Fourniture, livraison et mise en route d'un analyseur de réseau vectoriel pour le LPMC du CNRS

CNRS — Délégation Côte d'Azur

Le présent marché a pour objet la fourniture d'un analyseur de réseau vectoriel. Le marché comprend le transport, la livraison, l'assemblage sur site et la mise en route sur le site de LPMC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-08 Avis de marché
2015-10-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)
Quantité ou étendue:
Les prestations de base concernent les éléments suivants:1)Fourniture, livraison et installation du système comprenant:— Analyseur du réseau (deux ports, gamme de fréquence: 10MHz à 67 GHz)— Kit de calibration électronique (Ecal kit, correspondant à l'analyseur)— Test port câbles flexible (correspondant à l'analyseur)2)La documentation3)La garantie.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS — délégation Côte d'Azur
Adresse postale: 250 rue Albert Einstein — CS 10269
Code postal: 06905
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cote-azur.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: dr20.liste.marches@dr20.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 493954222 📞
Fax: +33 492960339 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-08 📅
Date limite de soumission: 2015-08-21 📅
Date de publication: 2015-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 132-242771
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
En application du titre III et en particulier des articles 28 et 29 du décret n°2005-1742 du 30.12.2005, le marché a pour objet la fourniture d'un analyseur de réseau vectoriel.Le présent marché est un marché simple mono-attributaire de fournitures. Le CNRS souhaite que les candidatures et les offres soient transmises par voie dématérialisée. Le candidat peut remettre son offre de manière dématérialisée sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr/ Un guide d'utilisation à destination des candidats est disponible sur le site dans l'onglet « aide ». En cas de difficultés, il est possible de contacter le support « clients » au +33 176647407 ou par courrier électronique à l'adresse suivante: place.support@atexo.com. Le CNRS ne s'engage à répondre aux demandes de renseignements complémentaires que dans l'hypothèse où celles-ci lui parviendraient au plus tard le jeudi 13.8.2015 à 16:00 (heure de Paris). Au-delà de cette date, le CNRS se réserve la possibilité de ne pas répondre aux demandes de renseignements complémentaires, en considérant qu'elles n'ont pas été transmises en temps utile. Les réponses apportées par le CNRS seront envoyées à l'ensemble des personnes s'étant identifiées lors du téléchargement du dossier. Aussi, il est fortement recommandé aux personnes téléchargeant le dossier de consultation de renseigner sur le site de dématérialisation le formulaire d'identification destiné à permettre de leur transmettre les renseignements complémentaires éventuels. MODALITES DE REMISE DES REPONSES: — Remise par voie papier: Une enveloppe unique avec les mentions suivantes: « NE PAS OUVRIR » AOO: ANALYSEUR DE RESEAU VECTORIEL CNRS / DR20 / Pôle Achats Les lucioles 1 Campus Azur 250 rue Albert Einstein CS 10269 06905 Sophia-Antipolis Cedex Les plis sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non fermée, ne seront pas examinés. Les plis sont: — soit remis en mains propres contre récépissé. La remise contre récépissé est effectuée à l'adresse indiquée ci-dessus. — soit expédiés par voie postale (l'usage du recommandé avec demande d'accusé réception est ici préconisé) à l'adresse mentionnée ci-dessus. En cas de remise du pli en mains propres, l'attention des candidats est appelée sur le fait que la remise des plis dans les locaux du CNRS est garantie du lundi au vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:00 (heures françaises), sauf week-end, jours fériés et jour de fermeture exceptionnelle soit le lundi 13.7.2015. — remise par voie dématérialisée: La personne qui signe les documents utilise un certificat conforme au référentiel général de sécurité (RGS) approuvé par l'arrêté du 13.6.2014 ou répondant à des spécifications équivalentes. La plateforme de dématérialisation PLACE peut accepter tous ces certificats. Le certificat utilisé par le candidat pour remettre sa candidature et son offre doit être conforme à l'un des trois niveaux du RGS (*, **, ***) ou présenter des conditions