Fourniture, livraison et installation de mobiliers de bureaux et lieux de vie destinés aux lycées de la région Île-de-France

Conseil régional d'Ile-de-France

Fourniture, livraison et installation de mobiliers de bureaux et lieux de vie destinés aux lycées de la région Île-de-France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-01. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil régional d'Ile-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier › Mobilier de bureau

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-13	Avis de marché
2016-02-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier
Quantité ou étendue:

Le marché a pour objet la fourniture, la livraison etl' installation de mobiliers de bureaux et lieux de vie destinés aux lycées de la Région Île-de-France. L'objectif est de meubler les services administratifs des lycées de la Région. Le lot 1:mobiliers de direction/sous direction est destiné aux proviseurs, proviseurs adjoints, gestionnaires et intendants; le lot 2:mobiliers de secrétariat concerne les autres personnels administratifs des lycées et lot 3:mobiliers d'accueil et de réunion est destiné à équiper les espaces de réunion collectives, les lieux de vie(salle de professeurs, salle de détente et maison des lycéens) et les lieux d'attente dans les lycées.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional d'Île-de-France
Adresse postale: Unité lycée — direction des politiques éducatives et de l'équipement-service administratif et juridique
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://avis.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-13 📅
Date limite de soumission: 2015-04-01 📅
Date de publication: 2015-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 034-057766
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires

La personne habilitée à signer le marché se réserve le droit d'apporter au plus tard 15 jours avant la date limite pour la remise des offres, les modifications de détails du dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. La date d'attribution du marché mentionnée en section 2-3-durée du marché ou délai d'exécution, est la date de notification du marché à l'attributaire. L'accord cadre mentionné à la rubrique ii-1.3 du pésent avis et prévu à l'article 32-4 de la directive 2004/18/ce du 31.3.2004 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics. L'avis concerne la mise en place d'un accord cadre avec un seul opérateur. l'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur le profil acheteur via le lien suivant https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=128049&orgAcronyme=t5y no pour l'assistance éventuelle au téléchargement (ligne "Hotline"): 0820 207 743 Les modalités de remise des offres sont détaillées dans le réglement de consultation. les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre doivent être transmis soit sous pli cacheté, soit par voie électronique. Les candidats doivent en tout cas choisir un mode de transmission unique pour leur candidature et leur offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture, livraison et installation de mobiliers de bureaux et lieux de vie destinés aux lycées de la région Île-de-France.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Mobiliers de direction et sous-direction
Brève description:

Le lot 1 - mobiliers de direction et sous-direction est destiné aux proviseurs, proviseurs adjoints, gestionnaires et intendants ,il comprend plans de travail, armoires, caissons, fauteuils, tables de réunion.

Quantité ou étendue: Montant minimum:140 000 EUR HT soit 168 000 EUR TTC-Montant maximum:560 000 EUR HT soit 672 000 EUR TTC.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Mobiliers de secrétariat
Brève description:

Le lot 2 - mobiliers de secrétariat concerne les autres personnels administratifs des lycées.il comprend des plans de travail, armoires, caissons, sièges, postes de travail informatique ,banques d'accueil.

Quantité ou étendue: Montant minimum:125 000 EUR HT soit 150 000 EUR TTC-Montant maximum:500 000 EUR HT soit 600 000 EUR TTC.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Mobiliers d' accueil et de réunion
Brève description:

Lot 3 - mobiliers d'accueil et de réunion est destiné à équiper les espaces de réunions collectives, les lieux de vie (salle des professeurs, salle de détente et maison des lycéens) et les lieux d'attente dans les lycées.il comprend des tables, sièges, chauffeuses, meubles à courriers, tables mange-debout et tabourets.

Quantité ou étendue: Montant minimum:170 000 EUR HT soit 204 000 EUR TTC-Montant maximum:670 000 EUR HT soit 804 000 EUR TTC.
Description des options:

Le marché est conclu pour une période d'un an à compter de la date de notification du marché au titulaire. Il pourra être reconduit annuellement de façon tacite sans toutefois que sa durée totale n'excède quatre (4) ans le titulaire ne pourra refuser la reconduction. Le cas échéant, la personne habilitée à signer le marché informera le pestataire par écrit, au plus tard 2 mois avant la date anniversaire du marché de la décision de ne pas reconduire le marché.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 1400666
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Île-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A) A fournir par l'ensemble des candidats:

— la lettre de candidature dûment remplie et signée par une personne habilitée à engager le candidat (ou DC 1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (sur le modèle figurant à l'annexe Iv) en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics (si la déclaration sur l'honneur n'est pas incluse dans la lettre de candidature, elle doit être signée par une personne habilitée à engager le candidat),

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.

B) A fournir si la situation du candidat le justifie:

— la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.

