Fourniture, livraison, et pose de conteneurs enterrés et semi-enterrés — fourniture et livraison de bornes aériennes pour la collecte des déchets

Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées

Marché à bon de commande divisé en 3 lots:
Lot 1: Conteneurs enterrés
lot 2: Conteneurs semi-enterrés
lot 3: Bornes aériennes
possibilité de répondre à une ou plusieurs offres
sans montant minimum ni montant maximum
durée: 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire.
Ce marché constitue un accord-cadre au sens de la directive communautaire 2004/1/ce du 31.3.2004 du Parlement européen et du Conseil et un marché à bons de commande au sens du droit national (article 77 du code des marchés publics issu du décret no 2006-975 du 1.8.2006 modifié).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier urbain › Conteneurs et poubelles de déchets

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-15	Avis de marché
2016-03-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées
Adresse postale: Hôtel de France, 2 bis place Royale
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Contact
Téléphone: +33 59115050 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-15 📅
Date limite de soumission: 2015-10-27 📅
Date de publication: 2015-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 182-329302
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: — références professionnelles et capacités techniques; — capacités économiques et financières; Renseignements complémentaires: T 0559115060 (secrétariat marchés) L'Unité monétaire est l'euro. Critère de jugement des offres: Le jugement des offres sera effectué selon les critères suivants par attribution d'une note à concurrence du nombre de points maximum par critère figurant ci-après: Lot 1: — prix des prestations (45 pts maxi); — valeur technique (45 pts maxi); — délai d'exécution (10 pts maxi); Lot 2: — prix des prestations (50 pts maxi); — valeur technique (42 pts maxi); — délai d'exécution ( 8 pts maxi); Lot 3: — prix des prestations (60 pts maxi); — valeur technique (30 pts maxi); — délai d'exécution (10 pts maxi); Retrait des dossiers de consultation: Pôle ressources — direction achats et marchés publics Hôtel de France 2 bis Place Royale BP 547 64010 Pau Téléchargement: via la plate-forme http://www.achatpublic.com — salle des marchés — entreprises — réf dossier CDA 15/53 Par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus Par fax au +33 559115051 Modalités de réception des offres: Remise contre récépissé ou par pli recommandé avec accusé de réception sous enveloppe cachetée portant la mention «Nom du candidat — communauté d'agglomération Pau Pyrénées — fourniture, livraison, et pose de conteneurs enterrés et semi-enterrés — fourniture et livraison de bornes aériennes pour la collecte des déchets — lot no — ne pas ouvrir par le service du courrier » parvenue avant le 27 octobre 2015 à 16:30 délai de rigueur, à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération Pau-Pyrénées — pôle ressources — direction achats / marchés publics — Hôtel de France — 2 bis place Royale — BP 547 — 64010 Pau. Remise dématérialisée via le profil acheteur http://www.achatpublic.com — réf. CDA 15/53 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15 septembre 2015.

Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures:

— références professionnelles et capacités techniques;

— capacités économiques et financières;

Renseignements complémentaires:

T 0559115060 (secrétariat marchés)

L'Unité monétaire est l'euro.

Critère de jugement des offres:

Le jugement des offres sera effectué selon les critères suivants par attribution d'une note à concurrence du nombre de points maximum par critère figurant ci-après:

Lot 1:

— prix des prestations (45 pts maxi);

— valeur technique (45 pts maxi);

— délai d'exécution (10 pts maxi);

Lot 2:

— prix des prestations (50 pts maxi);

— valeur technique (42 pts maxi);

— délai d'exécution ( 8 pts maxi);

Lot 3:

— prix des prestations (60 pts maxi);

— valeur technique (30 pts maxi);

— délai d'exécution (10 pts maxi);

Retrait des dossiers de consultation:

Pôle ressources — direction achats et marchés publics

Hôtel de France

2 bis Place Royale BP 547

64010 Pau

Téléchargement: via la plate-forme http://www.achatpublic.com — salle des marchés — entreprises — réf dossier CDA 15/53

Par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus

Par fax au +33 559115051

Modalités de réception des offres:

Remise contre récépissé ou par pli recommandé avec accusé de réception sous enveloppe cachetée portant la mention «Nom du candidat — communauté d'agglomération Pau Pyrénées — fourniture, livraison, et pose de conteneurs enterrés et semi-enterrés — fourniture et livraison de bornes aériennes pour la collecte des déchets — lot no — ne pas ouvrir par le service du courrier » parvenue avant le 27 octobre 2015 à 16:30 délai de rigueur, à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération Pau-Pyrénées — pôle ressources — direction achats / marchés publics — Hôtel de France — 2 bis place Royale — BP 547 — 64010 Pau.