de sécurité équivalentes au RGS ou supérieures. Les catégories de certificats de signature électronique conformes au RGS sont répertoriées: — En France: sur le site de l'organisme de certification LSTI, conformément au décret n° 2010-112 du 2.2.2010: http://www.lsti-certification.fr — Dans un autre État membre de l'Union européenne: en fonction du pays de délivrance du certificat, sur la liste de confiance déclarée par chacun des états membres accessible à l'adresse: https://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/trusted-list/tl-hr.pdf Si le certificat choisi n'est pas répertorié sur l'une des listes susmentionnées, le candidat fournit au CNRS tous les éléments permettant de vérifier la conformité de son certificat avec le RGS, notamment la procédure de vérification. Le candidat peut utiliser l'outil de signature mis à disposition sur la plateforme PLACE ou utiliser l'outil de son choix. Si le candidat a recours à l'outil de signature proposé par la plateforme, il est dispensé de fournir la procédure de vérification de la signature. S'il utilise un autre outil de signature que celui de la plateforme, il doit transmettre gratuitement le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires. Ce mode d'emploi contient, au moins, les informations suivantes: 1° La procédure permettant la vérification de la validité de la signature; 2° L'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur. La signature est, de préférence, aux formats XAdES, CAdES ou PAdES. ATTENTION: Pour pouvoir faire une réponse électronique, le candidat doit s'assurer de répondre aux pré-requis techniques de la plateforme (disponibles sur la plateforme après son inscription). L'utilisation de la plateforme pouvant nécessiter un temps d'adaptation, il est vivement recommandé aux candidats de prévoir un délai laissant une marge suffisante pour transmettre leur réponse dématérialisée avant l'heure de clôture de la consultation (notamment en cas de connexion internet fluctuante ou de fichiers volumineux). L'obtention d'un certificat électronique peut prendre plusieurs jours. Ce certificat électronique doit être associé à une personne dûment habilitée à engager la société du candidat. Un défaut de signature électronique entraîne le rejet automatique de l'offre. Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique. L'attention des candidats est attirée sur le fait que chaque pièce pour laquelle la signature est requise doit être signée électroniquement. La signature d'un fichier ZIP ne vaut pas signature des pièces qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture d'un analyseur de réseau vectoriel. Le marché comprend le transport, la livraison, l'assemblage sur site et la mise en route sur le site de LPMC.
Quantité ou étendue:
Les prestations de base concernent les éléments suivants:
1)Fourniture, livraison et installation du système comprenant:
— Analyseur du réseau (deux ports, gamme de fréquence: 10MHz à 67 GHz)
— Kit de calibration électronique (Ecal kit, correspondant à l'analyseur)
— Test port câbles flexible (correspondant à l'analyseur)
2)La documentation
3)La garantie.
Durée de l'accord: 39 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Suite à l'acceptation du projet Européen NEMF 21 (Future Emerging Technoloy du programme H2020), et conformément aux termes du projet, le LPMC souhaite acquérir un nouvel analyseur de réseau.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Laboratoire de Physique de la Matière Condensée (LPMC)
CNRS UMR 7336
Université de Nice Sophia-Antipolis
Parc Valrose
06108 Nice Cedex 2.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre de candidature établie à partir du formulaire (DC1) joint au dossier de consultation dûment renseigné et signé par une personne habilitée à engager la société;
— Les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (statuts de la société, extrait K bis et/ou délégation de pouvoir donnée au signataire par une personne habilitée à représenter juridiquement la personne morale, …);
— La copie du ou des jugements prononcés à cet effet, si le candidat est en redressement judiciaire.
— En cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, tous les documents mentionnés ci-dessus doivent être fournis par chaque membre du groupement, à l'exception de la lettre de candidature, commune à l'ensemble des membres du groupement et signée par chacun d'entre eux.
