par chacun des états membres accessible à l'adresse: https://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/trusted-list/tl-hr.pdf
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Si le certificat choisi n'est pas répertorié sur l'une des listes susmentionnées, le candidat fournit au CNRS tous les éléments permettant de vérifier la conformité de son certificat avec le RGS, notamment la procédure de vérification.
Le candidat peut utiliser l'outil de signature mis à disposition sur la plateforme PLACE ou utiliser l'outil de son choix.
Si le candidat a recours à l'outil de signature proposé par la plateforme, il est dispensé de fournir la procédure de vérification de la signature.
S'il utilise un autre outil de signature que celui de la plateforme, il doit transmettre gratuitement le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires. Ce mode d'emploi contient, au moins, les informations suivantes:
1° La procédure permettant la vérification de la validité de la signature;
2° L'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.
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La signature est, de préférence, aux formats XADES, CADES ou PADES.
Attention:
Pour pouvoir faire une réponse électronique, le candidat doit s'assurer de répondre aux pré-requis techniques de la plateforme (disponibles sur la plateforme après son inscription).
L'utilisation de la plateforme pouvant nécessiter un temps d'adaptation, il est vivement recommandé aux candidats de prévoir un délai laissant une marge suffisante pour transmettre leur réponse dématérialisée avant l'heure de clôture de la consultation (notamment en cas de connexion internet fluctuante ou de fichiers volumineux).
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L'obtention d'un certificat électronique peut prendre plusieurs jours. Ce certificat électronique doit être associé à une personne dûment habilitée à engager la société du candidat.
Un défaut de signature électronique entraîne le rejet automatique de l'offre.
Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que chaque pièce pour laquelle la signature est requise doit être signée électroniquement. La signature d'un fichier ZIP ne vaut pas signature des pièces qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck-Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 493557831 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 192-347061 (2015-09-28)
Avis d'attribution de marché (2016-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 197 633 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS — Délégation Côte d'Azur
Contact
Courrier électronique: dr20.liste.marches@cnrs.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-17 📅
Date de publication: 2016-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 036-058012
Se réfère à l'avis: 2015/S 192-347061
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2017087
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-02-10 📅
Nom: ROPER Scientific SAS
Adresse postale: ZI Petite Montagne Sud, 8 rue du Forez, CE 1702
Commune postale: Évry
Code postal: 91017
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@roperscientific.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2016/S 036-058012 (2016-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 197 633 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS — Délégation Côte d'Azur
Contact
Courrier électronique: dr20.liste.marches@cnrs.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-17 📅
Date de publication: 2016-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 036-058012
Se réfère à l'avis: 2015/S 192-347061
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Le marché passé en application du titre III et en particulier des articles 28 et 29 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, est un marché simple mono-attributaire de fournitures.
Le marché attribué est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur place, à l'adresse indiquée à la rubrique I-1, sur rendez-vous et demande écrite adressée au SFC/bureau des achats et des marchés publics, du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2017087
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Institut Valrose Biologie, plateforme d'imagerie PRISM, CNRS UMR 7277, Université de Nice Sophia-Antipolis, Parc Valrose, 06108 Nice Cedex 2.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-02-10 📅
Nom: ROPER Scientific SAS
Adresse postale: ZI Petite Montagne Sud, 8 rue du Forez, CE 1702
Commune postale: Évry
Code postal: 91017
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@roperscientific.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2016/S 036-058012 (2016-02-17)
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