Fourniture, livraison et installation de petits matériels de restauration professionnelle pour les services du Département de la Somme

Conseil général de la Somme

Fourniture, livraison et installation de petits matériels de restauration professionnelle pour les services du Département de la Somme. Accord-cadre passé par appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 et 76 du code des marchés publics.
Accord-cadre sans minimum ni maximum attribué à plusieurs opérateurs économiques (ceux-ci sont au moins au nombre de 3) en application des articles 1-i-3 et 76 du code des marchés publics avec passation de marchés subséquents.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Pas d'option.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de la Somme

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de restauration › Petit matériel de restauration

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-26	Avis de marché
2015-07-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Petit matériel de restauration
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Petit matériel de restauration 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Somme
Adresse postale: 53 rue de la République
Code postal: 80026
Commune postale: Amiens
Contact
Adresse Internet: http://somme.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-26 📅
Date limite de soumission: 2015-04-09 📅
Date de publication: 2015-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 043-073974
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

Le cahier des charges est consultable et téléchargeable sur le site: https://sommemarchespublics.fr. La transmission des offres par voie électronique est autorisée via le site https://sommemarchespublics.fr Toutefois, il est nécessaire d'être en possession d'un certificat électronique de classe III (se reporter aux informations mises en ligne sur le site dans la rubrique aide). La taille de l'ensemble des documents (fichier zip) envoyés ne devra pas dépasser 200 mégaoctets. Lorsque l'ensemble des documents dépasse cette taille, le candidat devra envoyer sa soumission par voie papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre sans minimum ni maximum attribué à plusieurs opérateurs économiques (ceux-ci sont au moins au nombre de 3) en application des articles 1-i-3 et 76 du code des marchés publics avec passation de marchés subséquents.

Les variantes ne sont pas autorisées.

Pas d'option.

Numéro de référence: Restauration

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou imprimé DC1*) ou tout document libre, daté et signé, incluant les informations suivantes:

– informations justifiant de l'existence légale du candidat (numéro d'immatriculation au registre du commerce et/ou des sociétés ou équivalent),

– que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction à concourir conformément à l'article 43 du code des marchés publics et n'est pas en redressement judiciaire, dans le cas contraire fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; attestation relative au travail illégal et à la non condamnation pour infractions visées aux articles L.8221-1 à L.8221-5, L.5221-8 à L.5221-11, L.8231-1, L.8241-1 à L.8241-2 et L.8251-1 à L.8252-2 du code du travail et attestant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales ainsi qu'au respect, le cas échéant, de l'obligation d'emploi des salariés handicapés visée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail et que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10 à L.1221-12, L.3243-1 à L.3243-2 et L.3243-4 et R.3243-1 à R.3243-5 du code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France; déclaration relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes attestant que le candidat n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail et qu'il a respecté les obligations visées à l'article L. 2242-5 du code du travail;

— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ou imprimé DC2*) ou tout document libre, daté et signé, incluant les informations suivantes:

– pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,,

– moyens humains du candidat;

– capacités financières (chiffres d'affaires, bilans des 3 dernières années, etc.) du candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres de la collectivité. Paiement à 30 jours à réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Prestataire unique ou groupement momentané d'entreprises.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (80)
2. Valeur technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction commande publique
Gwénaëlle Bouafia
Adresse du profil d'acheteur: https://sommemarchespublics.fr 🌏
Nom: Département de la Somme — direction commande publique
Adresse postale: site Internet lien questions réponses
Commune postale: Amiens Cedex 1
URL pour informations complémentaires: https://sommemarchespublics.fr 🌏
Adresse postale: 40 rue de la République — BP 32615
Téléphone: +33 322718372 📞
Fax: +33 322718199 📠
URL des documents: https://sommemarchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: https://sommemarchespublics.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Restauration
Informations complémentaires

Le cahier des charges est consultable et téléchargeable sur le site: https://sommemarchespublics.fr.

La transmission des offres par voie électronique est autorisée via le site https://sommemarchespublics.fr Toutefois, il est nécessaire d'être en possession d'un certificat électronique de classe III (se reporter aux informations mises en ligne sur le site dans la rubrique aide).

La taille de l'ensemble des documents (fichier zip) envoyés ne devra pas dépasser 200 mégaoctets. Lorsque l'ensemble des documents dépasse cette taille, le candidat devra envoyer sa soumission par voie papier.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Somme — DCP
Adresse postale: 40 rue de la République — BP 32615
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80026
Téléphone: +33 322718032 📞
Fax: +33 322718199 📠
Source: OJS 2015/S 043-073974 (2015-02-26)

Avis d'attribution de marché (2015-07-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-02 📅
Date de publication: 2015-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 128-235210
Se réfère à l'avis: 2015/S 43-073974
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

L'accord-cadre est consultable à la Direction de la commande publique, 40 rue de la République — BP 32615 — 80026 Amiens Cedex 1, sur rendez-vous auprès de Mme Gwénaëlle Bouafia +33 322718372. Il peut faire l'objet d'un recours par les concurrents évincés auprès du tribunal administratif d'Amiens dans les deux mois suivant la présente publicité. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no: 42 B, annonce no 436 du 28.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.7.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-19 📅
Nom: Comptoir de Bretagne
Adresse postale: ZA La Teillais — rue Jean-Marie David — BP 94102
Commune postale: Pacé
Code postal: 35741
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Bertrand Froid
Adresse postale: 51 avenue Roger Dumoulin — BP 41337
Commune postale: Amiens Cedex 2
Code postal: 80081

3️⃣
Nom: Sogemat
Adresse postale: 1 place du Port — BP 142
Commune postale: Étampes Cedex
Code postal: 91153

4️⃣
Nom: Nord collectivites
Adresse postale: Zone industrielle
Commune postale: Bois-Grenier
Code postal: 59280
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: t.bourdon@somme.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
40 rue de la République — CS 32615
Source: OJS 2015/S 128-235210 (2015-07-02)

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