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Situation économique et financière:
— Le formulaire de déclaration du candidat (DC2 joint au dossier de consultation), dûment renseigné aux rubriques C, D, E et F;
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (le formulaire DC2 dispose d'une rubrique destinée à la transmission de ces informations).
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— En cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, tous les documents mentionnés ci-dessus doivent être fournis par chaque membre du groupement, à l'exception de la lettre de candidature, commune à l'ensemble des membres du groupement et signée par chacun d'entre eux.
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Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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— En cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, tous les documents mentionnés ci-dessus doivent être fournis par chaque membre du groupement, à l'exception de la lettre de candidature, commune à l'ensemble des membres du groupement et signée par chacun d'entre eux.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres de l'établissement (subvention d'état et ressources propres).
Les paiements sont effectués par virement administratif au compte ouvert du titulaire tel que renseigné dans l'acte d'engagement.
Le délai global de paiement des sommes dues par le CNRS, au titre du présent marché est de trente (30)jours.
A compter de jour suivant l'expiration du délai de paiement, il est ouvert de plein droit au titulaire le bénéfice d'intérêts moratoires conformément aux dispositions de la loi n° 2013-100 du 28.01.2013 et de ses décrets d'application.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire.
Le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché.
Le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché.
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Toutefois, les candidats sont informés que:
— il leur est interdit de présenter pour le présent marché plusieurs offres en agissant…
… à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
… en qualité de membres de plusieurs groupements;
La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de la remise de la candidature et la date de signature du marché. Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au CNRS l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant le cas échéant à l'acceptation du CNRS un ou plusieurs sous-traitants.
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Le CNRS se prononce sur cette demande après examen de la capacité professionnelle, technique et financière de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: anglais 🗣️
français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service achats et marchés publics
Marc Francois / Hélène Bodereau
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
En application du titre III et en particulier des articles 28 et 29 du décret n°2005-1742 du 30.12.2005, le marché a pour objet la fourniture d'un analyseur de réseau vectoriel.Le présent marché est un marché simple mono-attributaire de fournitures.
Le CNRS souhaite que les candidatures et les offres soient transmises par voie dématérialisée.
Le candidat peut remettre son offre de manière dématérialisée sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Un guide d'utilisation à destination des candidats est disponible sur le site dans l'onglet « aide ». En cas de difficultés, il est possible de contacter le support « clients » au +33 176647407 ou par courrier électronique à l'adresse suivante: place.support@atexo.com.
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Le CNRS ne s'engage à répondre aux demandes de renseignements complémentaires que dans l'hypothèse où celles-ci lui parviendraient au plus tard le jeudi 13.8.2015 à 16:00 (heure de Paris).
Au-delà de cette date, le CNRS se réserve la possibilité de ne pas répondre aux demandes de renseignements complémentaires, en considérant qu'elles n'ont pas été transmises en temps utile.
Les réponses apportées par le CNRS seront envoyées à l'ensemble des personnes s'étant identifiées lors du téléchargement du dossier.
Aussi, il est fortement recommandé aux personnes téléchargeant le dossier de consultation de renseigner sur le site de dématérialisation le formulaire d'identification destiné à permettre de leur transmettre les renseignements complémentaires éventuels.
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MODALITES DE REMISE DES REPONSES:
— Remise par voie papier: Une enveloppe unique avec les mentions suivantes:
« NE PAS OUVRIR »
AOO: ANALYSEUR DE RESEAU VECTORIEL
CNRS / DR20 / Pôle Achats
Les lucioles 1 Campus Azur
250 rue Albert Einstein CS 10269
06905 Sophia-Antipolis Cedex
Les plis sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non fermée, ne seront pas examinés.
Les plis sont:
— soit remis en mains propres contre récépissé. La remise contre récépissé est effectuée à l'adresse indiquée ci-dessus.
