Fourniture, livraison et maintenance d'équipements électroménagers domestiques
Fourniture, livraison et maintenance de matériels électroménagers courants. Le présent marché est un accord-cadre au sens de la directive 2014/24/ue mais un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics (décret no2006-975 du 1.8.2006) sans montant minimum et avec un montant maximum: 35 833,25 EUR HT soit 43 000 EUR (T.T.C.) par période.
Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 30.9.2016.
Le marché est reconductible 3 fois, de manière expresse dans les conditions définies au CCAP, pour une période de 12 Mois, soit jusqu'au 30.9.2019.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-05-27.
L'appel d'offres a été publié le 2015-04-15.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-04-15
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Avis de marché
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