Fourniture, livraison et réparation de pneumatiques pour les véhicules légers, utilitaires, 4x4 et les véhicules poids lourds

SDIS 49

Fourniture, livraison et réparation de pneumatiques pour les véhicules légers, utilitaires, 4x4 et les véhicules poids lourds. Accord-Cadre conclu avec plusieurs opérateurs économiques (maximum 3) sans minimum ni maximum en application de l'article 76 du code des marchés publics. Le premier marché subséquent est attribué à l'issue de cette procédure. Les marchés subséquents sont fractionnés à bons de commande avec un seul opérateur économique sans minimum ni maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics. Remise en concurrence périodique tous les 6 mois de l'ensemble des titulaires de l'accord-cadre. Les titulaires de l'accord-cadre sont tenus d'informer le pouvoir adjudicateur de toute évolution de son ou de ses catalogues tarifaires de prix (barèmes de facturation manufacturier) dès leur parution. Tout nouveau barème annule et remplace le précédent.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SDIS 49

Qu'est-ce que c'est ?

• Pneus pour charges légères › Pneus pour voitures
• Pneus pour fortes charges › Pneus pour camions

Où ?

• Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-02	Avis de marché
2015-11-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pneus pour voitures
Quantité ou étendue:

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa notification renouvelable 3 fois pour la même périodicité. Les marchés subséquents sont passés pour une durée de 6 mois à compter de leur date de prise d'effet.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pneus pour voitures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 49
Adresse postale: 6 avenue du Grand Périgné, CS 90087
Code postal: 49071
Commune postale: Beaucouzé Cedex
Contact
Adresse Internet: http://sdis49.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-02 📅
Date limite de soumission: 2015-07-17 📅
Date de publication: 2015-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 107-193801
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

Personne chargée des renseignements d'ordre administratif: Mme Sylvie Gossart, groupement des finances, services des marchés publics, tél: +33 241332150; fax: +33 241332151; courrier électronique: marchespublics@sdis49.fr Personne chargée des renseignements d'ordre technique: M. Joël Duveau, groupement logistique, services matériels roulants, tél: +33 241332156; fax: +33 241332154; courriel électronique: joel.duveau@sdis49.fr Les documents sont téléchargeables sur le site www.anjoumarchespublics.fr Le SDIS 49 préconise la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture et livraison de pneumatiques neufs pour les VL, utilitaires et 4x4 sur le site de la Direction départementale à Beaucouzé 49.

Quantité ou étendue: 21 000 EUR TTC annuel.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture, livraison et réparation de pneumatiques neufs pour les véhicules poids lourds sur le site de la Direction départementale à Beaucouzé 49.

Quantité ou étendue: 15 000 EUR TTC annuel.
Numéro du lot: 3
Brève description:

Fourniture, livraison et réparation de pneumatiques neufs pour les véhicules poids lourds sur le site du centre de secours principal de Cholet 49.

Quantité ou étendue: 5 000 EUR TTC annuel.
Numéro du lot: 4
Brève description:

Fourniture, livraison et réparation de pneumatiques neufs pour les véhicules poids lourds sur le site du centre de secours principal de Saumur 49.

Description des options:

Pour les lots no 2-3 et 4: coût du convoyage aller-retour des véhicules entre les différents sites du SDIS 49 et les ateliers du prestataire. Réponse obligatoire à l'option.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2015-03

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Dc1 ou lettre de candidature.
Situation économique et financière: Dc2 ou tout renseignement contenu dans ce document sous toute autre forme.
Capacité technique et professionnelle:

Liste de fournitures similaires à l'objet du marché exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public. Les prestations de fournitures sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le prix des marchés subséquents est le prix remisé consenti (% de rabais sur le prix du barème de facturation manufacturier en vigueur au moment de la date de la commande). En cas d'évolution tarifaire, tout nouveau barème remplace et annule le précédent. Le mode de règlement du marché est le paiement par virement administratif à 30 jours maximum à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le financement du présent marché est assuré par autofinancement du SDIS 49.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil d'administration
Adresse du profil d'acheteur: http://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
Nom: SDIS de Maine-et-Loire
Adresse postale: 6 avenue du Grand Périgné
Téléphone: +33 241332150 📞
Courrier électronique: www.marchespublics@sdis49.fr 📧
Fax: +33 241332151 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
URL des documents: http://www.anjoumarchespublics.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-03
Informations complémentaires

Personne chargée des renseignements d'ordre technique: M. Joël Duveau, groupement logistique, services matériels roulants, tél: +33 241332156; fax: +33 241332154; courriel électronique: joel.duveau@sdis49.fr

Les documents sont téléchargeables sur le site www.anjoumarchespublics.fr

Le SDIS 49 préconise la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SDIS de Maine-et-Loire, groupement administration générale
Adresse postale: 6 avenue du Grand Périgné, CS 90087
Commune postale: Beaucouzé Cedex
Code postal: 49071
Source: OJS 2015/S 107-193801 (2015-06-02)

Avis d'attribution de marché (2015-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 21 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Sdis 49

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-12 📅
Date de publication: 2015-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 222-404452
Se réfère à l'avis: 2015/S 107-193801
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires

Date de signature des accords-cadres: 22.10.2015. La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés ou les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-82142, mise en ligne le 3.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.11.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-15 📅
Nom: Cailleau — 49100 Angers Euromaster — 38330 Montbonnet APS — 49130 Les Ponts-de-Cé
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Nom: Cailleau — 49100 Angers Euromaster — 38330 Montbonnet Alençon Pneus — 61005 Alençon
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SDIS 49 — groupement de l'administration générale
Adresse postale: 6 avenue du grand Périgné
Commune postale: Beaucouzé
Code postal: 49070
Téléphone: +33 241332100 📞
Source: OJS 2015/S 222-404452 (2015-11-12)

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