Remise dématérialisée via le profil acheteur http://www.achatpublic.com — réf. CDA 15/53

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15 septembre 2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché à bon de commande divisé en 3 lots:

Lot 1: Conteneurs enterrés

lot 2: Conteneurs semi-enterrés

lot 3: Bornes aériennes

possibilité de répondre à une ou plusieurs offres

sans montant minimum ni montant maximum

durée: 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire.

Ce marché constitue un accord-cadre au sens de la directive communautaire 2004/1/ce du 31.3.2004 du Parlement européen et du Conseil et un marché à bons de commande au sens du droit national (article 77 du code des marchés publics issu du décret no 2006-975 du 1.8.2006 modifié).

Numéro du lot: 1
Brève description: Conteneurs enterrés.
Informations complémentaires sur les lots: Sans montant minimum et dans montant maximum.
Numéro du lot: 2
Brève description: Conteneurs semi-enterrés.
Informations complémentaires sur les lots: Sans montant minimum et sans montant maximum.
Numéro du lot: 3
Brève description: Bornes aériennes.
Numéro de référence: CDA 15/53

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature (ou formulaire Dc1)

— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

— Déclaration sur l'honneur, datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics (ou formulaire Dc1).

Situation économique et financière:

— Tout document permettant d'attester de ses capacités économiques et financières (ou formulaire Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

— Tout document permettant d'attester de ses capacités techniques et de ses références professionnelles, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations sur lesquelles porte le marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé par les ressources budgétaires. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CDA 15/53
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures:

— références professionnelles et capacités techniques;

— capacités économiques et financières;

Renseignements complémentaires:

T 0559115060 (secrétariat marchés)

L'Unité monétaire est l'euro.

Critère de jugement des offres:

Le jugement des offres sera effectué selon les critères suivants par attribution d'une note à concurrence du nombre de points maximum par critère figurant ci-après:

Lot 1:

— prix des prestations (45 pts maxi);

— valeur technique (45 pts maxi);

— délai d'exécution (10 pts maxi);

Lot 2:

— prix des prestations (50 pts maxi);

— valeur technique (42 pts maxi);

— délai d'exécution ( 8 pts maxi);

Lot 3:

— prix des prestations (60 pts maxi);

— valeur technique (30 pts maxi);

Retrait des dossiers de consultation:

Pôle ressources — direction achats et marchés publics

Hôtel de France

2 bis Place Royale BP 547

64010 Pau

Téléchargement: via la plate-forme http://www.achatpublic.com — salle des marchés — entreprises — réf dossier CDA 15/53

Par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus

Par fax au +33 559115051

Modalités de réception des offres:

Remise contre récépissé ou par pli recommandé avec accusé de réception sous enveloppe cachetée portant la mention «Nom du candidat — communauté d'agglomération Pau Pyrénées — fourniture, livraison, et pose de conteneurs enterrés et semi-enterrés — fourniture et livraison de bornes aériennes pour la collecte des déchets — lot no — ne pas ouvrir par le service du courrier » parvenue avant le 27 octobre 2015 à 16:30 délai de rigueur, à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération Pau-Pyrénées — pôle ressources — direction achats / marchés publics — Hôtel de France — 2 bis place Royale — BP 547 — 64010 Pau.

Remise dématérialisée via le profil acheteur http://www.achatpublic.com — réf. CDA 15/53

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15 septembre 2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Téléphone: +33 59849440 📞
Fax: +590 59024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 182-329302 (2015-09-15)

Avis d'attribution de marché (2016-03-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-21 📅
Date de publication: 2016-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 059-099470
Se réfère à l'avis: 2015/S 182-329302
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires

Pour tous les lots: les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Le marché est conclu sans montant minimum et sans montant maximum. Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification au titulaire. Ils est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-140969, mise en ligne le 16.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.3.2016.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-03-11 📅
Nom: Connect Sytee
Adresse postale: 415 rue Claude Nicolas Ledoux, Eiffel Park D
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13854
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-03-09 📅
Nom: Astech
Adresse postale: 1 rue Pflimlin
Commune postale: Sausheim
Code postal: 68390

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-03-08 📅
Nom: Plastic Omnium
Adresse postale: 20 rue des Landelles
Commune postale: Cesson-Sévigné
Code postal: 35510
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
6
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 59849440 📞
Fax: +33 59024993 📠
Source: OJS 2016/S 059-099470 (2016-03-21)

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