C) A fournir pour une candidature présentée en groupement d'entreprises:

— une lettre de candidature (ou formulaire type DC 1) faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées. La lettre de candidature doit revêtir la signature d'une personne habilitée à engager le groupement,

— pour chaque co-traitant, l'ensemble des justificatifs listés aux a) et b) ci-dessus.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des 3 dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années.

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisé au cours des 3 dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

NB: les candidats de création récente étant dans l'impossibilité de produire un chiffre d'affaires sont autorisés à présenter, en remplacement, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, pour justifier de leurs capacités financières. La production de l'une ou l'autre pièce est alors considérée comme équivalente à celle des chiffres d'affaires, en application de l'article 45-iii, alinéa 2, du code des marchés publics.

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années;

— une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. D'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats seront acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Des formulaires type peuvent être utilisés pour fournir la plupart des renseignements demandés. Ces formulaires sont disponibles à partir des liens suivants: http://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée sauf dans ce cas où le titulaire demanderait le bénéfice de l'avance. Dans le cas il pourra lui être demandé la constitution d'une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement prévu par une autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée régionale no14-808 du 20.11.2014, inscrit à l'imputation chapitre 902 - enseignement, code fonctionnel 222 - lycées publics - programme " équipement des lycées publics " / code fonctionnel 224 - participation à des cités mixtes - programme " équipement des cités mixtes régionales " du budget régional 2014.

Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.

au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 EUR.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (sous-critère 1:mémoire méthodologique remis par le candidat:35 %-sous critère 2:mémoire technique remis par le candidat:55 %-catalogue et dépliant appréciés au vu de la variété des mobiliers de même nature et famille proposés: 10 %) (50)
2. Prix (40)
3. Délai de livraison indiqué par le candidat dans l'acte d'engagement (5)
4. Durée de garantie indiquée par le candidat dans l'acte d'engegement (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23750007900015
Contact
Nom: Région Île-de-France
Adresse postale: 24 rue du Général Bertrand
Point de contact: Unité lycées-direction des politiques éducatives et de l'équipemnt-service administratif et juridique
Unité lycées-direction des politiques éducatives et de l'équipement-service administratif et juridique
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=128049&orgAcronyme=t5y 🌏
Adresse postale: 35 boulevard des Invalides
Point de contact: Unité des affaires juridiques, marché, qualité-secrétariat de la commission d'appel d'offres
Secrétariat de la CAO
Téléphone: +33 153855024 📞
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=128049&orgAcronyme=t5y 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1400666
Informations complémentaires

La date d'attribution du marché mentionnée en section 2-3-durée du marché ou délai d'exécution, est la date de notification du marché à l'attributaire.

L'accord cadre mentionné à la rubrique ii-1.3 du pésent avis et prévu à l'article 32-4 de la directive 2004/18/ce du 31.3.2004 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics.

L'avis concerne la mise en place d'un accord cadre avec un seul opérateur.

l'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur le profil acheteur via le lien suivant https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=128049&orgAcronyme=t5y

no pour l'assistance éventuelle au téléchargement (ligne "Hotline"): 0820 207 743

Les modalités de remise des offres sont détaillées dans le réglement de consultation.

les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre doivent être transmis soit sous pli cacheté, soit par voie électronique. Les candidats doivent en tout cas choisir un mode de transmission unique pour leur candidature et leur offre.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 034-057766 (2015-02-13)

Avis d'attribution de marché (2016-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 298 543,21 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional d'iÎle-de-France
Adresse postale: Unité lycée, direction des politiques éducatives et de l'équipement, service administratif et juridique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-11 📅
Date de publication: 2016-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 032-051624
Se réfère à l'avis: 2015/S 034-057766
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n° 34 B, annonce n° 323 du 18.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.2.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (sous-critère 1: mémoire méthodologique remis par le candidat: 35 %-sous critère; 2: mémoire technique remis par le candidat: 55 %-catalogue et dépliant appréciés au vu de la variété des mobiliers de même nature et famille proposés: 10 %) (50)
4. Durée de garantie indiquée par le candidat dans l'acte d'engagement (5)

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Marché infructueux

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-23 📅
Nom: Société Enter
Adresse postale: 1 rue des Saules
Commune postale: Jouy-le-Moutier
Code postal: 95280

3️⃣
Nom: Société Diagonales
Adresse postale: Le parc de Courcerin, zone industrielle Pariest, allée Lech Walesa
Commune postale: Lognes
Code postal: 77185
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
6
Source: OJS 2016/S 032-051624 (2016-02-11)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage (>20 nouveaux marchés)

Mobilier (>20)

Mobilier de bureau (20)
Mobilier de laboratoire (3)
Mobilier de magasin (2)
Mobilier de maison (9)
Mobilier et équipements divers (>20)
Mobilier scolaire (>20)
Papier peint et autres revêtements (2)
Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes (11)
Tables, armoires, bureaux et bibliothèques (5)