— soit expédiés par voie postale (l'usage du recommandé avec demande d'accusé réception est ici préconisé) à l'adresse mentionnée ci-dessus.
En cas de remise du pli en mains propres, l'attention des candidats est appelée sur le fait que la remise des plis dans les locaux du CNRS est garantie du lundi au vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:00 (heures françaises), sauf week-end, jours fériés et jour de fermeture exceptionnelle soit le lundi 13.7.2015.
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— remise par voie dématérialisée:
La personne qui signe les documents utilise un certificat conforme au référentiel général de sécurité (RGS) approuvé par l'arrêté du 13.6.2014 ou répondant à des spécifications équivalentes. La plateforme de dématérialisation PLACE peut accepter tous ces certificats.
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Le certificat utilisé par le candidat pour remettre sa candidature et son offre doit être conforme à l'un des trois niveaux du RGS (*, **, ***) ou présenter des conditions de sécurité équivalentes au RGS ou supérieures.
Les catégories de certificats de signature électronique conformes au RGS sont répertoriées:
— En France: sur le site de l'organisme de certification LSTI, conformément au décret n° 2010-112 du 2.2.2010: http://www.lsti-certification.fr
— Dans un autre État membre de l'Union européenne: en fonction du pays de délivrance du certificat, sur la liste de confiance déclarée par chacun des états membres accessible à l'adresse: https://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/trusted-list/tl-hr.pdf
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Si le certificat choisi n'est pas répertorié sur l'une des listes susmentionnées, le candidat fournit au CNRS tous les éléments permettant de vérifier la conformité de son certificat avec le RGS, notamment la procédure de vérification.
Le candidat peut utiliser l'outil de signature mis à disposition sur la plateforme PLACE ou utiliser l'outil de son choix.
Si le candidat a recours à l'outil de signature proposé par la plateforme, il est dispensé de fournir la procédure de vérification de la signature.
S'il utilise un autre outil de signature que celui de la plateforme, il doit transmettre gratuitement le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires. Ce mode d'emploi contient, au moins, les informations suivantes:
1° La procédure permettant la vérification de la validité de la signature;
2° L'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.
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La signature est, de préférence, aux formats XAdES, CAdES ou PAdES.
ATTENTION:
Pour pouvoir faire une réponse électronique, le candidat doit s'assurer de répondre aux pré-requis techniques de la plateforme (disponibles sur la plateforme après son inscription).
L'utilisation de la plateforme pouvant nécessiter un temps d'adaptation, il est vivement recommandé aux candidats de prévoir un délai laissant une marge suffisante pour transmettre leur réponse dématérialisée avant l'heure de clôture de la consultation (notamment en cas de connexion internet fluctuante ou de fichiers volumineux).
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L'obtention d'un certificat électronique peut prendre plusieurs jours. Ce certificat électronique doit être associé à une personne dûment habilitée à engager la société du candidat.
Un défaut de signature électronique entraîne le rejet automatique de l'offre.
Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que chaque pièce pour laquelle la signature est requise doit être signée électroniquement. La signature d'un fichier ZIP ne vaut pas signature des pièces qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck-Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 493557831 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 132-242771 (2015-07-08)
Avis d'attribution de marché (2015-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 72 900 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS — Délégation Côte d'Azur

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-02 📅
Date de publication: 2015-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 194-351682
Se réfère à l'avis: 2015/S 132-242771
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Le marché attribué est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi, sur place, à l'adresse indiquée à la rubrique I.1, sur rendez-vous et demande écrite adressée au SFC (bureau des achats), du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00 (heure de Paris).
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2016449
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Laboratoire de physique de la matière condensée (LPMC)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-09-21 📅
Nom: ROHDE & Schwarz France
Adresse postale: 9/11 rue Jeanne Braconnier
Commune postale: Meudon-la-Fôret
Code postal: 92366
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marc Francois / Helene Bodereau
Source: OJS 2015/S 194-351682 (2015-10-02)
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